Procès Verbal - 03 PV 29 Janvier CM 1

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Procès Verbal - 03 PV 29 Janvier CM 1 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 29 Janvier CM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 29 Janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ALLOINAY , dûment convoqués en date du vingt-deux janvier deux mil vingt, se sont réunis sous la présidence de M. CHARTIER Bernard, Maire.

Présents : Mmes et MM. VAIE Jean-Marie, LUCQUIAUD Maguy, BOINOT Jean-Paul, DONIZEAU Rose, GOUINAUD Eric, GOURICHON Damien, TERNY Jennifer, MINOT Daniel, GURGAND Jean- François, RENAUD Nadine, GOUDIN Monique, CHOLLET Daniel, RAFFOUX Jean-Guy, TAFFORIN Claude, SIUREK Maciej, DEFRESNE Pascal.

Excusés : Mmes et MM. BURGAUD Pierre (pouvoir à DEFRESNE Pascal), RAYNEAU Daniel, VUZÉ Valérie (pouvoir à VAIE Jean-Marie).

Absents: M. GIRARD Lionel, Mme ARIMBAWA Adriana.

Secrétaire de séance : Mme TERNY Jennifer.

Présentation des Travaux de la Toiture de la Salle Polyvalente par M. BEAUDOUIN, Architecte 01-29-01-2020

M. BEAUDOUIN tient tout d’abord à souligner son attachement à ce bâtiment. Il explique que la situation actuelle est due au vent qui a fait bouger le zinc. Il mentionne que l’expertise effectuée fait mention de ventilations fermées qui ont eu pour résultat, la création de condensation.

Devant ce constat, il a cherché des solutions alternatives, plusieurs sont possibles : - Bacs Acier, mais le risque du même phénomène est probable (panneaux « sandwichs : mousse entre bacs acier), solution qui va rapporter beaucoup de poids sur la charpente, des calculs vont être faits afin de savoir si un tel poids peut être supporté

- Étanchéité avec membranes (système très léger, mis en place à Bocapôle de Bressuire) - Toiture chaude (membrane + isolation thermique) de façon à empêcher la condensation : plus de vide entre le zinc et l’isolant. Cette solution présentant l’avantage d’une isolation plus performante que l’actuelle, et moins coûteuse que le zinc.

M. BEAUDOUIN précise qu’il va revenir par une personne de l’entreprise SOPREMA (spécialisée dans l’étanchéité et l’isolation de la couverture) afin d’effectuer des relevés qui permettront de définir la solution pouvant être mise en place.

M. BEAUDOUIN stipule qu’il reviendra faire une présentation du projet quand celui-ci sera plus abouti. Le plafond abîmé par les infiltrations sera réparé, ou entièrement refait, suivant les travaux décidés. Le coût de ces travaux ne peut encore être avancé, il sera fonction de ce qui pourra être fait.

Le Conseil Municipal fait remarquer à M. BEAUDOUIN, que la condensation n’est pas seule responsable de la situation actuelle, des fuites existent réellement, dues à la rouille des clous qui percent la toiture.

En accord avec M. BEAUDOUIN, il est pris rendez-vous pour la prochaine réunion du Conseil Municipal, fixée au 4 mars prochain, afin que le projet final puisse être exposé.Commune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019.

Suite à cette approbation, Monsieur le Maire souhaite faire le point sur certains sujets abordés, lors de la dite réunion, avant de commencer la séance.

Distributeur Pains à Loizé : M. le Maire pense qu’il vaudrait mieux l’installer devant l’Espace de la Ferme que devant l’ancienne mairie, comme cela avait été évoqué ; le lieu étant plus sécurisé et of- frant un parking.

A ce sujet, M. CHOLLET fait remarquer qu’une machine comme celle de Gournay qui propose des gâteaux, lui paraît peu adaptée, le fonctionnement étant plus compliqué. M. GOUINAUD demande si la boulangerie AIRAULT est satisfaite des ventes, M. le Maire répond par l’affirmative en préci- sant que le débit le plus important est réalisé sur Les Alleuds.

Contrôle des Jeux : suite à la décision du Conseil Municipal de réaliser l’état des lieux des jeux de plein air installés sur Gournay et Loizé, M. le Maire propose à l’assemblée de se rendre sur place, un samedi en février, la date sera arrêtée au vu de la météo.

Travaux Intérieur Salle des Fêtes de Loizé : M. le Maire annonce que la peinture est terminée. M. GOUINAUD, qui s’est rendu sur place, indique que le résultat est très satisfaisant, la salle parais- sant plus grande et plus claire.

