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Déliberation - 23 F 22c Subvention de la Region pour le centre d entrainement du Camp des Loges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 F 22c Subvention de la Region pour le centre d entrainement du Camp des Loges)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 SEPTEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès de la
Région pour le centre
d’entrainement du Camp
des Loges
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 septembre 2023
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 septembre 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 septembre 2023
Pour le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 27 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
20 septembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE,
Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC,
Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Monsieur de BEAULAINCOURT, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Madame BOGE,
Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame PEUGNET à Madame de JACQUELOT
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame NASRI à Madame PEVRESAUBES
Madame SLEMPKES à Madame BOGE
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230927-23-F-22c-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 N° DE DOSSIER: 23 F 22c
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LE
CENTRE D'ENTRAINEMENT DU CAMP DES LOGES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le départ de l’équipe professionnelle masculine de football du Paris Saint Germain à Poissy a
conduit la Ville de Saint-Germain-en-Laye à réfléchir au réaménagement du centre
d’entraînement du Camp des Loges, situé avenue du Président Kennedy face au Stade Georges
Lefèvre. Le site comprend des terrains de jeu et un centre administratif et sportif.
La Ville souhaite maintenir sur ce site une activité sportive de haut niveau, avec l’installation
et l’exploitation d’un centre sportif professionnel d’entraînement.
Le club de rugby du Stade Français Paris a fait acte de candidature afin de faire bénéficier son
équipe de rugby professionnel d’un centre de performance complet, comprenant des
infrastructures sportives, médicales et de préparation physique nécessaires aux exigences du
haut niveau.
La réalisation de ce projet nécessite de transformer les deux terrains de football en terrains de
rugby en gazon hybride synthétique et de réaménager les bâtiments sportifs pour y créer
notamment un espace sports santé comprenant balnéothérapie, cryothérapie et sauna, une salle
d’entraînement physique et agrandir les vestiaires.
La Ville souhaite solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif
« Développement des équipements sportifs d’intérêt régional », qui permet un financement à
hauteur de 30% maximum du montant des dépenses éligibles avec un montant des travaux pris
en compte plafonné à 6 700 000 € HT.
Pour pouvoir bénéficier du subventionnement régional, la Ville s’engage à maintenir le centre
d’entraînement du Camp des Loges dans sa destination pendant 25 ans.
La Ville s’engage également à ce que la provenance et la traçabilité des produits de remplissage
des futurs terrains de rugby ainsi que le respect des normes de toxicité et environnementales
soient démontrés et portés à connaissance des utilisateurs par la réalisation d’un test de mesures
des composants du terrain au moment de la mise en service des terrains et par un affichage des
résultats de ces tests organisé pour être visible de tous.
En parallèle, le club du Stade Français Paris sollicite également l’aide de la Région Île-de-
France pour la construction d’une salle de musculation de 700 m°.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
e _Solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Développement
des équipements sportifs d’intérêt régional » pour l’aménagement du centre
d’entraînement du Camp des Loges
e S’engager à maintenir le centre d’entraînement du Camp des Loges dans sa destination
pendant 25 ans
e Signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
e Solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Développement des équipements sportifs d’intérêt régional» pour l’aménagement du centre d’entraînement du Camp des Loges
e S’engager à maintenir le centre d’entraînement du Camp des Loges dans sa destination
pendant 25 ans
e Signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DEÉLIBE IONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.