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Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement parking chirac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement parking chirac)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté - Égalité - Fraternité
N°2026-149
OYONNAX COMMUNE
u
OYONNAX
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
portant
fixation
d’un
tarif
temporaire
de
stationnement
Parking
Chirac
- OYONNAX
Le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-21
à
28,
L
2211-1,
L
2212-1-
2-5,
L2213-1
à6,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1-6,
R110-2,
R411-2-3-4-5-7-8-25-26-27
et
28,
414-14
et
417-
11, VU
le
Code
pénal
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
du
7 juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
dans
sa
version
en
vigueur,
VU
l'arrêté
général
portant
règlementation
du
stationnement
de
surface
sur
la
Commune
d'Oyonnax
du
5
octobre
2023, VU
la
délibération
du
13
avril
2026
donnant
délégation
à
M.
le
Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
droits
de
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
de
voirie
sont
actuellement
réalisés
dans
la
rue
Anatole
France
et
qu'ils
sont
susceptibles
de
perturber
les
conditions
habituelles
de
circulation
et
de
stationnement
des
usagers :
Considérant
que
ces
travaux
sont
de
nature
à
entraîner
une
baisse
de
fréquentation
des
commerces
du
centre-
ville
en
raison
des
contraintes
d'accès
et
de
stationnement
qu'ils
génèrent
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
temporaires
destinées
à
préserver
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville,
à
faciliter
l'accès
des
usagers
aux
commerces
et
à
limiter
les
conséquences
économiques
des
travaux
pour
les
commerçants
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
ce
contexte
exceptionnel
et
pour
la
durée
des
travaux,
de
rendre
gratuit
le
stationnement
sur
le
parking
Chirac
afin
d'encourager
la
fréquentation
du
centre-ville,
de
faciliter
les
déplacements
des
usagers
et
de
soutenir
l'activité
économique
locale
;
ARRETE:
Article
1
: Le
stationnement
de
surface
sera
gratuit
sur
le
Parking
Chirac
(rue
Anatole
France
—
01100
OYONNAX)
à
compter
du
10
juillet
2026
jusqu'au
30
août
2026.
Article
2:
Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
TT
2026
MRIETS
/
LL
Le
MGit
Laurent
HARMEL
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai/de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
b