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Acte - CC 250626 06 Pres CA
Ordre du Jour - CC 250626 ODJ
Acte - CC 250626 10 CA BOC
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250626 10 CA BOC)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CC_250626_10
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le vingt six juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 32
exprimés 38
vote
pour 38
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Ahmed KASSOUH, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Christian BELLAS suppléant de M. Luc BEVILACQUA, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO, M. Alain CARLES suppléant de M. Michel DRUENE.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jérôme VALAT à Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Valérie ROUVEIROL à Bernard GOUJON.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Alain FALCOU.
OBJET : Approbation du compte administratif de l'année 2024 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants, - l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,4 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_250626_06 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’office de tourisme, des équipements touristiques, de l’office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE, du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs de l’année 2024 et le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture exposé au Conseil communautaire ce jour ont été mis à disposition à l’accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l’ordre du jour associé à la convocation, et ce dernier peut se résumer de la façon suivante :
investissement fonctionnement
recettes 1 718,91 81 742,47
dépenses 0,00 80 001,08
total 1 718,91 1 741,39
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes à la clôture de l'année 2024,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
résultat de
clôture 2023
part affectée à
l'investissement
2024
résultat de
l'exercice
2024
transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
résultat de
clôture 2024
investissement 1 718,91 0,00 1 718,91
fonctionnement 8 466,71 -6 725,32 1 741,39
total 10 185,62 -6 725,32 3 460,30
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_250626_06 susvisée,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250626-lmc119691-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/25
Date de publication : 03/07/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt six juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
hors SIELL
NOTE SYNTHÉTIQUE
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’ «une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » TABLE DES MATIÈRES
1. BUDGET PRINCIPAL......................................................................................................................................... 2
1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.......................................................................................................... 4
1.1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement................................................................................................... 4
1.1.2. Les recettes réelles de fonctionnement..................................................................................................... 8
1.2. L’ÉPARGNE................................................................................................................................................... 12
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT............................................................................................................... 13
1.3.1. Les dépenses réelles d’investissement.................................................................................................... 13
1.3.2. Les recettes réelles d’investissement...................................................................................................... 15
1.4. LA DETTE ET LA TRÉSORERIE................................................................................................................... 16
2. LES BUDGETS ANNEXES.............................................................................................................................. 18
2.1. LES BUDGETS TOURISME (OFFICE DE TOURISME, ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES)........................18
2.2. LES BUDGETS ÉCONOMIQUES.................................................................................................................. 20
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 1 sur22 1. BUDGET PRINCIPAL
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 2 932 606,56 € 3 030 711,31 € 2 796 380,49 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 132 787,35 € 7 876 715,00 € 7 832 670,22 €
014 - Atténuations de produits 1 338 086,71 € 1 124 572,00 € 1 123 699,71 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 128 117,13 € 3 360 976,69 € 3 281 024,03 €
Total des dépenses de gestion courante 14 531 597,75 € 15 392 975,00 € 15 033 774,45 €
66 - Charges financières 253 370,12 € 252 305,00 € 235 860,90 €
67 - Charges exceptionnelles 16 819,54 € 64 000,00 € 60 734,43 €
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 801 787,41 € 15 709 280,00 € 15 330 369,78 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 751 337,13 € 0,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 472 504,83 € 558 000,00 € 547 024,32 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 472 504,83 € 2 309 337,13 € 547 024,32 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 15 274 292,24 € 18 018 617,13 € 15 877 394,10 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 633 832,75 € 1 738 160,00 € 1 815 197,55 €
73 - Impôts et taxes 10 777 222,04 € 10 883 994,49 € 10 949 692,04 €
74 - Dotations, subventions et participations 3 094 085,45 € 3 127 509,00 € 3 022 784,04 €
75 - Autres produits de gestion courante 159 533,38 € 313 587,00 € 331 022,34 €
013 - Atténuations de charges 412 269,20 € 343 195,00 € 295 547,57 €
Total des recettes de gestion courante 16 076 942,82 € 16 406 445,49 € 16 414 243,54 €
77 - Produits exceptionnels 45 295,70 € 20 301,30 € 20 301,30 €
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 45 608,00 € 45 608,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 214 869,52 € 16 472 354,79 € 16 480 152,84 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 59 346,75 € 51 000,00 € 50 788,13 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 59 346,75 € 51 000,00 € 50 788,13 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 928 047,11 € 1 495 262,34 € 1 495 262,34 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 17 202 263,38 € 18 018 617,13 € 18 026 203,31 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2024 16 530 940,97 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024 15 877 394,10 €
RESULTAT DE L'EXERCICE DE FONCTIONNEMENT 2024 653 546,87 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 495 262,34 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2024 2 148 809,21 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 2 sur22 Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
20 - Immobilisations incorporelles 399 896,00 € 220 614,13 € 51 343,08 €
21 - Immobilisations corporelles 1 280 216,98 € 719 860,98 € 245 918,00 €
23 - Immobilisations en cours 475 285,78 € 263 602,88 € 99 075,69 €
Total des dépenses d'équipement 2 155 398,76 € 1 204 077,99 € 396 336,77 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 617 650,00 € 602 178,15 €
10- Dotations fonds divers et réserves 147 941,72 € 0,00 €
26 - Participations créances rattachées 1 500,00 € 1 500,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 64 720,67 € 38 531,00 € 26 189,67 €
204 - Subventions d'équipement versées 261 726,00 € 86 477,00 € 52 500,00 €
Total des dépenses financières 1 093 538,39 € 728 686,15 € 78 689,67 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 32 182,63 € 11 887,79 € 20 294,84 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 281 119,78 € 1 944 651,93 € 495 321,28 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 000,00 € 50 788,13 €
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 51 000,00 € 50 788,13 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 773 456,01 € 773 456,01 €
TOTAL des dépenses d'investissement 4 105 575,79 € 2 768 896,07 € 495 321,28 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
13 - Subventions d'investissement reçues 539 806,43 € 178 061,51 € 528 098,81 €
21 - Immobilisations corporelles 10 981,09 € 10 981,09 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 2 298,48 €
Total recettes d'équipement 550 787,52 € 191 341,08 € 528 098,81 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 738 223,73 € 624 066,96 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 300 537,60 €
Total recettes financières 1 038 223,73 € 924 604,56 € 0,00 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 207 227,41 € 140 893,41 € 66 334,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 1 796 238,66 € 1 256 839,05 € 594 432,81 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 751 337,13 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 558 000,00 € 547 024,32 €
041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 309 337,13 € 547 024,32 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 4 105 575,79 € 1 803 863,37 € 594 432,81 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2024 1 371 154,57 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024 1 995 440,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT 2024 -624 285,49 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 AFFECTE A LA
COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS (1068) 432 708,80 €
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 773 456,01 €
SOLDE EXECUTION 2024 -965 032,70 €
RESTES A REALISER RECETTES 594 432,81 €
RESTES A REALISER DEPENSES 495 321,28 €
SOLDE DES RAR 99 111,53 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2024 -865 921,17 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT 2 148 809,21 €
RESULTAT DE CLOTURE GLOBAL 2024 (hors
RAR) 1 183 776,51 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 3 sur22 1.1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024 Tx de réalisation
Tx
d'évolutio
n
011 - Charges à caractère général 2 932 606,56 € 3 030 711,31 € 2 796 380,49 € 92,27% -4,65%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 132 787,35 € 7 876 715,00 € 7 832 670,22 € 99,44% 9,81%
014 - Atténuations de produits 1 338 086,71 € 1 124 572,00 € 1 123 699,71 € 99,92% -16,02%
65 - Autres charges de gestion courante 3 128 117,13 € 3 360 976,69 € 3 281 024,03 € 97,62% 4,89%
66 - Charges financières 253 370,12 € 252 305,00 € 235 860,90 € 93,48% -6,91%
67 - Charges exceptionnelles 16 819,54 € 64 000,00 € 60 734,43 € 94,90% 261,09%
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 € 0,00 € 0,00 € - -
TOTAL dépenses réelles de fonctionnement 14 801 787,41 € 15 709 280,00 € 15 330 369,78 € 97,59% 3,57%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 15 330 369,78€ en 2024, soit un taux de réalisation de 97,59% ou 378,9k€ non consommés en 2024. Le taux d’évolution par rapport au CA 2023 est de +3,57% (+528,6k€).
