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Acte - CC 240530 23 CA BANC
Acte - CC 250626 22 AffectResultats BANC
Acte - CC 251211 13 BS BAANC
Acte - CC 250626 14 CA BANC
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250626 14 CA BANC)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CC_250626_14
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le vingt six juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 32
exprimés 38
vote
pour 38
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Ahmed KASSOUH, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Christian BELLAS suppléant de M. Luc BEVILACQUA, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO, M. Alain CARLES suppléant de M. Michel DRUENE.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jérôme VALAT à Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Valérie ROUVEIROL à Bernard GOUJON.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Alain FALCOU.
OBJET : Approbation du compte administratif de l'année 2024 du budget annexe du service de l'assainissement non collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie, relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l’application des dispositions des articles L.2121-8, L.2121-9, L.2121-11, L.2121-12, L.2121-19, L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3.500 habitants et plus s’ils comprennent au moins une commune de 3.500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants, - l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_250626_06 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’office de tourisme, des équipements touristiques, de l’office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 VU que le compte administratif de l’exercice 2024 du budget annexe du service de l’assainissement non collectif, exposé au Conseil communautaire ce jour, a été mis à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Exploitation
Recettes 13 744,44 57 132,20
Dépenses 921,34 50 790,04
Total 12 823,10 6 342,16
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l’exercice 2024 sont de zéro euro (0,00 €) pour les dépenses et de zéro euros (0,00 €) pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l’excédent des restes à réaliser est de zéro euros (0,00 €) à la clôture de l’exercice 2024,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
Résultat de clôture
2023
part affectée à
l'investissement
2024
résultat de
l'exercice 2024
transfert ou
intégration de
résultats par
opération d'ordre
non budgétaire
résultat de clôture
2024
Investissement 13 744,44 -921,34 12 823,10
Exploitation -6 142,11 12 484,27 6 342,16
Total 7 602,33 11 562,93 19 165,26
0,00 pour rappel, l'excédent de restes à réaliser est de
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_250626_06 susvisée,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe du service de l’assainissement non collectif,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250626-lmc119623-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/25
Date de publication : 03/07/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt six juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
du Service Intercommunal des Eaux du
Lodévois et Larzac
SIELL
NOTE SYNTHÉTIQUE
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » TABLE DES MATIÈRES
1. SERVICE DE L’EAU POTABLE......................................................................................................................... 2
1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT...................................................................................................... 4
1.1.1. Les dépenses réelles d’exploitation..................................................................................................... 4
1.1.2. Les recettes réelles d’exploitation....................................................................................................... 7
1.2. L’épargne.................................................................................................................................................... 8
1.3. La dette....................................................................................................................................................... 9
1.4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT......................................................................................................... 11
1.4.1. Les dépenses réelles d’investissement............................................................................................. 11
1.4.2. Les recettes réelles d’investissement................................................................................................ 12
2. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF........................................................................................... 14
2.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.................................................................................................... 16
2.1.1. Les dépenses réelles d’exploitation................................................................................................... 16
2.1.2. Les recettes réelles d’exploitation..................................................................................................... 19
2.2. L’épargne.................................................................................................................................................. 20
2.3. La dette............................................................................................................................................. 20
2.4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT......................................................................................................... 22
2.4.1. Les dépenses réelles d’investissement............................................................................................. 22
2.4.2. Les recettes réelles d’investissement................................................................................................ 23
3. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF..................................................................................25
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 1 sur27 1. SERVICE DE L’EAU POTABLE
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 1 046 800,00 739 036,59
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 490 000,00 1 254 360,87
014 - Atténuations de produits 300 000,00 300 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 53 000,00 43 137,21
Total des dépenses de gestion courante 2 889 800,00 2 336 534,67
66 - Charges financières 205 000,00 196 019,90
67 - Charges exceptionnelles 15 000,00 11 116,19
68 - Dotations aux provisions 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 3 109 800,00 2 543 670,76
023 - Virement à la section d'investissement 819 732,71 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 700 000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 719 732,71 700 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 0,00
TOTAL dépenses d'exploitation 4 829 532,71 3 243 670,76
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 180 000,00 2 500 604,46
70 - 7084 Mise à disposition de personnel facturés 456 663,67
75 - Autres produits de gestion courante 8 000,00 10 676,05
76 - Produits financiers 0,00 0,00
013 - Atténuations de charges 0,00 3 600,00
Total des recettes de gestion courante 3 188 000,00 2 971 544,18
77 - Recettes exceptionnelles 0,00 3 047,07
Total des recettes réelles d'exploitation 3 188 000,00 2 974 591,25
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 410 000,00 398 066,85
Total des recettes d'ordre d'exploitation 410 000,00 398 066,85
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 231 532,71 1 231 532,71
TOTAL des recettes d'exploitation 4 829 532,71 4 604 190,81
MONTANT
3 372 658,10
3 243 670,76
128 987,34
1 231 532,71
1 360 520,05
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2024
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 2 sur27 INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre TOTAL BP
2024 CA 2024
20 - Immobilisations incorporelles 289 960,00 70 517,50
21 - Immobilisations corporelles 3 023 364,36 1 765 461,87
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 313 324,36 1 835 979,37
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 356 045,00 326 455,99
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 356 045,00 326 455,99
458112 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 31 280,00 13 307,00
458113 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne 4 000,00 794,70
458114- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 704 649,36 2 176 537,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 410 000,00 398 066,85
041 – Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 410 000,00 398 066,85
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 226 738,10
RAR 0,00
TOTAL des dépenses d'investissement 4 341 387,46 2 801 342,01
INVESTISSEMENT Recettes
Chapitre TOTAL
Budget 2024 CA 2024
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 851 544,25 1 299 548,36
16 - Emprunts et dettes assimilées 734 830,50 327 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total recettes d'équipement 2 586 374,75 1 626 548,36
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es
165 – dépôts et cautionnements reçus
024 - Produits de cessions
27 – Autres immobilisations financières
Total recettes financières 0,00 0,00
458212 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 14 377,00
458213 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne
458214- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD
Total des recettes réelles d'investissement 2 621 654,75 1 640 925,36
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 700 000,00
041 – Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 719 732,71 700 000,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté
RAR
TOTAL des recettes d'investissement 4 341 387,46 2 340 925,36
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 3 sur27 MONTANT
2 340 925,36
2 801 342,01
-460 416,65
208 086,02
164 204,67
43 881,35
0,00
-416 535,30
1 360 520,05
900 103,40
943 984,75
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR
RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR
RESTES A REALISER DEPENSES
SOLDE D'EXECUTION DES RAR
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2024
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
RESTES A REALISER RECETTES
1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1. Les dépenses réelles d’exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2023 Budget total 2024 CA 2024 Tx de réalisation Tx d'évolution
011 - Charges à caractère général 1 025 748,97 1 046 800,00 739 036,59 70,60% -27,95%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 161 019,53 1 490 000,00 1 254 360,87 84,19% 8,04%
014 - Atténuations de produits 279 419,00 300 000,00 300 000,00 100,00% 7,37%
65 - Autres charges de gestion courante 35 790,30 53 000,00 43 137,21 81,39% 20,53%
Total des dépenses de gestion courante 2 501 977,80 2 889 800,00 2 336 534,67 80,85% -6,61%
66 - Charges financières 162 545,78 205 000,00 196 019,90 95,62% 20,59%
67 - Charges exceptionnelles 33 414,39 15 000,00 11 116,19 74,11% -66,73%
68 - Dotations aux provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00% 0,00%
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 707 937,97 3 109 800,00 2 543 670,76 81,80% -6,07%
Les dépenses réelles d’exploitation se sont élevées à 2 543 670,76 € en 2024, soit un taux de réalisation de 81,80 % et un taux d’évolution par rapport au CA 2022 de -6,07 % (-164 k€).
