Procès Verbal - PV Affichage du 27 05 21

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Procès Verbal - PV Affichage du 27 05 21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune d'Allauch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Affichage du 27 05 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,

Allauch un certain art de ville

CONSEIL MUNICIPAL D’ALLAUCH

JEUDI 27 MAI 2021-18 H

Salle François MITTERRAND - Traverse Chapelle des Filles

Le jeudi 27 mai, à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur Lionel DE CALA, Maire

Présents : Patrick SABATIER, Marie-Christine CIANNARELLA, Isabelle LEVY-FANUCCI, Patrick MINEO,

Andrée COLLIN, Jean TOMASELLI, Martine CHAIX, Serge BENNICA, Christian LARTAUD, Marie-France ROSTY, Henri

CARVIN, Jacqueline FABRE, Bernard CROZES, Marie-Claude ALLARY, Christophe MOULIN,

Emmanuelle GIRARD-THIVILLIER, Sandrine FREIRE, Corinne DE RANIERI, Laurent CASTILLO,

Stéphanie GRECO DE CONINGH, Emily PARTOUCHE, Anthony PAGET, Loïc ROUZAUD),

Monique ROBINEAU-CHAILAN, Jean NAY A, Aurélie TRICHAUD-PIRANI, Charles DALMASSO, José GONZALEZ.

Procurations : Joëlle MIZRAHI à Patrick SABATIER, Frédéric PLA-GAVAUDAN à Isabelle LEVY-FANUCCI,

Maurice ATTIAS à Martine CHAIX, Lionel DE CUBBER à Laurent CASTILLO, Anaïs ABRAHAMIAN

à Serge BENNICA, Francine LA ROCCA à José GONZALEZ.

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents ou représentés : 35

Date d’envoi de la convocation : 21 mai 2021

Après avoir procédé à l’appel nominal des élus et déclaré la séance ouverte, Monsieur le Maire a proposé la désignation de Monsieur Loïc ROUZAUD, pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Désignation adoptée à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2021 -

Le procès-verbal est mis aux voix est adopté à

l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés

| PROMOTION ECONOMIQUE |

N° 2021/101 - Abrogation partielle de la délibération n° 2020/06 du 10 juillet 2020 -

Délégation du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/102 - Occupation du domaine public - Gratuité des terrasses de cafés/autres

commerces et des marchés hebdomadaires -

Monsieur Serge BENNICA présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/103 - Prolongation de l’opération «Sauve ton Resto» avec le « Chalet de la Gastronomie » -

Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| VIE CULTURELLE

N° 2021/104 - Le Grand Jeu « Des Estivales » -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/105 - Création et mise à jour du catalogue de tarifs appliqués sur la Commune

- Abrogation de la délibération n° 2019/90 du 23 septembre 2019 -

Madame Jacqueline FABRE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITÉE

des membres présents ou représentés MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE N° 2021/106 - Création d’une Maison Frances Services - Convention de partenariat entre la ville d’Allauch et la ville de Plan-de-Cuques - Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés SECURITE/PREVENTION N° 2021/107 - Plan de lutte « anti-cambriolage » - Adhésion à l’initiative « Voisins Vigilants et Solidaires » - Monsieur Patrick MINEO présente le rapport Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés N° 2021/108 - Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix-Marseille- Provence pour la mise en place d’un automate d’appel et d’alerte automatisé des populations - Monsieur Patrick MINEO présente le rapport Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés N° 2021/109 - Acquisition de deux 4x4 de liaison pour la surveillance des massifs forestiers - Demande de subvention auprès de la Région Sud, Provence, Alpes, Côte d’AZzur - Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés | TOURISME N° 2021/110 - Abrogation de la délibération n° 2018/109 du 25 septembre 2018 - Taxe de séjour applicable sur la Commune d’ALLAUCH à compter du 1° janvier 2022 - Monsieur Laurent CASTILLO présente le rapport Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITÉ des membres présents ou représentés

| SPORTS |

N° 2021/111 - L’Allaudienne à Pétanque - Acceptation de la participation financière de « la Banque Populaire » -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/112 - L’Allaudienne à Pétanque - Acceptation de la participation financière du

« Crédit Mutuel du Canton Vert » -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/113 - L’Allaudienne à Pétanque - Acceptation de la participation financière de « l’agence NESTEEN » -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à la MAJORITE des membres présents ou représentés

(1 abstention : M. ROBINEAU-CHAILAN)

N° 2021/114 - L’Allaudienne à Pétanque - Acceptation de la participation des

« Etablissements LEFEVRE » -

Madame Emily PARTOUCHE présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EL

N° 2021/115 - Signature d’une convention de travaux avec la Société Anonyme Réseau

de Transport d’Electricité (RTE) -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| SOLIDARITE |

N° 2021/116 - Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Conseil

Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 -

Madame Corinne DE RANIERI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| ADMINISTRATION GENERALE |

N° 2021/117 - Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes formulées dans le rapport définitif du 28 novembre 2019 -

Monsieur le Maire présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/118 - Modalités d’attribution des frais de représentation inhérents à l’emploi

fonctionnel de Directeur Général des Services -

Monsieur Patrick SABATIER présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

N° 2021/119 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du Territoire Marseille-Provence - Avis du Conseil Municipal sur le projet de RLPi1 arrêté -

Madame Isabelle LEVY-FANUCCI présente le rapport

Le rapport mis aux voix est adopté à l’'UNANIMITE

des membres présents ou représentés

| DECISIONS MUNICIPALES J

N° 2021/43 - Bail civil - 11, rue Fernand Rambert - 13190 ALLAUCH - Local destiné

à la sous-location - Décret n° 2020 - 1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide

à l'investissement des PME -

N° 2021/44 - Bail civil - 7 Place Benjamin Chappe - 13190 ALLAUCH - Local destiné à la sous-location - Décret n° 2020 - 1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -N° 2021/45 - Groupe scolaire de Pié d'Autry - Mise en conformité de la marche en avant

de la cuisine satellite - Mission CSPS -

N° 2021/46 - Agenda d'accessibilité Programmé (ADAP) - Mission d'assistance

à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) -

N° 2021/47 - Halte-garderie - Réfection des sanitaires - Mission de Coordination

Sécurité Protection de la Santé (CSPS) -

N° 2021/48 - Groupe scolaire du Logis Neuf - Réfection cuisine satellite - Mission

de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) -

N° 2021/49 - Convention de mise à disposition précaire et révocable - Logement -

Traverse Chapelle des Filles - 13190 ALLAUCH -

N° 2021/50 - Bail civil - 7, rue Fernand Rambert - 13190 ALLAUCHI - Local destiné à la sous-location - Décret n° 2020 - 1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide

à l'investissement des PME -

N° 2021/51 - MAPA 20210007 - ETE CULTURE ET LOISIRS 2021 (Organisation de stages multi-activités) -

N° 2021/52 - MAPA 20200019 - Mission de Maîtrise d’œuvre pour la restauration du Maître Autel de l’église Saint SEBASTIEN à Allauch -

N° 2021/53 - Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières dans le cadre

de l'ADAP - Mission CSPS -

N° 2021/54 - Contrat d'accompagnement municipal d'Allauch - Fiche d'action complémentaire - Etude de positionnement pour la création d'une Halle alimentaire - Chambre des Commerces et de l'Industrie (CCI) Aix-Marseille-Provence -

N° 2021/55 - Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières dans le cadre

de l'ADAP - Mission de Contrôle Technique -

N° 2021/56 - Signature d'un contrat de prestation de service entre la Commune d'Allauch

et la SAS "City Ressource Management" -

N° 2021/57 - Requête du 22 mars 2021 - Recours contre l'arrêté n° 2021/164 du 22 janvier 2021 portant refus de titularisation - Tribunal Administratif de Marseille -

Désignation de Maître VIDAL - NAQUET -

N° 2021/58 - Réalisation de travaux de mise en accessibilité des cimetières -

Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) -

N° 2021/59 - MAPA 20210003 — Travaux de rénovation de la façade de l’école

d’Allauch Centre - Commune d’Allauch -

N° 2021/60 - Signature d'un changement de prestataire "PAYZEN" pour le contrat de maintenance des progiciels de la société ARPEGE " ESPACE FAMILLE, ARPEGE DIFFUSION”"- Signature du contrat avec la Société ARPEGE -N° 2021/61 - Contrat de nettoyage annuel pour les nappes -

N° 2021/62 - Mission de contrôle technique pour la réalisation de travaux de réfection

de la cuisine satellite du Logis Neuf -

N° 2021/63 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de France et

à l'Union des Maires des Bouches du Rhône - Année 2021 -

N° 2021/64 - Signature d'un contrat de maintenance avec la société IT MED pour les équipements de la salle serveur et renouvellement des logiciels VMWARE et VEEAM -

N° 2021/65 - Bail civil - 3, rue des Moulins - Local destiné à la sous-location - Décret N° 2020-1790 du 30 décembre 2020 - Zone d'aide à l'investissement des PME -

N° 2021/66 - MAPA 20210002 — Stabilité des fronts rocheux ancienne usine

électrique -

N° 2021/67 - MAPA 20210012 — Travaux de réfection des sanitaires de l’école primaire

RAMPAL au Logis-Neuf -

N° 2021/68 - MAPA 20210010 — Travaux de réhabilitation des menuiseries du groupe scolaire Val Fleuri d’Enco de Botte - |

N° 2021/69 - Programmation d'un spectacle Rendez-vous "Humour" des Fêtes de la Saint Jean-

N° 2021/70 - Police d'assurance - Risques d'annulation du spectacle "La Famille Mamma Mia !!! Zize DUPANIER le 25 juin 2021 -

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, Lionel DE CALA, informera le Conseil Municipal des décisions prises par les instances de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE concernant la

commune d’ALLAUCH.

BUREAU DE LA METROPOLE DU 15 AVRIL 2021 |

URBA 001-9711/21/BM : Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch -

URBA 002-9712/21/BM : Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Marseille pour les travaux d'éclairage public et de réalisation d'espaces verts d'alignement intervenant dans le cadre de l'aménagement de l'accès au Lycée

Enco de Botte sur la commune d'Allauch —TCM 003-9766/21/BM : Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur

Vincent Coulomb -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

VU, par Nous, Lionel DE CALA, Maire de la Commune d’ALLAUCH, pour être affiché, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à ALLAUCHI, le 1°’ juin 2021