En 2024 la collectivité a maintenu un haut niveau du taux de réalisation ce qui témoigne de la qualité de son pilotage budgétaire et de la fiabilité des prévisions. Des écarts persistent sur les chapitres des charges à caractère général qui restent surévaluées par excès de prudence lors de la préparation budgétaire.
- Les charges à caractère général
Détail du chapitre par service :
LIBELLE CA 2022 CA 2023 BP 2024 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Fonctionnement général (administration générale et
moyens généraux) 314 107,55 € 278 352,33 € 343 964,00 € 378 362,95 € 35,93%
Services techniques, gestion des bâtiments
communautaires et du parc automobiles 380 192,63 € 543 783,66 € 466 152,00 € 420 044,39 € -22,76%
Culture 302 146,00 € 304 519,30 € 309 200,00 € 294 239,89 € -3,38%
Musée 581 151,16 € 503 398,64 € 599 556,31 € 528 308,17 € 4,95%
Enfance 114 431,94 € 152 294,56 € 216 267,00 € 213 116,02 € 39,94%
Jeunesse 393 057,86 € 469 136,74 € 559 197,00 € 515 687,87 € 9,92%
Politique Ville 3 800,00 € 1 300,00 € 7 500,00 € 11 910,00 € 816,15%
Economie / emploi / formation 37 675,70 € 36 272,42 € 38 788,00 € 41 771,55 € 15,16%
GEMAPI 195 625,39 € 327 369,23 € 108 544,00 € 65 061,12 € -80,13%
Collecte OM 202 066,78 € 271 977,49 € 332 293,00 € 287 151,72 € 5,58%
Habitat Urbanisme Patrimoine 46 707,68 € 21 304,21 € 18 350,00 € 13 096,04 € -38,53%
Activités de pleine nature 14 320,89 € 12 756,63 € 19 600,00 € 16 018,15 € 25,57%
Secours 11 748,10 € 10 141,35 € 11 300,00 € 11 612,62 € 14,51%
TOTAL 2 597 031,68 € 2 932 606,56 € 3 030 711,31 € 2 796 380,49 € -4,65%
Les charges à caractère général sont en réduction de 4,65% (-136k,2€) par rapport à l’exercice 2023.
Deux mouvements sont à distinguer :
- Un mouvement baissier qui s’explique essentiellement par :
o La normalisation du programme de travaux courant dans le domaine de la GEMAPI (- 262,3k€) après une année 2023 exceptionnelle avec la finalisation du 2ème plan de gestion (le prochain plan de gestion est en cours de construction). En 2024, le service c’est concentré sur d’autres thématiques ne générant que peu de charges à caractère général (PCS, PICS, observatoire du karst et partenariat BRGM) ;
o L’incidence des baisses du prix des fluides (gaz et électricité) qui a permis de réduire ce poste de dépenses significativement de 93k€ (-33,73%). Il faut souligner l’effort de réduction des consommations énergétiques de 2023 qui s’est poursuivi en 2024 ;
o Une baisse dans plusieurs services en lien avec les consignes de fin 2024 de gel des crédits (100k€) via un ajustement de l’activité de plusieurs services (services techniques, culture, etc.). - Un mouvement haussier avec notamment :
o Dans le fonctionnement général :
La prise en charge du loyer du GIP santé ma santé, ma région (+16k€) ; La hausse des primes d’assurance demandées par nos assureurs dans les domaines du dommage aux biens et de la flotte automobile (+31k€) ;
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 4 sur22 Diverses dépenses majorées ou nouvelles : location des copieurs et les équipements de la salle MCB, des prestations de conseil en organisation du Centre de Gestion (enfance/jeunesse, coaching, communication), la production de nouveaux guides (santé, cathédrale), les contrats de maintenance et sécurité informatique, etc.). o Dans le domaine de l’enfance (+60k€) avec la mise en œuvre du projet culturel et de la jeunesse (+46k€) en lien avec les séjours réalisés et la hausse du coût des repas.
ENERGI E
en k w h
2021 2022 2023 2024
Electricité 1 069 000 1 091 000 856 300 833 800
Gaz 154 531 138 843 127 950 166 438
TOTAL 1 223 531 1 229 843 984 250 1 000 238
CONSO KWH CCLL
ENERGI E CA2 0 2 2 CA2 0 2 3 BP 2 0 2 4 CA2 0 2 4 EV OLUTI ON Electricité 90 789,82 € 228 146,29 € 156 500,00 € 158 180,35 € -30,67 %
Gaz 38 029,40 € 50 443,98 € 33 000,00 € 26 428,42 € -47,61 %
TOTAL 128 819,22 € 278 590,27 € 189 500,00 € 184 608,77 € -33,73 %
CCLL
Les dépenses de personnel
LIBELLE CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Salaires bruts chargés 5 492 364,82 € 5 814 504,63 € 6 482 212,06 € 11,48%
Personnel du GEEP 834 923,62 € 811 528,99 € 844 620,39 € 4,08%
Personnel affecté par un budget
annexe(SIELL et OT) 46 243,00 € 20 483,31 € 53 262,07 € 160,03%
Personnel mis à disposition par le
centre de gestion/SM Navacelles 28 380,74 € 0,00 € 0,00 € -
Personnel mis à disposition par la ville
de Lodève et Le Caylar 306 832,74 € 240 546,68 € 227 409,62 € -5,46%
Assurance statutaire 138 187,54 € 183 149,50 € 159 678,54 € -12,82%
Médecine du travail 28 601,40 € 25 093,08 € 28 006,38 € 11,61%
Cotisation au COS 35 738,28 € 37 481,16 € 37 481,16 € 0,00%
Remboursements des agents pris en
charge par CDG 85 877,66 € 0,00 € 0,00 € -
TOTAL 6 997 149,80 € 7 132 787,35 € 7 832 670,22 € 9,81%
Les charges de personnel sont en évolution de +9,8% (+699,9k€) par rapport à 2023. Les principaux mouvements 2024 :
- Suite à l’actualisation de notre sinistralité, la réduction du coût de notre assurance statutaire (-23,5k€) ; - Les revalorisations salariales décidées par l’Etat de juillet 2023 sur une année pleine (+55k€ entre la hausse de 1,5% de la valeur du point et les mesures spécifiques de relèvement des bas de grilles) et la hausse de 5 points à l’ensemble des agents publics au 1er janvier 2024 (+70,4k€), soit 125k€ de revalorisation salariales contraintes découlant de mesures étatiques ; - L’augmentation de 8 ETP en moyenne (agents propres de la CCLL) entre 2023 et 2024 (de 144,89 ETP moyens en 2023 à 152,89 ETP moyens en 2024). Cette hausse correspond aux remplacements de personnel en 2023/2024 qui impactent pour certains 2024 en année pleine après quelques mois de vacances avant recrutement en 2023 (chargé de mission GEMAPI, responsable du service informatique, directeur de l’attractivité du territoire, technicien du musée, chargé de mission centre bourg), aux comblements de poste vacants depuis plusieurs années (conseiller en gestion (ex responsable commande publique), chargé de mission stratégie foncière (ex chargé de mission agriculture) et aux créations de postes de 2024 (chargé de mission fiscalité (0,5 ETP), assistant de direction au pôle ressources (0,5 ETP – mutualisé avec la ville de Lodève à 40%), assistant de direction services à la population et cohésion des territoires (1ETP – mutualisé avec la ville de Lodève à 50%), directeur de la transition écologique, chargé de la police de l’urbanisme (mutualisé avec la ville de Lodève à 80%), ambassadeur du tri des déchets (suite à reclassement). Il faut également mentionner l’accroissement du volume d’ETP moyens au sein de l’enfance/jeunesse : 1 ETP pour un éducateur de jeune enfant, 1ETP d’éducateur spécialisé, 1ETP de coordonnateur jeunesse et un animateur (0,8 ETP) ;
- A des évènements dans la carrière des agents (indemnités versées suite à une rupture conventionnelle, rétablissement du plein traitement suite à une décision médicale, indemnisation décès, etc.), le versement d’une prime spécifique à un agent dans le cadre d’un contrat de volontariat territoriale d’administration (5k€) ou dans le cadre d’une provision d’un contentieux (15k€).
