Procès Verbal - pv seance cm du 23 juin 2022

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Procès Verbal - pv seance cm du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Cunac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 23 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1/16

DEPARTEMENT DU

TARN

République Française

Nom de l'assemblée

MAIRIE DE CUNAC

Nombre de membres

en exercice: 19

Présents : 15

Votants: 19

Séance du jeudi 23 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois juin l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juin 2022, à 20h00 s'est réunie sous la présidence de Marc VENZAL, Maire.

Sont présents: Marc VENZAL, Marie-Edith NESPOULOUS, Claude PAGES, Isabelle REDON, Laurent SEGOND, Josiane GINESTET, Jean-Luc GILLET, Jérôme ASSIE, Valérie TEULET, Pascal COMBAL, Céline CARCENAC, Eléonore CARRIERE, Martyn LAFON, Dominique BARBUTO, Delphine

DESHAIES-GALINIE

Représentés: Jean-Charles ROGGERO, Jérôme GUIBERT, Amélie BLACQUIERES, Sophie FRERE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Dominique BARBUTO

Secrétaire de Mairie : Sylvie PALAFFRE

1°)  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Conseillers municipaux le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 qu'ils ont reçu par leur messagerie.

Le Conseil municipal adopte ce procès-verbal à l'unanimité des membres présents et représentés.

2°)  Création d'un poste d'Adjoint Administratif Territorial

Principal de 1ère Classe à Temps Complet

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux qu'une employée communale, Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à Temps Complet, peut prétendre en 2022, après création du poste par l'organe délibérant, d'accéder au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.

Il rappelle :

D'une part, la délibération du 26 novembre 2008, N°58/2008, portant sur l’adoption du taux de promotion des agents promouvables pour tous les grades à 100 % et D'autre part, la délibération du 13 décembre 2021, N°36/2021, portant sur l'approbation du document des Lignes Directrices de Gestion.

Monsieur le Maire précise qu’il devra établir, par arrêté, un tableau annuel d’avancement de grade.

Considérant les éléments cités ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de créer le poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à Temps Complet à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 18 Voix Pour et 1 Abstention, décide :2/16

- de créer le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à Temps Complet à compter du 1er octobre 2022 ;

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;

- Monsieur le Maire est chargé de nommer cet agent sur ce poste à compter du 1er octobre 2022 ;

- les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommée et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur Jean-Luc GILLET aurait souhaité disposer des éléments motivés (critères d'évaluation) pour se positionner sur cet avancement de grade.

Monsieur le Maire répond que : d'une part, le Centre de Gestion du Tarn, qui suit les carrières des agents territoriaux, communique un tableau des agents promouvables à un avancement de grade, tenant compte de l'ancienneté de l'agent ; et d'autre part, dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion adoptées par la collectivité, compte tenu du travail de l'agent et de l'appréciation de son supérieur hiérarchique, notamment l'entretien professionnel, un avis favorable est émis à son avancement.

3°)  Création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à Temps Complet

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux qu'un employé communal, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à Temps Complet, peut prétendre en 2022, après création du poste par l'organe délibérant, d'accéder au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Il rappelle :

D'une part, la délibération du 26 novembre 2008, N°58/2008, portant sur l’adoption du taux de promotion des agents promouvables pour tous les grades à 100 % et D'autre part, la délibération du 13 décembre 2021, N°36/2021, portant sur l'approbation du document des Lignes Directrices de Gestion.

Monsieur le Maire précise qu’il devra établir, par arrêté, un tableau annuel d’avancement de grade.

Considérant les éléments cités ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de créer le poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à Temps Complet à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré par 18 Voix Pour et 1 Abstention, décide :

- de créer le poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à Temps Complet à compter du 1er octobre 2022 ;3/16

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné ;

- Monsieur le Maire est chargé de nommer cet agent sur ce poste à compter du 1er octobre 2022 ;

- les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommée et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur Jean-Luc GILLET tient la même position que pour le poste administratif.

Monsieur le Maire confirme sa réponse déjà donnée à la précédente délibération.

4°)  Tarifs de la cantine et de l'Alaé

Madame Josiane GINESTET, rapporteur :

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2021, relative à la

mise en place de tarifs bénéficiant du dispositif d’aide sociale de l’Etat,

Considérant les trois tranches de tarifications qui fixent le prix d’un repas à la cantine de 0.70 €

1 € et 3.51 € depuis le 1er janvier 2022,

Madame Josiane GINESTET rappelle que le prix de revient d’un repas pour la collectivité est

évalué à ce jour, à 7.09 €. Le contrat de la fourniture et de la livraison d’un repas fourni par le

prestataire API, est fixé jusqu’ 31 août prochain, au montant de 2.57 € TTC,

A ce jour, le tarif du repas annoncé par API sera de 2.74 € à la rentrée scolaire 2022/2023.

Madame Josiane GINESTET indique que la commission Finances propose plusieurs

possibilités :

 Ne pas augmenter les tarifs de l’A.L.A.E. (garderie du matin, midi, soir, et forfait), à compter du 01/09/2022 car à ce jour il est difficile de prévoir les augmentations salariales ou patronales du personnel concerné. La décision sera prise ultérieurement.

 Répartir la réévaluation du prix entre les parents et la mairie,

 Créer une tarification spécifique aux familles ne résidant pas sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 Voix Pour et 4 Voix Contre :

 DECIDE de créer une nouvelle grille de tarifications pour l’ALAE et un repas à la cantine

pour les enfants dont la famille réside hors de la commune de Cunac, à compter du 1er

septembre 2022, comme suit :4/16

 FIXE, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs d’un repas à la cantine pour les enfants dont la famille réside dans la commune de Cunac, comme suit :

 PRECISE que les tarifs de l’ALAE restent inchangés,

 DIT que l’aide sociale de l’Etat en faveur des repas de la cantine est concrétisée comme

suit :

Monsieur le Maire précise que la municipalité reste sur la même logique entre la tranche la plus basse et la tranche la plus haute. Les familles prennent conscience du coût.5/16

Madame Delphine DESHAIES-GALINIÉ remarque, sur ce dernier tableau, que pour les 4 premières tranches, tous les enfants, Commune et Hors Commune, bénéficient du même tarif de la cantine. C'est pourquoi, ils votent contre. Elle ajoute qu'ils souhaiteraient un peu plus d'équité ; coût estimé : 7,09 €. Les Cunacois financent à hauteur de 4 €uros les repas des enfants Hors Commune. On constate ailleurs des tarifs Hors Commune bien plus élevés pour une différence plus marquée.

Monsieur Jean-Luc GILLET relève que les foyers les plus nécessiteux sont avantagés et que c'est essentiel ; il ne convient pas de voter contre.

Monsieur le Maire aborde le sujet de la carte scolaire pour accepter ou pas les enfants Hors Commune.

Il informe que pendant sa mandature, il accueillera les enfants des autres communes qui demanderont leur inscription.

Monsieur le Maire donne une idée des effectifs de l'école connus à ce jour pour la nouvelle rentrée scolaire et les toutes prochaines années qui l'inquiètent :

Année 2022-2023 : 136 élèves,

Année 2023-2024 : 124 élèves,

Année 2024-2025 : 112 élèves,

Année 2025-2026 : 99 élèves.

5°)  Tarifs de l'ALSH

Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux le tableau des tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) établi par les membres du Bureau.

Les tarifs proposés tiennent compte du quotient familial de la CAF et sont répartis en 5 tranches.

Il est proposé de maintenir les tarifs liés à l'encadrement des enfants de la structure et seuls changent ceux impactés par l'augmentation du fournisseur des repas à la cantine.

Un supplément sera demandé pour les sorties à entrées payantes et/ou avec transport et activités spécifiques.

Le quotient familial retenu est celui du 1er janvier de l'année en cours avec une dégressivité de -10% dès le second enfant inscrit sur les activités de façon identique.

