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Procès Verbal - 00 Siazim de Libe Rations 16 10 24
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Siazim de Libe Rations 16 10 24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
a à 4
N°2024-10/01 Publié le 28 octobre 2024 ID : 064-256401159-20241016-DGS 2024 10 01-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L’ AMENAGEMENT DE LA ZONE & ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41.59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents : Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M. Edouard
CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Approbation du procès-verbal
du conseil d'administration du 6 juin 2024
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Je vous demande de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 6 juin 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 octobre 2024
La Présidente Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 LG
N°2024-10/02 Pubiée 28 Octobre 2024
ID : 064-256401159-20241016-DGS2024_10_02-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE « ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41.59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M.
Edouard CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel
LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la
réalisation de schémas directeurs immobiliers énergétiques (SDIE)
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 “éco-énergie tertiaire” oblige les acteurs publics et
privés à réduire les consommations d'énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de
1000m? d’au moins 40% pour l’année 2030 et d’au moins 60 % d'économies d'ici à 2050.
Le SIAZIM recense sur son périmètre un certain nombre de bâtiments sur lesquels des
enjeux de maîtrise des consommations énergétiques ont été clairement identifiés.
Aujourd’hui, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, coordinatrice de la transition
énergétique à l’échelle de son territoire, propose de constituer un groupement de
commande en vue de réaliser un schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) sur son
patrimoine et sur le patrimoine des communes engagées volontairement dans une
convention de groupement.
Un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) est un plan stratégique de gestion de
l'énergie pour un portefeuille immobilier. Il vise à optimiser la performance énergétique et à
réduire l'empreinte carbone tout en améliorant l’état du parc immobilier et les usages.
Les objectifs d’un SDIE sont multiples ; il s’agit :
-_ D'optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoins actuels et projetés Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le
ID : 064-256401159-20241016-DGS2024_10 02-DE
7
- Disposer d’un plan d'actions efficient et répondant aux objectifs fixés tout en
intégrant les contraintes de chacun
- Améliorer le confort et la qualité de vie au travail des usagers
- Valoriser le patrimoine (état, adaptation au changement climatique, attractivité)
Ce groupement, coordonné par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, vise à :
-__ mutualiser les besoins à l'échelle du Pays basque ;
- bénéficier de prestations qualitatives en définissant une stratégie
d'accompagnement sur mesure pour ses membres ;
- mobiliser collectivement des subventions auprès de la FNCCR permettant de réduire
le reste à charge (la Communauté d'Agglomération Pays Basque est coordinatrice de
la candidature). Cette nouvelle démarche mutualisée permettra aussi de créer une
dynamique collective favorisant les échanges inter-communes sur la gestion
patrimoniale.
L'objectif d'engagement de la mission est fixé à début 2025.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Madame la
Présidente à signer la convention constitutive de groupement de commandes en vue de la
passation de marché de SDIE.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre Biarritz, le 16 octobre 2024
La Présidente Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024 LG
N°2024-10/03 Publié le 28 octobre 2024
ID : 064-256401159-20241016-DGS_2024_10_03-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE « ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41.59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M.
Edouard CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel
LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE4-— FNCCR
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du
Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme
et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures
d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une
implication forte des collectivités territoriales volontaires. ACTEE + vise également à faciliter le
développement des projets d'efficacité énergétique, de substitution d'énergies fossiles par des
systèmes énergétiques efficaces, le développement des énergies renouvelables et de récupération
pour les bâtiments publics.
Dans ce contexte, le SIAZIM souhaite candidater à l’AAP CHENEA4 du Programme ACTEE + pour la
mise en œuvre de sa stratégie globale de rénovation du parc de bâtiments publics tertiaires. La
candidature à cet appel à projets s'inscrit dans le cadre d’un groupement de collectivités composé
de membres du groupement d’achat d'énergie, et porté par la Communauté d'Agglomération Pays
Basque, coordinateur du groupement. Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
La 7 Publié le
ID : 064-256401159-20241016-DGS_2024_10_03-DE
L'AAP CHENEA vise apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions
d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics proposant une
mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des
consommations énergétiques des collectivités.
Il est attendu que les fonds attribués via cet AAP génèrent des actions concrètes permettant la
réduction de la consommation énergétique avant la fin de l’AAP et du programme ou, à minima, la
mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée.
Afin d'encourager les projets de rénovation énergétique des collectivités, le programme ACTEE +
met en place une aide au financement portant sur 5 postes essentiels :
-__ Ressources humaines (économe de flux)
- Outils de suivi de consommation énergétique et équipements de mesure
- Etudes techniques
- Maîtrise d'œuvre
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Chaque membre du groupement communiquera au coordinateur du groupement un courrier
d'intention qui les transmettra à la FNCCR. Ce courrier d'intention engage la candidature de
chaque membre du groupement. Le coordinateur joindra ces lettres à la candidature.
