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Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 1ER DECEMBRE 2022 signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 1ER DECEMBRE 2022 signatures)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Loisirs,
DEPARTEMENT
DU
République
Française
TARN
Nom
de
l'assemblée
MAÏRIE
DE
CUNAC
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
01
décembre
2022
en
exercice:
19
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
premier
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
25
novembre
2022,
à
20h00
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
Présents
: 16
VENZAL,
Maire.
Votants:
19
Sont
présents:
Marc
VENZAL,
Marie-Edith
NESPOULOUS,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Eaurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Pascal
COMBAL,
Jérôme
GUIBERT,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Dominique
BARBUTO,
Sophie
FRERE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
Représentés:
Jérôme
ASSIE,
Eléonore
CARRIERE,
Martyn
LAFON
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Sophie
FRÈRE
Secrétaire
de
Mairie
: Sylvie
PALAFFRE
1°)
&
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2022 Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
septembre
2022
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie.
Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2°)
&
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2022
de
la
Commune
- DEL_2022
030
Madame
Josiane
GINESTET
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
certains
crédits
figurant
au
budget.
Afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
point
d'indice
impactant
la
rémunération
des
fonctionnaires
municipaux
(11
agents)
et
celle
du
SMIC
(7
agents),
il
convient
d'ajuster
ies
dépenses
de
personnel
(+10
000
€)
Outre
ces
augmentations
imposées
par
l'Etat,
le
manque
de
crédits
s'explique
par
le
fait
du
recrutement
de
2
emplois
aidés
supplémentaires
(+
20
000
€)
pour
respecter
le
taux
d'encadrement
{ 1
adulte/14
enfants
de
primaire
et
1
adulte
/12
enfants
de
maternelle).
L'inscription
des
enfants
à
l'ALAE
et
à
l'ALSH
a
été
sans
cesse
croissante
au
cours
de
l’année :
ALAE
—
Janvier
2022
: 94
enfants
inscrits
en
moyenne par
jour
/ en
novembre
2022
: 144
ALSH
—
les
mercredis
en
janvier
2022
:
13
présents
en
moyenne
/
en
novembre
2022
: 24
-
durant
les
vacances
octobre
2021
: 14
/ octobre
2022
: 32
1/25 Le
besoin
de
crédits
supplémentaires
pour
la
hausse
du
coût
des
charges
de
personnel,
sera
financé
par
la
diminution
du
montant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(- 30
000€).
Cette
diminution
du
virement
de
crédits
à
la
section
d'investissement
viendra
réduire
le
montant
du
suréquilibre
constaté
en
section
d'investissement
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
(+
129
803,28
€).
Après
adoption
de
cette
décision
modificative,
qui
ne
sera
pas
votée
en
équilibre,
l'excédent
d'investissement
sera
ramené
à
99
803,28
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
M14,
Vu
la
délibération
n°
DEL_2022_012
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
adoptant
le
BP
2022
du
budget
communal
;
APRES
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
communal
telle
que
présentée
ci-dessous
:
GE
SN
TRReTE
RESTE
EE FRE
;
IAB MCUNAC
101
023
023
ADRAI
MAIRIE
MIREMENT
A
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT _
|-
JADMICUNAC
|020
g411:
012
PERS
ADMINISTRA_
|REMEINERATIGN
PRINCIPALE
ADMCUNAC
[255
64168
[012
PERS
ALAE
AUTRES
EMPLOIS
D'INSERTION
lADMICUNAC
[033
6451
01
PERS
ADAAINISTRA
[COTISATIONS
A
L'LRSSAF.
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
-
€
AD RACUNAC
for
on
fon
[anna
[marre
IREMENT
DE LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
— 21 ON),
ÉD €
-
€|-300000D€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
3°)
&
Autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2023
- DEL
2022
031
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
prévoit
que:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
2/25 des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
ef
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
vote
des
budgets
primitifs
2023
devraient
intervenir
fin
mars,
début
avril
2023.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
maire
dès
le
1€T janvier
2023
et jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
ies
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrit
au
budget
2022
de
la
commune
hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»
est
de
: 456
994
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
le tableau
suivant
:
Chapitre/
Libellé
Crédits
ouverts
|
Autorisations
de
Opération
2022
crédits
2023
(BP+DM)
jusqu'au
vote
du
BP
2023
(25%)
20
Immobilisations
180,00
€
45,00
€
incorporelles
21
Immobilisations
376
814,00
€
94
203,50
€
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
20
000,00
€
80
000,00
€
TOTAL
456
994,00
€
114
248,50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
—
Vu
article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
_
Considérant
que
l'adoption
des
budgets
primitifs
est
programmée
fin
mars,
début
avril
2023,
_
Considérant
la
nécessité
pour
l'exécutif
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dès
le
1€T janvier
2023,
APRES
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et ceci
dès
le
1€
janvier
2023
et jusqu’au
vote
du
prochain
budget.
3/25 e
DIT
que
le montant
et
l'affectation
des
crédits
correspondants
est
la suivante :
Chapitre/
Libellé
Crédits
ouverts |
Autorisations
de
Opération
2022
crédits
2023
{BP+DM)
jusqu'au
vote
du
BP
2023
(25%)
20
Immobilisations
180,00
€
45,00
€
incorporelles
21
Immobilisations
376
814,00
€
94
203,50
€
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
80
000,00
€
20
000,00
€
TOTAL
456
994,00
€
114
248,50
€
4°)
&
Partage
de
la
Taxe
d'Aménagement
au
1er
janvier
2022
-
DEL_2022_032 La
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
permet
de
financer
des
équipements
publics
(réseaux,
voiries)
dont
vont
bénéficier
les
futures
constructions.
Elle
à
été
créée
au
1er
mars
2012
en
remplacement
de
la
taxe
locale
d'équipement.
L'institution
de
la
taxe
d'aménagement
est
liée
à
la
compétence
urbanisme
et
droit
des
sols.
Elle
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
plan
local
d'occupation
des
sols.
Cette
taxe
est
perçue
par
la
commune
depuis
2012.
Son
produit
s'élève
à
33
976,14
€
en
2021.
L'article
109
de
la
loi
de
finances
initiale
pour
2022
rend
obligatoire
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
communes
percevant
ia
taxe
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
elles
sont
membres,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences
respectives.
Le
conseil
communautaire,
qui
s’est
réuni
le
27
septembre
dernier,
a
retenu
une
répartition
en
fonction
de
la
proportion
des
investissements
communaux
et
intercommunaux
constatée
sur
la
période
2014
—
2020
: 60%
pour
les
communes
et
40%
pour
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois.
La
nouvelle
règle
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
est
d'application
immédiate,
pour
lensemble
des
recettes
perçues
par
les
communes
à
partir
du
1er
janvier
2022.
Elle
crée
une
dépense
d'investissement
pour
les
communes
(reversement
de
la
taxe
au
compte
10226)
et
une
recette
d'investissement
nouvelle
pour
l'intercommunalité
(également
au
compte
10226).