Il n'y a pas de dégressivité sur les sorties et activités spécifiques ainsi que sur les repas.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de fixer les tarifs de l'ALSH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 Voix Pour et 4 Abstentions, approuve les

tarifs de l'ALSH conformément aux tableaux annexés à la présente.6/167/16

TARIFS HORS COMMUNE DE CUNAC

Tarifs pour les enfants non domiciliés à CUNAC et fréquentant l’école de CUNAC Tarifs pour les enfants non domiciliés à CUNAC et ne fréquentant pas l’école de CUNAC

Mercredis et Périodes de vacances scolaires

Quotient familial 0 à 500 501 à 699 700 à 899 900 à 1099 1100 et + MSA

Journée sans repas

07 h 30 – 12 h 00

et

14 h 00 – 18 h 30

4,74 € 6,15 € 8,45 € 9,84 € 11,48 € 11,48 €

Demi-journée sans repas

07 h 30 – 12 h 00

ou

14 h 00 – 18 h 30

2,37 € 3,08 € 4,23 € 4,92 € 5,74 € 5,74 €

Journée avec repas

07 h 30 – 18 h 30

9,24 € 10,65 € 12,95 € 14,34 € 15,98 € 15,98 €

Demi-journée avec repas

07 h 30 – 12 h 00

ou

14 h 00 – 18 h 30

6,87 € 7,58 € 8,73 € 9,42 € 10,24 € 10,24 €

Mini séjour

La journée

18,00 € 29 00 € 35,00 € 41,00 € 48,00 € 48,00 €

Madame Delphine DESHAIES-GALINIÉ a remarqué une erreur de calcul dans le tableau des tarifs de la commune pour la 2ème tranche. la correction est aussitôt effectuée. Elle fait part de sa surprise pour les tarifs de l'ALSH hors commune élevés.

Monsieur le Maire répond que c'est un choix voulu de marquer une différence dans cette prestation entre les enfants de la commune et ceux hors commune.

6°)  Règlement intérieur de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne lecture aux Conseillers municipaux du règlement intérieur de la cantine scolaire actualisé avec Madame Marie-Edith NESPOULOUS en charge de la Commission Education, Enfance, Ecole et Accueil intergénérationnel.

Le Conseil Municipal de CUNAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,8/16

Entendu le Présent exposé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le règlement intérieur de la cantine scolaire applicable à compter du 1er septembre 2022.

7°)  Règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAÉ)

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de l'A.L.A.É. (Accueil de Loisirs Associé à l'École) de Cunac, actualisé avec Madame Marie-Edith NESPOULOUS en charge de la Commission Education, Enfance, Ecole et Accueil intergénérationnel.

Le Conseil Municipal de CUNAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le présent exposé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le règlement intérieur de l'A.L.A.É. applicable à compter du 1er septembre 2022.

8°)  Règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de Cunac, actualisé avec Madame Marie-Edith NESPOULOUS en charge de la Commission Education, Enfance, Ecole et Accueil intergénérationnel.

Le Conseil Municipal de CUNAC,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Entendu le présent exposé,

- Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le règlement intérieur de l'ALSH applicable à compter du 1er septembre 2022.

Madame Delphine DESHAIES-GALINIÉ relève des indications différentes sur les règlements intérieurs portant sur les modalités de paiements.

Monsieur le Maire rappelle l'importance de participer aux travaux des commissions.9/16

9°)  Chantier Loisirs Jeunes

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l'initiative de la Commission Education, Enfance, Ecole et Accueil Intergénérationnel, présidée par Madame Marie-Edith NESPOULOUS, d'organiser un chantier loisirs jeunes cet été 2022. C'est un dispositif soutenu par la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn et la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord aux associations et aux collectivités locales.

"Ce chantier" est ouvert aux jeunes âgés de 12 à 13 ans (né(e)s en 2009 et 2010), limité à 7 participants et sera encadré par un animateur.

