Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de libe rations du 5 de cembre 2023
Déliberation - de libe rations de cembre 2022
Déliberation - de libe rations de cembre 2022
Conseil Municipal - de libe ration du cm du 12 10 2023
Déliberation - de libe rations du 07 09 2023
Déliberation - de libe rations du 07 09 2023
Conseil Municipal - de libe ration du cm du 12 10 2023
Déliberation - de libe ration 09 11 2023
Déliberation - de libe ration 09 11 2023
Conseil Municipal - de libe rations cm du 28 09 2023
Déliberation - de libe rations du 5 de cembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cars.
Lien du pdf (Déliberation - de libe rations du 5 de cembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mardi
05
décembre
2023
à 19h00
A la
salle
du
conseil
de
la mairie
de
CARS
Sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
ÉDALS
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
et Jérôme
DURAND
POUVOIRS
(0)
:
N°
d’ordre
de
la
délibération
Objet
Résultat
des
votes
AVENANT
N°07
au
LOT
N°10
Approuvé
à l’unanimité
travaux
au
foyer
05122023-01
peinture
pour
les
travaux
au
foyer
(12
pour)
AVENANT
N°
08
au
LOT
N°
01
| Approuvé
à l’unanimité
05122023-02
maçonnerie
gros
œuvre
pour
les
(12
pour)
05122023-03
AVENANT
N°
09
au
LOT
N°
08
Revêtements
sols
et
muraux
pour
les
travaux
au
foyer
Approuvé
à l’unanimité
(12
pour)
DM
N°2
Approuvé
à l’unanimité
communal
et
création
d’un
emploi
de
trois
agents
recenseurs.
05122023-04
(12
pour)
Extension
du
réseau
EP
à Prends
| Approuvé
à l’unanimité
05122023-05
Garde
(12
pour)
RECENSEMENT
DE
LA
|
Approuvé
à l’unanimité
05122023-06
POPULATION
en
2024
:
(12
pour)
nomination
d’un
coordinateur
05122023-07
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
OPAH-RU-ORI
Approuvé
à l’unanimité
(12
pour)
05122023-08
ZAEnR approbation cartographies de périmètre
des
Approuvé à l’unanimité (12 pour)
Le
Maire
Xavier
ZORRILLA
ne
La
secrétaire
Virginie
FREDAIGUE
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20231205-6512202301-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-01 OBJET
: AVENANT
N°07
au
LOT
N°10
peinture
pour
les
travaux
au
foyer
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a été
apporté
au
lot
N°10
concernant
les
travaux
de
peinture
du
Foyer.
Il est
porté
par
le
formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
AVENANT
N°07
Lot
N°10
peinture
>
Supprimer
: arrachage
du
papier
peint
existant,
ratissage
et peinture
d’un
mur
existant
et remplacer
par
: peinture
de
ce
mur
après
plaquage
neuf
>
Préparation
des
supports
et peinture
d’une
partie
des
tableaux
extérieurs
des
fenêtres
suite
au
remplacement
des
ouvertures
sur
la façade
sud
Montant
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
21
361,00
941,00
22
302,00
Montant
TTC
en
€
25
633,20
1 129,20
26
762,40
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213301005-20231205-0512202301-DE
Le
nouveau
montant
du
lot
10
du
marché
suite
à l’avenant
N°
07
est
donc
de
22
302,00
€ HT
soit
26
762,40
€ TTC.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°07
de
941,00
€ HT
au
lot
N°10
du
marché
de
travaux
de
rénovation
du
foyer
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA _f.
——
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202302-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
|
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-02 OBJET
: AVENANT
N°
08
au
LOT
N°
01
maçonnerie
gros
œuvre
pour
les
travaux
au
foyer
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a été
apporté
au
lot
N°
O1
concernant
les
travaux
de
maçonnerie
gros
œuvre
du
Foyer.