- Les charges à caractères général (chapitre 011) CA 2024 : 739 036,59 €
Les dépenses à caractère général s’élèvent à 739 036,59 € en 2024. En 2023, elles étaient d’un montant de 1 25 748,97€, soit - 27,95 % (-286 k€).
Cette baisse est due en grande partie à une forte diminution des travaux d’entretien des réseaux – 170 k€ (- 56,21%). Suite à la sécheresse de 2023, un gros travail sur les fuites avait été fait par le service pour obtenir un rendement de meilleure qualité 302 k€.
Le coût de l’électricité a été moins élevé -71K€.
Le coût des fournitures a été diminué -23 k€, ainsi que de la sous-traitance -15 k€
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 4 sur27 - Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) CA 2024 : 1 254 360 ,87 €
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Salaires bruts chargés 823 717,37 945 450,83 1 020 247,62 1 205 732,85
Remboursement du budget eau au budget assainissement de la
part salaires "eau" des agents de l'assainissement 4 171,17 52 278,36 53 632,36
Personnel GEEP 5 625,35 5 853,88 4 952,71 7 204,41
Remboursement personnel ressources au Budget Principal 17 797,93 52 896,00 52 984,28 41 423,61
Remboursement Assurance Statutaire par le Budget Principal 1 148,24 17 964,00 29 202,56
TOTAL 852 460,06 1 068 589,19 1 161 019,53 1 254 360,87
Montants refacturés aux budgets annexes et principal :
BUDGET 2023 2024
Budget Assainissement collectif 205 783,95 408 164,08
Budget SPANC 2 624,43 35 000,00
Budget Principal 15 816,46 13 499,59
224 224,84 456 663,67
Depuis le mois d’avril 2024, l’intégralité des dépenses de charges de personnel du service SIELL est prise en charge par le budget annexe du service de l’eau potable et refacturée aux budgets annexes des services de l’assainissement Collectif et de l’assainissement non collectif. Il a été refacturé au budget principal les demandes faites par ces services au technicien SIG.
- Les atténuations de produits (chapitre 014) CA 2024 : 300 000,00 €
Libellé opération CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Reversements à l'agence de l'Eau de la
redevance pollution 240 197,00 356 893,00 279 419,00 229 849,00
Reversements à l'agence de l'Eau de la
redevance pollution 70 151,00
240 197,00 356 893,00 279 419,00 300 000,00
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance pollution à l’Agence de l’eau. En 2022 a été proposé d’apurer le passif des restes à recouvrer des redevances pollution antérieures à 2021.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 5 sur27 - Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) CA 2024 : 43 137,21 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Droits des fichiers sources RPQS 400,00
Créances admises en non-valeur -00 15 000,00
Créances éteintes 1 345,19 3 500,00
Hébergement site SIELL - Vertical Assertions (ex:Agence 301) 259,00 260,00
Logiciel SIG - Hébergement annuel ALTEREO 1 918,00 2 050,00
Service d'externalisation de sauvegarde COM NETWORK 1 010,67 1 200,00
Géolocalisation véhicules VERIZON 2 350,90 1 500,00
Hébergement DIOPTASE 4 500,00 5 000,00
Assistance au maintien en condition de sécurité AMCS DEVENSYS 2 670,00 2 700,00
Plateforme mailling BREVO 205,20 250,00
Redevance reseaux et canalisation INERIS 839,42 820,00
PAS 2,37 1,00
Participation FSL 7 500,00 5 000,00
Refacturation élus par BP 12 940,21 7 253,27
Total chapitre 65 35 790,30 43 137,21
La hausse est due principalement aux admissions en non-valeur 15 k€. En 2023, aucune admission n’avait été faite. Seulement des provisions avaient été constituées (chapitre 68).
- Les charges financières (chapitre 66) CA 2024 : 196 019,90 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Intérêts réglés à l'échéance 146 157,32 171 099,14
Intérêts - Rattachement des ICNE 16 388,46 4 933,96
Ligne de trésorerie -00 19 986,80
Total chapitre 66 162 545,78 196 019,90
Au second semestre, une ligne de trésorerie a été contractée avec la Caisse d’épargne. Cette ligne était mobilisée à hauteur de 600 000 € au 31/12/2024.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) CA 2024 : 11 116,19 €
Libellé CA 2023 CA2024
Interets moratoires sur retard de paiement 103,00 6,78
Pénalités, amendes fiscales et pénales 842,00
Titres annulés sur exercices antérieurs 29 883,23 10 267,41
Remises gracieuses 3 428,16
Total chapitre 67 33 414,39 11 116,19
En 2024, ont été réalisées, au titre de régularisation de factures antérieures, des dépenses d’un montant de 10 6267,41 €. Ces régularisations ont été faites suite aux annonces tardives de changement de nom de contrat : changement de locataire, ventes, décès…
Le montant des pénalités provient d’un paiement tardif du reversement de la taxe redevance pollution à l’Agence de l’eau Adour Garonne.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 6 sur27 - Les dotations aux provisions (chapitre 68) CA 2024 : 0 €
Libellé opération CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Provision pour risques d'impayés 112 000,00 100 000,00 10 000,00 -00
Total chapitre 68 112 000,00 100 000,00 10 000,00 -00
Sur les exercices 2021 et 2022 ont été provisionnés 212 000,00 €.
Au 31/12/2023, la trésorerie du budget annexe du service de l’eau potable était de 290 316,31 €. Ce budget a une ligne de trésorerie de 1 000 000,00 mobilisée à hauteur de 600 000,00 € au 31/12/2024.
La trésorerie représente 41 jours de fonctionnement du budget.
1.1.2. Les recettes réelles d’exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2023 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 443 622,96 2 500 604,46
70 - 7084 Mise à disposition de personnel facturés 251 412,84 456 663,67
75 - Autres produits de gestion courante 6 238,80 10 676,05
76 - Produits financiers 1,14 0,00
013 - Atténuations de charges 0,00 3 600,00
Total des recettes de gestion courante 2 701 275,74 2 971 544,18
77 - Recettes exceptionnelles 15 481,97 3 047,07
Total des recettes réelles d'exploitation 2 716 757,71 2 974 591,25
- Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) CA 2024 : 2 957 268,13 €
Libellé CA 2023 CA 2024
Ventes d'eau aux abonnés 1 944 854,20 2 034 579,22 Redevance Prélèvement Agence de l'Eau 107 827,08 94 817,22
Redevance pollution d'origine domestique Agence de l'Eau 235 956,25 207 534,44
Travaux raccordement 123 703,32 106 189,72 relèves manuelles - ouverture bouche à clé 1 781,95 1 722,85
Refacturation de charge de personnel au BA EU/SPANC/BP 205 783,95 456 663,67
Remboursement de frais au budget Assainissement 19 823,40 53 165,41
Remboursement de frais refacturation Agences de l'eau 9 676,76 2 595,60
Total chapitre 70 2 695 035,80 2 957 268,13
On constate une augmentation des recettes sur ce chapitre (+262 k€) dû principalement à la hausse tarifaire du prix de vente de l’eau +4,61% (89 k€), et également à la refacturation des charges de personnel de l’ensemble du service qui sont impactées depuis le 1er avril sur ce budget + 250 k€
- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) CA 2024 : 10 676,05 €
Commentaires CA 2023 CA 2024
Loyer antenne orange Le Caylar 1 792,00 1 792,00
Loyer antenne bouygues Lodève 4 440,17 4 632,30
régularisation centimes TVA 4,33
Prélèvement à la source - arrondi 2,30 2,05
Régularisation ICNE SIVOM 4 249,70
6 238,80 10 676,05 Total Chapitre 75
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 7 sur27 - Recettes exceptionnelles (chapitre 77) CA 2024 : 3 047.07 €
Libellé CA 2023 CA 2024
Remboursement taxe interieure sur la consommation d'électricité - divers exédents 7 969,17 625,24
Mandats annulés sur exercices antérieurs 306,93 2 421,83
Total Chapitre 77 15 481,97 3 047,07
L’exercice 2023 avait bénéficié d’un remboursement de taxe sur l’énergie sur la facturation 2021 et 2022 pour un montant de 7 542,00 € et également d’un remboursement d’assurance suite à une fuite d’un montant de 4 050,00€.
Les restes à recouvrer, c’est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient au 31/12/2024 de 2 291 733,04 €
Le montant des impayés est porté par le budget annexe du service de l’eau potable, mais concerne également la facturation de la part assainissement.
Étiquettes de lignes
Somme de Montant des restes à
recouvrer au 31/12/2024
2014 19,28 €
2016 4 889,93 €
2017 14 817,11 €
2018 21 962,30 €
2019 33 110,58 €
2020 42 512,60 €
2021 47 018,82 €
2022 253 068,11 €
2023 223 857,54 €
2024 1 650 476,77 €
Total général 2 291 733,04 €
Le montant excessif de 2024 provient de la facturation de décembre 2024.
Au 30 avril 2025 le montant des restes à recouvrer de l’année 2024 s’élevait à 316 131,40 soit 8.05% de la facturation. Le montant des impayés devrait, compte tenu des actions menées, diminuer encore sur les derniers mois de l’année pour se situer comme les années précédentes à hauteur de 5%, ce qui reste cependant élevé.
1.2. L’épargne
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
70 Produits des services et ventes diverses 2 714 946,60 2 471 655,30 2 695 035,80 2 957 268,13
75 Autres produits de gestion courante 414,84 16 679,87 6 238,80 10 676,05
013 Atténuation de charges 7 612,53 1 542,29 -00 3 600,00
Recettes courantes de fonctionnement (1) 2 722 973,97 2 489 877,46 2 701 274,60 2 971 544,18
011 Charges à caractère général 722 335,33 750 106,28 1 025 748,97 739 036,59
012 Charges de personnel 852 460,06 1 068 589,19 1 161 019,53 1 254 360,87
014 Atténuation de produits 240 197,00 356 893,00 279 419,00 300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1,53 9 988,49 35 790,30 43 137,21
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles(2) 1 814 993,92 2 185 576,96 2 501 977,80 2 336 534,67
Epargne de gestion (3) =(1) - (2) 907 980,05 304 300,50 199 296,80 635 009,51
66 Charges financières 147 361,14 128 536,90 162 545,78 196 019,90
76 Produits financiers 104,10 1,14 -00
Résultat financier (4) -147 361,14 -128 432,80 -162 544,64 -196 019,90
67 Charges exceptionnelles hors provisions 24 233,66 142 445,45 33 414,39 11 116,19
Produits exceptionnels hors cessions, et transferts de charges (77 et 79) 203 483,12 530 195,19 15 481,97 3 047,07
Résultat exceptionnel (5) 179 249,46 387 749,74 -17 932,42 -8 069,12
Epargne Brute(6) = (3 épargne courante)+(4 résultat financier)+(5 résultat exceptionnel) 939 868,37 563 617,44 18 819,74 430 920,49
Remboursement du capital de la dette (7) 296 942,36 312 774,52 316 453,42 326 455,99
Epargne Nette(8) = (6) - (7) 642 926,01 250 842,92 -297 633,68 104 464,50
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 8 sur27 L’épargne nette dégagée s’améliore mais reste cependant insuffisante compte tenu des investissements à réaliser.
Les amortissements 2024 pour la part des biens transférés des communes ainsi que ceux des deux syndicats sont toujours estimés mais participent à l’investissement (700 K€).
1.3. La dette
État de la dette EAU POTABLE au 31/12/2024
L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 5 820 195 €
Dette par type de risque au 31/12/2024
La dette du budget eau potable est exposée à 42,47%.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 9 sur27 Dette par prêteur
Evolution de l’encours de la dette
Ratios d'endettement CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes réelles de fonctionnement 2 722 973,97 € 2 489 877,46 € 2 701 274,60 € 2 971 544,18 €
Epargne Brute 939 868,37 € 563 617,44 € 18 819,74 € 430 920,49 €
Encours de la dette au 31.12 6 161 378,00 € 5 848 605,00 € 5 819 651,00 € 5 820 195,00 €
Capacité de désendettement 6,56 10,38 309,23 13,51
Taux d'endettement 226,27% 234,90% 215,44% 195,86%
La reprise des emprunts souscrits par les communes et syndicats montre un taux d’endettement élevé.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 10 sur27 1.4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.4.1. Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre TOTAL BP
2024 CA 2024
Restes à réaliser
2024
20 - Immobilisations incorporelles 289 960,00 70 517,50 11 873,29
21 - Immobilisations corporelles 3 023 364,36 1 765 461,87 152 001,51
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 313 324,36 1 835 979,37 163 874,80
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 356 045,00 326 455,99
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 356 045,00 326 455,99 0,00
458112 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 31 280,00 13 307,00
458113 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne 4 000,00 794,70 329,87
458114- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 704 649,36 2 176 537,06 164 204,67
Les dépenses réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 2 176 537,06 €.
Les dépenses d’équipement (chapitre 20, 21, 23 et 45) : 1 850 081.07 €
Les principales dépenses d’équipement 2024 ont concerné :
- études : 59 705, €
- réhabilitation du réseau des sources de Payrol au réservoir de Mayres : 24 117,00 € - aménagement structurant et qualitatif centre village commune de Poujols : 11 491 € - réhabilitation des réseaux commune de Soubès : 8 336,00 €
Les logiciels : 10 812,50 €
- TOPKAPI : 9 600,00 €
Les travaux sur le réseau d’eau potable : 1 422 303,94
- travaux de réhabilitation du réseau d’alimentation de sources de Payrol au réservoir de Mayres : 643 697,12 €
- interconnexion Saint Étienne / Soubès : 305 313 €
- travaux de renouvellement de la canalisation depuis la source de la Rouquette au réservoir de Saint Privat : 151 642,40 €
- travaux de réhabilitation du réseaux AEP allée des Tilleuls à Lodève : 90 789,00 € - diverses réhabilitations de branchements : 159 336,70 €
Renouvellement de compteurs aux usagers : 82 813.53 €
Le matériel informatique (administratif et usines) : 4 272,09 €
Branchements neufs : 85 222,60
Autres dépenses d’équipement (travaux génie civil, matériel industriel) : 259 616.50 €
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 11 sur27 Les restes à réaliser
Tiers Libellé Nature
Montant des
Restes à Réaliser Antenne
CETUR LANGUEDOC MOE AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS AV HENRY DE FUMEL LODEVE TF 2031 1 588,29 RSXLODEVE
I TERRE MISSION GEOTECHNIQUE G2PRO AVENUE DE FUMEL A LODEVE 50/50 2031 800,00 RSXLODEVE
HERAULT INGENIERIE REGULARISATION FOND CADASTRAL PARCELLE C 85 JUNCAS ST PIERRE DE LA FAGE 2031 1 815,00 DUPSTPIERR
HERAULT INGENIERIE ACCOMPAGNEMENT ESTIMATION FONCIERE PPI SOURCES THE RON DUP LAUROUX 2031 1 155,00 DUPLAUROUX
CABINET D ETUDES D
AMENAGEMENT E RELEVE TOPOGRAPHIQUE SOURCE THERON LAUROUX 2031 1 500,00 RSXLAUROUX
CITEC ASSAINISSEMENT COMPACTAGE ET ESSAI PRESSION TRAVAUX AEP SOURCES PAYROL AU RESERVOIR DE MAYRES 2031 5 015,00 RSXLAUROUX
BALDARE SARL REMPLACEMENT VENTOUSE SECTEUR ST MAURICE NAVACELLE S 21531 2 340,00 RSXSTMAURI
BALDARE SARL TERRASSEMENT REGARD SAUT DU LIEVRE POUR MODIFICATI ON DE L ANTENNE 21531 1 392,00 RSXSTPIERR
BALDARE SARL
TVX DE REHABILITATION RSX D ALIMENTATION EN EP CONDUITE ADDUCTION SOURCES PAYROLS
RESERVOIR DE MAYRES LODEVE 21531 120 575,58 RSXLAUROUX
ROUVIER TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENTMISE EN PLACE COMPTAGE SOURCE SUD PAYROLS LAUROUX EP240400 21531 2 200,00 RSXLAUROUX
MATERIAUX MODERNES MATERIEL COMPTAGE SOURCE SUD PAYROL LAUROUX EP240400 21531 628,50 RSXLAUROUX
SOCIETE CEVENOLE DE
TRAVAUX PUB BRANCHEMENT RESEAU AEP RUE DU RIVIERAL LE BOSC M J ORDY 21531 1 685,00 BCHTLEBOSC
LUTEV ACTES INTERCONNEXION LE BOSC (LOIRAS) / SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE DOSSIER SERVITUDES 21531 279,79 RSXLEBOSC
LUTEV ACTES INTERCONNEXION LE BOSC (LOIRAS) / SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE DOSSIER SERVITUDES 21531 558,51 RSXLEBOSC
MATERIAUX MODERNES VENTOUSE TRI FONCTION COMPOSITE C30P 2" + ROB ET BRIDE 65 21531 279,56 EAU
SARL L OCCITANE TP BRANCHEMENT AEP ADDUCTION FONTAINE ST PRIVAT MAIRI E DE ST PRIVAT 21531 1 611,00 BCHTSTPRIV
SARL L OCCITANE TP BRANCHEMENT AEP FONTAINE LA ROUQUETTE ST PRIVAT MA IRIE DE ST PRIVAT 21531 1 958,00 BCHTSTPRIV
SARL L OCCITANE TP BRANCHEMENT AEP FONTAINE LES SALCES ST PRIVAT MAIR IE DE ST PRIVAT 21531 1 546,00 BCHTSTPRIV
FABREGAT ELECTROVANNE INTERCONNEXION LES PLANS 21531 95,20 RSXLESPLAN
BALDARE SARL BRANCHEMENT RESEAU AEP CHEMIN DE LA ROUVIERE SOUBE S M CARAMEL 21531 3 483,50 BCHTSOUBES
BALDARE SARL
MISE EN PLACE VANNE SECTORISATION ENTRE CARREFOUR VIEUX CHEMIN POUJOLS ET ROUTE DE
LAUROUX LODEVE 21531 1 906,00 RSXLODEVE
ROUVIER TRAVAUX PUBLICS RACCORDEMENT COFFRET ELECTRIQUE AU SYSTEME COMPTAG E REASEAU PRINCIPAL AEP LES PLANS 21531 2 305,60 RSXLESPLAN
BALDARE SARL RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 7 RUE DU PUITS LODEVE - SUITE FUITE 21531 2 427,50 RSXLODEVE
BALDARE SARL RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 1 RUE GARIBALDI LODEVE 21531 2 257,00 BCHTLODEVE
CEVEN EAU BALLON SURPRESSEUR STATION TRAITEMENT PEGAIROLLES 21561 407,55 USIPEGAIRO
EVOQUA WATER
TECHNOLOGIES GMBH DOSEUR CHLORATION ST JEAN DE LA BLAQUIERE 21561 695,75 USISTJEAN
SMAAT TECHNIQUES SONDE DE NIVEAU RESERVOIR THERONDEL FOZIERES 21561 205,00 USIFOZIERE
SMAAT TECHNIQUES SONDE DE NIVEAU RESERVOIR PRINCIPAL LE PUECH 21561 205,00 USILEPUECH
SMAAT TECHNIQUES SONDE DE NIVEAU BACHE PARTLAGES ST PIERRE 21561 205,00 USISTPIERR
LEO EUROPE POMPE RESERVOIR VINAS LODEVE 21561 1 531,77 USILODEVE
DIEHL METERING REMPLACEMENT COMPTEUR HOPITAL LODEVE 21561 355,00 BCHTLODEV
IMEDIASUD INFORMATIQUE TABLETTE AGENT RESEAUX 2183 245,00 EAU
BAURES ARMOIRE ATELIER 2184 622,70 EAU CETUR LANGUEDOC
ROUSSILLON MOE AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS AV HENRY DE FUMEL LODEVE TF 458113 329,87 RSXLODEVE
164 204,67 TOTAL GENERAL
Les dépenses financières
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2024 s’est élevé à 326 455,99 €.
1.4.2. Les recettes réelles d’investissement
Chapitre TOTAL
Budget 2024 CA 2024
Restes à réaliser
2024
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 1 851 544,25 1 299 548,36 208 086,02
16 - Emprunts et dettes assimilées 734 830,50 327 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00
Total recettes d'équipement 2 586 374,75 1 626 548,36 208 086,02
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es
165 – dépôts et cautionnements reçus
024 - Produits de cessions
27 – Autres immobilisations financières
Total recettes financières 0,00 0,00 0,00
458212 - Opérations sous mandat Poteaux incendie 14 377,00
458213 - Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - Cne
458214- Opérations sous mandat MOD Tv x v oirie Fumel - CD
Total des recettes réelles d'investissement 2 621 654,75 1 640 925,36 208 086,02
Les recettes réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 1 640 925,36 €.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 12 sur27 Les subventions d’investissement perçues
Organismes financeurs Libellé Montant HT
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE RENOUVELLEMENT CANALISATION D ADDUCTION DEPUIS LA SOURCE DE LA ROUQUETTE AU RESERVOIR ST PRIVAT - 2023 6943 - SOLDE 44 889,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT RENOUVELLEMENT CANALISATION D ADDUCTION DEPUIS LA SOURCE DE LA ROUQUETTE AU RESERVOIR - 2023-02852 - SOLDE 4 726,78
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TVX REHABILITATION DE LA CONDUITE D ADDUCTION SOURCES PAYROL LES TOS MAYRES 2023-6945 ACPTE 1 122 029,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ETUDE PATRIMONIALE SD AEP - 2023 6947 AV 120 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX DE REHABILITATION RSX AEP CONDUITE ADDUCTION SOURCES PAYROLS ET RESERVOIR DE MAYRES CONV 2022-06569 ACPTE 3 103 531,38
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CANALISATION PRINCIPALE PAYROL LES TOS - LAUROUX CONV 2020-0 549 - SOLDE 183 572,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT RENOUVELLEMENT CANALISATION ADDUCTION DEPUIS LA SOURCE LA RO UQUETTE AU RESERVOIR ST PRIVAT 2023 02852 ACPTE 1 27 040,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE RENOUVELLEMENT CANALISATION ADDUCTION DEPUIS LA SOURCE LA RO UQUETTE AU RESERVOIR ST PRIVAT 2023 6943 - ACPTE 1 59 159,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TVX DE REHAB RSX AEP CONDUITE ADDUCTION SOURCES PAYROLS RESE RVOIR MAYRES 2022-6569 - 20% 18 557,20
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TVX REHABILITATION DE LA CONDUITE D ADDUCTION SOURCES PAYROL LES TOS RESERVOIR DE MAYRES - 2023-6945 AV 244 058,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS ) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE - 2023-6946 SOLDE 132 171,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX DE REHABILITATION RSX AEP CONDUITE ADDUCTION SOURCES PAYROLS ET RESERVOIR MAYRES 2022-06569 AV 13 962,80
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET S OUBES - 2023-6944 SOLDE 51 872,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE ST ETIENNE ET S OUBES - 2023-02853 SOLDE 6 440,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS ) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE - 2023-02851 SOLDE 14 067,20
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TRAVAUX D INTERCONNEXION AEP ENTRE LE RSX DE LE BOSC (LOIRAS ) ET ST JEAN DE LA BLAQUIERE - 2023-6946 AV 153 473,00
TOTAL GENERAL 1 299 548,36
Les restes à réaliser recettes
Organismes financeurs Libellé Montant HT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION 2022-06572-1 8 585,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX DE REHABILITATION RSX AEP CONDUITE ADDUCTION SOURCES PAYROLS ET RESERVOIR MAYRES 2022-06569/1 26 548,62
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION 2022-06570/1 2 757,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE MISE EN PLACE DE COMPTEURS DE SECTORISATION - DOSSIER N° 2022-6491 20 988,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION - DOSSIER N°2022 6492 27 178,40
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE TVX REHABILITATION DE LA CONDUITE D ADDUCTION SOURCES PAYROL LES TOS - MAYRES - 2023-6945 122 029,00
TOTAL GENERAL 208 086,02
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 13 sur27 2. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget total
2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 703 641,00 580 894,82
012 - Charges de personnel et frais assimilés 550 005,00 509 685,24
014 - Atténuations de produits 158 429,00 158 429,00
65 - Autres charges de gestion courante 23 000,00 3 001,71
Total des dépenses de gestion courante 1 435 075,00 1 252 010,77
66 - Charges financières 171 000,00 169 117,25
67 - Charges exceptionnelles 8 300,00 7 669,68
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 614 375,00 1 428 797,70
023 - Virement à la section d'inv estissement 429 940,85 0,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 592 000,00 492 000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 021 940,85 492 000,00
002 - Déficit d'exploitation reporté N-1 0,00
TOTAL dépenses d'exploitation 2 636 315,85 1 920 797,70
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget total
2024 CA 2024
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 1 609 000,00 1 485 300,32
74 - Participations 15 000,00 37 286,77
75 - Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
013 - Atténuations de charges 0,00 2 400,00
Total des recettes de gestion courante 1 624 000,00 1 524 987,09
77 - Produits exceptionnels 0,00 14 148,16
Total des recettes réelles d'exploitation 1 624 000,00 1 539 135,25
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 000,00 295 000,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 295 000,00 295 000,00
002 - Excédent d'exploitation reporté N-1 717 315,85 717 315,85
TOTAL des recettes d'exploitation 2 636 315,85 2 551 451,10
MONTANT
1 834 135,25
1 920 797,70
-86 662,45
717 315,85
630 653,40
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2024
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 14 sur27 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
20 - Immobilisations incorporelles 452 427,50 193 486,86
21 - Immobilisations corporelles 1 864 417,45 798 210,04
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 93 771,92 12 700,00
Total des dépenses d'équipement 2 410 616,87 1 004 396,90
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 242 306,78
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 242 306,78
458115 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e 5 000,00 1 248,84
Total des dépenses réelles d'investissement 2 665 616,87 1 247 952,52
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 000,00 295 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 295 000,00 295 000,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 0,00
RAR 74 342,87
TOTAL des dépenses d'investissement 2 960 616,87 1 542 952,52
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 932 768,39 713 394,80
16 - Emprunts et dettes assimilées 558 518,16 240 000,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total recettes d'équipement 1 491 286,55 953 394,80
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
165 – dépôts et cautionnements reçus 0,00
024 - Produits de cessions 0,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total recettes financières 0,00 0,00
458215 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 491 286,55 953 394,80
021 - Virement de la section de fonctionnement 429 940,85 0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 592 000,00 492 000,00
041 – Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 021 940,85 492 000,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 447 389,47 447 389,47
RAR
TOTAL des recettes d'investissement 2 960 616,87 1 892 784,27
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 15 sur27 MONTANT
1 445 394,80
1 542 952,52
-97 557,72
363 548,89
137 338,33
226 210,56
447 389,47
576 042,31
630 653,40
980 485,15
1 206 695,71 RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR
SOLDE D'EXECUTION DES RAR
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
EXCEDENT DE FINANCEMENT 2024
EXEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024
RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
RESTES A REALISER RECETTES
RESTES A REALISER DEPENSES
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1.1. Les dépenses réelles d’exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2023
Budget total
2024 CA 2024 Evolution Tx d'évolution
011 - Charges à caractère général 649 415,18 703 641,00 580 894,82 -68 520,36 -10,55%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 482 750,00 550 005,00 509 685,24 26 935,24 5,58%
014 - Atténuations de produits 91 000,00 158 429,00 158 429,00 67 429,00 74,10%
65 - Autres charges de gestion courante 9 776,24 23 000,00 3 001,71 -6 774,53 -69,30%
Total des dépenses de gestion courante 1 232 941,42 1 435 075,00 1 252 010,77 19 069,35 1,55%
66 - Charges financières 153 922,31 171 000,00 169 117,25 15 194,94 9,87%
67 - Charges exceptionnelles 23 451,61 8 300,00 7 669,68 -15 781,93 -67,30%
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions 14 000,00 0,00 0,00 -14 000,00 -100,00%
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 424 315,34 1 614 375,00 1 428 797,70 4 482,36 0,31%
Les dépenses réelles d’exploitation se sont élevées à 1 428 797,70 € en 2024, soit un taux de réalisation de 88,50% et un taux d’évolution par rapport au CA 2023 de 0,31%
- Les charges à caractère général (chapitre 011) CA 2024 : 580 894,82 €
Les dépenses à caractère général s’élèvent à 580 984,82 € en 2024. En 2023, elles étaient d’un montant de 649 415,18 €, soit +10,55% (-68 k€).
Cette baisse est due en grande partie à une diminution des travaux d’entretien des réseaux – 69 k€.
Le coût de l’électricité a été moins élevé – 43 k€.
Il y a une forte augmentation de la prestation de service (nature 604) en raison du curage des lagunes du Mas Lavayre au Bosc 39 k€.
- Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) CA 2024 : 509 685,24,00 €
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Salaires bruts chargés 228 018,02 242 579,79 252 093,32 61 572,24
Remboursement du budget eau au budget assainissement de
la part salaires "eau" des agents de l'assainissement 184 139,59 200 465,73 205 067,95 408 164,08
Remboursement personnel ressources au Budget Principal 19 639,47 30 374,00 19 325,99 39 948,92
Remboursement Assurance Statutaire par le Budget Principal -00 5 527,00 6 262,74 -00
TOTAL 431 797,08 478 946,52 482 750,00 509 685,24
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 16 sur27 Depuis le mois d’avril, l’intégralité des dépenses de charges de personnel du service SIELL sont prise en charge par le budget annexe du service de l’eau potable et refacturées à hauteur de 40% au budget annexe du service de l’assainissement collectif.
- Les atténuations de produits (chapitre 014) CA 2024 : 158 429,00 €
Libellé nature CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Reversements à l'agence de l'Eau de la redevance modernisation
des réseaux de collecte 40 569,00 142 120,00 91 000,00 158 429,00
Total chapitre 014 40 569,00 142 120,00 91 000,00 158 429,00
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance modernisation des réseaux de collecte à l’Agence de l’eau.
Le reversement à l’Agence de l’eau n’a été effectuée que partiellement en 2023 et la différence a été reportée en 2024.
- Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) CA 2024 : 3 001,71 €
Commentaires CA 2023 CA 2024
Refacturation élus par BP 1 974,01 -00
Admission de créances éteintes 298,71
Créances admises en non-valeur -00 -00
reversement LE BOSC 2020 -00 -00
PAS 0,90 1,08
FSL 7 500,00 3 000,00
centimes TVA 2,62 0,63
Remises gracieuses
9 776,24 3 001,71
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 17 sur27 - Les charges financières (chapitre 66) CA 2024 : 169 117,25 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Intérêts réglés à l'échéance 145 210,33 162 691,49
Intérêts - Rattachement des ICNE 8 711,98 -159,03
Intérêts ligne tréso 6 584,79
Total chapitre 66 153 922,31 169 117,25
Les charges financières sont en progression de 9,87%.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) CA 2024 : 7 669,68 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Pénalités, amendes fiscales et pénales 550,00
Autres charges exceptionnelles 3 154,10
Titres annulés 14 571,11 7 119,68
Autres charges exceptionnelles 5 726,40
Total chapitre 67 23 451,61 7 669,68
En 2024, le montant des charges exceptionnelles est en diminution notamment sur l’annulation des titres sur l’exercice antérieur. En 2023, avaient été réalisées des dépenses au titre de remises gracieuses accordées à titre exceptionnel, suite à la reprise des données et aux premières relèves du SIELL relevant de grosses anomalies de consommations.
Le montant des pénalités provient d’un paiement tardif du reversement de la taxe redevance pollution à l’Agence de l’eau Adour Garonne.
- Les dotations aux provisions (chapitre 68) CA 2024 : 0,00 €
Libellé nature CA 2022 CA 2023
Dotations aux depreciations des actifs circulants 50 000,00 14 000,00
50 000,00 14 000,00 Total chapitre 68
Dotations aux provisions constituées pour les restes à recouvrer pouvant être admis en non-valeur.
Au 31/12/2024, la trésorerie du budget annexe Assainissement collectif était de 113 934,06 €.
Ce budget a une ligne de trésorerie d’un montant total de 500 000,00 € mobilisée à hauteur de 200 000,00 € jusqu’au 5 août 2024.
La trésorerie représente 25 jours de fonctionnement du budget.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 18 sur27 2.1.2. Les recettes réelles d’exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre CA 2023
Budget total
2024 CA 2024
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 1 547 545,27 1 609 000,00 1 485 300,32
74 - Participations 0,00 15 000,00 37 286,77
75 - Autres produits de gestion courante 3,00 0,00 0,00
013 - Atténuations de charges 0,00 0,00 2 400,00
Total des recettes de gestion courante 1 547 548,27 1 624 000,00 1 524 987,09
77 - Produits exceptionnels 11 405,43 0,00 14 148,16
Total des recettes réelles d'exploitation 1 558 953,70 1 624 000,00 1 539 135,25
- Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) CA 2024 : 1 485 300,32 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Travaux 65 032,11 81 533,42
Redevances d'assainissement collectif 1 194 402,37 1 273 839,61
Redevances pour modernisation des réseaux de collecte 105 379,90 92 073,24
PFAC 70 500,00 7 500,00
Contrôle de conformité 22 124,85 25 014,80
Mise à disposition de personnel facturé budget Eau Potable 53 632,36 -00
Mise à disposition de personnel facturé budget SPANC 30 617,78
Remboursement de frais Agence de l'eau 5 855,90 5 339,25
Total chapitre 70 1 547 545,27 1 485 300,32
Jusqu’en 2023, la facturation de la PFAC se faisait après la facturation du branchement au réseau d’assainissement. Or, celle-ci doit-être faite après raccordement. Les facturations sont en attente des retours des DAACT qui doivent être envoyées au service par les Communes.
- Recettes exceptionnelles (chapitre 77) CA 2024 : 14 148,16 €
Libellé nature CA 2023 CA 2024
Recettes exceptionnelles -00 -00
Débit et pénalités perçues 3 081,20 -00
Recettes exceptionnelles 7 423,00 11 843,07
Mandats annulés sur exercices antérieurs 901,23 2 305,09
Total Chapitre 77 11 405,43 14 148,16
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 19 sur27 2.2. L’épargne
Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
70 Produits des services et ventes diverses 1 555 634 1 442 678,26 1 547 545,27 1 485 300,32
74 Dotations et subventions 62 219 -00 0,00 37 286,77
75 Autres produits de gestion courante 3 1,06 3,00 -00,00
013 Atténuation de charges 583 -00 0,00 2 400,00
Recettes courantes de fonctionnement (1) 1 618 439 1 442 679 1 547 548,27 1 524 987,09
011 Charges à caractère général 385 507 465 953,58 649 415,18 580 894,82
012 Charges de personnel 431 797 478 946,52 482 750,00 509 685,24
014 Atténuation de produits 40 569 142 120,00 91 000,00 158 429,00
65 Autres charges de gestion courante 136 500 26 815,59 9 776,24 3 001,71
Dépenses courantes de fonctionnement hors intérêts et hors charges exceptionnelles(2) 994 373 1 113 836 1 232 941,42 1 252 010,77
Epargne de gestion (3) =(1) - (2) 624 066 328 844 314 606,85 272 976,32
66 Charges financières 133 733 124 980,19 153 922,31 169 117,25
76 Produits financiers -00 -00,00
Résultat financier (4) -133 733 -124 980 -153 922,31 -169 117,25
67 Charges exceptionnelles hors provisions 36 941 61 042,42 23 451,61 7 669,68
Produits exceptionnels hors cessions, et transferts de charges (77 et 79) 553 411 326 956,96 11 405,43 14 148,16
Résultat exceptionnel (5) 516 470 265 915 -12 046,18 6 478,48
Epargne Brute(6) = (3 épargne courante)+(4 résultat financier)+(5 résultat
exceptionnel) 1 006 803 469 778 148 638,36 110 337,55
Remboursement du capital de la dette (7) 189 198 548 193,00 238 919,73 242 306,78
Epargne Nette(8) = (6) - (7) 817 605 -78 415 -90 281,37 -131 969,23
L’épargne nette négative en 2024 est due pour l’essentiel à la diminution des recettes de PFAC (63 k€) ainsi que le rattrapage du reversement à l’Agence de l’eau de la redevance modernisation (60 k€).
Malgré une épargne négative, le montant des amortissements constaté en 2024 : 492 000,00€ a permis de générer de l’autofinancement en investissement ce qui permet au service des capacités d’actions.
2.3. La dette
État de la dette ASSAINISSEMENT au 31/12/2024
L’encours de la dette au 31/12/2023 s’élève à 4 864 597 €
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 20 sur27 Dette par type de risque au 31/12/2024
La dette du budget assainissement collectif est exposée à 60%
Dette par prêteur
Evolution de l’encours de la dette
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 21 sur27 Ratios d'endettement CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes réelles de fonctionnement 2 171 850,23 € 1 769 636,28 € 1 558 953,70 € 1 539 135,25 €
Epargne Brute 1 006 803,48 € 469 777,98 € 148 638,36 € 110 337,55 €
Encours de la dette au 31.12 5 653 942,00 € 5 105 824,00 € 4 866 904,00 € 4 864 597,00 €
Capacité de désendettement 5,62 10,87 32,74 44,09
Taux d'endettement 260,33% 288,52% 312,19% 316,06%
La reprise des emprunts souscrits par les Communes et Syndicats montre un endettement exagérément élevé par rapport aux recettes, pour pouvoir financer nos investissements. Il a été convenu d’emprunter, si nécessaire, à hauteur du montant du capital remboursé pour ne pas augmenter notre encours de dette.
2.4. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
2.4.1. Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
Restes à
réaliser 2024
20 - Immobilisations incorporelles 452 427,50 193 486,86 17 166,44
21 - Immobilisations corporelles 1 864 417,45 798 210,04 116 420,73
22 – immobilisations reçues en aff ectation 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 93 771,92 12 700,00
Total des dépenses d'équipement 2 410 616,87 1 004 396,90 133 587,17
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 242 306,78
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 250 000,00 242 306,78 0,00
458115 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e 5 000,00 1 248,84 3 751,16
Total des dépenses réelles d'investissement 2 665 616,87 1 247 952,52 137 338,33
Le montant des dépenses réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 1 247 952,52 €
Les principales dépenses d’équipement 2024 ont concerné :
- des études : 193 486,86
- marché schéma directeur : 135 846,00 €
- MOE aménagement centre village Poujols : 14 356,88 €
- MOE et mission connexe création de la STEP La Vacquerie : 12 094,20 €
- travaux STEU : 435 641,12 €
- construction de la STEP de La Vacquerie : 386 404,17 €
- mise en conformité PR Salelles : 17 691,43 €
Les travaux sur réseaux : 252 679,23 €
- travaux de renouvellement du réseau en bord et traversée de la Lergue Amont : 187 747,43 € - reprise du réseau rue pierre Marie Curie Lodève : 26 670 €
- réhabilitation des réseaux Rabejac Le Puech : 14 789,80 €
- travaux de branchement sur réseau : 81 023,00 €
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 22 sur27 Les restes à réaliser
Tiers Libellé Nature
Montant des
Restes à Réaliser Antenne
CETUR LANGUEDOC ROUSSILLON MOE AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS AV HENRY DE FUMEL LODEVE TF 458115 3 751,16 RSXLODEVE
MCM ENERGIE / MACLEM CLIMATISATION CREATION LOCAL STEP LODEVE 2188 795,00 USILODEVE
MCM ENERGIE / MACLEM CLIMATISATION CREATION LOCAL STEP LODEVE 2188 510,71 USILODEVE
VOLUHER ETABLISSEMENT REPARATION PARTIELLE CUVE PR LE CROS 21562 5 743,00 USILECROS
VOLUHER ETABLISSEMENT MODIFICATION FEXIBLE AUGET STEP PEGAIROLLES 21562 660,00 USIPEGAIRO
VOLUHER ETABLISSEMENT COMPLEMENT MATERIEL PR BEAUMARELLE PEGAIROLLES BC AS240167 21562 150,00 USIPEGAIRO
VOLUHER ETABLISSEMENT FOURNITTURES MISE EN PLACE AERATION PR SUD MADIERES ST MAURICE NAVACELLES 21562 100,00 USISTMAURI
FABREGAT ELECTROVANNES POUR REMPLISSAGE BENNES A BOUE STEP LODEVE 21562 196,00 USILODEVE
MACHEREY-NAGEL BLOC CHAUFFANT NANOCOLOR VARIO MINI 2155 451,47 ASSCO
LE MARCORY REHAB RSX EU EN BORD ET TRAVERSEE DE LERGUE AMONT LODEVE REPRISE 60ML 21532 2 080,00 RSXLODEVE
CIME ET SOL REHAB RSX EU EN BORD ET TRAVERSEE DE LERGUE AMONT LODEVE REPRISE 60ML 21532 950,00 RSXLODEVE
SOCIETE CEVENOLE DE TRAVAUX PUB BRANCHEMENT RESEAU AC RUE DU RIVIERAL LE BOSC M JO RDY 21532 7 999,00 BCHTLEBOSC
SARL L OCCITANE TP CREATION REGARD DE VISITE 7 RUE DU PORCHE ST PRIVA T MME HUGOUNENC 21532 265,00 BCHTSTPRIV
BALDARE SARL BRANCHEMENT RESEAU AC CHEMIN DE LA ROUVIERE SOUBES M CARAMEL 21532 1 458,00 BCHTSOUBES
PAGANONI BOIS CREATION LOCAL BUREAU STEP LODEVE 21351 303,01 USILODEVE
LEONARD ALEXANDRE CREATION LOCAL BUREAU STEP LODEVE AS24024001 21351 620,00 USILODEVE
PAGANONI BOIS CREATION LOCAL BUREAU STEP LODEVE AS24024001 21351 912,17 USILODEVE
ECO LODEVE CREATION LOCAL BUREAU STEP LODEVE AS24024001 21351 512,15 USILODEVE
ECO LODEVE CREATION LOCAL BUREAU STEP LODEVE AS24024001 21351 1 292,17 USILODEVE
MATERIAUX MODERNES MATERIEL CREATION LOCAL STEP LODEVE 21351 743,48 USILODEVE
BRICOLAGE STE LODEVOISE BRICOLAG MATERIEL CREATION LOCAL STEP LODEVE 21351 139,08 USILODEVE
BRICOLAGE STE LODEVOISE BRICOLAG MATERIEL CREATION LOCAL STEP LODEVE 21351 150,24 USILODEVE
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATER MATERIEL CREATION STEP LODEVE 21351 82,76 USILODEVE
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATER MATERIEL CREATION LOCALL STEP LODEVE 21351 861,32 USILODEVE
BRICOLAGE STE LODEVOISE BRICOLAG MATERIEL CREATION LOCAL STEP LODEVE 21351 597,08 USILODEVE
SERPE SASU CREATION NOUVELLE STEP LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CASTRIES 21311 18 054,66 USILAVACQU
BALDARE SARL CREATION NOUVELLE STEP LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CASTRIES 21311 4 549,93 USILAVACQU
BALDARE SARL CREATION NOUVELLE STEP LA VACQUERIE ET ST MARTIN DE CASTRIES AV 21311 66 244,50 USILAVACQU
ENTECH INGENIEURS CONSEILS REALISATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT SUITE REHABILITATION EXTENSION STEP LA VACQUERIE 2031 1 045,00 USILAVACQU
ENTECH INGENIEURS CONSEILS MOE CREATION UNITE DE TRAITEMENT STEP LA VACQUERIE 2031 12 599,80 USILAVACQU
FONDASOL MONTPELLIER MISSION GEOTECHNIQUE STEP LA VACQUERIE 2031 1 072,00 USILAVACQU
APAVE IC LANGUEDOC ROUSSILLON MISSION CT STEP LA VACQUERIE 2031 825,00 USILAVACQU
LESUEUR MEUNIER COORDINATION MISSION CSPS STEP LA VACQUERIE 2031 500,00 USILAVACQU
CETUR LANGUEDOC ROUSSILLON MOE AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS AV HENRY DE FUMEL LODEVE TF 2031 1 124,64 RSXLODEVE
137 338,33 TOTAL GENERAL
Le montant du capital d’emprunt remboursé en 2024 s’est élevé à 242 306,78 €.
2.4.2. Les recettes réelles d’investissement
Chapitre Budget total
2024 CA 2024
Restes à
réaliser 2024
13 - Subv entions d'inv estissement reçues 932 768,39 713 394,80 363 548,89
16 - Emprunts et dettes assimilées 558 518,16 240 000,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total recettes d'équipement 1 491 286,55 953 394,80 363 548,89
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es 0,00
165 – dépôts et cautionnements reçus 0,00
024 - Produits de cessions 0,00
27 – Autres immobilisations financières 0,00
Total recettes financières 0,00 0,00 0,00
458215 - MOD mise en séparatif réseau asst / pluv ial Lodèv e 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 491 286,55 953 394,80 363 548,89
Les recettes réelles d’investissement 2024 s’élèvent à 953 394,80 €.