Il comprend :

- la partie "chantier" de 4 jours, les 18, 19, 20 et 21 juillet 2022 de 9h à 16h et portera sur des actions d'utilité sociale de nature citoyenne ou solidaire (intergénérationnelles, environnementales, culturelles, numériques ou s'inscrivant dans une démarche de développement durable. "Le chantier" doit favoriser l'implication des jeunes à chaque étape de sa mise en oeuvre, et

- la partie "loisirs" de 2 jours, le 22 et le 28 juillet 2022, qui constitue la contrepartie de l'investissement demandé au groupe de jeunes.

Pour le financement du chantier loisirs jeunes, l'engagement financier de la CAF et de la MSA ne s'applique qu'à la réalisation des loisirs et à l'animation du projet dans sa globalité.

Une participation doit être demandée aux familles par jour de loisirs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles à 1 €uro par jour de loisirs.

Le chantier loisirs jeunes comportant 2 jours de "loisirs", la participation des familles s'élèvera à la somme de 2 €uros par jeunes inscrits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation des familles à 1 €uro par jour de loisirs, soit pour les 2 jours de loisirs prévus, 2 €uros.

Madame Marie-Edith NESPOULOUS apporte quelques précisions. Les jeunes seront encadrés par Monsieur Matthieu ESTEVE, Adjoint d'animation, avec la participation de Messieurs Guy BARTHE et Pascal FERNANDEZ, administrés. Elle donne des informations sur le programme du chantier Loisirs Jeunes qui se déroulera du 18 au 21 juillet (partie travail) et les 22 et 28 juillet (partie loisirs).

10°)  Subvention exceptionnelle au Comité d'Animation de Cunac (CAC)

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux du courrier de Madame la Présidente de l'association "Comité d'Animation de Cunac", en date du 2 juin 2022, sollicitant une subvention exceptionnelle de 1 600 €uros pour l'organisation de la fête du village qui aura lieu du 23 au 26 juin prochains.10/16

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux d'octroyer au Comité d'Animation de Cunac une subvention exceptionnelle de 1 600 €uros pour la fête du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, le versement d'une subvention exceptionnelle au Comité d'Animation de Cunac d'un montant de 1 600 €uros pour l'organisation de la fête du village.

11°)  Subvention exceptionnelle à l'Association du Surgélateur Collectif de Cunac

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers Municipaux le courrier de Monsieur le Président de l'Association du Surgélateur collectif de Cunac informant ses adhérents d'une panne importante du surgélateur au niveau de l'échangeur de chaleur.

La réparation nécessaire a été réalisée et la facture s'élève à la somme de 1 153,56 €uros.

L'Association du Surgélateur collectif fait part à ses 30 adhérents de ses difficultés de trésorerie et souhaite récupérer le montant de la réparation auprès d'eux.

La Commune dispose d'un casier au Surgélateur collectif et en tant qu'adhérente est donc sollicitée pour verser sa contribution.

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux de verser une subvention exceptionnelle à l'Association du Surgélateur collectif de Cunac, d'un montant de 40 €uros, correspondant à sa contribution à la réparation du surgélateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents et représentés, le versement de cette subvention exceptionnelle à l'Association du Surgélateur collectif de Cunac d'un montant de 40 €uros.

Madame Josiane GINESTET interroge sur l'utilisation d'un casier au surgélateur pour la Mairie et le maintien de la location.

Monsieur Pascal COMBAL informe sur l'importance pour la commune de disposer d'un casier au surgélateur collectif, notamment en cas de nécessité pour rendre service à un ou plusieurs administrés qui auraient un besoin même occasionnel. Il précise que tous les casiers sont loués et qu'effectivement, si un se libère, il est aussitôt reloué ; la demande est bien là. Le surgélateur collectif congèle à - 33° et favorise une excellente conservation.

Monsieur le Maire ajoute que le casier de la commune est souvent mis à disposition des associations (le Comité d'Animation de Cunac, entre autres).