Les
reversements
de
taxe
d'aménagement
interviendront
avec
un
an
de
décalage,
donc
pour
la
première
fois
en
2023
sur
la
base
des
recettes
encaissées
par
les
communes
en
2022.
Pour
ne
pas
pénaliser
les
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois,
un
mécanisme
de
compensation
sera
mis
en
place.
4/25 Celui-ci
prendra
la
forme
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement
qui
sera
une
dépense
d'investissement
pour
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
(chapitre
204
—
subventions
d'équipement
versées)
et
une
recette
d'investissement
pour
les
communes
{chapitre
13
—
subventions
d'investissement
reçues).
Cette
attribution
de
compensation
sera
calculée
en
fonction
du
niveau
de
recette
constaté
dans
chaque
commune
sur
une
période
suffisamment
longue
pour
tenir
compte
de
la
volatilité
de
cet
impôt.
La
période
de
calcul
sera
celle
des
quatre
dernières
années,
soit
2018
— 2021.
Le
montant
total
des
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
s'élèvera
à
585
462
€
par
an.
Cette
attribution
de
compensation
d'investissement
sera
versée
à
partir
de
2023,
Calcul
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
ALBI
694
134
277
653
ARTHES
48
235
19319
CAMBON
51039
20
416
CARLUS
10
366
4142
CASTELNAU-DE-LEMIS
46
509
18
763
CUNAC
42
688
17075
DENAT
18
679
T AT2
FREJAIROLLES
44
148
17659
LESCURE-D'ALBIGEGIS
128
529
51412
MARSSAC-SUR-TARN
56
206
22
482
PUYGOUZON
114
114
45
646
ROUFFIAC
14251
5
700
SAINT-JUERY
44
535
17814
SALIES
12
022
4
809
SEQUESTRE
(LE)
106
546
42619
TERSSAC
31
203
12
481
Ensemble
1463
655
585
462
La
taxe
d'aménagement
étant
une
recette
très
volatile,
une
clause
de
revoyure
sera
mise
en
place
au
bout
de
trois
ans
(2025
pour
la
première
fois).
L'idée
de
cette
clause
de
revoyure
est
de
ne
pas
priver
les
communes
de
recettes
d'investissement
en
cas
de
projet
d'aménagement
d'envergure
sur
leur
territoire
et
d’être
cohérent
avec
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
qui
prévoit
un
soutien
massif
à
l'investissement
des
communes.
Pour
chaque
commune,
deux
cas
de
figure
seront
distingués
:
+
Les
recettes
encaissées
par
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
sont
inférieures
à
l'attribution
de
compensation
perçue
par
la
commune.
Dans
cette
hypothèse
la
communauté
d'agglomération
garantira
à
la
commune
un
niveau
de
recette
équivalent
à
l'attribution
de
compensation
initialement
évaluée.
+
Les
recettes
encaissées
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
sont
supérieures
à
l'attribution
de
compensation
perçue
par
la
commune.
Alors
la
communauté
d'agglomération
reversera
la
différence
à
la
commune
par
le
biais
d’une
majoration
exceptionnelle
de
son
attribution
de
compensation
d'investissement.
5/25 Les
règles
de
neutralisation
financière
du
partage
de
la
taxe
d'aménagement
décrites
ci-dessus
ont
été
introduites
dans
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
par
avenant
lors
du
conseil
communautaire
du
27
septembre
dernier. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
circulaire
du
18
juin
2013
relative
à
la
réforme
de
la
fiscalité
de
l'aménagement,
VU
Farticle
109
de
la loi de
finances
initiale
pour
2022,
VU
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
en
date
du
27
septembre
2022
fixant
les
règles
de
partage
de
la taxe
d'aménagement,
ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
40
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois.
DÉCIDE
que
ce
reversement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
encaissées
par
la
commune
à
compter
du
1€T
janvier
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
reversement
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
5°)
&
Rapport
2022
de
la
CLECT
et
Attribution
de
Compensation
définitive
2022
- DEL_2022
033
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
par
les
communes
à
un
groupement
ayant
pour
cadre
fiscal
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
CLECT
s'est
réunie
le
17
novembre
2022.
Les
points
à
l'ordre
du
jour
étaient
les
suivants
:
+
Modification
du
périmètre
des
services
communs ;
e
Service
commun
administration
du
droit
des
sols:
clause
de
revoyure
période
2019
—
2021
+
Partage
de
la
taxe
d'aménagement:
création
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement. L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
fixe
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation
: «
Le
montant
des
attributions
de
compensation
et
les
conditions
de
leur
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
6/25 VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
réunie
en
date
du
17
novembre
2022,
ENTENDU
le
présent
exposé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
le
rapport
2022
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
présenté
en
annexe,
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
2022
de
la
ville
de
Cunac
en
fonctionnement
tel
que
détaillé
ci-dessous :
AC
fonctionnement
Après
CLECT
2022
Commune
2022
(définitif)
2023
(prévisionnel)
Cunac
- 42
397,21
€
- 42
397,21
€
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
de
la
ville
de
Cunac
à
partir
de
2023
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
AC
investissement
Après
CLECT
2022
Commune
À
partir
de
2023
Cunac
17
075,00
€
6°)
&
Subvention
2022
à
fa
Coopérative
Scolaire
de
Cunac
-
DEL._2022_034 Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
reconduire
en
2022
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
à
ia
Coopérative
scolaire
de
Cunac
pour
un
montant
de
2
500
Euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Approuve
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
2
500
€uros
à
la
Coopérative
scolaire
de
Cunac,
- Dit
que
ie
compte
6574
permet
de
faire
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
7°)
&
Subventions
2022
aux
Associations
- DEL
2022
035
Madame
Isabelle
REDON
donne
quelques
précisions
sur
les
subventions
proposées
:
-
Pour
l'Union
Sportive
Cunacoise
(U.S.C.),
la
subvention
est
inférieure
aux
années
précédentes
car
l'U.S.C.
disposait
de
2
activités,
section
Foot
et
section
Danse
des
enfants
;
aujourd'hui,
il n'y
a
plus
que
la
section
Foot
qui
fonctionne
;
7/25 -
Pour
l'Association
Sportive
de
Danses
Cunacoises
(ASDC),
celle-ci
était
"en
sommeil"
en
2021
; elle
a
repris
son
activité
en
2022 :
et
-
On
compte
une
nouvelle
association
depuis
2021
:
"AI.D.E.S."
-Association
Intégration
Développement
Educatif
Sportif-
pour
l'activité
foot
des
jeunes
enfants,
qui
fonctionne
très
bien.
Ilest
donc
proposé
de
leur
verser
une
subvention.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
d'attribuer
en
2022
les
subventions
aux
Associations
ayant
fourni
les
documents
sollicités,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Montants
proposés
Associations |A.D.MR.
(Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural)
510€
Amis
du
Musée
du
Saut
du
Tarn
D
150
€
A.P.E.