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 23 sur27 Les subventions d’investissement perçues
Organismes financeurs Libellé Montant HT
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE RESEAUX DE TRANSFERT ET POSTE DE REFOULEMENT ST MAURICE 2021 -6123 - SOLDE 25 766,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CREATION D UNE STEP TYPE FPR DE 160EH HAMEAU DE MADIERES ST MAURICE 2021-6122 - SOLDE 65 605,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT CREATION NOUVELLE STEP LA VACQUERIE 540 EH - 1ER ACPTE 12 890,70
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CREATION DE LA NOUVELLE STEP LA VACQUERIE ST MARTIN DE CASTR IES 2024-5679 AV 104 391,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE ETUDE PATRIMONIALE SD EU 2023-6942 AV 180 000,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE REHABILITATION RSX EU RIVE DROITE LERGUE ET TRAVERSEE 2024-5 457 AV 18 375,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET CREATION D UNE STEP HAMEAU DE MA DIERES ST MAURICE 2020-01139 SOLDE 37 302,10
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX REAMENAGEMENT STEP DE LODEVE 2022 06562 ACPTE 2 3 916,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP USCLAS - 2020-0015 SOLDE 84 179,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CONSTRUCTION RESEAUX DE TRANSFERT USCLAS - ETUDES PREALABLES 2020-0014 SOLDE 99 976,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT TRAVAUX REAMENAGEMENT STEP DE LODEVE 2022 0656 AV 24 644,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE DEPLACEMENT ET REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT AMONT S OULONDRE LODEVE ZRR 2019 5468 SOLDE 56 350,00
TOTAL GENERAL 713 394,80
Les restes à réaliser recettes
Organismes financeurs Libellé Restes à Réaliser
COMMUNE DE ROGUES PARTICIPATION TRAVAUX STEP MADIERES 56 766,73
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION 2022-06570/1 3 160,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT CREATION NOUVELLE STEP LA VACQUERIE 540 EH 44 509,30
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT ETUDE PATRIMONIALE SD EU 27 169,30
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L HERAULT REHABILITATION RSX EU RIVE DROITE LERGUE ET RENOUVELLEMENT RSX - 2024-03759 20 900,00
ETAT CONSTRUCTION RESEAUX DE TRANSFERT USCLAS - 2019-I-424 DETR 50 785,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE MISE EN PLACE D UNE SUPERVISION - DOSSIER N°2022 6492 21 742,56
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE CREATION DE LA NOUVELLE STEP LA VACQUERIE ST MARTIN DE CASTRIES - 2024 5679 104 391,00
AGENCE DE L EAU RHONE MEDITERRANEE REHABILITATION RSX EU RIVE DROITE LERGUE ET TRAVERSEE 2024-5457 34 125,00
TOTAL GENERAL 363 548,89
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 24 sur27 3. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget
Total
2024
CA
2024
011 - Charges à caractère général 8 500,00 8 485,39
012 - Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 - Atténuations de produits 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 500,00 262,54
Total des dépenses de gestion courante 44 000,00 43 747,93
66 - Charges financières 0,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 900,00
68 - Dotations aux amortissements et aux prov isions 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 45 000,00 44 647,93
023 - Virement à la section d'inv estissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
002 - Déficit d'exploitation reporté N-1 6 142,11 6 142,11
TOTAL dépenses d'exploitation 51 142,11 50 790,04
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitre
Budget
Total
2024
CA
2024
70 - Produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 51 142,11 57 132,00
74 - Participations
75 - Autres produits de gestion courante 0,20
013 - Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 51 142,11 57 132,20
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles d'exploitation 51 142,11 57 132,20
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
002 - Exédent d'exploitation reporté N-1
TOTAL des recettes d'exploitation 51 142,11 57 132,20
MONTANT
57 132,20
44 647,93
12 484,27
6 142,11
6 342,16
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2024
RESULTAT DE CLOTURE D'EXPLOITATION
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 25 sur27 INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre Budget
Total 2024 CA 2024
20 - Immobilisation incorporelles 132,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 13 612,44 921,34
Total des dépenses d'équipement 13 744,44 921,34
13 - Subv entions d'inv estissement reçues
Total des dépenses financières 0,00 0,00
45 - Total des opérations pour compte de Tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 13 744,44 921,34
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 – Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté
TOTAL des dépenses d'investissement 13 744,44 921,34
INVESTISSEMENT Recettes
Chapitre Budget
Total 2024 CA 2024
13 - Subv entions d'inv estissement reçues
Total recettes d'équipement 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds div ers et réserv es
Total recettes financières 0,00 0,00
45 - Total des opérations pour compte de Tiers
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 – Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'inv estissement reporté 13 744,44 13 744,44
TOTAL des recettes d'investissement 13 744,44 13 744,44
MONTANT
0,00
921,34
13 744,44
12 823,10
RECETTES DE L'EXERCICE 2024
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
CC LODÈVOIS ET LARZAC compte administratif SIELL de l’année 2024 page 26 sur27 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001734100062
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 44 647,93 G 57 132,20 G-A 12 484,27
Section d’investissement B 921,34 H 0,00 H-B -921,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 6 142,11 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 13 744,44
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
51 711,38 Q= G+H+I+J 70 876,64 =Q-P 19 165,26
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 50 790,04 = G+I+K 57 132,20 6 342,16
Section
d’investissement = B+D+F 921,34 = H+J+L 13 744,44 12 823,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 51 711,38 = G+H+I+J+K+L 70 876,64 19 165,26
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 500,00 4 536,42 3 948,97 0,00 14,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 29 764,58 5 235,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 262,54 0,00 0,00 237,46
Total des dépenses de gestion courante 44 000,00 34 563,54 9 184,39 0,00 252,07
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 900,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 45 000,00 35 463,54 9 184,39 0,00 352,07
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 45 000,00 35 463,54 9 184,39 0,00 352,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
6 142,11
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 51 142,11 54 140,00 2 992,00 0,00 -5 989,89
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
Total des recettes de gestion courante 51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 132,00 0,00 0,00 132,00
21 Immobilisations corporelles 13 612,44 921,34 0,00 12 691,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
13 744,44 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 485,39 8 485,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 262,54 262,54
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 900,00 0,00 900,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 44 647,93 0,00 44 647,93
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 6 142,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 790,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 921,34 0,00 921,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 921,34 0,00 921,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 921,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 57 132,00 57 132,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,20 0,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 57 132,20 0,00 57 132,20
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 57 132,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 13 744,44
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 744,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 500,00 4 536,42 3 948,97 0,00 14,61
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 476,75 89,53 0,00 -66,28
6064 Fournitures administratives 0,00 315,01 0,00 0,00 -315,01
6066 Carburants 4 500,00 1 349,01 0,00 0,00 3 150,99
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 728,55 0,00 0,00 271,45
618 Divers 2 000,00 1 360,00 0,00 0,00 640,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 277,28 0,00 0,00 -277,28
627 Services bancaires et assimilés 0,00 29,82 0,00 0,00 -29,82
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 0,00 3 859,44 0,00 -3 859,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 29 764,58 5 235,42 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 29 764,58 5 235,42 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 262,54 0,00 0,00 237,46
6542 Créances éteintes 500,00 262,54 0,00 0,00 237,46
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
44 000,00 34 563,54 9 184,39 0,00 252,07
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 900,00 0,00 0,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
45 000,00 35 463,54 9 184,39 0,00 352,07
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
45 000,00 35 463,54 9 184,39 0,00 352,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
6 142,11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 51 142,11 54 140,00 2 992,00 0,00 -5 989,89
7062 Redevances assainissement non collectif 51 142,11 54 140,00 2 992,00 0,00 -5 989,89
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
7588 Autres 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
51 142,11 54 140,20 2 992,00 0,00 -5 990,09
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 132,00 0,00 0,00 132,00
2051 Concessions et droits assimilés 132,00 0,00 0,00 132,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 13 612,44 921,34 0,00 12 691,10
2183 Matériel de bureau et informatique 13 612,44 505,83 0,00 13 106,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 415,51 0,00 -415,51
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
13 744,44 921,34 0,00 12 823,10
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
13 744,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0.00 €
2015-01-01
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIEL 5 ANS 5 06/01/2014
L LOCALISATEUR TRANSMETTEUR 6 06/01/2014
L MATERIEL DE TRANSPORT 7 ANS 7 06/01/2014
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 ANS 3 06/01/2014
L MATERIEL DE DETECTION 10 ANS 10 06/01/2014
L OUTILLAGE DIVERS 3 06/01/2014
L CAMERA D INSPECTION 7 ANS 7 01/01/2015 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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13 744,44
13 744,44 13 744,44
0,00 0,00 0,00
13 744,44 13 744,44
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 744,44
13 744,44
0,00
13 744,44
0,00
13 744,44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/08/2024 PORTABLE LENOVO V15 505,83 0,00 3
14/08/2024 OUTILLAGE 415,51 0,00 3
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 921,34 0,00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00