Acte - CC 251211 13 BS BAANC

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Acte - CC 251211 13 BS BAANC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 251211 13 BS BAANC)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025

numéro

LODÈVE CC_251211_12

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le onze décembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le cinq décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 37

exprimés 45

vote

pour 42

contre 0

abstention 3

Présents :

Joëlle GOUDAL, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Delphine BENOIT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.

Absents avec pouvoirs :

Michel COMBES à Daniel VALETTE, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Bernard GOUJON à Valérie ROUVEIROL, Didier KOEHLER à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Magali STADLER, Jean-Christophe COUVELARD à Bernard JAHNICH.

Absents :

Sonia ROMERO, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Izia GOURMELON, Fatiha ENNADIFI, Damien ALIBERT, David DRUART, Nathalie SYZ, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER, Clément THERY, Michel DRUENE.

Abstention: Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE

OBJET : Adoption du budget supplémentaire de l'année 2025 du budget annexe du service public de l'assainissement collectif

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,

VU la délibération n°CC_241212_33 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024 relative à l’adoption du budget primitif de l’année 2025 du budget annexe de l’assainissement collectif,

VU la délibération n°CC_250626_13 du Conseil communautaire du 26 juin 2025, relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif,

VU la délibération n° CC_250626_21 du Conseil communautaire du 26 juin 2025, relative à l’affectation des résultats de l’année 2024 du budget annexe de l’assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :

- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur,

- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause,

- d’ajuster les inscriptions du budget primitif,

- d’inscrire de nouvelles opérations,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/3CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire a été mise à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation de la séance disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation,

Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire de l’année 2025 du budget annexe de l’assainissement collectif, intégrant les restes à réaliser d’investissement, ainsi que les résultats définitifs n-1 et présentant les inscriptions budgétaires suivantes, conformément à la maquette annexée à la présente délibération :

I – SECTION D’EXPLOITATION

a – RECETTES – propositions nouvelles ...................................................... 36 910,00 euros, - chapitre 70 : recettes d’exploitation .............................................-36 940,00 euros, ajustement des recettes à la facturation réelle et neutralisation de la redevance modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’eau

- chapitre 75 : autres produits de gestion courante ........................ 21 750,00 euros, - chapitre 77 : produits exceptionnels .............................................. 2 100,00 euros, - chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections ...... 50 000,00 euros, travaux en régie

b – DÉPENSES – propositions nouvelles ..................................................... 15 480,00 euros, - chapitre 65 : autres charges de gestion courante.............................. 980,00 euros, - chapitre 66 : charges financières ....................................................8 500,00 euros, intérêts d’emprunts

- chapitre 67 : charges exceptionnelles ........................................... 6 000,00 euros, annulations de titres sur exercice antérieur

II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’EXPLOITATION

propositions nouvelles - recettes réelles -13 090,00 euros propositions nouvelles - recettes d’ordre 50 000,00 euros reprise du résultat 2024 630 653,40 euros total des recettes d’exploitation 667 563,40 euros propositions nouvelles - dépenses réelles 15 480,00 euros propositions nouvelles - dépenses d’ordre – virement à la section

d’investissement

652 083,40 euros

total des dépenses d’exploitation 667 563,40 euros

III – SECTION D’INVESTISSEMENT

a – RECETTES – propositions nouvelles ................................................... -890 348,84 euros, - chapitre 16 : emprunts en euros ............................................... -894 100,00 euros, - chapitre 4582 : opérations pour compte de tiers ........................... 3 751,16 euros, b – DÉPENSES – propositions nouvelles ................................................... 337 776,87 euros, - chapitre 20 : immobilisations incorporelles .................................. 18 400,00 euros, - chapitre 21 : immobilisations corporelles ................................... 258 676,87 euros, - chapitre 16 : emprunts en euros .................................................. 10 700,00 euros, - chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections ...... 50 000,00 euros, travaux en régie

IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

propositions nouvelles - recettes réelles - 890 348,84 euros reprise de l’excèdent n-1 349 831,75 euros propositions nouvelles - recettes d’ordre – virement de la section de fonctionnement 652 083,40 euros RAR recettes 363 548,89 euros total des recettes d’investissement 475 115,20 euros propositions nouvelles - dépenses réelles 287 776,87 euros propositions nouvelles - dépenses d’ordre 50 000,00 euros reprise du déficit n-1 0,00 euros RAR dépenses 137 338,33 euros

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/3total des dépenses d’investissement 475 115,20 euros

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20251211-lmc122620-DE-1-1

Date de télétransmission : 12/12/25

Date de publication : 18/12/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le onze décembre deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3Page 1

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20001734100138

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : poste comptable?