12°)  Approbation du Contrat Bourg Centre 2022-2028

Madame Josiane GINESTET, Rapporteur :

La politique régionale de développement et de valorisation des Bourgs-Centres

Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, approuvée par les Commissions Permanentes des 16

décembre 2016 et 19 mai 2017, participe à la revitalisation des petites communes, bourgs

ruraux ou péri-urbains, qui sont les pôles de services de leur bassin de vie.11/16

Cette politique de soutien revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de

moyens financiers spécifiques qui s’appliqueront aux projets d’amélioration du cadre de vie, de

mobilité, de transition énergétique et écologique, aux équipements culturels, sportifs ou de

loisirs, aux projets en faveur du développement économique et touristique etc. de chaque

Bourg Centre concerné.

La commune de Cunac, éligible à ce dispositif régional, a souhaité s’inscrire dans cette

dynamique en formalisant un contrat Bourg Centre auprès de la Région Occitanie pour la

période 2022-2028. Les contrats Bourgs-Centres seront formellement intégrés au contrat

territorial Occitanie 2022-2028, qui formalisera le partenariat de projets entre l’agglomération et

la Région Occitanie sur les prochaines années, et qui doit être validé dans les prochains mois.

Le présent contrat Bourgs-Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d'organiser la

mise en œuvre du partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn, la

Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et la commune de Cunac sur la période

2022-2028.

Il recense les projets qui seront portés sur le territoire communal sur cette période et organise

les partenariats notamment financiers pour les concrétiser.

Le contrat Bourg Centre de la commune de Cunac s’organise autour de 3 axes stratégiques

majeurs :

• axe 1 – valoriser le cadre de vie et le patrimoine

• axe 2 – mettre en œuvre une stratégie concertée en matière d’équipements sportifs

• axe 3 – favoriser la transition écologique

VU le code général des collectivités territoriales,

Entendu le présent exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 Voix Pour et 1 Voix Contre :

 APPROUVE le contrat Bourg Centre de la commune de Cunac ci-annexé,

 AUTORISE monsieur le maire à signer ledit contrat et à engager toutes les

démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Monsieur Pascal COMBAL donne sa position sur un des projets inscrits dans le contrat Bourg

Centre portant sur les équipements sportifs : le City Park à Cunac, pour lequel il n'est pas

favorable. C'est pourquoi il vote contre le contrat bourg centre.

Monsieur le Maire explique que le contrat bourg centre, établi avec l'appui du service des

financements extérieurs de la C2A, regroupe un ensemble de projets, mis de l'avant, pour

dynamiser notre commune dans le centre du village afin de ne pas créer une cité dortoir et12/16

permettre d'obtenir des subventions du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour

assurer au mieux leurs financements. Le Conseil Municipal doit valider le contrat bourg centre

pour être ensuite délibéré en séance de la C2A, en séance du Conseil Départemental et enfin

en séance du Conseil Régional. Monsieur le Maire précise que chaque opération donnera lieu à

une délibération du Conseil Municipal pour sa réalisation et solliciter des subventions. Il n'est

pas fait obligation à la commune de réaliser tous les projets inscrits, et de ce fait, chacun

pourra exprimer ses choix.

L'Etat se désengage de plus en plus dans les aides versées aux collectivités d'où l'importance

de disposer des aides de la Région en plus.

La délibération proposée permettra de solliciter des subventions pour chaque projet présenté.

13°)  Cession d'une partie d'un terrain de la Commune

Monsieur le Maire porte à la connaissance des Conseillers Municipaux le courrier de Madame et Monsieur GUÉDET Didier, domiciliés 17 rue des Hospitaliers à CUNAC (propriété cadastrée section AV n°213), nous faisant part de leur souhait d'acquérir au prix de 1 €uro (1 €) une partie d'un terrain de la Commune cadastré section AV n°214 à Lanel-Bas, donnant accès au bassin de rétention d'eau du lotissement Les Hospitaliers, jouxtant leur propriété, pour une contenance d'environ 50 m² dont la superficie exacte sera déterminée suite au passage du géomètre.