Il est
porté
par
le formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
AVENANT
N°
08
Lot
N°
01
maçonnerie
gros
œuvre
>
Réfection
(enduit)
d’une
partie
des
tableaux
extérieurs
des
fenêtres
suite
au
remplacement
des
ouvertures
sur
la façade
sud
avant
peinture
(voir
avenant
N°
07
du
lot
N°
10)
Montant
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
11277,41
1 104,04
12 381,45
Montant
TTC
en
€
13
532,89
1 324,85
14
857,74
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213301005-20231205-0512202302-DE
Le
nouveau
montant
du
lot
N°
01
du
marché
suite
à l’avenant
N°
08
est
donc
de
12
381,45
€ HT
soit
14
857,74
€ TTC.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°
08
de
1 104,04
€ HT
au
lot
N°
01
du
marché
de
travaux
de
rénovation
du
foyer
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202303-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Vote
:
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-03 OBJET
: AVENANT
N°
09
au
LOT
N°
08
Revêtements
sols
et
muraux
pour
les
travaux
au
foyer
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
avenant
en
plus-value
a été
apporté
au
lot
N°
08
concernant
les
travaux
de
Revêtements
sols
et muraux
du
Foyer.
Il est
porté
par
le formulaire
EXE10
des
Marchés
Publics.
AVENANT
N°
09
Lot
N°
08
Revêtements
sols
et
muraux
>
Fourniture
et pose
de
faïence
15x15
blanc
mat
autour
des
menuiseries
du
comptoir
dans
la salle
de
bar
Montant
initial
Montant
avenant
Nouveau
montant
Montant
HT
en
€
6 781,26
517,18
7 298,44
Montant
TTC
en
€
8 137,51
620,62
8 758,13
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-213301005-20231205-0512202303-DE
Le
nouveau
montant
du
lot
N°
08
du
marché
suite
à l’avenant
N°
09
est
donc
de
7 298,44
€ HT
soit
8 758,13
€ TTC.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
l’acceptation
de
l’avenant
N°
09
de
517,18
€ HT
au
lot
N°
08
du
marché
de
travaux
de
rénovation
du
foyer
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
£ are lEn
Pnrane
7
À G
RONDE)
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20231205-0512202304-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
bre de
suff
Nr
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
SomDEe
de syaees
Gonesse
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote:
Pogrs
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-04 OBJET
: DM
N°2
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
faut
faire
un
virement
de
crédits
comme
suit
:
En
section
de
Fonctionnement
:
60631
fournitures
d’entretiens
- 48
673
Titres
annulées
+ 48
En
section
d’investissement
Pour
travaux
du
foyer
2131/12
opération
mairie
- 4 500
21538
autres
réseaux
- 3 000
2183
matériel
informatique
- 1 000
2184
matériels
de
bureau
- 1 000
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20231205-0512202304-DE
2188
Autres
immobilisations
- 1 000
2131/17
FOYER
+ 10
500
- 10
500
+ 10
500
Pour
la vente
de
l’épareuse
R 024
+ 4
000
D 2158
matériel
outillage
+ 4
000
Après
délibération,
le conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
la décision
modificative
n°
2 présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20231205-0512202305-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
.
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
Nombre
de
suff
FT ?
;
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Vote
PE RGI
BE Po.
HS
‘1
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
ote
:
OU
:
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-05 OBJET
: Extension
du
réseau
EP
à Prends
Garde
Monsieur
le Maire
présente
le besoin
d’extension
du
réseau
d’eau
potable
au
lieu-dit
Prends
Garde
pour
alimenter
une
future
habitation
sur
la parcelle
A 552.
Le
Syndicat
des
Eaux
du
Blayais
a transmis
un
devis
estimatif
pour
les
travaux
nécessaire
à cette
extension
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
le long
du
chemin
rural
N°7
de
Maine
Guyon
depuis
la voie
communale
de
Prends
Garde
Les
travaux
seront
facturés
à la
commune
sur
la base
du
montant
qui
s’élève
à
15
425,95
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
> La
prise
en
charge
par
la commune
du
cout
des
travaux
destinés
à l’extension
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
au
lieu-dit
Prends
Garde.
> et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable
au
lieu-dit
Prends
Garde.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
confo
Le
ou
la secréjaire
|
Le
Maire,
@E
AS
Xavier
ZORRILLA
ÿ
RAS
n
—
pe)
a
À
SE
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202906-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
6
S
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
D
: 12
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote
:
Pour
: 12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-06 OBJET
_: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
en
2024
:
nomination
d’un
coordinateur
communal
et
création
d’un
emploi
de
trois
agents
recenseurs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20231205-0512202306-DE
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
Article
1 : Désignation
du
coordonnateur.
- Monsieur
le maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2024.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué.
Article
2 : Recrutement
de(s)
l'agent(s)
recenseur(s).
