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Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement fete de printemps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant fixation dun tarif temporaire de stationnement fete de printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
portant
fixation
d’un
2026-097
tarif
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
d'Oyonnax,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-21
à
28,
L
2211-1,
L
2212-1-2-5,
L2213-1
à
6,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-
1-6,
R110-2,
R411-2-3-4-5-7-8-25-26-27
et
28,
414-14
et
417-11,
VU
le
Code
pénal
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
dans
sa
version
en
vigueur,
VU
l'arrêté
général
portant
règlementation
du
stationnement
de
surface
sur
la
Commune
d'Oyonnax
du
5
octobre
2023,
VU
la
délibération
du
13
avril
2026
donnant
délégation
à
M.
le
Maire
pour
fixer
les
tarifs
des
droits
de
stationnement,
Considérant
la
nécessité
de
développer
l'attractivité
commerciale
du
centre-ville
ainsi
que
son
accessibilité
;
Considérant
que
le
stationnement
non
réglementé
empêche
beaucoup
d'usagers
demandeurs
de
trouver
des
places
disponibles
dans
certains
secteurs
du
centre-ville
et
réduit
fortement
l'attractivité
et
l'accessibilité
aux
équipements
publics
et
aux
commerces
du
centre-ville
:
Considérant
toutefois
que
la
Ville
organise
le
25
avril
2026
la
fête
du
Printemps,
générant
une
fréquentation
accrue
du
centre-ville
et
impliquant
pour
les
usagers
une
durée
de
stationnement
plus
longue
;
que,
dans
ce
contexte
particulier,
la
limitation
du
temps
de
stationnement
induite
par
la
perception
d'une
redevance
est
susceptible
d'être
perçue
par
une
partie
significative
du
public
comme
un
frein
à
la
participation
à
cet
événement
et
à
la
fréquentation
des
commerces
du
centre-ville
:qu'il
ÿ
a
lieu,
en
conséquence,
de
prévoir
la
gratuité
du
stationnement
à
cette
occasion
;
ARRETE:
Article
1
:Le
stationnement
de
surface
sera
gratuit
le
samedi
25
avril
2026. Article
2
:Monsieur
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax
le
14
avril
2026
rgnt
HARMEL
Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
admigistratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
êtfé
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
:Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Aurélien
QUILLOT
—
Directeur
général
des
services