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Déliberation - 1701681150 batiment d accueil sport nature approbation apd 11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1701681150 batiment d accueil sport nature approbation apd 11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20232711-03
Gain he Extrait du registre des Du 27 novembre 2023 délibérations BÂTIMENT D'ACCUEIL SPORTS DE PLEINE
USSON-EN-FOREZ De la commune NATURE - PLAN D'EAU
Te D'USSON-EN-FOREZ APPROBATION AVANT-PROJET DÉTAILLÉ SUBVENTIONS
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT-J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX-V - PITAVY
À — DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (12)
Absents : FOLLÉAT J - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
BÂTIMENT D'ACCUEIL SPORTS DE PLEINE NATURE - PLAN D'EAU
APPROBATION AVANT-PROJET DÉTAILLE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présent à l'assemblée le chiffrage établit par le cabinet TASSIN-RÉOCREUX pour la
réalisation d'un bâtiment d'accueil sport de pleine au plan d'eau.
Montant estimatif de l’avant-projet détaillé : 328 110 € HT
Sont à rajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre (9.8% du montant des travaux, soit 30 380 € pour une
enveloppe de travaux de 310 000 € HT) et des frais divers pour 30 000 €.
Pour rappel, ce projet bénéficie de subventions du Département de la Loire, de la Région Auvergne Rhône
Alpes, de l'Europe et de Loire Forez Agglomération à hauteur de 304 000 € ;
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e__ Approuve l'avant-projet détaillé dans les termes présentés ;
e Sollicite l'octroi de subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Europe et de Loire
Forez Agglomération ainsi que de tout autre organisme susceptible d'attribuer des subventions.
e S'engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.
Hervé BÉAL, Maire Daniel DELORME, secrétaire de séance
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