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 23

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 24

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Page 3

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Page 4

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 667 563,40 36 910,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

630 653,40

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 667 563,40 667 563,40

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

337 776,87 -238 265,44

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 137 338,33 363 548,89

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

349 831,75

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 475 115,20 475 115,20

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 142 678,60 1 142 678,60

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Page 5

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 503 940,00 0,00 0,00 0,00 503 940,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 591 040,00 0,00 0,00 0,00 591 040,00

014 Atténuations de produits 110 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00

65 Autres charges de gestion courante 11 020,00 0,00 980,00 980,00 12 000,00

Total des dépenses de gestion des services 1 216 000,00 0,00 980,00 980,00 1 216 980,00

66 Charges financières 147 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 155 500,00

67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 17 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 374 000,00 0,00 15 480,00 15 480,00 1 389 480,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 21 500,00 652 083,40 652 083,40 673 583,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 541 500,00 652 083,40 652 083,40 1 193 583,40

TOTAL 1 915 500,00 0,00 667 563,40 667 563,40 2 583 063,40

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 583 063,40

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 0,00 -36 940,00 -36 940,00 1 583 560,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 21 750,00 21 750,00 21 750,00

Total des recettes de gestion des services 1 620 500,00 0,00 -15 190,00 -15 190,00 1 605 310,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 620 500,00 0,00 -13 090,00 -13 090,00 1 607 410,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 295 000,00 50 000,00 50 000,00 345 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 295 000,00 50 000,00 50 000,00 345 000,00

TOTAL 1 915 500,00 0,00 36 910,00 36 910,00 1 952 410,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 630 653,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 583 063,40

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

848 583,40

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Page 6Page 7

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Page 8

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 271 600,00 17 166,44 18 400,00 18 400,00 307 166,44

21 Immobilisations corporelles 885 000,00 116 420,73 258 676,87 258 676,87 1 260 097,60

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 156 600,00 133 587,17 277 076,87 277 076,87 1 567 264,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 0,00 10 700,00 10 700,00 257 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 246 500,00 0,00 10 700,00 10 700,00 257 200,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 3 751,16 0,00 0,00 3 751,16

Total des dépenses réelles d’investissement 1 403 100,00 137 338,33 287 776,87 287 776,87 1 828 215,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 295 000,00 50 000,00 50 000,00 345 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 295 000,00 50 000,00 50 000,00 345 000,00

TOTAL 1 698 100,00 137 338,33 337 776,87 337 776,87 2 173 215,20

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 173 215,20

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 62 500,00 363 548,89 0,00 0,00 426 048,89

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 094 100,00 0,00 -894 100,00 -894 100,00 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 156 600,00 363 548,89 -894 100,00 -894 100,00 626 048,89

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 3 751,16 3 751,16 3 751,16

Total des recettes réelles d’investissement 1 156 600,00 363 548,89 -890 348,84 -890 348,84 629 800,05

021 Virement de la section d'exploitation (4) 21 500,00 652 083,40 652 083,40 673 583,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 541 500,00 652 083,40 652 083,40 1 193 583,40Page 9

TOTAL 1 698 100,00 363 548,89 -238 265,44 -238 265,44 1 823 383,45

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 349 831,75

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 173 215,20

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

848 583,40

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Page 10

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 980,00 980,00

66 Charges financières 8 500,00 0,00 8 500,00

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 652 083,40 652 083,40

Dépenses d’exploitation – Total 15 480,00 652 083,40 667 563,40

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 667 563,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 10 700,00 0,00 10 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 35 566,44 0,00 35 566,44

21 Immobilisations corporelles (6) 375 097,60 50 000,00 425 097,60

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 3 751,16 0,00 3 751,16

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 425 115,20 50 000,00 475 115,20

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 115,20

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.Page 11

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Page 12

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -36 940,00 -36 940,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 750,00 21 750,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 100,00 0,00 2 100,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -13 090,00 50 000,00 36 910,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 630 653,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 667 563,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 363 548,89 0,00 363 548,89

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -894 100,00 0,00 -894 100,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 3 751,16 0,00 3 751,16

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 652 083,40 652 083,40

Recettes d’investissement – Total -526 799,95 652 083,40 125 283,45

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 349 831,75

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 115,20Page 13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.Page 14

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 503 940,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 143 960,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100 880,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 28 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 13 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 23 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 62 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 7 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 100,00 0,00 0,00

618 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 65 000,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 3 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 8 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 591 040,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 591 040,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 110 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 110 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 020,00 980,00 980,00

6531 Indemnités élus 8 000,00 980,00 980,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 3 020,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 216 000,00 980,00 980,00

66 Charges financières (b) (8) 147 000,00 8 500,00 8 500,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 147 000,00 8 500,00 8 500,00

67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 6 000,00 6 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 11 000,00 6 000,00 6 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 374 000,00 15 480,00 15 480,00

023 Virement à la section d'investissement 21 500,00 652 083,40 652 083,40

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 520 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 520 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

541 500,00 652 083,40 652 083,40

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 541 500,00 652 083,40 652 083,40

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 915 500,00 667 563,40 667 563,40

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=Page 15

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 667 563,40

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 16

COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BS - 2025

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 620 500,00 -36 940,00 -36 940,00

704 Travaux 70 000,00 -20 000,00 -20 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 380 000,00 60 010,00 60 010,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 110 000,00 -110 000,00 -110 000,00

