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Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 03 21
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR analytique CM 2024 03 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
MORILLON US +
COMMUNE DE MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MARS 2024 à 20 h -— Salle du Conseil
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L 2121-22 du CGCT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h. Il rappelle Les points à l'ordre du jour.
Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLERENTIN Raphaël, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE
Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie, M.
CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme PEREIRA Jocelyne.
Secrétaire de séance : M. GIRAT Martin
1. Fonctionnement des assemblées : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 Février 2024:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2. Fonctionnement des assemblées: Présentation des décisions prises par Le Maire en vertu des délégations consenties par Le Conseil municipal et tableau des DIA :
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance des décisions du Maire prises en vertu des pouvoirs délégués (article L.2122-22 du CGCT) et des déclarations d'intention d'aliéner reçues et tamponnées par la commune de Morillon depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
3. Administration générale : Avis sur la tarification des astreintes financières dans le cadre des infractions relevant de la police de l'urbanisme :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. Administration générale: Renouvellement de la commission de délégation de service public — Élection des membres de la commission :
Au terme des opérations de vote à bulletin secret, sont proclamés élus :
> En qualité de titulaires :
M. Jean-Philippe PINARD
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 1 M. Martin GIRAT
M. Gilles SERAPHIN
> En qualité de suppléants:
M. Raphaël CLERENTIN
Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE
Mme Stéphanie BOSSE
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. Administration générale : Demande de retrait de la commune de Morillon du Syndicat intercommunal de la vallée du Haut-Giffre :
Au regard des enjeux de la délibération, M. BEERENS-BETTEX, Maire, propose aux élus du Conseil municipal de délibérer à bulletin secret. Les élus du Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote à bulletin secret pour ce point.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE: ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AVEC 8 VOIX POUR, UNE ABSTENTION ET 3 VOIX CONTRE
6. Administration générale : Présentation des indemnités des élus pour l'année 2023 :
En vertu de {a loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'état des indemnités est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires conjointement au vote du budget. Ce point est exposé à titre informatif mais ne fait pas l'objet d'un vote du Conseil municipal.
7. Ressources humaines : Création d'un poste d'adioint administratif territorial :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Finances : Vote du compte de gestion 2023 du budget annexe Tourisme :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
9. Finances: Vote du compte administratif 2023 du budget annexe Tourisme :
En vertu de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire, ordonnateur, doit se retirer au moment du vote de son compte administratif. Le Conseil municipal désigne M. CLERENTIN Raphaël, 1° Adjoint, pour présider la séance durant l'étude de ce point. M. BEERENS-BETTEX, Maire, ayant quitté la salle, M. CLERENTIN soumet le Compte administratif 2023 du budget annexe Tourisme au vote du Conseil municipal.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (M. BEERENS-BETTEX, MAIRE, AYANT QUITTÉ LA SALLE, NE PREND PAS PART AU VOTE)
10. Finances : Vote du compte de gestion 2023 du budget principal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 2 11. Finances : Vote du compte administratif 2023 du budget principal:
En vertu de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire, ordonnateur, doit se retirer au moment du vote de son compte administratif. Le Conseil municipal désigne M. CLERENTIN Raphaël, 1° Adjoint, pour présider la séance durant l'étude de ce point. M. BEERENS-BETTEX, Maire, ayant quitté la salle, M. CLERENTIN soumet le Compte administratif 2023 du budget principal au vote du Conseil municipal.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ (M. BEERENS-BETTEX, MAIRE, AYANT QUITTÉ LA SALLE, IL NE PREND PAS PART AU VOTE)
12. Finances : Affectation du résultat 2023 du budget principal et du budget annexe Tourisme :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13. Finances : Vote du budget primitif 2024 du budget principal :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14. Finances : Vote des taux d'imposition pour l'année 2024 :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC UNE ABSTENTION (M. JÉRÉMIE BOUVET)
15. Finances: Demande de subvention au titre du CDAS 2024 — Réfection des murs du cimetière communal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16. Finances: Demande de subvention au titre du CDAS 2024 — Achat de caillebotis en bois pour l'aménagement d'une extension temporaire du parking de la télécabine :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17. Finances : Demande de subvention au titre du CDAS 2024- Reconstruction de la terrasse pour le chalet des Saix:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18. Finances : Demande de subvention au titre du CDAS 2024 — Réfection des chemins piétons sur La base de loisirs du Lac bleu :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
19. Vie associative : Vote des subventions aux associations pour l'année 2024 :
Afin de respecter l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui interdit la participation au vote des conseillers municipaux intéressés sur le sujet, le vote des subventions aux associations est organisé par groupe d'associations, afin d'assurer le quorum malgré le retrait des conseillers municipaux intéressés membres d'associations subventionnées.