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 5 sur22 Les mises à disposition
La mutualisation des agents permet de répondre aux objectifs de rationalisation et d’efficience dans la gestion du personnel ; cela permet également aux collectivités (ville et CCLL) de pouvoir recruter du personnel notamment d’encadrement, nécessaire au bon fonctionnement des services, en mutualisant les coûts salariaux.
En 2024, le montant payé à la ville de Lodève pour les mises à disposition s’est élevé à 220k€. Ce montant est en baisse de 6,6% par rapport à 2023 (-15k€).
2022 2023 2024
Refacturation MAD ville de Lodève
(recettes pour la CCLL) 317 035,05 € 400 370,62 € 432 323,85 €
MAD ville de Lodève (dépenses
pour la CCLL) 291 803,54 € 235 923,51 € 220 159,70 €
Les recettes sont en augmentation (+31,9k€) suite aux nouvelles mises à disposition actées en 2024 (assistants de direction, agent du service des finances, conseiller en gestion, chargé de mission police de l’urbanisme).
Recours au GEEP en 2024
Depuis plusieurs années la collectivité est adhérente à un GEEP, structure associative à but non lucratif ; l’embauche d’agents par l’intermédiaire du GEEP présente des avantages à la fois pour la collectivité et pour l’agent. Le recours au GEEP est principalement utilisé pour les services enfance/jeunesse, le musée et pour l’entretien des bâtiments communaux.
Le recours au GEEP s’est accru en 2024 (+31k€) :
- L’accroissement du recours au GEEP pour l’entretien des locaux (avec un accroissement du nombre d’heures nécessaire à l’entretien des locaux) ;
- L’accroissement pour le musée en lien avec la programmation et la sécurisation du musée ; - Le recours à 2 apprentis via le GEEP (+20k€).
SECTEUR CA 2022 CA 2023 CA 2024
JEUNESSE 541 407,59 € 540 832,44 € 510 241,92 €
MICROCRECHE 90 352,51 € 90 393,24 € 105 638,29 €
MUSEE 140 615,41 € 127 079,24 € 148 775,12 €
SERVICES TECHNIQUES 62 548,11 € 47 985,78 € 56 928,10 €
GARDIENNAGE EXPOSITIONS CHANOINE 0,00 € 1 670,96 € 0,00 €
APPRENTIS COMMUNICATION 0,00 € 3 567,33 € 23 036,96 €
TOTAL 834 923,62 € 811 528,99 € 844 620,39 €
Evolution de la masse salariale
Si on raisonne en coût net, c’est-à-dire en déduisant les recettes RH (remboursements assurances, CPAM, contrats aidés, mutualisation, affectation l’évolution de la masse salariale est de 815k€.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 6 sur22 Les atténuations de produits
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
FNGIR 990 126,00 € 990 126,00 € 990 126,00 € 0,00%
Attribution de
compensation versées 91 744,71 € 91 744,71 € 91 744,71 € 0,00%
Reversement filet de
sécurité 2022 0,00 € 92 631,00 € 0,00 € -100,00%
Reversement fraction TVA
(CVAE/TH) 0,00 € 21 963,00 € 24 697,00 € 12,45%
Restitution trop perçu
réforme TH (hausse taux
entre 2017/2019)
0,00 € 131 117,00 € 0,00 € -100,00%
Dégrèvement GEMAPI 11 327,00 € 10 505,00 € 17 132,00 € 63,08%
TOTAL 1 093 197,71 € 1 338 086,71 € 1 123 699,71 € -16,02%
En 2024, les atténuations de produits se sont réduites de 16,02% (-214,4k€) avec l’absence de reversements exceptionnels en 2024. On peut noter tout de même la hausse des dégrèvements GEMAPI (+6,6k€) et la poursuite des reversements de fraction TVA trop perçues en lien avec les difficultés de l’Etat à anticiper les recettes de TVA nationales sur une année.
Les autres charges de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Indemnités Elus 137 969,30 € 148 797,79 € 149 863,83 € 0,72%
Contributions et participations versées 1 817 882,24 € 1 908 603,75 € 1 983 528,96 € 3,93%
SM salagou fonctionnement 33 700,00 € 33 872,78 € 35 844,55 € 5,82%
SM Navacelles fonctionnement 20 640,00 € 20 800,00 € 20 800,00 € 0,00%
Syndicat abattoir 2 779,50 € 2 779,50 € 2 764,50 € -0,54%
SM du bassin Fleuve Hérault 13 561,48 € 7 726,88 € 8 113,22 € 5,00%
SM SYDEL (Pays) 112 894,00 € 112 186,00 € 114 022,50 € 1,64%
SM SYDEL (Pays) - SCOT 37 300,00 € 45 000,00 € 57 000,00 € 26,67%
SM PRAE Michel Chevalier 39 340,80 € 38 831,00 € 26 735,40 € -31,15%
Syndicat Centre Hérault 1 545 558,00 € 1 604 480,00 € 1 638 484,00 € 2,12%
SM des vallées 522,51 € 535,33 € 541,93 € 1,23%
Fondation du patrimoine 600,00 € 500,00 € 500,00 € 0,00%
Association des communes forestières de l'Hérault 2 936,00 € 2 936,00 € 3 022,40 € 2,94%
Comité Local pour le logement autonome des jeunes 5 851,00 € 5 728,00 € 5 765,00 € 0,65%
CAUE de l'Hérault 562,00 € 568,00 € 1,07%
Parc des Grands Causses 22 478,40 € -
GIP santé 29 763,00 € 44 724,00 € 50,27%
SM CFMEL 1 528,00 € 1 479,20 € 1 479,20 € 0,00%
Sites et cités remarquables 670,95 € 685,86 € 685,86 € 0,00%
Autres 738,20 € 0,00 € -100,00%
Contribution au CD 34 - Programme d'intérêt général 11 761,00 € 11 761,00 € 0,00 € -100,00%
Financement des budgets annexes 263 625,00 € 308 927,44 € 358 243,07 € 15,96%
OFFICE DE TOURISME 220 625,00 € 296 949,44 € 255 000,00 € -14,13%
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 54 543,07 € -
OFFICE DE COMMERCE 43 000,00 € 11 978,00 € 48 700,00 € 306,58%
Financement CIAS 296 015,72 € 362 000,00 € 367 447,26 € 1,50%
Fonds de concours école de musique 28 728,00 € 37 600,00 € 48 641,53 € 29,37%
Subventions aux associations et autres
participations 35 200,00 € 165 400,00 € 166 495,00 € 0,66%
Autres organismes publics 0,00 € 1 554,25 € 1 640,35 € 5,54%
Admission non valeur et creances éteintes 11 931,26 € 0,00 € 0,00 € -
Utilisation logiciels informatiques 16 845,40 € 183 472,90 € 205 164,03 € 11,82%
Total 2 619 957,92 € 3 128 117,13 € 3 281 024,03 € 4,89%
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 7 sur22 L’évolution des autres charges de gestion courante est de +4,88% (+152,9k€) par rapport à 2023. Cette évolution découle :
o Des majorations des subventions d’équilibre au CIAS (+5,4k€) et au budget annexe équipements touristiques (subvention exceptionnelle de 54,5k€ afin d’apurer des créances éteintes et en vue de la dissolution de ce budget) ;
o La hausse des cotisations à certains organismes de regroupement dont il faut signaler : La hausse de la cotisation au Syndicat Centre Hérault (+34k€) ;
La hausse de la cotisation au Pays Cœur d’Hérault (+13,8k€) ;
La nouvelle cotisation au Parc des Grands Causses (+22,4k€) ;
La hausse de la participation au GIP santé (+14,9k€).
o La majoration de la maintenance de nos logiciels et progiciels (+21,6k€) ; o La majoration du fonds de concours versé à la ville de Lodève pour l’école de musique (+11k€). Les frais financiers
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Intérêts des emprunts 186 959,29 € 202 400,30 € 188 910,63 € -6,66%
Intérêts des lignes de trésorerie 29 078,63 € 50 969,82 € 46 950,27 € -7,89%
Total 216 037,92 € 253 370,12 € 235 860,90 € -6,91%
Les charges financières sont en baisse de 6,9% (-17,5k€) en raison de l’application du plan d’amortissement de la dette (incidence des prêts à taux variables) et du moindre coût des lignes de trésorerie (baisse des taux).
Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles se sont élevées à 60 734,43€ en 2024. Cela correspond à des annulation/réductions de titres émis sur un exercice comptable antérieur. La principale annulation de 59k€ a concerné l’annulation d’un titre de recouvrement des pénalités sur les travaux du musée suite à une décision du tribunal administratif. Cette annulation était motivée par une erreur matérielle (discordance entre le signataire de l’avis des sommes à recouvrer et du flux informatique lors de l’ordonnancement). Le titre a été réémis sans erreur pour le même montant sur l’exercice 2024 (recette au chapitre 75).
1.1.2. Les recettes réelles de fonctionnement
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024 Tx de réalisation
Tx
d'évolutio
n
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 633 832,75 € 1 738 160,00 € 1 815 197,55 € 104,43% 11,10%
73 - Impôts et taxes 10 777 222,04 € 10 883 994,49 € 10 949 692,04 € 100,60% 1,60%
74 - Dotations, subventions et participations 3 094 085,45 € 3 127 509,00 € 3 022 784,04 € 96,65% -2,30%
75 - Autres produits de gestion courante 159 533,38 € 313 587,00 € 331 022,34 € 105,56% 107,49%
013 - Atténuations de charges 412 269,20 € 343 195,00 € 295 547,57 € 86,12% -28,31%
77 - Produits exceptionnels 45 295,70 € 20 301,30 € 20 301,30 € 100,00% -55,18%
78 - Reprises sur provision 92 631,00 € 45 608,00 € 45 608,00 € 100,00% -50,76%
TOTAL des recettes réelles de fonctionnement 16 214 869,52 € 16 472 354,79 € 16 480 152,84 € 100,05% 1,64%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 16 480 152,84€ en 2024, soit un taux de réalisation de 100,05% (+7,8€) et une évolution de +1,64% (+265,3k€) par rapport au CA 2023.
Les atténuations de charges
LIBELLE CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Stock musée 160 000,00 € 131 776,31 € 100 211,16 € -23,95%
Contrats
aidés/adultes relais 107 041,74 € 36 575,85 € 43 175,52 € 18,04%
Assurances/CPAM
/CDC 141 469,05 € 223 076,69 € 139 407,51 € -37,51%
Décharges
syndicales 29 432,32 € 0,00 € 0,00 € -
Autres 14 685,99 € 20 840,35 € 12 753,38 € -38,80%
TOTAL 452 629,10 € 412 269,20 € 295 547,57 € -28,31%
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 8 sur22 Les atténuations de charges ont baissé de 116,7k€ (-28,3%) par rapport à 2023. Cette baisse provient d’une fiabilisation de la valeur du stock du musée et d’une moindre indemnisation perçue de notre assureur compte tenu de notre sinistralité.
Les produits des services du domaine et ventes diverses
LIBELLE CA 2022 CA 2023 CA 2024
TAUX
EVOLUTION
2023/2024
Redevance spéciale Ordures Ménagères 77 902,00 € 122 189,91 € 117 008,35 € -4,24%
Produits des services : 691 265,40 € 785 850,38 € 963 701,50 € 22,63%
Musée 235 204,32 € 238 756,80 € 240 014,02 € 0,53%
Culture 28 861,25 € 38 391,61 € 36 139,92 € -5,87%
Jeunesse 286 253,20 € 339 928,80 € 449 486,82 € 32,23%
Petite enfance 140 946,63 € 168 773,17 € 238 060,74 € 41,05%
Autres 694,96 € 1 056,72 € 0,00 € -100,00%
Mise à disposition de personnel aux budgets annexes 116 207,00 € 144 320,00 € 82 049,93 € -43,15%
Mise à disposition de services et de personnel aux
communes 317 035,05 € 400 370,62 € 432 323,85 € 7,98%
Refacturation aux budgets annexes 62 875,00 € 73 040,87 € 116 439,86 € 59,42%
Refacturation de frais aux communes 51 440,28 € 72 941,55 € 75 633,49 € 3,69%
Refacturation de frais aux autres redevables 50 529,22 € 34 062,70 € 28 040,57 € -17,68%
TOTAL 1 367 948,91 € 1 633 832,75 € 1 815 197,55 € 11,10%
Les produits des services sont en progression de 11,1% (+181,4k€) par rapport au CA 2024. Les principaux mouvements observés sont :
- L’ajustement des refacturations aux budgets annexes (essentiellement du SIELL) de -18,9k€ ; - L’accroissement des recettes tarifaires dans le domaine de la jeunesse (+109,5k€ ou +32,23%) et de la petite enfance (+69,3k€ ou +41,05%) en lien avec la hausse des tarifs, la hausse de la fréquentation et le basculement d’environ 2000 repas d’une tarification « cantine à 1€ » à une tarification « classique » ;
La fiscalité (73 et 731)
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024 Tx d'évolution
Taxe foncière bâti 935 153,00 € 1 003 256,00 € 1 057 069,00 € 5,36%
Taxe foncière non bâti 51 554,00 € 54 753,00 € 55 373,00 € 1,13%
Taxe foncière non bâti additionnelle 33 337,00 € 34 629,00 € 35 259,00 € 1,82%
Taxe habitation sur les résidences
secondaires 609 232,00 € 693 660,00 € 650 311,00 € -6,25%
CFE 1 064 420,00 € 1 212 457,00 € 1 302 773,00 € 7,45%
TEOM 2 772 667,00 € 2 954 100,00 € 3 110 362,00 € 5,29%
GEMAPI 370 875,00 € 370 076,00 € 370 037,00 € -0,01%
Rôles supplémentaires 19 790,00 € 75 836,00 € 86 708,00 € 14,34%
Fraction de TVA - réforme TH 2 388 624,00 € 2 453 833,00 € 2 453 113,00 € -0,03%
Fraction de TVA - réforme CVAE 352 956,00 € 378 369,00 € 377 791,00 € -0,15%
TASCOM 143 977,00 € 375 481,00 € 266 391,00 € -29,05%
IFER 210 350,00 € 212 338,00 € 238 576,00 € 12,36%
Attributions de compensation 671 324,04 € 671 324,04 € 671 324,04 € 0,00%
FPIC 292 125,00 € 287 112,00 € 274 605,00 € -4,36%
TOTAL chapitre 73 9 916 384,04 € 10 777 224,04 € 10 949 692,04 € 1,60%
Le produit global des impôts et taxes a progressé en 2024 (+1,6% ou +172,4k€).
La fiscalité assise sur les valeurs locatives cadastrales (FB, FNB, THRS, CFE et TEOM) progresse de 4,35% (+257,7k€) du essentiellement de la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales décidée par le législateur lors de la loi de finances pour 2024 (hausse de 3,9%).
Les recettes fiscales affectées à la collectivité, après les suppressions de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui sont indexées sur l’évolution du produit national de TVA, ont été stables en lien avec les prévisions de fin d’année alarmistes du gouvernement sur la faiblesse de la dynamique des recettes de TVA au niveau national. Si l’on tient compte des reversements des trop perçus de 2023, ces recettes sont en baisse en 2024 (-26k€). Pour rappel, lors de la suppression de la TH et de la CVAE, l’Etat s’était engagé à maintenir le dynamisme des recettes de la TH et de la CVAE, or pour 2024, ces recettes nettes des reversements des trop perçus 2023, ont été en baisse par rapport à 2023.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 9 sur22 2023 Etat 1259 2024 Montant brut perçu 2024
Reversement trop
perçus 2023 en
2024
Montant net
perçu 2024
Fraction TVA compensant
suppression TH 2 453 833,00 € 2 564 627,00 € 2 453 113,00 € 21 380,00 € 2 431 733,00 €
Fraction TVA compensant
suppression CVAE 378 369,00 € 394 491,00 € 377 791,00 € 3 317,00 € 374 474,00 €
TOTAL 2 832 202,00 € 2 959 118,00 € 2 830 904,00 € 24 697,00 € 2 806 207,00 €
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la collectivité a encaissé en 2023 la régularisation des sommes non payées par un redevable en 2022 (105k€), retraité de cet élément la TASCOM 2023 aurait été de 270k€ en 2023 (hausse de 20k€ ou +8,1%). Ainsi à périmètre constant, en 2024, la TASCOM est stable.
