Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 Presentation du rapport dactivite 2024 du Pays
Déliberation - 03 Rapport dactivite 2023 Pays de Chateaugiron Com
Déliberation - 03 Ajustement des statuts du Pays de Chateaugiron
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02
Déliberation - 04 Transfert de la competence assainissement au Pa
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06
Déliberation - 02 SMICTOM Sud Est Rapport dactivite 2022
Déliberation - 02 Rapport dactivite 2022 du SDE 35
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02
Déliberation - 02 Rapport dactivite 2022 Pays de Chateaugiron Communaute
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Rapport dactivite 2022 Pays de Chateaugiron Communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Affiché le 24196/2523
ID : 035-213500994-20230605-DCM_ 05062023 _02-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 5 juin 2023
Extrait du registre des délibérations Le lundi cinq juin deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 30 mai 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND), Viviane SAINT-DENIS.
Absents(tes) excusée(s) : Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Kevin DOFAL, Sylvie
FILATRE (pouvoir à Marie-Anne EONY), Catherine GUIBERT (pouvoir à Sandrine BOUCARD), Léna
MONNIER.
Madame Sylviane GUILLOT est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-05/06-02 Pays de Châteaugiron Communauté/Rapport d'activité 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.521 1-39 lequel prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif.
Considérant que le rapport d’activité pour l’année 2022 a fait l’objet d’une communication au Conseil municipal,
Considérant que le rapport d’activité 2022 du Pays de Châteaugiron Communauté a été transmis préalablement à la séance du Conseil municipal à chaque conseiller,
Vu le rapport d’activité du Pays de Châteaugiron Communauté pour l’année 2022,
Vu la présentation du rapport d’activité 2022 effectuée en séance du Conseil municipal par Monsieur Dominique DENIEUL, Président du Pays de Châteaugiron Communauté.
Après en avoir délibéré. à l’unanimité. le Conseil Municipal
Ÿ Prend acte du rapport d’activité 2022 du Pays de Châteaugiron Communauté, joint en annexe à la présente délibération.