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et l’arrêté du 4 mai 2020
portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la
consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Il vous est proposé, mes chers collègues :
- de valider l'intérêt de candidater à l’'AAP CHENEA4 du programme ACTEE + ;
- de valider le montage et le dépôt du dossier porté par la Communauté d'Agglomération
Pays Basque ;
- d'autoriser Madame la Présidente à signer toutes pièces ou documents afférents à la
présente délibération ;
-__ d’autoriser Madame la Présidente à engager les dépenses liées aux actions portées par les
membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENEA4.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 octobre 2024
La Présidente Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024 -
N°2024-10/04 Publié le 28 octobre 2024
ID : 064-256401159-20241016-DGS2024 10 4-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE « ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41,59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M.
Edouard CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel
LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre d’Ibarritz
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 6 juin 2024, le Conseil d'administration du SIAZIM a approuvé la
convention de délégation de service public passée avec la SARL POLE EQUESTRE DE BIARRITZ pour
l'exploitation du centre équestre d’Ilbarritz.
L'offre de la SARL POLE EQUESTRE DE BIARRITZ, annexée à la convention, comprenait une grille
fixant les tarifs des activités (adhésions, leçons, pensions...)
L'article 8 de la convention prévoit que ces tarifs pourront évoluer, pendant la durée du contrat.
Les nouveaux tarifs devront être soumis à l'approbation du SIAZIM.
La SARL POLE EQUESTRE DE BIARRITZ nous a informé de son intention de modifier ses tarifs pour
prendre en compte l'augmentation très importante des charges pesant sur son exploitation,
notamment pour ce qui concerne l'alimentation des chevaux, la paille, l'électricité et le fioul.
En conséquence, il vous est proposé, mes chers collègues, d'approuver les tarifs ci-annexés.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 octobre 2024 -
La Présidente di Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
N°2024-10/05 Publié le 28 octobre 2024 ”
ID : 064-256401159-20241016-DGS 2024 10 O5-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE « ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41.59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M.
Edouard CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel
LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale pour une mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la réalisation d’un marché d’études d’alimentation en eau potable
de la ferme maraïchère
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 14 mars 2024, vous avez autorisé l'adhésion du syndicat à l'Agence
Publique de Gestion Locale (APGL).
Nous avons demandé l'intervention Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de
l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'Assistance à Maîtrise
d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer un marché d'étude d'alimentation en eau de la ferme
culture maraïchère.
Cette prestation sollicitée n’est pas comprise dans un abonnement ou un forfait prévu dans notre
adhésion. Elle est définie dans la convention jointe à la présente délibération.
La durée prévisionnelle d'intervention de l’APGL au titre de cette mission est évaluée à 13 demi-
journées.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
- de décider de confier à l'Agence Publique de Gestion Locale et à son Service Intercommunal
Voirie Réseau Aménagement, une mission conformément aux termes du projet de
convention ci-annexé,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 octobre 2024 =
La Présidente Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
N°2024-10/06 Publié le 28 Octobre 2024
ID : 064-256401159-20241016-DGS_ 2024 10 _6-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L'AMENAGEMENT DE LA ZONE & ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41.59.41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Marc BERARD - M. Marc CAMPANDEGUI - M.
Edouard CHAZOUILLERES - Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS - Mme Valérie SUDAROVICH - M. Michel
LABORDE
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : M. Emmanuel ALZURI - M. Brice MORIN
Compte rendu des décisions de la Présidente en application de l’article L. 5211-10
du code général des collectivités territoriales
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
J'ai l'honneur de vous rendre compte de :
> Signature d’un marché public :
Objet Procédure Titulaire Montant
Accord-cadre à bons de commande
pour les prestations de transport des
enfants des écoles de dans le cadre
d'activités scolaires et extrascolaires,
et notamment le transport des
enfants au Centre Equestre situé
Allée Gabrielle Dorziat à Biarritz
Procédure | TRANSDEV | Minimum : 5 000 € TTC/an
adaptée | SUD-OUEST | mm : 20 000€ TTC/an Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 28 octobre 2024
ID : 064-256401159-20241016-DGS_ 2024 10 _6-DE
7
> Signature d’avenant à un marché public
Marché Titulaire Objet Montant
Travaux de ravalement | DUBROCA ren m4: ‘ 3 356,53 € TTC
de façades et balcons de | BATIMENT HSE En corpteiq'une
l'établissement Blue PESRATEN |
Cargo supplémentaire non
prévue initialement,
portant sur la fourniture
et la pose d’une main
courante sur la façade
Ouest.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREND ACTE DU COMPTE RENDU
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 16 octobre 2024
La Présidente