Monsieur le Maire et Monsieur Claude PAGES, adjoint aux travaux, ont rencontré Madame et Monsieur GUÉDET Didier sur le terrain pour se rendre compte de la faisabilité de cette cession. Il conviendrait de céder environ 50 m² de la parcelle communale cadatrée section AV n°214 d'une contenance de 1 777 m², qui leur permettraient de bien agencer l'accès sur leur propriété et de continuer d'en assurer l'entretien.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver la cession de cette partie de parcelle cadastrée Section AV n°214 pour la somme de un €uro (1 €). Madame et Monsieur GUÉDET Didier auront à leur charge l'ensemble des frais liés à cette transaction (géomètre, notaire, fiscalité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la cession d'environ 50 m² du terrain communal situé Section AV n° 214 pour la somme de un €uro (1 €),

- prend note que Madame et Monsieur GUÉDET Didier supporteront l'ensemble des frais liés à cette transaction,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération.

14°)  Tirage au sort des jurés d'Assises

En référence aux articles 255 à 267 du code de Procédure Pénale chaque commune doit

participer à la constitution d’une liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2023.

Une liste préparatoire communale doit être établie à partir de la liste électorale générale.

Cette liste doit comporter un nombre de noms d’électeurs à tirer au sort correspondant au triple

de celui fixé par arrêté préfectoral.13/16

Concernant notre commune située sur le canton de Saint Juéry nous aurons 1 juré et donc

l’obligation de tirer au sort 3 noms.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Laurent Segond d’utiliser une procédure de tirage

numérique aléatoire par informatique sous excel qu’il a mis en place ; c'est une fonction de

tirage au sort par divers critères de la fonction numérique.

Monsieur le Maire propose à un élu de l'équipe minoritaire et un élu de l’équipe majoritaire à

venir près de Monsieur Laurent SEGOND pour voir la procédure sur l'écran de l'ordinateur ;

Madame Delphine DESHAIES-GALINIÉ et Monsieur Jean-Luc GILLET se sont levés pour

visualiser l'opération du tirage au sort.

On s'appuie sur la liste électorale générale éditée le 10 juin 2022.

On procède à un 1er tirage de trois pages de la Liste électorale qui contient 86 pages les n°

sortants sont : p 28, p 56 et p 41; puis, on procède de même avec le nombre de lignes sur

chaque page et les n° sortants sont respectivement : ligne 444, ligne 899 et ligne 644.

Ainsi, sont tirés au sort de la liste électorale générale les trois électeurs suivants :

Page 28 ligne 444 : M. DA COSTA Frédéric, né le 21/04/1980 à ALBI (81), domicilié 12 rue

des Piverts 81990 CUNAC,

Page 56 ligne 899 : Mme MARTINEZ (CALMELS) Annie née le 10/03/1951 à ALBI (81)

domiciliée 89 Route de St-Juéry 81990 CUNAC,

Page 41 ligne 644 : Mme GASQUET Magali née le 02/03/1977 à ALBI domiciliée 49 rue

Puech-Mourié 81990 CUNAC.

La liste préparatoire communale des jurés d'assises tirés au sort sur la liste électorale de Cunac est dressée en deux exemplaires, dont l'une sera déposée en Mairie et l'autre sera transmise au greffier en chef du Tribunal de Grande Instance d'Albi. Les personnes tirées au sort seront averties par courrier. Elles seront informées, d'une part, de la possibilité de demander à être radiées de la liste, conformément à l'article 261-1, 2ème alinéa du code de procédure pénale et, d'autre part, que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie par le Tribunal de Grande Instance d'Albi .

15°)  Informations diverses

15-1 Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Le dossier d'inscription des enfants à la Cantine, Alaé, Alsh et école de Cunac, a été actualisé

pour tenir compte de l'obligation de vaccination à partir de 2018 et pour les modes de

paiements.