- D'autoriser
le maire
à recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.332-23
1°
du
CGFP),
- De
fixer
la rémunération
à l’indice
majoré
362
au
prorata
du
nombre
d’heures
effectuées. Article
3 : Inscription
au
budget.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4 : Exécution.
CHARGE,
monsieur
le maire
(ou
président),
le directeur
général
par
délégation
ou
le trésorier,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
5
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20231205-6512202307-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
bre de
suff
FT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de suffrages
exprimés
: 12
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote
:
Pour
: 12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-07 OBJET
: VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
OPAH-RU-ORI
(cf.
annexe)
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1
(OPAH)
/ R.
327-1
(PIG),
L.
321-1
et suivants,
R.
321-1
et suivants
;
Vu
la circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2002
;
Vu
la délibération
n°124-211215-03
du
15
décembre
2021
autorisant
le président
à
solliciter
des
subventions
pour
financer
l’étude
pré-opérationnelle
ORT
valant
OPAH-
RU-ORT
;
Considérant
l’implication
de
la CCB
et de
ses
communes
dans
une
politique
de
l’habitat
volontariste
avec
l’intention
de
résorber
les
difficultés
sociales
et renforcer
la
mixité,
les
centres-bourgs
sont
considérés
comme
un
levier
d’action
prioritaire
à
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12/12/2005
Pubtié
le
ss
ID:
633-213301005-20231205-0512202307-DE
travers
une
action
vers
les
propriétaires
occupants
et bailleurs,
détenteurs
du
patrimoine
immobilier
;
Considérant
l’engagement
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye,
la commune
de
Blaye
et de
l’Etat
dans
le dispositif
Petites
Villes
de
Demain
de
conforter
le rôle
majeur
des
petites
villes
dans
l’équilibre
territorial
afin
d’améliorer
le cadre
de
vie
rural
et hors
métropole,
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
comportant
un
axe
renforcé
sur
l’habitat,
a été
signée
le 27
juin
2023
;
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
et ses
communes
de
centralité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
volontariste
de
revitalisation
de
leur
centre
ancien
et d'amélioration
des
conditions
d’habitat
sur
leur
territoire,
une
OPAH-RU-
ORI
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
— Renouvellement
Urbain
avec
Opération
de
Restauration
Immobilière)
sera
mise
en
place
en
complémentarité
de
l’'OPAH
classique
et s’attachera
à réduire
les
situations
de
vacance,
d’habitat
indigne
et d’indécence
sur
des
périmètres
prioritaires,
identifiés
en
centre-
bourgs
;
Considérant
qu’un
plan
d’action
multithématique
a été
défini
dans
le cadre
de
la
convention
OPAH-RU-ORI
(volets
urbain,
foncier,
immobilier,
lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé,
rénovation
énergétique
et lutte
contre
la précarité
énergétique,
travaux
pour
l’autonomie
de
la personne
dans
l’habitat,
social,
patrimonial
et
environnemental,
économique
et développement
territorial,
copropriétés
en
difficulté)
pour
traiter
ces
problématiques
sous
différentes
approches
;
Considérant
la prise
d’effet
de
la convention
jointe
en
annexe
à compter
du
ler
février
2024
et son
terme
le 31
janvier
2029,
les
objectifs
d’intervention
suivants
prévus
sur
cinq
ans
s’élèvent
à un
coût
total
de
7 930
093€
TTC
;
Considérant
que
la mise
en
œuvre
des
outils
incitatifs,
curatifs
et coercitifs
de
droit
public
(traitement
de
l’insalubrité,
démolitions,
actions
foncières,
sous
déclaration
d’utilité
publique
ou
non)
nécessite
les
compétences
et le
soutien
financier
des
acteurs
compétents
que
sont
l’Etat,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
le Département
de
la
Gironde,
Procivis
Nouvelle
Aquitaine,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et la
Fondation
Abbé
Pierre,
partenaires
de
la convention
OPAH-RU-ORI
;
Considérant
que
la Mise
à Disposition
du
Public
du
projet
de
Convention
est
réalisée
du
20
octobre
au
20
novembre
2023,
avec
documents
consultables
dans
les
mairies
des
communes
couvertes
par
le dispositif,
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
et en
ligne
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
;
Considérant
qu’un
avis
du
délégué
de
l’Anah
dans
la Région
(DREAL)
a été
dûment
demandé
le 25
octobre
2023
et sous
réserve
de
celui-ci
;
Après
débat,
le Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20231205-0512202307-DE
- valide
les
termes
de
la convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
avec
Opération
de
Restauration
Immobilière
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'OPAH-RU-ORI
- autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toute
autre
démarche
et signer
tout
document
relatif
à cette
question
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Envoyé
en
prétecture
le 12/12/2028
Reçu
en
prétecture
le 12AD2OSS
es
de
Le
BCE
ER
Pubtié
le
se
RENE
ID:
633-219301005-20231205-6512202307-DE
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 12A2/2083
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202308-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 28/11/23
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre,
le
|
Nombre
de
membres
présents
: 12
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
FT?
