Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DOC090724l atelier d estelle 09072024143812
Arrêté - tonello 10092024095807
Conseil Municipal - Conseil 290822
Arrêté - blanquet 06012025160608
Arrêté - 2026.041 rue Driard prolongee barree a la circulat
Arrêté - DOC190baudelot624 19062024112628
Arrêté - stationnement Debussy 310821
Arrêté - barriquand 20082024145706
Arrêté - 2025 113 Circulation interdite route de Morangles
Arrêté - entretien trottoirs
Arrêté - pastoors benne 16012025114157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - pastoors benne 16012025114157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE Réf : OC/BO-2025.05 ; Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE Vu le Code de la route, Vu le Code Pénal, Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992, Vu le courriel du 13/01/2025 adressé par Monsieur Alain PASTOORS, Considérant que pour la pose d’une benne au 26 rue Marceau Vollard, il y a lieu de réglementer le stationnement au droit de ce domicile. ARRÉTONS ARTICLE 1 : A partir du 15 janvier 2025 à 18h00 jusqu’au 17 janvier 2025 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit au 26 rue Marceau Vollard afin qu’une benne puisse être poser sur cet emplacement { ARTICLE 2 : La signalisation sera mise à disposition par le service technique de la commune le 14/01/2015. ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Au responsable des services techniques, -__ Monsieur Alain PASTOORS, 13 rue Victor Serrin 60530 Neuilly-en-Thelle, - Aux Brigadiers-Chefs Principaux de la Police Municipale. Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté A Neuilly-en-Thelle, le 14 janvier 2025 Le Maire, Bernard ONCLERCQ 2025.05.Arrêté PASTOORS interdiction stationnement.docx