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Déliberation - 2026 08 Indemnites du Maire des adjoints et des conseillers delegues
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Indemnites du Maire des adjoints et des conseillers delegues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’an deux mille vingt-six, le 30 Mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 Mars
2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-
SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme
MASUREL Anne, Mme CHICOT Brigitte, Mme FROMENTEL
POTTEAU Gisèle, M. DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M.
PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M.
ROSE Célestin, Mme KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme
LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan
Etaient excusés-représentés :
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 08/2026
Objet : Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués susceptibles d’être allouées pour l’exercice de leurs fonctions, doivent être comprises dans l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints.
Date de convocation :
26/03/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 31/03/2026
Publication sur le site
internet : 31/03/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Absents-excusés : 0
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Madame La Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints et de conseillers municipaux délégués, tel que présenté dans le tableau ci-annexé.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la la valeur du point d’indice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 18 voix pour et 5 voix contre (Mme KALEBA Aline,
M. LECLERCQ Sébastien, Mme LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan)
DECIDE,
DE FIXER les indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués, conforme au tableau annexé à cette délibération
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