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Séance - du 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Séance - du 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Séance du 05 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2023
Présents : 16 Le 05 décembre
Votants : 16
Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 01/12/2023
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, BLANCHARD Maryline, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, LAUTRU Emmanuelle, LACHAUD Elsa, TERRIEN Agnès, Messieurs LE ROUZIC Ludovic, CHARRIAU Jean- Emmanuel, FLEURY Guillaume, BOURREAU Patrick, PARAIS Philippe, BIRON Dominique. ABSENTS : GEORGET Nicolas, ECOMARD Paulin.
Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibérations Objet Vote Détail
66/05.12.23 Subvention exceptionnelle – 126ème
congrès départemental des Sapeurs
Pompiers
Validé A l’unanimité des
membres votants
67/05.12.23 Demande de subvention DSIL 2024 –
Mise en accessibilité d’un bâtiment
public – Moulin à eau
Validé A l’unanimité
68/05.12.23 Demande de subvention DETR 2024 –
Mise en accessibilité de systèmes de
vidéoprotection
Validé A l’unanimité
69/05.12.23 Participation citoyenne – Protocole
établissant le dispositif
Validé A l’unanimité
70/05.12.23 Révision du PLU – Nouveau cabinet
d’urbanisme
Validé A l’unanimité
71/05.12.23 Convention 2024-2028 – Relais petite
enfance
Validé A l’unanimité
72/05.12.23 Convention pour la gestion des animaux
errants
Validé A l’unanimité