Devis Plantations Cimetière et Terrain Église de Loizé 02-29-01-2020

Suite à la décision du Conseil Municipal, d’aménager le site de l’Église/Cimetière de Loizé, M. le Maire présente les devis demandés à M. DECAUDIN Damien, paysagiste à Sompt 79, pour des arbustes, lesquels se décomposent comme suit :

 Église et Cimetière : 2 976,60 € TTC

 Passage accès au Cimetière : 1 320,00 TTC

 Petit parking à l’entrée du Cimetière : 409,20 € TTC

Soit un total de 4 705,80 €. Ces devis étant acceptés à l’unanimité, M. le Maire est autorisé à les signer.

Suite à cette décision, M. BOINOT fait remarquer que le camion appartenant à M. GALTIER est toujours stationné auprès de l’église de Loizé. Il trouve dommage que la commune aménageant ce site, ce véhicule y soit toujours garé. Il suggère d’en informer la gendarmerie. M. GOUINAUD rapporte les dires de M. GALTIER en ce sens que ce fourgon, soumis au contrôle technique en fé- vrier prochain, cette situation devrait cesser à c/ du mois de mars.

Réserve Incendie du Village de « Bataillé » 03-29-01-2020

M. le Maire explique à l’assemblée que le Gaëc des Grandes Dolines, situé au village de « Bataillé » a déposé un permis de construire pour une extension de ses bâtiments agricoles. Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, il est apparu que les bornes incendies de ce village ne sont pas aptes à assurer la défense de cette nouvelle construction.

Le syndicat SMAEP 4B, contacté pour l’installation d’une nouvelle borne a fait savoir que leCommune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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réseau existant ne le permettait pas.

Aussi, M. le Maire soumet-il au Conseil Municipal la possibilité d’installer une réserve incendie, laquelle pourrait assurer la défense nécessaire, tant pour ce nouveau bâtiment que pour les habitations avoisinantes, en précisant que le Groupement Foncier Agricole des Grands Bois (dont des membres constituent une partie du Gaëc des Grandes Dolines) mettrait à disposition de la commune, le terrain nécessaire à cette réserve.

Un devis a été demandé à la société BILLAUD SEGEBA de Bressuire (79), laquelle avait été retenue pour fournir, en fin d’année dernière, trois bâches pour des réserves incendie à remplacer, sur Les Alleuds. Ce devis s’élève à 3 240,00 € TTC pour une réserve de 120m3.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition d’une réserve incendie dans le village de Bataillé, laquelle sera mise en place par les agents communaux.

Une convention sera passée entre le Groupement Foncier Agricole des Grands Bois et la Commune, pour la mise à disposition du terrain nécessaire à cet équipement.

Vente Terrain Communal à « la Boudranche » 04-29-01-2020

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de M. MELIN Daniel, intéressé par l’achat d’une parcelle communale située au village de « La Boudranche », d’une superficie de 618 m2.

Le Conseil Municipal, en date du 25 septembre 2019 avait accepté la cession de ce terrain et en avait proposé le prix de vente à 4,00 € le m2.

Cette proposition ayant été acceptée par M. MELIN, M. le Maire propose d’entériner cette décision. Le Conseil Municipal, favorable à cette transaction, accepte donc, à l’unanimité, de vendre à M. MELIN Daniel, ladite parcelle pour la somme de 2 472,00 €, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.

Amortissement d’une Étude 05-29-01-2020

M. le Maire rapporte au Conseil Municipal, que la commune historique de Gournay-Loizé a fait réaliser, en 2015, une étude auprès de l’APAVE, pour la mise aux normes d’accessibilité de ses bâtiments communaux.

Cette expertise, d’un montant de 3 720,00 € TTC, n’ayant pas été suivie de travaux, M. le Maire signifie qu’il convient de l’amortir.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la durée de cet amortissement à un an.

Prise en Charge des Dépenses d’Investissement Avant le Vote du Budget 2020 06-29-01-2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, préalablement au vote du Budget 2020, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, que dansCommune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent, soit au total 115 620,22 €, détaillés comme suit :

Chapitre Article Objet Montant

21 2121 Plantations d’Arbres et d’Arbustes 10 000,00

21 21318 Autres Bâtiments Publics 32 620,22

21 2132 Immeubles de Rapport 20 000,00

21 2152 Installations de Voirie 3.000,00

21 21568 Autre Matériel et Outillage d’Incendie 10 000,00

21 21578 Autre Matériel et Outillage de Voirie 15.000,00

21 2183 Matériel de Bureau 10 000,00

21 2188 Autres Immobilisations 15 000,00

TOTAL 115 620,22

M. le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2019 et ce, avant le vote du budget de l’exercice 2020.

Cette requête est acceptée à l’unanimité.

Modification du Temps de Travail 07-29-01-2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T erritoriale, notamment son article 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis favorable du Comité T echnique en date du 14 janvier 2020

Considérant que l’agent a accepté la diminution de son temps de travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de porter, à compter du 1er février 2020, de 24 heures à 15 heures la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint administratif principal 2e classe.