- Comme suite à l'alerte de canicule pour les journées des 16 et 17 juin 2022, et les relevés de

températures effectués dans les classes de l'école, Monsieur le Maire a pris un arrêté de

suspension partielle d'accueil pour les élèves de l'école de Cunac. Les élèves dont les parents

n'ont pas eu la possibilité de mode de garde ces deux journées là, ont été normalement14/16

accueillis par les enseignants. L'accueil périscolaire et la restauration scolaire ont été

maintenus pour ces élèves là.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 septembre 2022 à 20h sauf contre

indication.

- Invitation à l'inauguration de la Place de l'Eglise le dimanche 26 juin 2022 à 12h suivi du Pot

de de l'Amitié. Au préalable, Monsieur le Maire prévoit le dépôt de gerbe au Monument aux

morts.

15-2 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude PAGES,

Commission travaux :

Celui-ci fait le point des travaux réalisés et des affaires en cours :

- Installation d'un store au bâtiment de l'Alaé : fourniture et pose avec l'établissement

PORTELLI de Terssac ;

- La réfection du court de tennis par l'entreprise Solsportif de Lavaur ;

- L'aménagement du terrain de pétanque : des poteaux de téléphone vont être mis en place ;

- Les travaux de voirie à la Marquette sont prévus début septembre 2022 ;

- Dégradations à la Salle de sports le 1er mai 2022 : des pavés de verre ont été cassés

entraînant des dégâts à l'intérieur des sanitaires, une cuvette de WC a été cassée et sur une

porte d'entrée latérale, des vitrages sur cadre métal ont été brisés.

Les entreprises GMS et Maxi Alu contactées, ont présenté leur devis et ont été chargées

d'effectuer les réparations.

Monsieur le Maire a effectué un dépôt de plainte à la Gendarmerie de Villefranche d'Albi et

déclaré ce sinistre à notre Assurance Groupama.

- Achat d'un camion benne : Monsieur Claude PAGES informe qu'avec les agents du service

technique il a regardé les choix possibles en fonction des utilisations pour la collectivité. Le

choix vers un camion benne avec réhausse sera privilégié (abandon d'un polybenne). Il est

donc en attente de nouveaux devis.

15-3 Monsieur le Maire donne la parole à Isabelle REDON, Commission Vie

Associative, Commerces, Centre bourg et festivités :

Elle fait part des diverses animations à venir :

- Les marchés gourmands des samedis 2 juillet 2022 et 6 août 2022 à 18h ;

- La programmation de 4 spectacles de la Scène Nationale d'Albi à la Salle de spectacles de

Cunac :

Dimanche 13 novembre 2022 à 17h30 "Parpaing",

Mardi 31 janvier 2023 à 20h30 "Tant bien que mal",

Mardi 14 février 2023 à 20h30 "Je vous aime",

Mercredi 19 avril 2023 à 20h30 "Tant qu'il y aura des brebis".

Elle rend compte de la réunion avec les associations, mercredi 22 juin 2022 à 20h à la Salle du

Conseil Municipal, pour fixer le planning des occupations des salles. Elle relève une très bonne

entente pour les occupations de la Salle de sports. L'Association "AIDES" (Association15/16

Intégration Développement Educatif Sportif" fonctionne 2 fois par semaine, mercredi et

dimanche pour le foot des plus jeunes.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Marc VENZAL Dominique BARBUTO

Marie-Edith NESPOULOUS Claude PAGES

Isabelle REDON Laurent SEGOND

Josiane GINESTET Jean-Charles ROGGERO par procuration à Marc VENZAL

Jean-Luc GILLET Jérôme ASSIÉ

Valérie TEULET Pascal COMBAL

Jérôme GUIBERT Céline CARCENAC par procuration à Jérôme ASSIÉ16/16

Eléonore CARRIERE Amélie BLACQUIERES par procuration à Isabelle REDON

Martyn LAFON Sophie FRERE

par procuration à Dominique BARBUTO

Delphine DESHAIES-GALINIÉ.

La