70613 Participations assainissement collectif 40 000,00 17 000,00 17 000,00

7068 Autres prestations de services 18 000,00 16 050,00 16 050,00

70878 Remb. frais par des tiers 2 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 21 750,00 21 750,00

7588 Autres 0,00 21 750,00 21 750,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 620 500,00 -15 190,00 -15 190,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 100,00 2 100,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 100,00 2 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 620 500,00 -13 090,00 -13 090,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 295 000,00 50 000,00 50 000,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 295 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 295 000,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 915 500,00 36 910,00 36 910,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 630 653,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 667 563,40

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 17

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 271 600,00 18 400,00 18 400,00

2031 Frais d'études 271 600,00 18 400,00 18 400,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 885 000,00 258 676,87 258 676,87

21311 Bâtiments d'exploitation 104 366,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 461,71 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 524 421,62 258 676,87 258 676,87

2155 Outillage industriel 15 578,38 0,00 0,00

21562 Service d'assainissement 94 172,29 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 120 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 20 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 156 600,00 277 076,87 277 076,87

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 246 500,00 10 700,00 10 700,00

1641 Emprunts en euros 246 500,00 10 700,00 10 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 246 500,00 10 700,00 10 700,00

458115 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 403 100,00 287 776,87 287 776,87

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 295 000,00 50 000,00 50 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 295 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 295 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 50 000,00 50 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 50 000,00 50 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 295 000,00 50 000,00 50 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 698 100,00 337 776,87 337 776,87

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 137 338,33

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 115,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 18

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 62 500,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 62 500,00 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 094 100,00 -894 100,00 -894 100,00

1641 Emprunts en euros 1 094 100,00 -894 100,00 -894 100,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 156 600,00 -894 100,00 -894 100,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

458215 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (5) 0,00 3 751,16 3 751,16

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 3 751,16 3 751,16

TOTAL RECETTES REELLES 1 156 600,00 -890 348,84 -890 348,84

021 Virement de la section d'exploitation 21 500,00 652 083,40 652 083,40

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 520 000,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 520 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 541 500,00 652 083,40 652 083,40

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 541 500,00 652 083,40 652 083,40

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 698 100,00 -238 265,44 -238 265,44

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 363 548,89

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 349 831,75

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 475 115,20

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Page 19

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Page 20

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500.00 €

2021-12-16

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L FRAIS D ETUDES NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020

L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 ANS 5 17/12/2020

L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 ANS 5 17/12/2020

L LOGICIEL 5 ANS 5 17/12/2020

L AGENCEMENT DE TERRAINS 10 ANS 10 17/12/2020

L BATIMENTS DURABLES 50 ANS 50 17/12/2020

L CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 60 ANS 60 17/12/2020

L CHAUFFAGE CHAUDIERE INST DE VENTILLATION 10 ANS 10 17/12/2020

L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 ANS 10 17/12/2020

L OUVRAGES COURANTS 30 ANS 30 17/12/2020

L INSTALLATIONS MATERIELS OUTILLAGES TECH 10 ANS 10 17/12/2020

L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 ANS 60 17/12/2020

L MATERIEL INDUSTRIEL SPECIFIQUE 10 ANS 10 17/12/2020

L OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 ANS 5 17/12/2020

L EQPTS DE TRAITEMENT ELECTRIQUES ELECTRO POMPES 10A 10 17/12/2020

L ORGANES DE REGULATION : ELECTRONIQUE CAPTEURS 4ANS 4 17/12/2020

L VEHICULES 8 ANS 8 17/12/2020

L MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS 5 17/12/2020

L MOBILIER DE BUREAU 10 ANS 10 17/12/2020

L OUTILLAGE DIVERS 5 17/12/2020

L VEHICULES 8 ANS 8 16/12/2021Page 21

641 383,40 641 383,40 641 383,40 0,00

1 193 583,40 652 083,40 652 083,40 541 500,00

552 200,00 10 700,00 10 700,00 541 500,00

576 042,31 576 042,31 576 042,31 0,00

576 042,31 576 042,31 576 042,31 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

576 042,31 576 042,31 576 042,31 0,00

226 210,56 226 210,56 226 210,56 0,00

349 831,75 349 831,75 349 831,75 0,00

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I

= A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)Page 22

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Page 23

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 541 500,00 10 700,00 II 10 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 246 500,00 10 700,00 10 700,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 246 500,00 10 700,00 10 700,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

295 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 295 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Page 24

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 541 500,00 652 083,40 VI 652 083,40

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 541 500,00 652 083,40 652 083,40

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28153 Installations à caractère spécifique 520 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 21 500,00 652 083,40 652 083,40

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.Page 25

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 15 Intitulé de l'opération : MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM Date de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumulées

au 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux crédits

votés

Total (4)

DEPENSES (a) 1 248,84 3 751,16 0,00 3 751,16

4581 MISE EN SEPARATIF PLUVIAL RD609 AV DE FUMEL COM (5) 1 248,84 3 751,16 0,00 3 751,16

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 1 248,84 3 751,16 0,00 3 751,16

RECETTES (b) 0,00 0,00 3 751,16 3 751,16

Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 3 751,16 3 751,16

040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 751,16 3 751,16

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.