Les rôles supplémentaires 2024 se sont élevés à 87,7k€, montant lié principalement aux régularisations sur les impôts directs locaux (FB, FNB, THRS).
Le produit des IFER progresse en lien avec l’identifications de nouvelles installations devant être mises à l’imposition en 2023 (rôles supplémentaires de 44k€ en 2023).
Dotations et participations
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024 Tx d'évolution
Dotation d'intercommunalité (DGF) 387 294,00 € 426 684,00 € 509 062,00 € 19,31%
Dotation de compensation (DGF) 326 393,00 € 324 498,00 € 319 128,00 € -1,65%
FCTVA de fct° 2 758,98 € 12 144,51 € 5 745,32 € -52,69%
Dispositif Etat - filet de sécurité 2022 92 631,00 € 0,00 € 0,00 € -
Compensations fiscales 167 388,00 € 186 705,00 € 217 203,00 € 16,33%
Subventions reçues 1 816 008,04 € 2 144 053,94 € 1 971 645,72 € -8,04%
Centre bourg 47 061,00 € 32 149,16 € 21 649,13 € -32,66%
VAH 20 000,00 € 29 800,00 € 30 000,00 € 0,67%
Guichet unique rénonvation
énergétique 31 108,90 € 8 171,10 € 15 585,00 € 90,73%
Conseiller numérique 29 000,00 € 29 000,00 € 24 000,00 € -17,24%
Maison France Services 30 000,00 € 35 000,00 € 40 000,00 € 14,29%
Eau rivières-GEMAPI 5 818,00 € 104 624,00 € 4 103,00 € -96,08%
Enfance/jeunesse 1 451 159,19 € 1 644 901,74 € 1 609 610,19 € -2,15%
OM - appel à projet tri des biodéchets 0,00 € 46 533,00 € 4 676,78 € -89,95%
Cité éducative 0,00 € 0,00 € 22 000,00 € -
Volontariat Territorial d'Administration 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € -
Programme ACTEE (action des
collectivités pour l'efficacité
énergétique)
0,00 € 0,00 €
21 754,00 €
-
Politique ville 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00%
Musée 39 476,93 € 64 165,07 € 14 257,73 € -77,78%
Culture 157 384,02 € 145 709,87 € 140 009,89 € -3,91%
Total chapitre 74 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 3 022 784,04 € -2,30%
Le montant des dotations et participations s’est contracté de 71,3k€ (-2,3%) en 2024 pour atteindre 3,02M€.
La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat progresse de 10,25% (+77k€) grâce au dynamisme de la dotation d’intercommunalité (critères population, coefficient d’intégration fiscale, potentiel fiscal et revenu par habitant). Les compensations fiscales progressent également en lien avec l’évolution des valeurs locatives cadastrales et de la neutralisation par l’Etat du manque à gagner pour la collectivité suite aux décisions fiscales du Parlement (réduction de 50% des bases d’imposition foncières des locaux industriels sur les taux de 2020).
Sur les subventions et participations que nous percevons en fonction de nos activités, il faut noter : - L’obtention de nouveaux financements :
o 20k€ pour le volontariat territorial d’administration (embauche d’un jeune diplômé sur des missions d’ingénierie ponctuelles) ;
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 10 sur22 o Le programme conventionné avec la FNCCR pour nos actions visant à améliorer la performance énergétique de nos bâtiments (+21,7k€) ;
o 22k€ pour nos actions dans le cadre de la cité éducative.
- Une contraction pour nos actions du fait de moindres financements de nos partenaires (Département et Région) :
o De 100k€ pour nos actions dans le cadre de la GEMAPI avec l’absence de travaux d’entretien subventionnables en 2024 ;
o Dans le domaine de l’enfance/jeunesse (-35k€ car nous avons été prudents dans les rattachements de recettes), du musée (-49,9k€ en fonction de la programmation), de la culture (- 5,7k€) et dans le cadre de l’appel à projet tri des biodéchets (-41,8k€ en fonction de l’avancement des actions)
Les autres produits de gestion courante
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024 Tx d'évolution
Loyers MSP Caylar 20 763,06 € 11 560,86 € 11 232,32 € -2,84%
Loyers Hôtel des Entreprises
soubes 18 533,35 € 12 000,00 € 12 861,19 € 7,18%
Loyers ESAT Le Caylar 80 310,47 € 70 526,76 € 78 767,45 € 11,68%
Loyers occupants bâtiment Barral 31 547,48 € 32 499,32 € 32 518,18 € 0,06%
Loyers Mégisserie 20 939,93 € 21 640,03 € 22 396,80 € 3,50%
Loyers parcelle agricole prunarède 396,94 € 418,31 € 440,18 € 5,23%
Loyers fromages du salagou 0,00 € 7 886,64 € 8 162,16 € 3,49%
Loyers bâtiment recylcerie 0,00 € 3 000,00 € 3 741,93 € 24,73%
Participations famille BAFA 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € -
Autres 2,30 € 1,46 € 8 045,50 € -
Régularisation rattachement
comptable GEMAPI 0,00 € 0,00 € 60 636,00 € -
Libéralités et mécénats reçus 0,00 € 0,00 € 23 950,00 € -
Dedits et pénalités recues 0,00 € 0,00 € 65 270,63 € -
Total chapitre 75 172 493,53 € 159 533,38 € 331 022,34 € 107,49%
Les montants perçus sur les autres produits de gestion courante sont en fortes hausse (+171,5k€ ou +107,49%) par rapport à 2023.
Cette hausse découle :
- Des changements d’imputations comptables suite au passage à la nomenclature M57. Auparavant des recettes étaient encaissées sur le chapitre 77 et avec le passage en M57 elles sont imputées en 75 (libéralités, pénalités marchés publics, participation des familles au BAFA, etc.). - Des régularisations comptables avec la non-constatation en 2023 du produit de vente d’électricité à EDF générés grâce aux panneaux photovoltaïques installés sur l’hôtel des entreprises de Soubès et sur le bâtiment occupé par l’ESAT au Caylar ;
- La régularisation d’un rattachement comptable pour la GEMAPI (annulation en fonctionnement pour bascule en investissement) ;
- L’enregistrement de recettes en lien avec le protocole d’accord avec un titulaire de marché public ayant souhaité dénoncer son contrat (2k€) et des indemnités des frais de justice versées par notre assureur (5,8k€).
Produits exceptionnels
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024
Mécénat Culture 15 393,52 € 14 950,00 € 0,00 €
Mécénat Musée 0,00 € 10 500,00 € 0,00 €
Pénalités marchés publics 268 555,77 € 0,00 € 0,00 €
Régularisation excès de rattachements 7 857,14 € 15 281,89 € 0,00 €
Autres recettes exceptionnelles 13 457,68 € 3 603,81 € 20 301,30 €
Produit des cessions 775 2 500,00 € 960,00 € 0,00 €
Total 307 764,11 € 45 295,70 € 20 301,30 €
Les recettes exceptionnelles connaissent une forte variation en 2024 avec les changements d’imputation comptables. Les 20k€ de recettes concernent l’indemnité de notre assureur suite au décès d’un de nos agents.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 11 sur22 1.2. L’ÉPARGNE
Libellé CA 2022 CA 2023 CA 2024
70 Produits des services et ventes diverses 1 367 948,91 € 1 633 832,75 € 1 815 197,55 €
73 Produits des impôts et taxes 9 916 384,04 € 10 777 222,04 € 10 949 692,04 €
74 Dotations et subventions 2 792 473,02 € 3 094 085,45 € 3 022 784,04 €
75 Autres produits de gestion courante 172 493,53 € 159 533,38 € 331 022,34 €
013 Atténuation de charges 452 629,13 € 412 269,20 € 295 547,57 €
Recettes courantes de fonctionnement hors
recettes exceptionnelles (1) 14 701 928,63 € 16 076 942,82 € 16 414 243,54 €
011 Charges à caractère général 2 597 031,68 € 2 932 606,56 € 2 796 380,49 €
012 Charges de personnel 6 997 149,80 € 7 132 787,35 € 7 832 670,22 €
65 Autres charges de gestion courante
2 619 957,92 € 3 128 117,13 € 3 281 024,03 €
014 Atténuation de produits
1 093 197,71 € 1 338 086,71 € 1 123 699,71 €
Dépenses courantes de fonctionnement hors
intérêts et hors charges exceptionnelles (2) 13 307 337,11 € 14 531 597,75 € 15 033 774,45 €
Retraitement des travaux en régie (+) 0,00 € 13 036,66 € 21 918,47 €
Produit des cessions d'actif (-) 2 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Epargne de gestion
(3) =(1) - (2) 1 392 091,52 1 558 381,73 1 402 387,56
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
66 Charges financières 216 037,92 € 253 370,12 € 235 860,90 €
Résultat financier (4) -216 037,92 € -253 370,12 € -235 860,90 €
77 Produits exceptionnels hors cessions 305 264,11 € 44 335,70 € 20 301,30 €
67 Charges exceptionnelles 164 625,53 € 16 819,54 € 60 734,43 €
Résultat exceptionnel (5) 140 638,58 € 27 516,16 € -40 433,13 €
Epargne Brute
(6) = (3)+(4)+(5) 1 316 692,18 1 332 527,77 1 126 093,53
Remboursement du capital de la dette hors
renégociation de la dette hors prêt court terme (7) 660 126,40 € 610 535,53 € 602 178,15 €
Epargne nette retraitée des remboursements
anticipés et des prêts relais
(8) = (6) - (7)
656 565,78 721 992,24 523 915,38
Evolution des épargnes
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 12 sur22 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne de gestion 9,28% 9,67% 8,53%
Epargne brute 8,77% 8,27% 6,85%
Epargne nette 4,38% 4,48% 3,19%
EVOLUTION DES EPARGNE EN % DES RFF
Compte tenu de la conjoncture, le niveau d’épargne nette atteint reste à un niveau acceptable au vu de notre politique d’investissement même si cela marque une pause dans l’amélioration de notre situation financière.
