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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 29.09.2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 24 septembre 2021
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité administrative, place de la Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le mercredi 29 septembre, à 18 h 00.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Compte rendu de la séance du 30 mars 2021
L. Informations au Conseil municipal, motions et questions diverses
1. Information au Conseil municipal,
2 . Questions diverses.
IT. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au maire, Evolution des ressources humaines au sein des services administratifs,
3. Convention de co-portage relative à la Maison France Services Bresse avec la commune de Bresse Vallons,
4. Demandes de subventions DETR,
5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en date du 01/01/22, délégation au Maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, durée d’amortissement des subventions d'équipement versées,
6. Exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation,
7. Admission en non-valeur,
8. Affectation de subvention,
9. Décision modificative n°1,
10. Préemption d’un tènement immobilier — Approbation des conventions de portage foncier et de mise à disposition à intervenir avec PEPF,
11. Logement temporaire départemental : convention de partenariat avec le Département de l’Ain, la Communauté d’agglomération et l’association Tremplin,
12. Logements sociaux : demande de garantie financière — réaménagement d'emprunts du
Crédit agricole,
13. Remplacement d’un Conseiller municipal démissionnaire au sein de la commission Travaux-Voirie. III. Relevé des décisions de l’intercommunalité concernant la commune
- Grand Bourg Agglomération
Le Maire,