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Déliberation - 1785243936 batiment sports nature remboursement frais
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1785243936 batiment sports nature remboursement frais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262707-07
Du 27 juillet 2026
PÔLE JOSETTE FOLLÉAT
REMBOURSEMENT FRAIS
Nombre de membres Date de la convocation 22.07.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 22.07.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (12)
Absents avec pouvoir : PITAVY A - MEY L (2)
Absents sans pouvoir : CHABRIER C (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
Mr Sébastien GALLON étant intéressé à l’affaire quitte la salle de conseil et ne prend pas part ni au
débat ni à la décision
PÔLE JOSETTE FOLLÉAT
REMBOURSEMENT FRAIS
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’inauguration du pôle Josette FOLLÉAT, des frais ont été avancés par Mr Sébastien GALLON, conseiller municipal pour un montant de 248.33 €.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents avec 1 abstention ;
- Autorise le remboursement des frais engagé par Mr GALLON dans le cadre de l’inauguration du pôle Josette FOLLÉAT à hauteur de 248.33 €.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le mardi 28 juillet 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance