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Déliberation - 43 d1640777541628
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1640777541628)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-419
Personnel contractuel - Autorisation de recrutement en Contrat
à Durée Déterminée - Conducteur d'opération en bâtiment à la
Direction Patrimoine et Moyens
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-419
Direction Ressources Humaines Personnel contractuel - Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée - Conducteur
d'opération en bâtiment à la Direction Patrimoine et
Moyens
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Suite à la vacance du poste de conducteur d’opération en bâtiment au sein de la Direction Patrimoine et
Moyens, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir cet emploi devenu
vacant, ouvert au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie B peut être pourvu par
un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas
de recherche infructueuse de candidat statutaire.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 30 septembre 2021 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de conducteur d’opération en bâtiment, ouvert sur le cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie LARRIBAU