Tableau des Effectifs 08-29-01-2020Commune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique T erritoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant suite à la diminution du temps de travail du poste d’adjoint administratif principal 2e classe au 1er février 2020 :

GRADE DES AGENTS CATEGORIE EFFECTIFS DUREE HEBDOMADAIRE

Adjoint Technique Territorial C

1

1

1

28H00

3H00 (CDD)

6H00 (CDD)

Adjoint Technique Territorial Principal 2éme Classe C 1 5H00 (CDD) Agent de Maîtrise C 1 35H00

Agent de Maîtrise Principal C 1 35H00 Adjoint Administratif Territorial Principal 2éme Classe C 1 15H00 Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère Classe C 1 35H00 Nombre d’Agents au 1er Février 2020 8

Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet au 1er février 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget.

Adhésion au Dispositif de Traitement et de Gestion des Dossiers de Demande d’Allocations de Chômage Mis à Disposition par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres 09-29-01-2020

Le Conseil Municipal de ALLOINAY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 con- fiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;Commune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la Fonction Publique T erritoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique T erritoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affi- liées ;

Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 1er juillet 2019 ap- prouvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- le Centre de gestion a confié au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de ges- tion des Deux-Sèvres ;

- ce dernier s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

 Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

 Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ;

 Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;  Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ;

 Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

 Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations précitées et le coût de l’étude et simulation du droit initial à indemnisation chô- mage ;

- Le CDG79 a établi une tarification applicable à compter du 1er janvier 2020 pour les pres- tations de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers. Les tarifs fixés correspondent à ceux éta- blis dans le cadre du conventionnement avec le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion :

 Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du dossier après simulation :………………………………………………………………………………………….58,00 €  Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites.…………………..37,00 €  Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC …..20,00 €  Suivi mensuel (tarification mensuelle) ……………………………………………....14,00 €  Conseil juridique (30 minutes) ………………………………………………………..15,00 €

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79Commune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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les prestations de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux-Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Modification des Statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B 10-29-01-2020

Vu la délibération n°2020-1 du Comité Syndical en date du 15 janvier 2020 approuvant les modifications des statuts du Syndicat 4B ;

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des modifications statutaires envisagées.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mon- sieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces modifications.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte les modifications des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.

La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et notifiée au Président du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable 4B.

QUESTIONS DIVERSES

Autocollants Véhicules : M. le Maire présente à l’assemblée un projet d’autocollant pour les véhi- cules communaux. Le texte en est « Commune de ALLOINAY » avec, figurant sur la ligne en des- sous : « Gournay-Loizé – Les Alleuds ». Il fait part de son souhait d’enlever cette ligne, jugeant que l’on ne doit plus mentionner que « ALLOINAY ». Proposition validée. Le devis émanant de Pro Com (85 La Tardière) est de 115,00 € HT pour 14 autocollants (les tracteurs ayant été comptabilisés, et deux en supplément). Si cette acquisition est acceptée, il est cependant décidé de n’en apposer que sur les 3 voitures (2 portières). Si le prix n’est pas revu à la baisse, compte tenu de cette déci- sion, les 14 pièces seront commandées, de façon à avoir un stock.

Permanences Scrutin Municipales des 15 et 22 Mars : les permanences sont définies comme suit, pour les deux tours :

08H00 – 13H00 13H00 – 18H00

Gournay Bureau 1 CHOLLET Daniel

RAFFOUX Jean-Guy

RAYNEAU Daniel

BURGAUD Pierre

DEFRESNE Pascal

GOUDIN Monique

Loizé Bureau 2 GOUINAUD Eric

GOURICHON Damien

SIUREK Maciej

MINOT Daniel

TAFFORIN Claude

VAIE Jean-MarieCommune de ALLOINAY – Séance du 29 Janvier 2020

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Les Alleuds Bureau 3 CHARTIER Bernard

GURGAND Jean-François

LUCQUIAUD Maguy

DONIZEAU Rose

RENAUD Nadine

TERNY Jennifer

M. BOINOT fait remarquer, que dans la salle de Loizé (ancienne mairie), lieu de vote, les rideaux tendus au plafond, pour améliorer l’acoustique, ne sont pas très esthétiques. M. le Maire fait alors le constat de la difficulté du maintien des trois bureaux de vote, tant au niveau des bâtiments que de la lourdeur administrative qui s’en suit.

Voirie Communale : M. TAFFORIN suggère, suite à la réparation par la commune de Melleran, du chemin mitoyen Loizé/Melleran , qu’il soit interdit aux plus de 25T. M. le Maire répond que cette mesure nécessite l’accord des deux communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H50.