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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02 Presentation rapport de la CRC pour le PCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Regu en préfecture le 11/06/2026
Publié le À 2 fOC/?oÈ6
ID: 035-213500994-20260605-DCM_05062026_02-DE
République Française
Nomlou communs de DoMour Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 26
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil municipal de 1a Commune
de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Bernard BOUFFART, Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Julien FESSART, Christophe LAINÉ, Céline LÉPINE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Elodie RAYMOND, Camille SOCHARD
Absents(tes) excusée(s) : M.M Ewen CORNU (pouvoir à Linda BOURVIC), Sandrine BOUCARD (pouvoir à Elodie RAYMOND), Sylvie FILATRE (pouvoir à Bernard BOUFFART), Catherine GUIBERT, Sylviane GUILLOT (pouvoir à Katell
BEUCHER), Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Sunita LE ROUX), Yves LE GALL (pouvoirà Daniel PRODHOMME),
Sandrine LELIÈVRE (pouvoir à Sébastien CHANCEREL), Léna MONNIER (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Thierry ROLLAND (pouvoir à Jacky LECHÂBLE)
Secrétaire de séance : Madame Linda BOURVIC
Comptes pour le Pays de Châteaugiron Communauté
Monsieur le Maire présente qu'en application des articles L211-3, L211-4 et R243-1 du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes Bretagne (CRC) a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et à l'examen de la gestion de la communauté de communes Pays de Châteaugiron Communauté (PCC) à compter de l'exercice 2019 et suivants. Le contrôle s’est effectué courant 2025.
Le rapport d'observations définitif a été transmis par la Chambre Régionale des Comptes au PCC, qui l'a présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance du 29 avril 2026. Dès lors, la Chambre Régionale des Comptes a adressé ce rapport aux maires de toutes les communes membres du PCC, afin qu'il soit soumis au Conseil municipal et qu'il donne lieu à débat.
sa 2
Prend acte de la présentation du rapport d'observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes auprès du Pays de Châteaugiron Communauté, tel que joint en annexe à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE
La secrétaire de séance
Linda BOURWC