Fin 2024 l’épargne de gestion s’est contractée de 155,9k€ par rapport à 2023. Cette dégradation traduit la hausse des recettes de gestion (+2% ou +337k€) moins importantes que nos dépenses de gestion (+3,4% ou +502k€).
Il faut se féliciter d’avoir des équipes responsables et impliquées qui ont permis à notre collectivité de réagir rapidement et efficacement aux baisses de financements annoncées en catastrophe par l’Etat en fin d’année 2024. Ces annonces découlant de la correction des recettes de TVA nationales attendues pour 2024, ont impacté à hauteur de 152,9k€ la collectivité. Ce montant correspond à l’écart entre le montant de fraction de TVA 2024 notifié par l’Etat en avril 2024 et le montant net que nous avons réellement encaissé en 2024. Sans cela notre épargne nette aurait été au niveau de celle de 2023.
Les incertitudes sur les mesures d’économies qui seront décidées par le gouvernement incitent, pour l’avenir, à la plus grande prudence. Les choix courageux faits pour le budget 2025 devraient nous permettre de maintenir nos épargnes à un niveau raisonnable en 2025, mais ces efforts devront être maintenus voire accentués en 2026.
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1.3.1. Les dépenses réelles d’investissement
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
20 - Immobilisations incorporelles 399 896,00 € 220 614,13 € 51 343,08 €
21 - Immobilisations corporelles 1 280 216,98 € 719 860,98 € 245 918,00 €
23 - Immobilisations en cours 475 285,78 € 263 602,88 € 99 075,69 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 617 650,00 € 602 178,15 €
10- Dotations fonds divers et réserves 147 941,72 € 0,00 €
26 - Participations créances rattachées 1 500,00 € 1 500,00 €
13 - Subvention d'investissement reçues 64 720,67 € 38 531,00 € 26 189,67 €
204 - Subventions d'équipement versées 261 726,00 € 86 477,00 € 52 500,00 €
45 - Total des opérations pour compte de tiers 32 182,63 € 11 887,79 € 20 294,84 €
TOTAL des dépenses reelles d'investissement 3 281 119,78 € 1 944 651,93 € 495 321,28 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement se sont élevées à 1 944 651,93€ en 2024, soit un taux de réalisation de 59,26% ou 74,36% avec les restes à réaliser. Pour rappel en 2023 le taux de réalisation avec les restes à réaliser était de 60,99%. Nos process budgétaires ont permis d’améliorer la fiabilité des prévisions budgétaires.
Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 21, 23 et 45)
La Communauté de Communes a réalisé un programme d’équipement de 1 215 965,78€ au titre de l’année 2023.
Les principales dépenses d’équipement 2024 ont été :
- Les investissements liés à GEMAPI : 150 324€ ;
- La fin des travaux d’urgence pour la restauration de la chapelle de la vierge de l’ancienne cathédrale St Fulcran : 23 803,20€ ;
- Les travaux d’aménagement du site d’escalade des Salces : 13 750€ ; - La finalisation de l’opération de réhabilitation du hameau de Navacelles pour le compte de la commune de St Maurice de Navacelle: 11 887,79€ ;
- Des acquisitions de matériel scénique pour la culture : 19 916,71€ ; - L’instruction des dossiers habitat dans le cadre de l’OPAH : 107 367,60€ ; - Les travaux d’amélioration de la micro-crèche des Boskinous : 107 003,10€ ; - Les différentes études pour les investissements structurants en cours : o La création d’une nouvelle micro-crèche à Lodève : 41 807,19€ ;
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 13 sur22 o La création d’un nouveau local pour accueillir le service de gestion des déchets : 68 244,19€ ; o La création d’un nouvel local pour l’ALSH adolescent à l’espace Lutéva : 3 145,95€ ; o L’aménagement de la Baume Auriol (parking et bergerie) : 6 024€. - La poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 95 140,53€ ; - Des travaux d’entretien de notre patrimoine : 133 537,57€ ;
- Des acquisitions foncières notamment dans le cadre de GEMAPI : 28 063,53€ ; - La restauration et l’acquisition d’œuvres du musée : 22 543,80€ ; - Diverses acquisitions nécessaires au bon fonctionnement des services (328k€) en particulier pour le service de gestion des déchets, dont 49k€ dans le cadre l’appel à projet tri des biodéchets.
Les opérations d’investissement pluri-annuelles (délibération du 28/11/2024)
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 14 sur22 Les dépenses financières et les subventions d’équipement
Les dépenses financières et les subventions d’équipement se sont élevées à 728 686,15€ en 2024 : - Le remboursement du capital de la dette a représenté 602 178,15€ ; - Le reversement de trop perçu de subvention (GEMAPI) : 38 351€ ; - L’acquisition de 1 500€ de parts sociales de l’entreprise Solairwatt Lodévois ; - L’attribution de subventions d’équipement à des tiers pour 86 477€ dans le cadre des engagements pris dans les différents dispositifs d’amélioration de l’habitat :
o pour l’ancien dispositif façade : 29 262€ ;
o pour le dispositif OPAH : 52 481€ ;
o pour le dispositif PIG : 4 734€.
1.3.2. Les recettes réelles d’investissement
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
13 - Subventions d'investissement reçues 539 806,43 € 178 061,51 € 528 098,81 €
21 - Immobilisations corporelles 10 981,09 € 10 981,09 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 2 298,48 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 738 223,73 € 624 066,96 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 300 537,60 €
45 - Total des opérations pour compte de Tiers 207 227,41 € 140 893,41 € 66 334,00 €
TOTAL des recettes réelles d'investissement 1 796 238,66 € 1 256 839,05 € 594 432,81 €
Les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 1 256 839,05€ en 2024.
Les chapitres 21,23 et 10
Les chapitres 21 et 23 viennent enregistrer la constatation de l’encaissement des retenues de garanties des titulaires de marchés publics ayant dépassés le délai légal de restitution.
Pour le chapitre 10 : la Communauté de Communes a perçu 190 349,40€ au titre du FCTVA en 2024, un complément de 1k€ de l’ancienne association gestionnaire de la micro-crèche des Boskinous et enfin 432,7k€ de l’affectation en 1068 d’une partie du résultat de l’exercice 2023.
L’emprunt
La Communauté de Communes a souscrit un nouvel emprunt de 300k€ en 2024. Ce nouvel emprunt permet à la collectivité de poursuivre son désendettement de 300k€ car elle a remboursé en parallèle 601k€ d’emprunts.
