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Déliberation - 1701681199 centre technique approbation apd dde subv 11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1701681199 centre technique approbation apd dde subv 11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20231127-D20232711-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20232711-04
mil Extrait du registre des Du 27 novembre 2023
délibérations CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
USSON-EN-FOREZ De la commune APPROBATION AVANT-PROJET DÉTAILLÉ a D'USSON-EN-FOREZ DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET ENVELOPPES TERRITORIALISÉES
Nombre de membres Date de la convocation 22.11.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 22.11.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX-V - PITAWY
À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE-M - BOUREILLE C (12)
Absents : FOLLÉAT J - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Daniel DELORME
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
APPROBATION AVANT-PROJET DÉTAILLÉ .
DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR ET ENVELOPPES TERRITORIALISÉES
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le chiffrage établit par le cabinet TASSIN-RÉOCREUX pour la
réalisation du centre technique communal à la Mariche.
Montant estimatif de l’avant-projet détaillé : 414 290 € HT
Sont à rajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre (9.5% du montant des travaux, soit 39 357 € HT) et des
frais annexes pour environ 30 000 € HT.
Monsieur le Maire propose de déposer deux dossiers de demande de subvention :
- Auprès de l'ÉTAT, dans le cadre des Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux — DETR 2024
- Auprès du Département de la Loire, dans le cadre des enveloppes territorialisées 2024.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e _ Approuve l'avant-projet détaillé dans les termes présentés ;
e _ S'engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
e Sollicite l'octroi de subventions auprès de l'État dans le cadre de l'enveloppe DETR 2024 ainsi
qu'auprès du Département de la Loire dans le cadre de leur enveloppe territorialisée 2024 ;
° Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 28 novembre 2023.
{
Hervé BÉAL, Maire Daniel BELORME, secrétaire de séance
ET NN