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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 Indemnites du Maire DES Adjoints et DES Conseillers Delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le eo
nee Ext ra it d u Regist re al ID : 059-215903162-20200729-7 2020BIS-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt, le 29 juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de la
59-5-57-316 Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite
| de la convocation qui lui a été faite le 24 juillet 2020. Date de convocation : 24/07/20
Date d'affichage : 06/08/20 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers : Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme BOURBOTTE Nathalie, M.
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
En exercice : 23 Laure, M. PRATZ Lionel, Mme RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme
Présents : 22 FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas,
Mme VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY
Claire, M. SIX Philippe, M. DUTHOIT Valentin, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle.
Excusés-représentés : 1
Votants : 23
Excusés : O
Absents : O sic . Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. VANDRIESSCHE P., représenté par M. DELVAL C.
N° du registre
Des délibérations : 7/2020
Objet : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
L'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales
susceptibles d’être allouées pour l’exercice des fonctions de Maire à partir de l'indice 1027 de la fonction
publique, auquel est appliqué le taux maximal de 51,6 % pour les communes de 1000 à 3499 habitants.
Les indemnités de fonctions des Adjoints au Maire susceptibles d’être allouées pour l'exercice de leur
fonction sont fixées, par application de l’article 2123-24 du code Général des Collectivités Territoriales, au
taux maximal de 19,8 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Les indemnités de fonction des Conseillers municipaux délégués susceptibles d’être allouées pour
l'exercice de leurs fonctions sont fixées, par application de l’article L2123-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales doivent être comprises dans l'enveloppe budgétaire Maire et Adjoints.
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer son indemnité à 43 % au lieu de
51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Madame la Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
Maire, d’adjoints et de Conseillers municipaux délégués, dans la limite du montant des indemnités
maximales pouvant être allouées aux titulaires de mandats locaux de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 06/08/2020
Reçu en préfecture le 06/08/2020
Affiché le +42
ID : 059-215903162-20200729-7 2020BIS-DE
Maire : 43 %
Adjoints : 15 %
Conseillers municipaux délégués : 6%
Ces dispositions sont applicables à compter du 06 juillet 2020.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 17 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 2 CONTRE,
Le Conseil Municipal ACCEPTE la proposition ci-dessus.
En annexe, tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du
point d'indice.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Nord.
Pour extrait conforme,
Madame La maire,
D. GANTIEZ