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Séance - du 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Séance - du 17 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Séance du 17 juin 2025 à 19h30
Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2025
Présents : 11 Le 17 juin
Votants : 13
Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13/06/2025
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, GARIOU Béatrice, LAUTRU Emmanuelle, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, SORIN Virginie, BURTY Joanny Messieurs CHARRIAU Jean- Emmanuel, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe, BIRON Dominique.
EXCUSES : Mesdames TERRIEN Agnès, BLANCHARD Maryline GALLAIS Véronique, Messieurs ECOMARD Paulin, BOURREAU Patrick
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic.
Madame Maryline BLANCHARD absente a donné pouvoir à Madame Manuella PELLETIER-SORIN Madame Agnès TERRIEN absente a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LAUTRU
Madame GARIOU Béatrice a été nommée secrétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibérations Objet Vote Détail
32/17.06.25
Délibération arrêtant le projet du PLU de
la commune et tirant le bilan de la
concertation
Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
33/17.06.25
Convention de prestation de service avec
l’IFAC animation enfance-jeunesse à
partir du 1er septembre 2025
Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
34/17.06.25
Règlement et tarifs 2025/2026 des
services, enfance et jeunesse Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
35/17.06.25
Attribution du marché de restauration
collective Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
36/17.06.25
Tarifs 2025/2026 pour la restauration
collective Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
37/17.06.25
Validation du rapport annuel
assainissement collectif 2024 de la
SAUR
Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
38/17.06.25
Adoption du principe de la concession
service public de l’assainissement Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
39/17.06.25
Avenants des lots du marché de mise en
accessibilité du moulin Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés 40/17.06.25
Demande de subvention FIPD 2025 –
Mise en place de systèmes de
vidéoprotection
Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés
41/17.06.25
Travaux de mise en conformité du
réseaux eaux usées rue du marais Validé
A l’unanimité des
membres présents
et représentés