Les subventions perçues et les recettes des travaux pour compte de tiers
FINANCEUR OPERATION FINANCEE REALISE EN 2024
CONSEIL DEPARTEMENTAL REHABILITATION HAMMEAU DE NAVACELLES 140 893,41 €
ETAT SOUTIEN CANTINE SCOLAIRE 24 617,25 €
CAF LUTTE CONTRE INDECENCE DES LOGEMENTS 3 450,00 €
CAF ACQUISITION MATERIELS ACCUEIL DES JEUNES 4 720,25 €
DRAC AIDE RESTAURATION ŒUVRE DU MUSEE 5 550,00 €
ETAT DGD REALISATION DU PLUI 75 117,00 €
DEPARTEMENT TRAVAUX LES BOSKINOUS 6 030,00 €
DEPARTEMENT BATIMENT DES OM 10 823,01 €
DEPARTEMENT AIDE ANIMATION OPAH 47 754,00 €
318 954,92 TOTAL
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 15 sur22 1.4. LA DETTE ET LA TRÉSORERIE
Synthèse de la dette au 31/12/2024
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
8 152 463 € 2,38% 14 ans et 6 mois 7 ans et 9 mois 28
Au 31 décembre 2024, le budget principal de la communauté de communes a un encours de dette de 8 152 463,35€ réparti sur 28 emprunts.
Dette par risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 7 883 323 € 96,70% 2,33%
Variable 0 € 0,00% 0,00%
Livret A 269 140 € 3,30% 3,96%
Ensemble des risques 8 152 463 € 100,00% 2,38%
La structure de l’encours montre une gestion prudente de la dette, la Communauté de Communes étant protégée contre une remontée des taux avec une grande partie de son encours souscrit à taux fixe (96%). L’ensemble de l’encours de dette à la meilleure note (A1) de la charte Gissler.
Dette par prêteur
La dette de la collectivité a été contractée auprès de 5 prêteurs.
Prêteur CRD % du CRD
CREDIT AGRICOLE 2 323 684 € 28,50%
CAISSE D'EPARGNE 2 277 081 € 27,93%
BANQUE POSTALE 1 919 106 € 23,54%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 332 592 € 16,35%
CREDIT MUTUEL 300 000 € 3,68%
Ensemble des prêteurs 8 152 463 € 100,00%
La répartition de l’encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de la dette.
Evolution de l’encours de dette
Sur la période 2019-2024, l’encours de dette est en diminution de 374k€.
Ratios d'endettement CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes réelles de fonctionnement 12 876 321,31 € 13 222 925,39 € 13 438 987,68 € 15 007 192,74 € 16 121 278,52 € 16 434 544,84 €
Epargne brute 690 344,98 € 1 281 302,00 € 675 568,96 € 1 316 692,18 € 1 332 527,77 € 1 126 093,53 €
Encours de dette au 31.12 8 526 670,46 € 8 521 493,37 € 8 506 103,67 € 9 065 176,96 € 8 454 641,52 € 8 152 463,35 €
Capacité de désendettement 12,35 6,65 12,59 6,88 6,34 7,24
Taux d'endettement 66,22% 64,44% 63,29% 60,41% 52,44% 49,61%
On observe qu’outre la réduction de l’encours de dette sur la période, la capacité de désendettement et le taux d’endettement ont été améliorés et consolidés en 2024.
Si la situation de l’endettement de la collectivité est saine, avec un taux d’endettement de 49,61% et une capacité de désendettement de 7,2 années, l’environnement de la collectivité doit l’amener à rester extrêmement prudente et à maintenir sa politique d’optimisation de ses ressources.
Profil d’amortissement de l’encours de dette
En l’absence de nouvel emprunt, la CCLL aura remboursé 50% de son encours de dette actuel d’ici à 2032.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 16 sur22 En l’absence de nouvel emprunt, la CCLL connaîtra une baisse de 15,5% (-123,2k€) de son annuité de remboursement de dette en 2029 par rapport à 2024.
La trésorerie
Au 31/12/2024, la trésorerie du budget principal était de 826 865,41€. La collectivité avait deux lignes de trésorerie qui étaient tirées à hauteur de 1 300 000€ (1,3M€ tirables grâce à 2 contrats). La trésorerie de la collectivité représente 20 jours de fonctionnement de la collectivité ce qui est faible. Avec la hausse des frais financiers, la collectivité doit adapter sa culture de gestion pour tendre vers une limitation du tirage des lignes de trésorerie (objectif ligne de trésorerie 0).
Les restes à recouvrer, c’est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient de 574 082,50€ au 31/12/2024.
Montant des
restes à
recouvrer
au 31/12/2023
Montant des
restes à
recouvrer
au 31/12/2024
Nombre de
créances
au
31/12/2024
2003 - 2019 393 779,89 € 392 643,03 € 811
2020 20 988,54 € 20 988,54 € 34
2021 12 143,81 € 12 143,81 € 42
2022 189 886,15 € 63 453,02 € 126
2023 180 591,32 € 21 022,00 € 36
2024 0,00 € 63 832,10 € 21
TOTAL 797 389,71 € 574 082,50 € 1 070
Sur la période 2003-2019 il est peu probable que nous parvenions à recouvrir significatif et il faudra sans doute constater des admissions en non valeur/créances éteintes.
Notre commentaire portera que sur la période 2020 à 2024. Les 181k€ (259 créances) de reste à recouvrer sont constitués principalement de :
- 2 créances concernent les pénalités du musée (34,3k€) dont une pour lequel un accord a été trouvé ; - 74 concernent (14,7k€) des impayés d’usagers du service enfance/jeunesse ; - 6 concernent (2,9k€) des redevables de la redevance spéciale sur les OM de 2023 ; - Une créance de 59k€ concerne un redevable de pénalités dans le cadre d’un marché (contentieux en cours) ;
- 115 créances (34,1k€) concernent l’entreprise Sédarome qui occupait les locaux de l’hôtel de l’entreprise de Soubès et qui est actuellement en procédure de liquidation ;
- 24 créances (4,5k€) concernent 2 occupants (dont un ayant quitté les locaux) du domaines public ; - 6 créances concernent l’ancien SIEL (10,7k€).
Les provisions pour créances douteuses (principalement les pénalités du musée titrées en 2022) sont de 144 150€.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 17 sur22 2. LES BUDGETS ANNEXES
2.1. LES BUDGETS TOURISME (OFFICE DE TOURISME, ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES)
Budget annexe OFFICE DE TOURISME
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 134 102,75 € 131 500,00 € 113 613,74 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 360 813,80 € 373 512,00 € 373 193,83 €
014 - Atténuations de produits 8 084,01 € 54 000,00 € 54 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 23 453,55 € 22 000,00 € 17 720,49 €
042 - Dotations aux amortissements 8 209,00 € 8 105,00 € 7 950,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 534 663,11 € 589 117,00 € 566 478,06 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 5,9% (+31,8k€). Si pour 12,4k€ cette hausse provient des dépenses de personnel (+3,43% à périmètre constant mais avec l’impact des revalorisations salariales), l’essentielle de la hausse vient de la mise en œuvre de la taxe de séjour additionnelle (34%) que collecte et reverse la collectivité à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (SLNMP).
Pour rappel, la taxe de séjour est depuis le 1er janvier 2024 constituée par : - La part de la collectivité ;
- Une taxe additionnelle de 10% pour le CD 34 (collectée et reversée par la collectivité) ; - Une taxe additionnelle de 34% pour la SLNMP (collectée et reversée par la collectivité).
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 95 487,39 € 126 050,00 € 121 389,19 €
73 - Impôts et taxes 94 208,75 € 164 000,00 € 177 899,34 €
74 - Dotations, subventions et participations 208,50 € 0,00 € 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 296 952,11 € 284 367,00 € 263 858,18 €
013 - Atténuations de charges 20 970,83 € 14 200,00 € 12 405,44 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 27 335,53 € 500,00 € 500,00 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 535 163,11 € 589 117,00 € 576 052,15 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement ont cru de 7,64% (+40,9k€). Le produit de la taxe de séjour a fortement augmenté en raison de la nouvelle taxe additionnelle instauré par le Parlement pour le financement de la nouvelle ligne de TGV entre Perpignan et Montpellier. Par ailleurs, l’augmentation tarifaire décidée en 2023 (sur locaux non classés) a aussi contribué à la hausse de la part CCLL de la taxe de séjour (+39,8k€).
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Part collectivité 59 241,83 € 57 272,53 € 70 126,55 € 80 840,05 € 77 627,05 € 117 450,26 €
Part CD 34 4 095,46 € 6 890,99 € 7 012,65 € 8 084,01 € 7 762,70 € 11 745,03 €
Part SLNMP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 933,09 €
Total 63 337,29 € 64 163,52 € 77 139,20 € 88 924,06 € 85 389,75 € 169 128,38 €
TAXE DE SEJOUR
Le chapitre 70 progresse grâce aux reversements par le budget principal des quotités de temps de travail des agents de l’office de tourisme affectées à des activités du budget principal (temps de travail d’assistant de direction du pôle ressources et de la gestion de la centrale de réservation du musée).
La subvention d’équilibre versée par le budget principal s’est élevée à 255k€ (220k€ en 2023).
SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2024 575 552,15 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024 566 478,06 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 9 074,09 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 500,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 9 574,09 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 18 sur22 Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
20 - Immobilisations incorporelles 8 676,00 € 5 676,00 € 1 200,48 €
21 - Immobilisations corporelles 24 459,23 € 6 844,91 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 33 135,23 € 12 520,91 € 1 200,48 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 300,00 € 353,50 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 105,00 € 7 950,00 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 730,23 € 23 730,23 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 33 135,23 € 32 033,73 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT
RECETTES DE L'EXERCICE 2024 8 303,50 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 2024 12 520,91 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 -4 217,41 €
RESTES A REALISER RECETTES 0,00 €
RESTES A REALISER DEPENSES 1 200,48 €
SOLDE DES RAR -1 200,48 €
EXCEDENT REPORTE 23 730,23 €
CAPACITE DE FINANCEMENT 2024 18 312,34 €
RESULTAT GLOBAL EXERCICE 2024 29 086,91 €
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget annexe ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 25 783,77 € 19 460,00 € 17 295,24 €
66 CHARGES FINANCIERES 13 395,58 € 12 577,29 € 11 935,99 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 € 68 615,71 € 64 566,21 €
042 - Dotations aux amortissements 894,00 € 1 084,00 € 894,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 29 564,71 € 0,00 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 1 459,94 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 41 533,29 € 131 301,71 € 94 691,44 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 33 846,62 € 22 758,00 € 23 133,04 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 26 630,30 € 54 000,64 € 54 296,51 €
77 - Produits exceptionnels 0,00 € 54 543,07 € 54 936,99 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 60 476,92 € 131 301,71 € 132 366,54 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
A noter la constatation de créances éteintes pour 64 566,21€ correspondant aux impayés des occupants successifs du site de la Baume Auriol dont les entreprises ont fait faillite. Le financement de cet apurement a été possible grâce à une subvention d’équilibre du budget principal de 54,9k€.
La baisse du chapitre 70 fait suite aux régularisations de 2023 (redevances assainissement non titrées en 2022). La hausse sur le chapitre 75 découle de la neutralisation du décalage de la constatation de la part variable versée par le délégataire du camping qui permet de constater sur l’année 2024 les parts variables 2023 et 2024.
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 19 sur22 Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 43 023,00 € 43 021,32 € 0,00 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 154 511,06 € 154 511,06 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 197 534,06 € 197 532,38 € 0,00 €
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves 166 885,35 € 18 943,63 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 29 564,71 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 084,00 € 894,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 197 534,06 € 19 837,63 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
La recette du chapitre 10 correspond à l’affectation du résultat 2023 sur l’exercice 2024.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 37 675,10 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -177 694,75 €
RESULTAT EXERCICE 2024 -140 019,65 €
Suite à la dissolution du budget au 31/12/2024, les résultats seront reportés sur le budget principal.
2.2. LES BUDGETS ÉCONOMIQUES
Budget annexe ZAE-PAE
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 18 059,84 € 347,64 € 0,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 435,43 € 1 152,36 € 1 138,08 €
042 - Dotations aux amortissements 100 891,00 € 391 029,00 € 76 440,00 €
002 - Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 8 402,21 € 8 402,21 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 1 449,30 € 1 500,00 € 1 138,08 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 121 835,57 € 402 431,21 € 87 118,37 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 100 891,00 € 399 431,21 € 76 440,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 € 0,00 € 2 570,87 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 11 093,06 € 3 000,00 € 1 138,08 €
043 - OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 1 449,30 € 0,00 € 1 138,08 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 113 433,36 € 402 431,21 € 81 287,03 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser 2024
21 - Immobilisations corporelles 273 187,93 € 0,00 €
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 10 253,00 € 10 253,00 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 500,00 € 1 138,08 €
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 106 088,07 € 106 088,07 €
TOTAL des dépenses d'investissement 391 029,00 € 117 479,15 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2024 CA 2024 Restes à réaliser 2024
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 391 029,00 € 76 440,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 391 029,00 € 76 440,00 € 0,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -5 831,34 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -41 039,15 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -46 870,49 €
Sur ce budget il reste un emprunt fin 2024, dont le capital restant dû est de 27 390€ (fin en 2027).
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 20 sur22 N° du lot Entreprise Acitivité
Compromi
s
signé
Permis de
construire
accordé
Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T.
ANNEEE
ENCAISSEMENT
N° du lot Entreprise Activité
Compromi
s
signé
Permis de
construire
accordé
Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T.
ANNEEE
PREVISIONNELLE
ENCAISSEMENT
17 291m² 15 423€ HT (53€ le
m2)
=> 18 507,60€ TTC
En cours
N° du lot Entreprise Activité
Compromi
s
signé
Permis de
construire
accordé
Observations Surface terrain en m² Prix total terrain en € H.T.
ANNEEE
PREVISIONNELLE
ENCAISSEMENT
A côté Muzzarelli
Nombreuses
contraintes
urbanistiques
6 126
132 500 euros HT
(21,62€ le m2)
=> 159 000€ TTC
En cours
2024
LES ARQUES - SOUBES
4 RC CAOUTCHOUC OUI OUI
Validation
vente en
conseil com du
15/06/2023
1 960
LES ROCAILLES - LE CAYLAR
76 440 (39 € H.T. le
m²)
=>91 728€ TTC
PAE MOULINAGE- LODEVE
Réparation de machines
et équipements
mécaniques
Budget annexe OFFICE DE COMMERCE – CA 2024
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
011 - Charges à caractère général 34 691,45 € 34 600,00 € 27 572,22 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 51 190,08 € 51 806,00 € 49 053,36 €
65 - Autres charges de gestion courante 3 243,52 € 3 500,00 € 3 375,50 €
TOTAL dépenses de fonctionnement 89 125,05 € 89 906,00 € 80 001,08 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 18 268,00 € 17 300,00 € 19 169,09 €
74 - Dotations, subventions et participations 39 922,95 € 1 500,00 € 77,05 €
75 - Autres produits de gestion courante 11 980,70 € 62 639,29 € 53 703,56 €
77 - Produits exceptionnels 5 000,10 € 0,00 € 0,00 €
013 - Atténuations de produits 0,00 € 0,00 € 326,06 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 22 420,01 € 8 466,71 € 8 466,71 €
TOTAL des recettes de fonctionnement 97 591,76 € 89 906,00 € 81 742,47 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Il faut signaler la fin de la participation du Département au financement du salon des artisans (-15k€ de subvention annuelle) et la fin du financement pour le poste de manager de commerces sur 2 ans obtenu (20k€ par an) en 2022 auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.
La collectivité s’est substituée à ces financements ce qui s’est traduit par une hausse de la subvention d’équilibre qui est passée de 11,9k€ en 2023 (réduite en 2022 et 2023 grâce au financement de la Banque des Territoires) à 48,7k€ en 2024 et par des efforts d’économies dans l’organisation du salon des artisans.
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
21 - Immobilisations corporelles 1 718,91 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses d'investissement 1 718,91 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre BP 2024 CA 2024
Restes à
réaliser
2024
001 - Résultat d'investissement reporté (excédent) 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
TOTAL des recettes d'investissement 1 718,91 € 1 718,91 € 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 741,39 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 1 718,91 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 460,30 €
CC LODÈVOIS ET LARZAC comptes administratifs de l’année 2024 page 21 sur22