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Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 098 du 06 mars 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-098
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la
commission de contrôle de la commune de Montagnol - commune de
moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-06-00001
Arrêté modificatif portant sur la constitution de
la commission de contrôle de la commune de
Montagnol - commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol - commune de moins de 1000 habitants 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 06 mars 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol
commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en qualité de préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°12-2023-11-06-00203 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune du Montagnol ;
VU la copie intégrale certifiée conforme de l’acte de décès de M. FLOUEST Andrè-Vincent en date du 04 mars 2025 ;
VU la désignation par le conseil municipal de Montagnol de Monsieur FABRE Vincent, comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur FLOUEST André-Vincent ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00203 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur CHIBAUDEL Gilles
Délégué de l’Administration : Madame FABRE Nadine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FABRE Vincent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-06-00001 - Arrêté modificatif portant sur la constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol - commune de moins de 1000 habitants 4 Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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