Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de st
Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement fetes de fin dannee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement fetes de fin dannee)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DE
L’AIN
A
7
———
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
VILLE
du
Maire
de
la Ville
d’Oyonnax
D'OYONNAX OBJET
:
Arrêté
portant
fixation
d’un
tarif
temporaire
de
stationnement
DGNOV2023A2
Le
Maire
de
la Commune
d'Oyonnax,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-21
à 28,
L 2211-1,
L
2212-1-2-5,
L2218-1
à 6,
VU
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-
1-6,
R110-2,
R411-2-3-4-5-7-8-25-26-27
et 28,
414-14
et 417-11, VU
le Code
pénal
notamment
l'article
R 610-5,
VU
larrêté
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
dans
sa
version
en
vigueur,
VU
l'arrêté
portant
réglementation
du
parking
souterrain
de
La
Grenette
du
16
novembre
2022,
VU
Flarrêté
général
portant
règlementation
du
stationnement
de
surface
sur
la Commune
d'Oyonnax
du
5 octobre
2023,
VU
la délibération
du
26
janvier
2023
donnant
délégation
à M.
le Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
droits
de
stationnement,
Considérant
la nécessité
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
Centre-ville
ainsi
que
son
accessibilité
;
Considérant
que
le stationnement
non
réglementé
empêche
beaucoup
d'usagers
demandeurs
de
trouver
des
places
disponibles
dans
certains
secteurs
du
centre-ville
et
réduit
fortement
l'attractivité
et
l'accessibilité
aux
équipements
publics
et
aux
commerces
du
Centre-ville
;
Considérant
toutefois
que
les
fêtes
de
fin
d'année
sont
l’occasion
d’une
fréquentation
nécessitant
de
passer
bien
plus
de
temps
dans
les
commerces,
ceci
dû
à la
spécificité
des
achats
de
cadeaux
ou
de
préparation
des
fêtes,
et
que
dans
ces
circonstances
particulières
la limitation
du
temps
de
stationnement
induite
par
la perception
d'une
redevance
peut
être
reçue
par
une
partie
significative
de
la clientèle
comme
un
obstacle
à faire
ses
achats
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
dans
les
commerces
de
Centre-ville
;
ARRETE:
ARTICLE
1 : Le
stationnement
de
surface
sera
gratuit
le samedi
25
novembre
2023
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
uniquement
l'après-midi.
ARTICLE
2 : Le
stationnement
de
surface
sera
gratuit
les
samedis
2, 16,
23
et
30
décembre
2023
et
les
vendredis
8,15,
22
et
29
décembre
2023,
toute
la journée
et
sur
l'ensemble
de
la Ville.
ARTICLE
3:
Le
stationnement
de
surface
ainsi
que
le stationnement
souterrain
sera
gratuit
sur
l'ensemble
de
la Ville
le samedi
09
décembre
2023,
toute
la journée.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
compte
rendu
au
prochain
Conseil
municipal
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
pris
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5:
Une
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
- __
Monsieur
le Commandant
de
Police,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
-__ Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
et tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Fait
à Oyonnax
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
our
ampliation, irecteur
Général
des
Services,
Michel
PERRAUD
Conseiller
départemental