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Xavier
Vote
:
Pour
: 12
ZORRILLA,
Maire.
Contre
: 0
Abstention
: 0
PRESENTS
(12)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Dominique
FARGES,
Nicole
DELAUGE,
Virginie
FREDAIGUE,
Régine
BERTHAULT,
Béatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Etienne
DELOMIER,
André
GIRAUD,
Philippe
SEVIN,
Nicolas
CARREAU
ABSENTS
EXCUSES
(3)
: Mme
Caroline
LE
THOËR,
Mrs
Mathieu
DELOMIER
ET
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(0)
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Virginie
FREDAIGUE
N°05122023-08 OBJET
: ZAEnR
approbation
des
cartographies
de
périmètre
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
;
Vu
le plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
approuvé
le 16
décembre
2020
;
Vu
le projet
de
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
approuvé
le 27
octobre
2021
;
Vu
le rapport
de
synthèse
de
la concertation
du
public
par
voie
électronique
sur
les
propositions
de
ZAEnR
;
Vu
le rapport
de
synthèse
de
la consultation
des
Gestionnaires
de
aires
Protégées
sur
les
propositions
de
ZAEnR
;
Considérant,
le débat
en
conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
en
date
du
15
Novembre
2023
visant
à vérifier
la
cohérence
entre
les
ZAEnR
proposées
par
les
Communes
avec
le projet
de
territoire
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye.
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 1212/2085
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202308-DE
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et à
répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale. En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
ZAENnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d’installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie). Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
De
même,
il est
précisé
que
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
une
autorisation,
les
dispositions
réglementaires
restant
applicables. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
indiqué
que
l’identification
des
ZAEnR
a été
réalisée
en
collaboration
avec
la Communauté
de
Commune
de
Blaye
(cette
dernière
étant
coordinatrice
de
la transition
énergétique
depuis
l’approbation
de
son
PCAET)
lors
d’une
réunion
de
travail
en
date
du
03
octobre
2023.
Ce
travail
d’identification
repose
sur
une
analyse
des
gisements
et des
contraintes
sur
la Commune.
Les
cartes
ont
été
produites
par
le service
SIG
du
SCO'T
Haute
Gironde
Blaye-Estuaire.
Conformément
à la
loi,
les
propositions
de
ZAEnR
ont
été
soumises
à la
concertation
du
public.
Les
modalités
de
concertation
étant
libres,
il a
été
décidé
collectivement
de
réaliser
une
concertation
du
public
par
voie
électronique
à l’échelle
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
consultation
s’est
déroulée
du
20
octobre
au
6 novembre
2023.
Elle
se
traduit
par
une
faible
participation
avec
uniquement
3 observations
enregistrées
malgré
le porté
à connaissance
des
habitants
par
voie
de
presse,
via
les
sites
Internet
de
la CCB
et des
Communes,
via
les
réseaux
sociaux
ou
encore
via
une
campagne
d'affichage.
Le
rapport
de
synthèse
de
cette
concertation
est
annexé
à la
présente
délibération
(Annexe
1).
De
même,
afin
d’éviter
de
multiplier
les
sollicitations
communales
auprès
des
gestionnaires
des
aires
protégées,
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
a réalisé
une
consultation
mutualisée
auprès
de
ces
derniers
par
courriel
en
date
du
20
octobre
2023.
Le
rapport
de
synthèse
de
cette
consultation
est
annexé
à la
présente
(Annexe
2).
Enfin,
un
débat
a été
organisé
en
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye,
le 15
novembre
2023
afin
de
vérifier
la cohérence
entre
les
ZAERR
proposées
avec
le projet
de
territoire
et le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes.
