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Séance - du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Séance - du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Séance du 16 décembre 2025 à 20h
Nombre de conseillers en exercice : 18 L’an 2025
Présents : 14 Le 16 décembre
Votants : 14
Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/12/2025
PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, TERRIEN Agnès, LAUTRU Emmanuelle, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, SORIN Virginie, BLANCHARD Maryline, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, PARAIS Philippe, BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, FLEURY Guillaume.
EXCUSEE : Madame GARIOU Béatrice.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic, ECOMARD Paulin.
Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibérations Objet Vote Détail
67/16.12.25
Concession de service public de
l’assainissement collectif – approbation
du choix du délégataire et de la
convention - autorisation de signature
Validé A l’unanimité
68/16.12.25
Tarif de la redevance assainissement
2026 Validé A l’unanimité
69/16.12.25
Adoption du tarif du supplément de prix
de la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif 2026
Validé A l’unanimité
70/16.12.25
Fixation de nouveaux taux de la taxe
d’aménagement Validé
Après vote : 12
pour – 2 contre
71/16.12.25
Nouveau contrat d’assurance bâtiments
et véhicule Validé A l’unanimité
72/16.12.25
Consignation dans le cadre d’un droit de
préemption auprès de la caisse des dépôts
et consignations
Validé A l’unanimité
73/16.12.25
Décision modificative N°1 – Budget
communal Validé A l’unanimité
74/16.12.25
Reconduction du quart des crédits
investissement du budget commune Validé A l’unanimité
75/16.12.25
Reconduction du quart des crédits
investissement du budget assainissement Validé A l’unanimité
76/16.12.25 Nouvelle convention animaux errants Validé A l’unanimité