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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 04
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 05 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
3
|
1
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05_04-DE
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-05-04
OBJET:
Abandon
du
processus
facultatif
de
création
d’un
conseil
de
développement
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-huit
septembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles : BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux : Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc
:
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La Garde: La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
COULLET
Alain
Moriez : Pevyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques :
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre :
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
Thorame-Basse : BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
PELLISSIER
Stéphane
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; M.
MANGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude;
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
Absents
excusés
: M.
VIALE
Thierry
; M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGIER
Joël
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
ROUX
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Afichéte
3 D SEP.
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021_05._04-DE
Objet:
Abandon
du
processus
facultatif
de
création
d’un
conseil
de
développement
Exposé
Par
délibération
en
date
du
28
juillet
2020,
le
conseil
Communautaire
a
approuvé
la
création
d'un
conseil
de
développement
au
sens
de
l'article
L5211-10-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
ie
cadre
d’un
débat
sur
les
conditions
et
modalités
de
consultation
et
d'association
de
la
population
à
la
conception,
à
la
mise
en
œuvre
où
à
l'évaluation
des
politiques
de
l'établissement
public.
Ce
choix
décidé
à
l'unanimité,
alors
même
que
le
seuil
de
population
justifiant
de
l'obligation
de
création
d'un
conseil
de
développement
n'est
pas
atteint
sur
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
visait
à
construire
une
instance
de
dialogue
représentative
de
l’ensemble
du
territoire
et
de
la
population
afin
de
l'associer
à
différents
travaux
de
l'intercommunalité
dont
l'élaboration
du
SCOT.
Depuis
cette
échéance
et
malgré
plusieurs
démarches
engagées
par
l'association
historique
«
conseil
de
développement
»
et
relayées
tant
par
la
CCAPV
que
les
Mairies,
force
est
de
constater
que
les
critères
minimums,
notamment
de
représentation,
fixés
par
le conseil
communautaire
ne
sont
pas
atteints.
Dans
ces
conditions,
prenant
en
considération
que
le
cadre
fixé
par
le
conseil
communautaire
n'est
pas
rempli
dans
la
structure
historique
et
que
toutes
les
démarches
menées
depuis
deux
ans
désormais
pour
le
faire
évoluer
ce
sont
montrées
infructueuses,
il
vous
est
proposé
avec
regret
de
prendre
acte
de
l'abandon
du
processus
de
création
d'un
conseil
de
développement
à
l'échelle
intercommunale
au
sens
de
l'article
L.5211-10-1
du
CGCT.
Il est
précisé
que
cette
décision
n’emporte
aucune
conséquence
sur
l'existence
de
lassociation
historique
dénommée
«
conseil
de
développement
»
si
ce
n'est
sa
non-reconnaissance
comme
instance
représentative
de
dialogue
avec
la
collectivité,
et
l'abandon
des
obligations
afférentes.
Le
principe
de
cette
délibération
a
fait
l'objet
d’une
présentation
et
d'un
accord
unanime
lors
de
la
conférence
des
Maires
du
16
septembre
dernier. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2021
Affiché
te
3 0
SEP,
2071
ID
: 004-200068625-20210928-2021
05
_O4-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
DE
PRENDRE
ACTE,
après
deux
ans
de
démarches
infructueuses,
de
l'abandon
du
principe
de
création
d'un
conseil
de
développement
au
sens
de
l’article
L.5211-10-1
du
CGCT,
comme
instance
de
dialogue
et
de
concertation
aux
côtés
de
la
collectivité
DE
RENDRE
caduque
toutes
les
obligations
que
le
conseil
communautaire
s'était
fixé
vis-à-vis
de
cette
instance
par
décision
du
28
juillet
2020,
DE
DEVELOPPER
d'autres
formes
de
consultations
publiques
à
l'occasion
du
SCOT
mais
aussi
via
les
supports
numériques
de
la
collectivité
pour
favoriser
les
participations
et
propositions
des
citoyens,
D’AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
28
septembre
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COAMAUHES.
ALPES
nn
PROVENCE
<7
DLL
VERDON
CC
=
BP. 2 + O417O SANT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER