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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 151 sportif haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1142A-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 13 novembre 2023
Délibération n° 2023_151
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU MERIGNACAIS POUR LA PREPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE- BAREILLES.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Bastien RIVIERES à Eric SARRAUTE, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Thierry MILLET à Christine PEYRE, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENTS : 4
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Fatou THIAM, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1142A-DE-1-1
Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac, dans le cadre de sa politique sportive, vise à développer les activités physiques et sportives de ses enfants, le sport pour tous, le sport santé ainsi que l’accompagnement de la pratique sportive de haut niveau.
Le service Développement Sportif de la Direction des Sports travaille avec les associations sportives pour détecter et former les jeunes mérignacais dont certains atteignent le plus haut niveau dans leur discipline.
Dans le cadre des conventions d’objectifs signées avec les associations sportives, la Ville attribue des subventions qui contribuent au financement collectif de ces parcours sportifs, par la rétribution des entraîneurs et la prise en charge des frais de compétition (déplacement et hébergement notamment).
Les ressources nécessaires à la pratique sportive d’un athlète de haut niveau sont souvent supérieures aux capacités de financement de nos associations sportives. Les sportifs de haut niveau doivent ainsi trouver des partenaires.
Les sportifs ont besoin de financer des stages d’entraînement, l’accès à des installations sportives, des soins médicaux et paramédicaux non remboursés, des équipements sportifs individuels, ...
L’aide publique est organisée en partie par le ministère des Sports par l’intermédiaire de l’Agence Nationale des Sports, parfois par les Régions qui ont la compétence en la matière et plus rarement par les Départements et les Communes.
A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques organisés en France en 2024, la Ville propose une démarche nouvelle visant à soutenir individuellement les sportifs de haut niveau résidant à Mérignac.
Un règlement d’intervention est annexé au présent rapport et fixe les critères, les montants accordés et les modalités de versement de cette aide par la Ville.
Les critères d’éligibilité sont la sélection à un championnat international sur la saison N-1 et l’appartenance aux listes ministérielles des sportifs de haut niveau. Ainsi, 7 sportifs mérignacais engagés dans une saison de sélection à Paris 2024 pourraient être aidés.
L’accompagnement est proposé sous la forme d’une bourse forfaitaire de 5 000 euros après candidature. Il fera l’objet d’une convention de partenariat entre le sportif et la Ville de Mérignac.
Le calendrier suivant est proposé :
- Le dispositif sera communiqué à l’ensemble des mérignacais fin novembre 2023. - Le dépôt des dossiers s’effectuera entre le 15 décembre 2023 et le 15 janvier 2024 - Les dossiers de candidature seront étudiés en commission par la Direction des Sports à partir du 16 janvier 2024.
- Les sportifs seront informés par courriel de l’acceptation ou du rejet de leur demande d’aide fin janvier 2024.
- L’aide sera versée à l’issue de la signature d’une convention bipartite entre la ville et l’athlète
Le plan d’accompagnement fait l’objet d’un règlement d’intervention versé en annexe.
Les crédits sont inscrits au budget principal de la ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1611-4,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 02 novembre 2023, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/23
ID 033-213302813-20231113-1142A-DE-1-1
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver le règlement d’intervention annexé au présent rapport ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles permettant d’aider financièrement les sportifs mérignacais de haut-niveau éligibles pour leur préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 d’un montant de 5 000 euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 45 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 13 novembre 2023
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.