(Association
des
Parents
d’'Élèves)
"|
LU
300
€
A.R.P.A.
(Association
des
Retraités
et Personnes
150€
Âgées) B.C.C.L.
(Basket
Club
Cunac
Lescure)
350
€
C.A.C.
(Comité
d’Animation
Cunacois)
.
200
€
Société
de
Chasse
Cunac
/ Cambon
.
200
€
Foyer
Laïque
d’Éducation
Permanente
600
€
Ile
Oz’Enfants
250
€
L.C.C.
(Loisirs
Créatifs
Cunacois)
250
€
U.S.C.
(Union
Sportive
Cunacoise)
250€
|Cunac
Gym
250€
|
A.S.D.C.
(Association
Sportive
de
Danses
Cunacoises)
250
€
A.ID.ES.
(Association
Intégration
Développement
250
€
Educatif
Sportif)
ITOTAL
L
3 960
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- APPROUVE
les
montants
des
subventions
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
compte
6574
- Subventions
de
fonctionnement
;
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
à
leur
versement.
8°)
&
Modification
des
tarifs
de
l'Alaé
et
de
l'Alsh
à
compter
du
er
janvier
2023
- DEL_2022_036
Madame
Josiane
GINESTET,
Commission
Finances,
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2022
portant
sur
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
l'Alaé
(n°
DEL_2022_017)
et
sur
les
tarifs
de
l'Alsh
(n°
DEL_2022_ 018).
Il avait
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
garderies
de
l'Alaé,
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires
car
l'incertitude
était
grande
concernant
les
augmentations
de
salaires
et
de
charges.
Ces
augmentations
ont
été
développées
dans
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Primitif
2022,
vue
précédemment.
De
plus,
toutes
les
fournitures
ont
augmenté
; à
ce
jour,
le
taux
d'inflation
est
de
6,2
%.
8/25 Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
taux
d'encadrement
suite
à
l'augmentation
des
effectifs
d'enfants
accueillis,
la
hausse
du
point
d'indice
dans
la
fonction
publique
et
la
revalorisation
du
smic,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
des
consommables,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
de
l'Alaé
et
de
l'Alsh
à
compter
du 1er
janvier
2023.
Madame
Josiane
GINESTET
présente
aux
Conseillers
municipaux
les
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération
:
- Annexe
1 : Tarifs ALAÉ
(Accueil
Loisirs Associé
à l'École),
PAUSE MERIDIENNE
QUOTIENT |
MATIN
SOIR |
FORFAIT
FAIILIAL
|
o7h30— |
ALAE
REPAS
REPAS
REPAS
REPAS
16h30 |
Journée
(Gr)
œh3o
|12h00-|
ENFANTS
ENFANTS
+ALAE
+ ALAE
iën
|
complète
14h06 |
COMMUNE
HORS
ENFANTS
ENFANTS
30
thors
(avec ou
COMMUNE
|
COMMURE
HORS
repes)
Sans
COMMUNE
repas)
0 à 500
107€
|
0,49€
3,35 €
385€
3,84 €
4,34 €
214€ |
3,02€
5014699
|
110€
|
0,50€
3,43€
3,93€
3,93 €
2,43 €
221€ |
3,08€
700899
|
133€
|
0,51€
3,52€
4,02€
4,02 €
3,53€
229€ |
313€
90031099 |
1,17€
|
0,52€
3,60 €
4,10 €
4,12€
4,62€
234€ |
3,24€
1100 et
119€
|
0,54€
3,68 €
4,18€
4,22€
4,72€
238€ |
3,35€
plus
9/25 - Annexe
2
: Tarifs
ALSH
(Accueil
Loisirs
Sans
Hébergement),
commune,
TARIFS
COMMUNE
DE
CUNAC
Enfants
domiciliés
à CUNAC
et fréquentant
l’école
de
CUNAC
Enfants
domiciliés
à CUNAC
et ne
fréquentant
pas
l'école
de
CUNAC
Mercredis
et
vacances
Quotient
familial
GFO0à500
|
S0ià699 |
700à 899 |
30021099
|
1100et+
MSA
Journée
sans
repas
4,76
5,98
8,08
9,30
10,75
10,75
7h30/12h00 Et 14h00/18h30
Demi-journée
sans
repas
2,39
8,00
4,01
4,64
5,37
5,37
7h30/12h00
ou
14h00/18h30
Journée
avec
repas
8,38
9,69
11,88
13,19
14,72
14,72
Demi-journée
avec
repas
#n30/14h00
6,00
6,71
7,84
8,53
3,34
9,34
ou
12h00/18h30 Mini: Séjour
16,20
28,08
33,48
39,96
48,60
48,60
La
journée
10/25 - Annexe
3
: Tarifs
ALSH
(Accueil
Loisirs
Sans
Hébergement),
hors
commune
.
TARIFS
HORS
COMMUNE
DE
CUNAC
Enfants
non
domiciliés
à CUNAC
et fréquentant
l’école
de
CUNAC
Enfants
non
domiciliés
à
CUNAC
et
ne
fréquentant
pas
l'école
de
CUNAC
Mercredis
et vacances
Quotient
familial
QF08500
|
5018655
|
700à859
|
900
à
1099 |
1100
et+
MSA
Journée
sans
repas
5,12
6,64
9,13
10,63
12,40
12,40
7h30/12h00
Et 14h00/18h30 Demi-journée
sans
2,56
8,33
4,57
5,81
6,20
6,20
repas
7h30/12h00 ou 14h00/18h30
Journée
avec
repas
9,98
11,50
13,99
15,49
17,26
17,26
Derni-journée
avec
7,42
8,19
3,43
10,17
11,06
11,06
repas
7h30/14h00
ou
12h00/18h30 Mini séjour
19,44
81,32
37,80
44,28
51,84
51,84
La
journée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
Pour
et
4
Voix
Contre :
- APPROUVE
la
modification
des
tarifs
de
l'Alaé
et
de
l'Alsh
à
compter
du
fer
janvier
2023
conformément
aux
tableaux
ci-annexés
;
- PRÉCISE
que
les
tarifs
de
la
cantine
restent
inchangés.
Cette
délibération
entraine
des
discussions
compte-tenu
des
impacts
pour
les
familles.
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
estime
que
ces
tarifs
sont
élevés.
Madame
Josiane
GINESTET
lui
répond
que
lorsqu'elle
était
Maire
de
2016
à
2019,
les
tarifs
étaient
ies
suivants
:
11/25 2,20
€
le
matin
alors
que
proposé
au
er
janvier
2023
: 1,07
€
et
2,20
€
le
soir
alors
que
proposé
au
Îer
janvier
2023
: 2,14
€.
Madame
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
répond
qu'elle
s'en
était
rendue
compte.
Monsieur
Dominique
BARBUTO,
membre
de
la
Commission
des
finances,
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
réunion
pour
traiter
ces
modifications
de
tarifs.
Monsieur
le
Maire
répond
que
certaines
décisions
sont
prises
par
nécessité,
en
terme
de
responsabilité
de
la
gestion
d'un
service.
On
est
obligé
de
tenir
compte
des
augmentations
des
différents
coûts
de
la
vie.
Il fait
remarquer
que
nos
tarifs
sont
inférieurs
aux
communes
voisines
sur
les
mêmes
conditions
d'accueil.
9°)
&
Travaux
peintures
et
menuiseries
dans
la
6ème
classe -
DEL_2022
037
Depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
l'école
de
Cunac
bénéficie
d'une
création
d'un
gème
poste.
Dans
l'urgence,
la
nouvelle
enseignante
et
les
enfants
ont
été
accueillis
dans
une
salle
qui
avait
pour
fonction
jusqu'à
ce
jour,
de
salle
de
stockage
du
matériel
scolaire.
Il
convient
d'effectuer
divers
travaux
dans
cette
classe
pour
la
rendre
plus
harmonieuse
: repeindre
les
murs,
les
menuiseries
et
les
radiateurs,
poser
un
revêtement
de
sol,
résorber
l'impact
de
l'humidité
sur
6m°
grâce
à
une
plaque
hydrofugée.
Deux
devis
sont
présentés
:
-TARROUX
ET
FILS,
SARL
Peintures
et
revêtement
ST
JUERY
5 403.53
€
HT
6 484.24
€ TTC
-Bruno
DESMONET,
SARL
Plâtrerie
et
peintures
ROSIERES
3
570.60
€
HT
4
284.71
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
—
RETIENT
le devis
de
l’entreprise
Bruno
DESMONET
pour
un
montant
de
3570.60
€
HT
428471E€TTC,
—
CHARGE
monsieur
le maire
de
solliciter
une
subvention
:
o
auprès
du
Département
du
Tarn,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT),
axe
1,
mesure
1,
o
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
2023,
catégorie
1,
soutien
des
projets
contribuant
au
développement
durable,
—
APPROUVE
le
pian
de
financement
comme
suit
:
Montant
des
travaux
: 38 570.60€
HT
4284.71
€
TTC
Conseil
Départemental
F.D.T.
20
%
du
montant
HT,
soit
714.00
€
Préfecture
du
Tarn
DETR
2023
40
%
du
montant
HT,
soit
1 428.00
€
2142.71€
Fonds
propres
de
la commune
—
S'ENGAGE
à inscrire
ladite
dépense
au
budget
primitif
2023,
12/25 —
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération,
—
DIT
que
dans
le
cas
où
le
montant
des
subventions
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Ces
travaux
pourraient
être
réalisés
au
printemps
2023
si
l'on
détient
l'accusé
de
réception
des
demandes
de
subventions
et
qu'il
soit
précisé
que
l'on
est
autorisé
à
commencer
les
travaux
sans
toutefois
prévaloir
de
l'attribution
de
subvention.
Sinon,
la
réalisation
s'effectuera
l'été
2023.
10°)
&
Végétalisation
et
plantation
d'arbres.
Programme
un
arbre,
un
collégien
- DEL_2022
038
Les
travaux
de
réhabilitation
de
la place
de
l'église
et du
terrain
de
pétanque
sont
achevés
depuis
cet
été.
Il convient
désormais
de
créer
des
zones
d'ombre.
Dans
le
cadre
de
son
engagement
en
faveur
de
la
biodiversité,
la
communauté
d'agglomération
de
l'Albigeoïs
collabore
avec
l'association
Arbres
et Paysages
Tarnais.
Cette
association
accompagne
les
communes
dans
le
conseil
et
le
suivi
technique
de
ses
plantations.
Par
ailleurs,
le
Département
a
développé
un
programme
d'aide
en
faveur
de
l'arbre
sur
les
espaces
publics
communaux
appelé
«
Un
arbre,
un
coilégien
».
Sont
éligibles
: les
dépenses
de
l'étude
préalable,
l'acquisition
des
arbres
et les
travaux
liés
à
la
plantation
(arbres,
préparation
du
terrain,
terreau,
paillage,
protection).
Sont
non
éligibles
: les
dépenses
des
frais
d'adhésion
à
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais,
à
la
plantation
des
jeunes
plants
champêtres.
L'aide
est
fixée
à
80
%
du
montant
HT
pour
un
montant
maximum
de
150
€
par
arbre
et
500
€
pour
l'étude. L'aménagement
proposé
par
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais
est
présenté
aux
élus.
I] prévoit
15
arbres
de
hautes
tiges:
6
arbres
sur
la
place
de
l'église
(4
chênes
verts,
1
tilleul,
?
micocoulier)
et
9
(4
pins
parasols,
3
érables,
2
tilleuls)
sur
le terrain
de
pétanque.
A
rajouter,
40
jeunes
plants,
le
paillage,
les
collerettes,
et
les
frais
d'adhésion
à
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
—
ACCEPTE
l'adhésion
annuelle
auprès
de
l'association
Arbres
et Paysages
Tarnais
(40€)
—
RETIENT
les
devis
de
l'association
Arbres
et
Paysages
Tarnais
relatives
- à
l'ingénierie
600
€
HT
720.00
€
TTC
- à la fourniture
des
arbres
915.28€
HT
1 006.81
€ TTC
- aux
dépenses
hors
programme
130.70€HT
148.64
€ TTC
—
DIT
que
les
frais
éligibles
à
l'aide
départementale
liés
à
la
plantation
s'élèvent
à
1763.06
€ TTC,
- Espace
Emeraude,
terreau
344.64
€
HT
379.10
€
TTC
- DELMAS
PROMAT,
location
mini
pelle
473.00€
HT
567.60
€ TTC
- Espace
Emeraude,
piquets,
paillis
692.02€
HT
816.36
€ TTC
-__
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
les
devis
précités
13/25 —
CHARGE
monsieur
le
maire
à
déposer
auprès
du
Département,
une
demande
d'aide
au
titre
du
règlement
d'aide
‘Programme
«
Un
arbre,
un
collégien
»,
actions
en
faveur
de
l'arbre
sur
les
espaces
publics
communaux,
—
ETABLIT
le
plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
non
éligibles
:
- adhésion
à
l'association
40.00
€
TTC
- jeunes
plants
: 130,70
€
HT
143.64
€ TTC
Dépenses
éligibles
:
600,00
€
HT
720.00
€ TTC
- Ingénierie -Plantations
:
- fourniture
de
15
arbres
(Arbres
et Paysages
Tarnais)
915,28
€
HT
1006.81
€ TTC
- terreau
(Espace
Emeraude)
344.64
€
HT
379.10
€
TTC
- location
d’une
mini
pelle
(DELMAS
PROMAT)
473,00
€
HT
567.60
€ TTC
- piquets,
païllis,
colliers
(Espace
Emeraude)
692.02€
HT
816.36€
TTC
Sous
Total
2 424,94
€ HT
2769.87
€
TIC
Coût
total
du
projet
: 3
155.64
€
HT
Coût
total
du
projet
: 3 673.51
€ TTC
Aides
du
Département
Ingénierie
400
€
(80%
du
plafond)
Plantations
(arbres/accessoires)
1
800
€
(15
fois
80%
de
150
€
le
plafond)
TOTAL
RECETTES
2 200
€
Auto
financement
1473.51
€
Madame
Sophie
FRÈRE
s'informe
à
savoir
comment
participer
à
l'opération
"un
arbre,
un
collégien". Madame
Josiane
GINESTET
précise
que
l'Association
Arbre
et
Paysages
Tarnais
siège
à
la
Maison
des
Agriculteurs
et
peut
financer
les
particuliers.
