Procès Verbal - PV 060325

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Procès Verbal - PV 060325 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 060325)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL de la séance du 06 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni En la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire, en suite de la convocation du 25/02/2025

Etaient présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, BAGORIS, ROBERVAL, GABRIE, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, APURA, JACOB, BAILLY, MARANI

Mmes MARTINS, BILL, SIGAUD, SOARES, VERGNIAUD, SALENTIN, FLORINDO, SAUVAGE

Absents excusés : MM LE COUDREY (pouvoir M BAGORIS), BEAUVAIS (pouvoir à M. AUGER ), MMmes , AUBRY (pouvoir M VASSEUR) Mme DIETRICH (Pouvoir Mme SOARES ) PLUCHART ( Pouvoir M JACOB) Absente excusée : Mme RATOUIT

Secrétaire de séance : Mme BILL

ORDRE DU JOUR

-Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 Décembre 2024

DECISIONS MUNICIPALES

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES

- Convention @CTES pour la transmission électronique des actes au Représentant de l’Etat

INTERCOMMUNALITE

- Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier, de matériel et de personnel entre la Commune et la Communauté de communes Thelloise dans le cadre de France SERVICES MULTISITES - Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier, de matériel et de personnel entre la Commune et la Communauté de Communes Thelloise et autres partenaires

URBANISME

Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

RESSOURCES HUMAINES

-Mode de recrutement sur le poste d’attaché principal

-Tableau des effectifs : modifications

ENFANCE JEUNESSE

-Séjour 12/17 ans du mois d’avril 2025

FINANCES

Dispositif Solidarité AMF/Mayotte

- Rapport d’orientation budgétaire 2025

QUESTIONS DIVERSESLe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H30 minutes.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2024

Monsieur Jacob prend la parole il indique que le procès-verbal ne reflète pas la teneur des débats, avec des absences de retranscription de réponses, il considère que le procès-verbal n’est pas conforme Il rappelle l’ordonnance qui porte réforme des règles de publicité

D’autre part, il indique que le procès- verbal a été diffusé sur le site internet de la commune avant l’approbation en séance, un courrier a été transmis à Monsieur le Préfet pour souligner cette irrégularité. Monsieur le Maire indique que la diffusion du procès-verbal sur le site internet est une erreur

Le procès-verbal est approuvé par 05 CONTRE (Monsieur JACOB et son pouvoir, M MARANI, M BAILLY et Mme SAUVAGE) et 21 POUR

Signature du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2024 par les conseillers municipaux présents à ladite séance.

Ê ‘ DECISIONS MUNICIPALES

Conformément aux articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire fait lecture des décisions municipales

- Convention d'adhésion Accueil du Ciné Rural 60 adhésion 2025

-Convention d'utilisation des locaux scolaires (en dehors du temps scolaire) par l'association des parents d'élèves « les enfants d'abord » et le Foyer socio-éducatif

| DELIBERATIONS

DÉLIBÉRATION N° 1-06032025 - Convention @CTES pour la transmission électronique des actes au Représentant de l'Etat :

Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre mer et des Collectivités territoriales développe l’application informatique dénommée (@ctes qui permet aux Collectivités locales de transmettre, par voie électronique et après avoir signé une convention avec la Préfecture, les actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de la modernisation de l’état, il s’agit une application informatique dénommée @ctes (Aide au contrôle de légalité dématérialisé)

L'application @ctes est d’utilisation simple :

La transmission s’effectue en règle générale par le recours à un opérateur privé de télétransmission dénommé « tiers de télétransmission « ou « tiers de confiance » qui assure un rôle de postier électronique.