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 3 e Groupe 1: L'ensemble des élus du Conseil municipal votent, aucun élu n'étant considéré comme un conseiller intéressé s'agissant des associations ici listées.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
e Groupe 2: Mme PEREIRA Jocelyne, conseiller municipal intéressé en tant que membre d'associations concernées, ne prend pas part au débat et au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 11 VOIX POUR
e Groupe 3 : Mme BOSSE Stéphanie et Mme DUNOYER Marie, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne prennent pas part au débat et au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 10 VOIX POUR
+ Groupe 4: M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE Bertrand, Mme DUNOYER Marie et M. SÉRAPHIN Gilles, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne prennent pas part au Vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 7 VOIX POUR
e Groupe 5 : M. GIRAT Martin et M. BOUVET Jérémie, conseillers municipaux intéressés en tant que membre d'associations concernées, ne prennent pas part au vote.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 10 VOIX POUR
e Dispositions générales : L'ensemble des élus du Conseil municipal votent.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20. Vie associative : Approbation de la convention à conclure avec les associations pour la mise à disposition d'espaces de stockages dans un bâtiment communal:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
21. Affaires touristiques : Validation des tarifs pour l'exploitation estivale des remontées mécaniques:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 1 ABSTENTION (M. ÉRIC CONVERSY)
22. Affaires touristiques: Attribution du marché public de service pour la préparation et
l'exploitation des itinéraires de « vélo descendant » sur Le domaine de Morillon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
23. Affaires touristiques : Validation du dossier de mise en place de servitudes au titre des articles L.342-20 et suivants du code du tourisme pour les itinéraires existants de « vélo descendant » :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 4 24. Aménagement : Approbation du programme des aménagements dans le cadre du dialogue compétitif en vue de conclure un marché public de maitrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics internes de la station de Morillon 1100:
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25. Économie locale : Présentation du rapport du délégataire 2022-2023 pour la délégation de service public du bar-restaurant « La Covagne » :
Le rapport du délégataire est présenté au Conseil municipal à titre d’information mais ne fait pas l'objet d’un vote.
26. Économie locale : Attribution de l'appel à manifestation d'intérêt pour exploiter Le chalet communal des Saix à Samoëns :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27. Environnement : Approbation de la convention d'autorisation d'occupation d'un tènement communal pour l'aménagement et l'usage de jardins partagés à conclure avec l'association « Le jardin des délices » :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28. Cadre de vie : Approbation de la convention de mise à disposition de parcelles communales pour l'installation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur la station des Esserts :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29. Cadre de vie : Approbation du plan de financement pour les investissements relatifs à la création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables par le SYANE sur Le parking du Lac bleu :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30. Cadre de vie : Approbation du principe du stationnement payant et des tarifs sur les parkings de la base de loisirs du Lac bleu à Morillon :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AVEC 11 VOIX POUR ET UNE VOIX CONTRE (M. ÉRIC CONVERSY)
31. Vie scolaire : Attribution d'une subvention à l'école de la Rivière-Enverse pour l'organisation d'un voyage culturel à Lyon:
M. BOUVET, en tant que parent d'un élève concerné par la présente subvention, est considéré comme conseiller intéressé. Il se retire de la salle, et ne prend pas part au vote sur ce point.
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AVEC 11 VOIX POUR (M. JÉRÉMIE BOUVET, CONSEILLER MUNICIPAL INTERESSÉ, NE PREND PAS PART AU VOTE)
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 5 32. Vie scolaire : Attribution d'une subvention au collège André Corbet de Samoëns pour l'organisation d'une sortie en péniche :
VOTE DE L'ASSEMBLÉE : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
33. Questions diverses :
La séance est levée à 23h32.
Fait à Morillon, le 29 mars 2024
M. Simon BEERENS-BETTEX M. Martin GIRAT
Compte-rendu analytique du Conseil Municipal du 21 mars 2024 - MORILLON page 6