Le
Conseil
Départemental
suit
les
programmes
mis
en
place
et
les
subventionne.
Monsieur
Laurent
SEGOND
informe
que
le
Département
s'engage
pour
plus
d'oxygène,
plus
de
biodiversité,
moins
de
COZ
et
une
meilleure
santé
pour
tous
les
tarnais
: plantation
de
20
000
arbres
durant
les
4
prochaines
années
sur
tout
le
territoire
tarnais.
11°)
&
Construction
d'un
City
stade
- DEL_ 2022
039
Le
dispositif
présenté
se
destine
à
l'ensemble
de
la jeunesse
Cunacoise.
I] nous
paraît
le
mieux
adapté
pour
favoriser
la
cohésion
sociale,
le
développement
des
activités
sportives
nécessaires
à
l'épanouissement
et
au
développement
des
enfants
de
notre
commune.
Grâce
à
cet
équipement
de
proximité
en
accès
libre,
il ne
sera
plus
impératif
d'être
licencié
{e)
dans
un
club
pour
qu’adolescents
(es)
ou
jeunes
enfants
pratiquent
une
activité
sportive
tout
au
long
de
l’année.
14/25 Ce
terrain
multisports
permettra
à
des
groupes
mixtes
de
jouer
ensemble
au
foot,
basket,
hand
et
tennis.
L'ensemble
de
la
structure
sera
accessible
aux
personnes
présentant
un
handicap
en
respectant
les
conditions
d'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'implantation
de
cet
équipement
se
situe
dans
le
cœur
du
village,
mais
néanmoins,
éloignée
des
habitations.
Vu
la
configuration
du
lieu
(ancien
stade
de
foot),
sa
proximité
avec
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs,
les
élèves
pourront
en
profiter
pleinement.
Il favorisera
pour
lies
filles
et
les
garçons,
la
découverte
et
l'apprentissage
de
sports
divers
avec
l'intervention
soit
des
éducateurs
des
clubs
sportifs,
les
animateurs
de
l'ALSH
et
des
enseignants.
L'équipement
projeté
est
une
structure
métal
acier
galvanisé
à
chaud
et
peint.
L’assise
d'une
dimension
de
18
mètres
sur
36
mètres
sera
constituée
en
béton
poreux.
La
structure
est
composée
de
deux
frontons
et
palissades
formant
un
ensemble
fermé
de
24
m
X
12
m,
deux
buts
combinés
hand/volley/basket,
quatre
accès
dont
une
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
quatre
assis
debout.
Les
terres
du
décapage
et
du
terrassement
de
la
plateforme
ne
seront
pas
évacuées.
Elles
seront
stockées
à
proximité
et
par
la
suite,
elles
seront
modelées
en
parcours
de
cross
vélo
pour
enfants
de
9
à
13
ans.
Trois
devis
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
Les
offres
portent
sur
le
terrassement,
le
drainage,
la
dalle
en
béton
poreux,
les
peintures
de
la
dalle
et
de
la
piste
d'athlétisme,
la
fourniture,
le
scellement,
le
montage
et
la
pose
de
la
structure
et
d'un
panneau
de
basket
extérieur,
une
poubelle,
les
tests
de
sécurité
et
la
gestion
des
déchets
:
—
HUSSON
INTERNATIONNAL
de
LAPOUTROIE
(68)
82
237.50
€
HT
98
685
€ TTC
—
GROUPE
S.A.EQUIPEMENT
d'AMBARES
(33)
73
060.00
E
HT
87
672€
TTC
—
OVALEQUIP
de
MONTRICOUX
(82)
73
482.00
€
HT
88
179€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
Voix
Pour,
2
Voix
Contre
et
4
Abstentions
:
—
APPROUVE
le
projet
tel
que
présenté,
—
RETIENT
le
devis
du
GROUPE
S.A.EQUIPEMENT
d'AMBARES
(33)
pour
un
montant
de
73
060.00
€
HT,
soit
87
672€
TTC,
—
CHARGE
monsieur
le
maire
de
solliciter
deux
subventions
:
o
Auprès
du
Département
du
Tarn,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT),
axe
1,
mesure
1,
o
Auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S.}),
dans
le
cadre
d’aide
aux
financements
Opération
France
2024,
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
des
travaux
:
73
060.00
€
HT
87
672€
TIC
Agence
Nationale
du
Sport
70
%
du
montant
hors
taxe,
soit
51
142
€
15/25 Conseil
Départemental
F.D.T.10
%
du
montant
hors
taxe,
soit
7
360
€
Fonds
propres
de
la
commune
:
29
170€
—
S'ENGAGE
à
inscrire
ladite
dépense
au
budget
primitif
2023,
—
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération,
—
DIT
que
dans
le
cas
où
le
montant
des
subventions
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
L'opération
du
City
Stade
entraine
quelques
échanges,
notamment
sur
la
composition
de
la
structure,
sa
vision.
li s'agit
d'un
dispositif
standard.
Ce
projet
date
déjà
d'un
an.
Il a
nécessité
de
rechercher
le
maximum
de
subventions
pour
atténuer
le
coût
social.
12°)
&
Construction
d'une
aire
de
jeux
pour
jeunes
enfants
-
DEL_2022_040 Le
dispositif
présenté
se
destine
aux
jeunes
enfants
de
moins
de
12
ans.
Il nous
paraît
le
mieux
adapté
pour
développer
par
le jeu,
le
bien-être
et
le
lien
social
chez
l'enfant.
C'est
un
véritable
outil
de
découvertes,
d'expériences,
de
prise
de
risques,
de
négociations.
L'implantation
de
cette
aire
de
jeux
se
situe
dans
le
cœur
du
village,
sur
l’ancien
stade
de
foot,
lieu
de
la
réalisation
du
city
stade.
En
proximité
avec
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs,
les
enfants
pourront
en
profiter
pleinement.
Leurs
parents
pourront
stationner
leur
véhicule
juste
à
côté.
Une
voie
va
être
aménagée
pour
faciliter
l'accès
aux
poussettes,
vélos
ou
trottinettes.
Afin
de
rendre
attractif,
confortable
et
agréable
ce
moment
passé
en
famille,
il
sera
installé
divers
équipements
: 4
bancs,
une
table
de
pique-nique,
2
poubelles.
Les
terres
du
décapage
et
du
terrassement
de
l'aire
de
jeux
ne
seront
pas
évacuées.
Elles
seront
stockées
à
proximité
et
par
la
suite,
cumulées
à
celles
du
city
stade,
elles
seront
modelées
en
parcours
de
cross
vélo
pour
enfants
de
9
à
13
ans.
Concernant
le
sol,
il sera
réalisé
en
régie
par
les
employés
municipaux.
Le
coût
des
fournitures
est
évalué
à
3
500
€
TTC.
Les
propositions
portent
sur
la
fourniture
et
l'installation
d'une
balançoire
(deux
assises
enfant
+une
assise
inclusive/
bébé),
d'un
jeu
ressort
inciusif,
d'un
jeu
ressort
trois
places,
d'un
tape-fesse,
d'une
structure
pour
jeunes
enfants
2/5
ans
et
d'une
structure
plus
haute
pour
enfants
de
6/11
ans,
les
tests
de
sécurité
et
deux
panneaux
rappelant
la
réglementation.
Trois
devis
d’aire
de
jeux
sont
présentés
au
Conseil
municipal.
—
HUSSON
INTERNATIONNAL
- LAPOUTROIE
(68):
34247
€HT
41
097
€ TTC
—
GROUPE
S.A.EQUIPEMENT
- AMBARES
(33)
:
34
920.83€
HT
41
905€
TTC
—
OVALEQUIP
- MONTRICOUX
(82)
:
30
216€
HT
36
259.20
€
TTC
16/25 Deux
devis
pour
le
mobilier
urbain,
2
bancs,
1
corbeille,
?
table
de
pique-nique,
sont
présentés
Manutan
Collectivités
:
1
860.58
€
HT
2
232.69
€
TTC
Adequat
l'Achat
public
:1
997.84
€
HT
2
397.41
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
Voix
Pour,
1 Voix
Contre
et
4
Abstentions
:
- APPROUVE
les
projets
(aire
+
mobilier
urbain)
tels
que
présentés,
- RETIENT
le devis
d'OVALEQUIP
d'un
montant
de
30
216€
HT
36
259.20
€ TTC
- RETIENT
l'offre
de
Manutan
Collectivités
: 1
860.58
€
HT
2
232.69
€ TTC
- CHARGE
monsieur
le
maire
de
solliciter
deux
subventions :
o
Auprès
du
Département
du
Tarn,
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(FDT),
axe
1,
mesure
1,
o
Auprès
de
la
Préfecture
du
Tarn
au
titre
de
la
DETR
2024
- APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Montant
des
travaux
:
30216€HT
3625920€
TTC
Montant
du
mobilier
urbain
:
1 860.58€
HT
2 232.69
€ TIC
Total
général
:
32
076.58
€
HT
38
491.89
€ TTC
Aides Préfecture
Tarn,
DETR
2024
30
%
du
montant
hors
taxe
soit
9
623
€
Conseil
Départemental
F.D.T.
30
%
du
montant
hors
taxe
soit
9
623
€
Fonds
propres
de
la
commune
:
19
245.89
€
- S'ENGAGE
à
inscrire
ladite
dépense
au
budget
primitif
2023,
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération,
- DIT
que
dans
ie
cas
où
le
montant
des
subventions
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Monsieur
Pascal
COMBAL
n'est
pas
contre
les
jeux
pour
les
enfants
mais
il trouve
que
leurs
coûts
sont
très
élevés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
ces
équipements,
il
faut
travailler
avec
des
entreprises
agréées.
17/25 13°)
&
Demande
renouvellement
d'agrément
pour
l'Accueil
Service
Civique
- DEL_2022_ 041
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
:
L'ancienne
municipalité
avait
délibéré
le
27
juin
2016
pour
détenir
l'agrément
nécessaire
à
l'accueil
d'un
jeune
en
service
civique.
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois,
notamment
auprès
d'une
collectivité
territoriale
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
1l s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Ün
agrément
est
délivré
à
ia
structure
accueillante
pour
3
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier. Ün
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
il
est
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
de
demander
le
renouvellement
de
l'agrément
pour
l'accueil
d'un
service
civique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
pour
accueillir
des
jeunes
en
service
civique, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
et
l'accueil
de
volontaires
en
service
civique.
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS
informe :
N°
d'agrément
de
Service
Civique :
Après
examen
de
notre
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
de
Service
Civique,
nous
avons
obtenu
la
délivrance
de
celui-ci
par
décision
du
Préfet
du
Tarn
en
date
du
14
octobre
2022.
Mais,
une
erreur
dans
l'affectation
de
notre
numéro
d'agrément
s'est
produite
et
a
retardé
notre
validation
dans
la
procédure.
En
effet,
le
numéro
attribué
correspondait
à
celui
d'une
autre
structure
: l'Agglomération
de
Gaïillac-Graulhet.
Engagement
du
Jeune
Volontaire
:
18/25 Une
jeuner
fille
de
Cunac
s'est
portée
volontaire
pour
effectuer
un
Service
Civique
au
Service
jeunesse
de
l'Alaé-Alsh.
Un
contrat
d'engagement
de
la jeune
volontaire
au
Service
Civique
sera
signé
pour
8
mois,
du
1er
décembre
2022
au
31
juillet
2023.
les
missions
de
celle-ci
portent
sur
les
animations
péri
et
extra
scolaires
et
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
Jeunes.
Elle
exercera
les
activités
suivantes
:
-
favoriser
l'inclusion
des
enfants
sur
les
différents
temps,
accompagnée
par
l'équipe
d'animation,
en
proposant
des
activités
nouvelles
et
adaptées
permettant
leur
expression,
leur
participation
; - participer
aux
réunions
d'équipe,
aux
temps
périscolaires
(midi
et
soir
en
période
scolaire),
aux
temps
extrascolaires
en
période
de
vacances
; - accompagner
la
mise
en
place
et
le
suivi
du
Conseil
Municipal
Jeunes
(temps
de
préparation
et
participation
au
Conseil).
L'accomplissement
de
la
mission
représente
24
heures
hebdomadaires.
Une
indemnité
mensuelle
sera
versée
par
l'Agence
du
Service
Civique
à
la
jeune
volontaire.
Son
montant
est
fixé
par
l'article
R.121-23
du
Code
du
service
national,
après
validation
de
son
contrat
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
pour
le
compte
de
l'Agence
du
Service
Civique,
soit
la
somme
de
489,59
€.
La
commune,
organisme
d'accueil,
devra
lui
verser
une
indemnité
de
111,35
€.
L'indemnité
nette
perçu
par
la jeune
volontaire
sera
donc
de
600,94
€..
14)
&
Approbation
et
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Tarn
-
DEL_2022
042
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
nouveau
dispositif
de
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
qui
vise
à
renforcer
l'adaptation
des
réponses
aux
besoins
des
habitants
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
de
l'accès
aux
droits
et
de
l'inclusion
numérique,
de
l'animation
de
la
vie
sociale
et
du
logement.
La
CTG
fait
suite
au
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ),
et
intègre
des
thématiques
supplémentaires.
La
signature
de
la
CTG
permettra
la
poursuite
des
financements
CAF
versés
aux
gestionnaires
des
équipements
qui
abondaient
au
CEJ,
et
de
bénéficier
de
son
soutien
financier
pour
de
nouveaux
projets.
Cette
convention
implique
une
démarche
de
projet,
un
diagnostic
partagé,
la
définition
d'objectifs,
le
suivi
des
actions
et
leur
évaluation.
Le
périmètre
privilégié
par
la
CAF
pour
laCTG
est
intercommunal.
Cela
ne
signifie
pas
un
transfert
de
compétences.
La
CTG
est
un
cadre
global,
et
les
réponses
aux
familles
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
compétences
communales,
ou
intercommunales.
Sur
le
Grand-Albigeois,
à
l'exception
du
relais
petite
enfance,
les
compétences
relatives
aux
services
aux
familles
sont
communales
; à
ce
titre
ce
sont
les
élus
des
communes
et
leurs
équipes
qui
seront
au
premier
plan
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
des
projets
associés.
Certains
projets
sont
d’ailleurs
déjà
engagés.
L'agglomération
quant
à
elle,
via
la
coordination
CTG,
sera
en
appui
technique
des
communes
et
de
leurs
partenaires
associatifs.
A
travers
ses
propres
compétences,
elle
pourra
également
être
unacteur
direct
dans
le
développement
de
certains
projets. Les
signataires
de
la
CTG
sont
donc
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand-Albigeois,
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération,
ainsi
que
le
SIVU
Arthès-Lescure
et
le
SIVU
Marssac-Terssac. Les
principaux
résultats
du
diagnostic
ont
été
présentés
aux
maires
de
l’agglomération
lors
du
bureau
communautaire
élargi
du
4
octobre
2022.
Les
échanges
ont
permis
de
dégager
les
19/25 objectifs
pour
les
4
thématiques
socles
de
la
CTG
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité.
Des
propositions
d’actions
ont
également
été
débattues.
La
proposition
de
feuille
de
route
de
la
CTG
2022-2025,
issue
de
ces
débats,
a
été
définie.
Elle
comprend
5
axes
de
développement,
des
objectifs
et
les
premières
fiches-action
sur
les
projets
d'ores
et
déjà
initiés.
D'autres
fiches
seront
rédigés
en
fonction
du
développement
des
projets
répondant
aux
enjeux
et
aux
axes
de
développement
de
la
CTG.
Les
axes
de
développements
retenus
sont
les
suivants
:
Petite
enfance
: Mieux
répondre
aux
besoins
de
garde
des
families.
Enfance
: Consolider
l'action
éducative
en
direction
de
tous
les
enfants.
Jeunesse
: Renforcer
l'action
en
direction
des
jeunes.
Parentalité
: Soutenir
les
parents,
notamment
les
plus
fragiles.
Axe
transversal
:
- favoriser
la
réflexion
sur
les
outils
et
projets
d'animation
de
la
vie
sociale,
-
favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
d'accueil
et
de
loisirs, - mettre
en
place
une
fonction
d'observation
des
besoins
et
des
attentes
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes,
- soutenir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
des
enfants
et
des
jeunes,
La
Communauté
d'agglomération
de
l'Albigeois
s'est
engagée
en
faveur
de
la
signature
d'une
CTG
à
l'échelle
de
l'ensemble
du
territoire
communautaire
lors
du
Conseil
communautaire
du
15
décembre
2020.
La
convention
2022-2025
doit
être
signée
avec
la
CAF
du
Tarn
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
En
conséquence,
le
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
de
l’albigeois,
les
Conseils
municipaux
et
les
SIVU
sont
amenés
à
délibérer
sur
la
CTG
avant
la
fin
de
l'année
2022. En
considération
de
ce
qui
précède,
il vous
est
proposé :
-
de
prendre
acte
du
diagnostic
partagé,
de
la
définition
des
objectifs,
des
axes
et
des
premières
fiches
actions
de
la
CTG.
- de
valider
la
convention
avec
la
CAF
dédiée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
communauté
d'agglomération
de
lAlbigeois
du
15
décembre
2020,
Vu
le
projet
de
convention
territorial
globale,
ENTENDU
le
présent
exposé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Prend
acte
20/25 du
diagnostic
partagé,
de
la
définition
des
objectifs,
des
axes
et
des
premières
fiches
actions
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025.
APPROUVE la
convention
avec
la
CAF
dédiée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
2022-2025
AUTORISE le
maire
à
signer
le
projet
de
convention
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
à
ce
dossier. 15°)
&
Mise
à jour
du
tableau
annuel
des
effectifs
de
la
collectivité -
DEL_2022_043 Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
:
- d'une
part,
la
délibération
n°
DÉL_2022_015
du
23
juin
2022
portant
sur
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
{er
octobre
2022,
-
d'autre
part,
la
délibération
n°
DEL_2022
016
du
23
juin
2022
portant
sur
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
îère
Classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
1er
octobre
2022.
Il
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Collectivité
à
compter
du
fer
octobre
2022
pour
l'ensemble
des
filières.
FILIERE
ADMINISTRATIF
Effectif
Temps
Effectif
TNC
Totaux
Complet
Catégorie
A
1
0
1
Secrétaire
de
Mairie
Catégorie
C
1
0
1
Adjoint
administratif
Territorial
principal
de
îère
classe
(Echelle
C3)
Totaux
2
0
2
FILIFRE
TECHNIQUE
: Catégorie
C
Effectif
Temps
|
Effectif
TNC
Totaux
Complet
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
2
1
3
classe
(Echelle
C3)
Adjoint
Technique
Territorial
(Echelle
C1)
1
2
3
Totaux
3
3
6
FILIERE
SOCIALE
: Catégorie
C
Effectif
Temps
|
Effectif
TNC
Totaux
Complet
ATSEM
Principal
fère
classe
(Echelle
C3)
0
1
1
Totaux
0
1
1
21/25 FILIERE
ANIMATION
: Catégorie
C
Effectif
Temps
|
Effectif
TNC
Totaux
Complet
Adjoint
d'Animation
Territorial
(Echelle
C1)
2
0
2
Totaux
2
0
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Collectivité
Territoriale
à
compter
du
er
octobre
2022.
16°)
&
Opération
"Ecole
et
Cinéma"
- Convention
contribution
financière
municipale
annuelle
- DEL_2022
044
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
:
-
D'une
part,
la
délibération
n°
DEL_2021_ 034
du
24
novembre
2021
portant
sur
l'opération
"Ecole
et
Cinéma",
et
- D'autre
part,
le
souhait
des
enseignants
de
renouveler
leur
inscription
à
l'opération
"Ecole
et
Cinéma"
qui
est
une
action
culturelle
et
pédagogique
mise
en
place
en
1994
par
les
Ministères
de
l'Education
nationale
et
de
la
Culture,
avec
le
concours
du
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l'image
animée.
Ce
dispositif
est
proposé
aux
classes
de
l'école
primaire,
de
la
Grande
Section
de
maternelle
au
CM2.
Les
classes
assistent
obligatoirement
aux
trois
projections,
réparties
trimestriellement
au
cours
de
l'année
scolaire,
dans
la salle
de
cinéma
la plus
proche
de
leur
école.
Les
enseignants
associés
exploitent
dans
leur
classe
les
films
projetés
avec
les
documents
pédagogiques
remis
à
cet
effet,
à
disposition.
Ils
assistent
aux
séances
de
pré-visionnement
proposées
pour
chacun
des
films.
En
fin
d'année
scolaire,
les
enseignants
sont
invités
à
participer
à
la
réunion
-bilan
et
à
compléter
une
fiche
d'évaluation
individuelle
de
l'action
"Ecole
et
Cinéma”.
"Ecole
et
Cinéma"
se
déroule
dans
le
Département
du
Tarn,
sous
la
responsabilité
conjointe
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
Tarn,
de
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
Occitanie
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
qui,
par
convention
triennale,
ont
chargé
la
structure
culturelle
Média-Tarn
de
sa
coordination
départementale.
Cette
opération
s'exerce
avec
le
concours
financier
des
Communes
et
des
Communautés
de
communes
et
vise
à
faire
découvrir
aux
jeunes
élèves
les
films
du
patrimoine
cinématographique
mondial
afin
de
les
sensibiliser
progressivement
au
plaisir
du
7ème
Art.
Pour
mettre
en
place
cette
opération
"Ecole
et
Cinéma",
il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
de
Cunac
et
l'association
Média-Tarn
située
au
1
rue
de
l'Ecole
Normale
à
Albi,
fixant
la
contribution
financière
municipale
annuelle
à
1,50
€
par
élève
inscrit
et
par
an
et
les
modalités
de
mise
en
oeuvre.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bi-partite
(Commune
de
Cunac
et
association
Média-Tarn)
relative
à
la
contribution
financière
municipale
annuelle
pour
l'opération
"Ecole
et
Cinéma"
pour
l'année
scolaire
2022
/ 2023.
17°)
&
Informations
diverses
17-41
Monsieur
Le
Maire
donne
quelques
informations
:
- Voeux
aux
Agents
le
vendredi
16
décembre
à
18h30
à
la
Mairie,
22/25 - Voeux
à
la
Population
le
Dimanche
8 janvier
2023
à
11h30
dans
la
Salle
de
Spectacles,
- Dates
des
prochains
Conseils
Municipaux
:
* jeudi
2
février
2023
à
20h,
Salle
Conseil
municipal,
* jeudi
16
mars
2023
à
20h,
Salle
Conseil
municipal,
et
* jeudi
6
avril
2023
à
20h,
Salle
Conseil
Municipal.
17-2
Monsieur
le
Maire
donne
ia
parole
aux
Elus
:
- Intervention
de
Madame
Josiane
GINESTET
à
propos
du
document
distribué
par
le
groupe
minoritaire
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
foyers
cunacois.
Celui-ci
comporte
des
erreurs
et
des
oublis. La
première
erreur
figure
dans
les
votes
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022.
Il
est
indiqué
pour
l'approbation
du
budget
primitif
:
12
voix
Pour,
3
Abstentions,
4
Contre.
Ce
n'est
pas
possible
car
ce
soir-là,
il
manquait
3
élus
qui
n'avaient
pas
donné
procuration.
Le
vote
réel
a
été
de
12
voix
Pour
et
4
voix
Contre.
Manifestement,
il
y
a
eu
confusion
entre
la
notion
d'absentéisme
et
d'abstention,
ce
qui
est
totalement
différent.
Cette
méconnaissance
induit
en
erreur
les
administrés.
Autre
erreur:
dans
la
liste
des
commissions
municipales
auxquelles
le
groupe
minoritaire
a
été
convié,
il
manque
la
commission
des
finances.
C'est
un
important
oubli
car
Monsieur
Dominique
BARBUTO
était
présent
aux
réunions
du
21
avril
et
du
16
juin.
La
réunion
du
21
avril
portait
sur
l'élaboration
du
budget.
- Intervention
de
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS
:
Service
Jeunesse
:
Elle
retrace
le
travail
effectué
en
équipe
avec
sa
Commission
depuis
la
création
du
Service
Jeunesse,
création
2
emplois,
mise
en
place
du
logiciel
e-néos
pour
favoriser
les
échanges
avec
les
familles
(simplifier
entre
autres
les
inscriptions,
la
réception
des
factures...)
l'organisation
d'un
chantier
loisirs
jeunes
cet
été.….et
le
renouvellement
de
l'agrément
d'accueil
Service
Civique
avec
l'engagement
d'une
jeune
en
Service
Civique
comme
développé
au
point
n°13
de
l'ordre
du
jour.
Maintenant,
vont
suivre
les
élections
municipales
du
Conseil
Municipal
Jeunes
dès
mardi
prochain,
6
décembre
à
14
heures
à
l'école,
pour
les
élèves
de
CM
et
CM2,
(8
élus)
et
le
24
janvier
2023
le
Conseil
Municipal
Jeunes
sera
mis
en
place.
L'agent,
Mathieu
ESTEVES,
Animateur,
désigné
tuteur
de
notre
jeune
Service
Civique,
l'accompagnera
dans
l'accomplissement
de
ses
missions
ainsi
que
Madame
Valérie
TEULET,
Conseillère
municipale.
Personnes
agées
:
Pour
fêter
le
nouvel
an,
les
aînés
de
la
Commune
recevront
une
invitation
à
un
goûter
avec
animation
pour
le
samedi
21
janvier
2023
après-midi
avec
remise
d'un
petit
colis.
Ceux
qui
ne
pourront
pas
venir
et/ou
ne
seront
pas
venus,
recevront
la
visite
d'un
élu
de
la
Commission
pour
leur
remettre
le
petit
colis.
- Autre
intervention :
Madame
Sophie
FRÈRE
a
été
interpelée
par
des
personnes
sur
des
poteaux
installés
"Chemin
du
Renard".
Monsieur
Claude
PAGÉS
indique
que
ces
poteaux
concernent
l'installation
de
la
fibre.
|| ajoute
qu'Enédis
va
interdire
tout
appui
sur
leurs
poteaux.
23/25 L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
40
minutes.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Marie-Edith
NESPOULOUS
Isabelle
REDON
Josiane
GINESTET
Jean-Luc
GILLET
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
FRÈRE
Claude
PAGES
Laurent
SEGOND
Jean-Charles
ROGGERO
PT
mn
/
_
Jérôme
ASSIÉ
par
procuration
à
Marc
VENZAL
cut:
Pascal
COMBAL
Céline
CARCENAC
24/25 Eléonore
CARRIERE
par
procuration
à
Isabelle
REDON
Martyn
LAFON
par
procuration
à
|
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
25/25
Amélie
BLACQUIERES B—
Dominique
BARBUTO