Le tiers de télétransmission est le garant de l’authentification de la collectivité émettrice, de l’intégrité, de la sécurité et de la confidentialité des données télétransmises à la Préfecture ou à la Sous -Préfecture. Cet outil permet aux collectivités de transmettre, par voie électronique, les actes administratifs soumis au contrôle de légalité

Ce dispositif permet d’optimiser le fonctionnement des services publics, de diminuer les coûts et d’offrirdes outils performants, il s’agit d’une étape fondamentale qu’est l’e-administration territoriale Il s’agit d’une avancée supplémentaire dans la dématérialisation, dans la simplification administrative et dans la protection environnementale.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la transmission électronique des actes au représentants de l’état

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention @ctes et tous les documents pour la mise en œuvre

DÉLIBÉRATION N° 2-06032025 - Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier, de matériel et de personnel entre la Commune et la Communauté de communes Thelloise dans le cadre de France SERVICES MULTISITES

Il s’agit d’une convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Thelloise et la commune de Neuilly en Thelle

La CCT s’est engagée dans le cadre de l’aménagement équilibré de son territoire et de service à la population Elle propose à ses habitants un espace France Services cet espace a été labellisé par Madame la Préfète de l’Oise à compter du 29 juillet 2024

Les permanences à Neuilly ont lieu

Les lundis de 13h30 à 17h30 et les mardis de 8h à 12h

La commune met à disposition de la CCT des locaux sécurisés et du mobilier La convention vise à définir les conditions de mise à disposition pour une durée de 15 mois à compter du 1* octobre 2024, elle se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an à compter du 1% janvier 2026 pour une durée maximum de 5 ans

La mise à disposition se fait à titre gracieux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCT, jointe à la présente délibération

Madame BILL rappelle les chiffres de fréquentation de France SERVICE et le taux de satisfaction des usagers Elle indique que le seul bémol exprimé est le délai de prise de rendez vous en raison d’une sollicitation importante du Service

DÉLIBÉRATION N°3- 06032025 - Convention de mise à disposition de locaux, de mobilier, de matériel et de personnel entre la Commune et la Communauté de Communes Thelloise et autres partenaires

Il s’agit d’une convention entre la Communauté de Communes et la Commune La CCT propose à ses habitants par elle-même ou par ses partenaires des permanences utiles aux usagers du territoire

La commune met à disposition de la CCT un local sécurisé et du mobilier, il s’agit du même local que celui mis à disposition pour France Services

La CCT met à disposition des agents de l’intercommunalité ( le guichet unique de l’habitat) ou des agents d’organismes partenaires ( CAUE, ADIL....)

La convention vise à définir les conditions de mise à disposition pour une durée de 15 mois à compter du 1° octobre 2024, elle se renouvelle par tacite reconduction par période d’un an à compter du 1° janvier 2026 pour une durée maximum de 5 ans

La mise à disposition se fait à titre gracieux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L UNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCT jointe à la présente délibérationDÉLIBÉRATION N° 4-06032025 _-Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

Un document émanant de la Communauté de Communes concernant le dossier ZAN est remis aux membres de

l’assemblée délibérante en séance

Le projet de rapport est projeté lors de la séance afin de présenter le rapport triennal d’artificialisation Madame Soares est rapporteur pour ce dossier et expose à l’assemblée délibérante la teneur du rapport triennal sur Partificialisation des sols

Monsieur Jacob fait remarquer que le rapport transmis diffère avec le rapport présenté

Madame Soares indique qu’il s’agissait d’un projet qui est débattu en conseil municipal

Elle ne disposait pas de tous les chiffres au moment de la réalisation du projet de rapport en effet, sa première analyse portait les références du Cerema, le support distribué indiquait bien que l’analyse finale relative à la comparaison de la situation de la commune avec ses voisines était en attente des données de la communauté de communes. Elle précise que le reste du document est finalisé

Monsieur Marani demande la raison pour laquelle les données Cerema ne sont pas utilisées Monsieur Jacob indique que les chiffres présentés sont erronés qu’il est donc compliqué de prendre une décision, le rapport ne peut pas être validé

Madame Soares indique que l’Etat souhaite uniquement une sensibilisation des conseils municipaux vis-à-vis des consommations des terres N et A et pas une guerre de chiffres.

Monsieur Marani indique que certains chiffres ne sont pas mentionnés, il précise que rien sur le rapport explique le choix de l’outil de calcul, Madame Soares indique que l’outil de calcul est précisé en page 5 sur 10 et que le rapport s’appuie sur le référentiel OCS 2D*privilégié et recommandé par la Communauté de Communes THELLOISE.

Et notamment à la demande de la Région Hauts de France qui ainitié la démarche de concertation. En effet, cet outil de mesure reste conforme aux directives nationales, et reste cohérent avec les analyses des autres communes membres de la Thelloise. ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y avait pas obligation de présenter un rapport aussi détaillé Monsieur Marani estime qu’il n°y a pas de précision sur le mode de calcul.

L’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 22 août 2021 portant lutte

contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que le maire d’une

commune dotée d’un plan local d’urbanisme présente au conseil municipal, au moins une fois tous les trois ans, un rapport

relatif à l’artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le rapport rend compte du bilan de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF),

compte tenu des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols à atteindre.

Le rapport donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante. Le débat est

suivi d’un vote.

M. le maire expose que le rapport relatif à l’artificialisation des sols de la commune entre l’année 2010 et l’année 2021 montre que 26.91 hectares ont été consommés.

Après en avoir débattu, le conseil municipal,

05 ABSTENTIONS (M JACOB et son pouvoir, MM BAILLY, MARANI Mme SAUVAGE)

21 POUR

ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-1 CGCT :

* le rapport et l'avis du conseil municipal font l’objet d’une publication dans les conditions prévues au

dernier alinéa de l’article L. 2131-1.

+ Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants de

l'État dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas,

au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la

commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de

coopération intercommunale compétent ainsi qu’au président de l’établissement public mentionné à l’article L 143-16 du Code de l'Urbanisme

DÉLIBÉRATION N° 5-06032025 -Mode de recrutement sur le poste d’attaché principal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique , un emploi permanent du niveau de catégorie A peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifiant sous reserve qu’aucun fonctionnaire n’ai pu être recruté

Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’attaché principal territorial relevant de la catégorie hiérarchique A par délibération en date du 16/03/2017 à temps complet dont ladurée hebdomadaire est fixée à 35 heures et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire ou stagiaire

Ainsi en raison des tâches à effectuer Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse

La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée en application de l’article L 332-9 du CGFP Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L UNANIMITE

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’attaché principal territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet à raison de 35 heures pour une durée déterminée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif

Monsieur Jacob demande une précision concernant les missions et les fonctions du poste d’attaché principal Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du poste de DGS

DÉLIBÉRATION N° 6-06032025 -Tableau des effectifs : modifications

Le tableau des effectifs de la collectivité est remis à chaque membre de l’assemblée délibérante en séance.

Monsieur Jacob intervient en indiquant qu’il souhaite conserver ce poste de policier municipal. Il n’est pas opportun de supprimer ce poste en raison de la position de Monsieur le Préfet suite à l’augmentation de la délinquance

Cette dernière augmente sur Méru et Chambly et, géographiquement Neuilly en Thelle se trouve au milieu de ces deux communes.

Il considère que la commune doit prendre sa part dans l’action de lutte contre la délinquance

Monsieur le Maire répond que la police municipale de la commune prend largement sa place dans cette action, elle est très souvent sollicitée pour des renseignements mais que courir après les voleurs de voiture ou ceux qui vous agressent c’est le travail de la Police et de la Gendarmerie, pas celui de la Police Municipale Il s’agit de supprimer un grade administratif, il sera à nouveau possible de délibérer pour créer un poste de troisième policier municipal à un grade adapté.

Vu |

-Le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 311-1, L 313-1, L 313-3 et L 332-8

-La délibération du conseil municipal en date du 09/12/2024 concernant le tableau des effectifs de la collectivité

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité

Il est proposé de supprimer le poste de brigadier-chef principal resté vacant Vu l’avis favorable du CST lors de sa séance du 06 mars 2025

Monsieur le Maire propose de passer au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

05 CONTRE (Monsieur JACOB et son pouvoir, M MARANI, M BAILLY et Mme SAUVAGE) 01 ABSTENTION (Mme SALENTIN)

20 POUR

DECIDE la suppression du poste de brigadier-chef principal

Il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe Monsieur le Maire propose de passer au vote

Le conseil municipal après en avoir délibéré, A L UNANIMITE

DECIDE la création du poste d’adjoint administratif principal 2°" classe

APPROUVE par conséquent le tableau des effectifs modifié tel que présentéDÉLIBÉRATION N° 7-06032025 -Séjour 12/17 ans du mois d’avril 2025

Madame BILL est rapporteur pour ce dossier et explique les modalités du séjour

Monsieur le Maire évoque les conditions financières et techniques du séjour du mois d’avril 2025 prévu dans l'Eure à EVREUX.

Il est proposé un séjour du 07 au 11 avril 2025 dans l’Eure dans un gîte avec des activités

Le séjour est ouvert pour les 12/17. ans dans l’année civile , 24 places sont disponibles

Compte tenu du coût afférent à cette semaine (hors dépense de personnel) dans le respect d’un ratio attractif il est proposé que les familles suportent 40% du coût /partipant

Il resterait 60 % du coût /particpant à la charge de la commune

Le barême tiendra également compte du quotient familial

Compte tenu de l’intérêt pédagogique de ce séjour

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 1 ABSTENTION (Mme Salentin) 25 POUR

DECIDE de fixer le tarif du séjour comme suit

Ti T2 T3 T4 T5 (ou extérieurs)

QF<704 705 < QF < 1 056 1057 < QF < 1 408 1 409 < QF < 1 760 QF>1761

150.00 € 157.50 € 165.00€ 172.50 € 180.00€

DECIDE d'inscrire le produit perçus à l’article afférent au budget principal

DÉLIBÉRATION N° 8-06032025 -Dispositif Solidarité AMF/Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, il est proposé par la commune d’apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant de 1000.00 €

à La Croix rouge et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, A L UNANIMITE

APPROUVE le soutien financier de 1000 € à la Croix Rouge

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’execution de la présente délibération.&

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des remerciements pour les colis de fin d’année

DÉLIBÉRATION N° 9-06032025 - Rapport d’orientation budgétaire 2025

Monsieur Jacob constate que les engagements pluriannuels ne sont pas mentionnés dans le ROB Monsieur le Maire indique que nous sommes en fin de mandat et ne souhaïte pas engager les finances de la commune au-delà de la mandature dont il assume la responsabilité.

Monsieur Jacob indique qu’il serait opportun que le ROB reprenne le compte administratif 2020,2021, 2022, et 2023 comme précisé dans les textes

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du ROB de l’année en cours, il ne s’agit pas d’un bilan de mandat car cela n’est pas autorisé en cette période pré- électorale

Monsieur Jacob précise que la période pré-électorale commencera le 1% septembre 2025

Monsieur Jacob indique qu’il aurait été souhaitable de reprendre les chiffres du site Banatic Madame Bill précise qu’il s’agit d’un outil du Ministère de l’Intérieur.

Monsieur Jacob indique les précisions suivantes

-non indication de la dotation globale 2024

-absence d’orientation pluriannuelle

-absence de chiffrage des travaux à réaliser

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération

Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de

plus de 3500 habitants,

Il s’agit d’un débat de l’assemblée sur les orientations budgétaires

Ce rapport a donné lieu à un débat, selon les conditions fixées par le Règlement intérieur

Le conseil Municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d’orientation budgétaire 2025

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur Jacob souhaite obtenir des informations sur les Lignes directrices de gestion dans le cadre de la Loi du 06 août 2019 et sur la mise en place d’une instance de concertation dans le cadre du dialogue social Monsieur le Maire rappelle la visite du F3CST qui a constaté que les conditions de travail sont optimales il a noté que les relations avec les agents sont cordiales

-Monsieur Jacob souhaite savoir si un adjoint a démissionné

Monsieur le Maire répond que la démission n’est pas actée

-Monsieur Jacob estime ne pas avoir obtenu de réponses à ces questions

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45

Le secrétaire de séance Le Maire