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Procès Verbal - PV SEANCE 1 DU 29 JANVIER
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Viennay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 1 DU 29 JANVIER)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024
Date de la convocation : 24 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de votants : 13
Nombre de procuration : /
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, le
Conseil Municipal de la Commune de VIENNAY
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. MORIN
Christophe, Maire.
Présents : M. MORIN Christophe, M. THEBAULT
Jean-Pierre, Mme BONNEAU Marie-France,
Mme BARBIER Martine, M. BONNET Hervé,
M. BOURREAU Christian, M. CLOCHARD Jean-Luc,
Mme DEHAY Marylène, Mme GUIGNARD Marie-
France, Mme JASMIN Emmanuelle, M. LAURENTIN
David, M. RIVIERE Nicolas, Mme TISSERAND Sonia
Secrétaire de séance : Mme BARBIER Martine Absent(s) : M. POYAUX Jean-Michel
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 20/12/2023
- Reversement à la CCPG du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Centre de Gestion des Deux-Sèvres : avenant à la convention de mise à disposition de
personnels intérimaires, avenant à la convention de formation et d'assistance du personnel
à l'utilisation d'un site informatique
- Dispositif argent de poche
- Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat de la CCPG
- Convention avec la Fédération de pêche 79
- Informations diverses
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023 (D01.2024)
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2023.
Après rectification d’une erreur matérielle concernant les tarifs de location de la salle des fêtes (D65.2023), le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2023. COMMUNE DE VIENNAY
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2023/2024 - ACOMPTE (D02.2024)
Monsieur le Maire expose ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Considérant que la Commune de Viennay a délibéré pour transférer la compétence scolaire à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, le 1er août 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser l’acompte du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l’année 2023/2024 soit 1 383,33 euros à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le reversement du fonds de soutien au développement des activités périscolaires soit 1 383,33 euros à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ce dossier.
SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES - HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DES AGENTS INTERIMAIRES - SIGNATURE D’UN AVENANT N° 3 A LA CONVENTION (D03.2024)
Vu le code général de la Fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 15 janvier 1998, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités. Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL A L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE (D04.2024) COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique établie entre la Commune de Viennay et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales des Deux-Sèvres a été approuvée par délibération n°06.2022 en date du 1er février 2022 et modifiée par délibération n°02.2023 du 23 janvier 2023.
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les termes de l’avenant n°2 à ladite convention, notamment les nouvelles conditions financières au 1er janvier 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’avenant n°2 ci-annexé avec prise d’effet au 1er janvier 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
DISPOSITIF ARGENT DE POCHE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 (D05.2024)
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Commune de Viennay a décidé de soutenir à nouveau, pour l’année 2024, le dispositif « Argent de poche » en partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine.
Ce dispositif permet à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans et habitant la Commune de Viennay de travailler en demi-journée de 3 heures, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et par jeune, au sein des services municipaux de la Commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés. Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la Commune. Les périodes d'emploi ont lieu uniquement pendant chaque période de vacances et sont déterminées précisément en fonction des possibilités d'accueil des services. Pour 2024, le volume horaire maximum d'heures à repartir entre les jeunes volontaires sera de 50 demi-journées sur la durée de la présente convention.
Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de disposer d'argent de poche, d'être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l'espace public, d'appréhender les notions d'intérêt public et d'utilité collective, de valoriser l'action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d'avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d'engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention de partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de Gâtine
- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES PARTHENAY-GATINE ARRETE EN DATE DU 21 DECEMBRE 2023 (D06.2024)
Monsieur le Maire expose que le Programme Local de l’Habitat (PLH), obligatoire pour les
EPCI de plus de 30 000 habitants présentant une commune de plus de 10 000 habitants, est
un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de six ans, les COMMUNE DE VIENNAY
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en
hébergement, et à favoriser le renouvellement urbain. Il est le résultat d’une démarche
partenariale associant collectivités locales, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations
et acteurs œuvrant dans le domaine de l’habitat.
Par délibération du 21 décembre 2023, la CCPG a arrêté le projet de PLH, qui est dorénavant transmis aux communes qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis. Au vu de ces avis, la CCPG pourrait délibérer à nouveau sur le projet et le transmettra au représentant de l’État. Celui-ci le soumettra pour avis, dans un délai de deux mois, au comité régional de l'habitat et de l'hébergement. En cas d'avis défavorable ou de réserves émises, le représentant de l’État peut adresser, dans un délai d'un mois suivant cet avis, des demandes motivées de modifications à l'établissement public de coopération intercommunale, qui devra en délibérer.
Le projet de PLH de Parthenay-Gâtine fixe des objectifs de production de logements visant notamment à permettre l’accueil de nouvelles populations. Pour la Commune de Viennay, le PLH fixe un objectif de production d’environ 31 logements à échéance 2029. VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L 302-1 et
suivants
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014
VU les lois Engagement National pour le Logement (ENL) et Evolution du Logement, de
l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
VU les statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 25 janvier
2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Politique du logement social
d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur
du logement des personnes défavorisées » par notamment « l’élaboration et la mise en
œuvre d’un Programme Local de l’Habitat »
VU la délibération CCPG239-2018 du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du
Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine
VU la délibération CCPG225-2023 du 21 décembre 2023 arrêtant le projet de Programme
Local de l’Habitat de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine
CONSIDERANT les enjeux, orientations et actions définis dans le programme local de
l’habitat et l'opportunité, pour les collectivités, de mobiliser les outils à disposition
CONSIDERANT que le projet de programme local de l’habitat va dans le sens d’un projet de
développement souhaitable pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine et pour la
Commune par ses objectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
o d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local de l‘Habitat (PLH) de la
Communauté de communes Parthenay-Gâtine tel qu‘annexé à la présente
délibération
o d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à la
Communauté de communes Parthenay-Gâtine COMMUNE DE VIENNAY feuillet n°
Séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024
o d’autoriser Monsieur Le Maire à prendre l’ensemble des dispositions et signer tout
document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
FEDERATION DES DEUX-SEVRES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE – CONVENTION (D07.2024)
Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition du plan d’eau à la Société Calcia, différentes rencontres ont eu lieu avec la Fédération de pêche des Deux-Sèvres afin de lui concéder le droit de pêche et de gestion halieutique de l’Etang des Echalans. Une convention régissant les obligations de chacune des parties a été rédigée.
Après lecture de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - donne son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches - désigne Messieurs Bonnet Hervé, Bourreau Christian et Rivière Nicolas en tant que membres représentant de la Commune au sein de la commission instaurée par la convention - autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tous les documents et pièces relatifs à ce dossier
Monsieur le Maire précise que des aménagements seront effectués sur le site (clôtures, barrières, signalétique …) ainsi que dans le cadre du parcours de labellisation de l’étang (mobilier, empoissonnement …). Le devis présenté par la Fédération s’élève à 16 759.40 euros dont 3 800,71 euros seront à la charge de la Commune. Le solde sera financé par la Fédération nationale de pêche, la Région Nouvelle Aquitaine et la Fédération Départementale.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne désirant s’exprimer,
la séance est levée à 22h.
A Viennay, le 7 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BARBIER Christophe MORIN