Lors
de
ce
débat,
la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
a notamment
rappelé
aux
communes
les
objectifs
de
ses
documents
cadres
en
matière
de
production
d’énergies
renouvelables,
de
préservation
des
paysages,
de
protection
des
espaces
naturels
et de
maintien
de
la séquestration
carbone.
Ainsi,
il en
résulte
les
propositions
de
ZAEnR
suivantes
pour
la commune
de
CARS
:
Filières
retenues
:
Envoyé
en
préiecture
le 12/12/2022
Reçu
en
prétecture
le 1212/2085
Publié
le
ID:
633-219301005-20251205-6512202308-DE
Filière
panneaux
sur
toiture
(Annexe
3):
Au
regard
du
gisement,
la commune
a
souhaité
retenir
un
périmètre
de
ZAEnR
maximaliste
intégrant
l’ensemble
du
bâti
ainsi
que
les
enveloppes
urbaines
du
SCoT
et du
PLUI-H
pour
permettre
d’inclure
les
potentielles
futures
zones
constructibles.
La
Commune
n’a
pas
souhaité
tenir
compte
de
la contrainte
« protection
du
patrimoine
classé
et remarquable
» étant
donné
que
l’avis
des
Architectes
des
bâtiments
de
France
reste
nécessaire.
Filière
panneaux
sur
ombrière
(Annexe
4)
: La
Commune
a identifié
des
parkings
offrant
des
conditions
potentiellement
favorables
: ensoleillement,
superficie,
etc.
La
Commune
n’a
pas
souhaité
tenir
compte
de
la contrainte
« protection
du
patrimoine
classé
et remarquable
» étant
donné
que
l’avis
des
Architectes
des
bâtiments
de
France
reste
nécessaire.
Filière
réseaux
de
chaleur
et
géothermie
(Annexe
5):
La
Commune
a souhaité
retenir
une
zone
permettant
de
raccorder
plusieurs
bâtiments
tertiaires
mais
aussi
d’éventuels
projets
collectifs
publics
ou
privés
à un
réseau
de
chaleur.
Une
certaine
concentration
de
l’habitat
étant
nécessaire,
la Commune
a donc
retenu
un
zonage
combinant
les
enveloppes
urbaines
du
SCOT
et du
PLUI-H.
Filière
géothermie
en
individuel
(Annexe
6)
: Au
regard
du
gisement,
la commune
a
souhaité
retenir
un
périmètre
de
ZAEnR
maximaliste
intégrant
l’ensemble
du
bâti
ainsi
que
les
enveloppes
urbaines
du
SCoT
et du
PLUI-H
pour
permettre
d’inclure
les
potentielles
futures
zones
constructibles.
Filière
bois
énergie
en
individuel
(Annexe
7)
: La
Commune
a souhaité
retenir
un
périmètre
de
ZAEnR
maximaliste
intégrant
l’ensemble
du
bâti
ainsi
que
les
enveloppes
urbaines
du
SCoT
et du
PLUI-H
pour
permettre
d’inclure
les
potentielles
futures
zones
constructibles.
Filières
potentielles:
Filière
panneaux
au
sol
: La
Commune
n’a
pas
identifié
aujourd’hui
des
terrains
avec
du
potentiel
pour
accueillir
des
projets
de
parc
photovoltaïque
au
sol
ou
des
projets
agrivoltaïques. Filière
méthanisation
: Malgré
l’intérêt
de
la commune
pour
cette
filière,
cette
dernière
n’a
pas
été
retenue
en
raison
du
manque
de
matière
méthanisable
(notamment
faible
présence
d’élevage)
sur
le territoire.
Filières
non
retenues:
Filière
hydroélectricité
: Malgré
l’intérêt
de
la commune
sur
la filière
hydrolienne,
cette
dernière
n’a
pas
été
retenue
(mais
demeure
en
veille)
en
raison
de
son
manque
de
maturité
technologique.
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20231205-0512202308-DE
Filière
éolienne
:
La
filière
n’est
pas
retenue
en
raison
des
contraintes
trop
importantes
sur
le territoire.
Après
échange,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
telles
que
présentées
ci-
dessus
et annexées
à la
présente
délibération
;
- charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral
unique
et à
la Communauté
de
Communes
de
Blaye,
ses
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA