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Ordre du Jour - 00 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 16 12 2024
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Conseil Municipal - Liste des de libe rations examine es Conseil Municipal du 16 12 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des de libe rations examine es Conseil Municipal du 16 12 24)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Liste des délibérations
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en séance :
1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
LOGEMENT - URBANISME – TRAVAUX - VOIRIE
2
Approbation du projet de financement lié à un enfouissement complémentaire des réseaux et des travaux d’éclairage public rue de l’Océan
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
3
Convention de servitude de passage d’une ligne électrique souterraine avenue Edith Cavell parcelle AA 40 : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
4
Convention de servitude avec Enedis - Parcelle CE 0092 allée de Barroilhet : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
5
Convention de servitude avec Enedis en lien avec le projet de raccordement de production photovoltaïque à la Halle d’Iraty : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
6 Détermination de la longueur de voirie communale ADOPTE À L’UNANIMITÉ
7
Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque « 3, impasse Larribau AH120 » : autorisation de signature
ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien
CARRERE, Patrick DESTIZON
8
Convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local Pays Basque « 5, impasse Larribau AH121 » : autorisation de signature
ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
FINANCES – SÉCURITÉ - RÉGLEMENTATION – CIRCULATION - STATIONNEMENT
9 Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak : avance sur la contribution 2025 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
10 Budget annexe ZAC Kléber - Décision Modificative n°1 de l’exercice 2024 : examen et vote ADOPTE À L’UNANIMITÉ Page 2 sur 4
11
Budget principal - Décision modificative de crédit n° 2 de l’exercice 2024
ADOPTE AVEC 29 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
12
Convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » au format d'échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et mise à jour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ADOPTE À L’UNANIMITÉ
13
Marché de fourniture d’horodateurs – Protocole transactionnel : autorisation de signature ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR
8 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
14
Délégation de service public de la fourrière automobile : rapport d’activités de la SARL Mendes Crosa pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
15 Occupation du domaine public : révision tarifaire ADOPTE À L’UNANIMITÉ
16
Adhésion au service commun mutualisé de la Communauté d’agglomération Pays Basque pour l’accompagnement à la mise à jour de l’adressage et signature de la convention ADOPTE À L’UNANIMITÉ
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – EUSKARA – CULTURE VIE ASSOCIATIVE
17
Dissolution des associations syndicales autorisées Lake-Leku et Daubagna-Babeuf avec transfert de l’actif financier : décision
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
18
Décision de prise en charge des frais de location de salles publiques à l’occasion d’évènements d’intérêt général pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2024 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
19 Occupation du Salon Diane : révisions tarifaires ADOPTE À L’UNANIMITÉ
20 EPIC ATABAL : rapport annuel du délégataire pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
AFFAIRES SOCIALES – ÉDUCATION - SPORT
21 Commission communale d’accessibilité : rapports d’activités 2022 et 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
22
Convention portant offre de concours de l’association Biarritz Olympique Omnisports section tennis pour la construction d’un court de padel et la couverture de trois courts de padel ADOPTE À L’UNANIMITÉ
23
Prestation de collecte de la donnée « accessibilité » : constitution d’un groupement de commande à l’initiative de la Communauté d’agglomération Pays Basque
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
24
Service GRALL : convention d’utilisation du service mis à disposition par la Communauté d’agglomération Pays Basque
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Page 3 sur 4
25 Bourses de l’enseignement supérieur : décision d’attribution pour l’année 2024-2025 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
26 Centre communal d’action sociale : rapport d’activités au titre de l’activité 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
27
Création d’un tarif « accueil de clubs professionnels et de fédérations sportives ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR
2 CONTRE : Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
TOURISME - COMMERCE - ARTISANAT
28
Rapport sur les suites données aux observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Société Communale d’Economie Mixte pour l’exploitation de l’Hôtel du Palais (SOCOMIX) concernant les exercices 2017 à 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Mme VALS n’assiste pas au débat
29
Délégation de service public pour l'exploitation du petit train touristique : rapport annuel du délégataire de la SARL Txu Txu pour l'exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
30
Délégation de service public pour l'exploitation du petit train touristique SARL Txu Txu : approbation des nouveaux tarifs
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
31
Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2025 : avis du conseil municipal
ADOPTE AVEC 33 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN
32 Remise gracieuse de dette : décision ADOPTE À L’UNANIMITÉ
33
EPIC Biarritz Tourisme : désignation des représentants socio-professionnels appelés à siéger au Comité de Direction
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
34 SEM Biarritz Océan : rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2022 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
35 SEM Biarritz Océan : rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITES
36
Société publique locale (SPL) « Pays Basque Aménagement » : modification des statuts et du pacte d’actionnaires afin de permettre l’entrée au capital de nouveaux actionnaires et une prise de participation supplémentaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque ADOPTE À L’UNANIMITÉ
37
Convention pour accompagner la mise en place de composteurs de quartier avec Bil Ta Garbi : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
38
Projet de zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : avis du conseil municipal AVIS FAVORABLE AVEC 19 VOIX POUR
3 CONTRE : Patricia POURVAHAB, Fabrice Sébastien BACH, François HAURET 13 ABSTENTIONS : Martine VALS, Richard TARDITS, Michel LABORDE, Stéphanie GRAVE, Anne-Cécile DURAND-PURVIS, Elena BIDEGAIN, Sébastien MENARD, Françoise FORSANS, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON Page 4 sur 4
39
Convention financière de stratégie locale de gestion des risques littoraux avec la Communauté d’agglomération Pays Basque : autorisation de signature de l’avenant n°2 ADOPTE À L’UNANIMITÉ
40 Approbation du plan de prévention du bruit dans l’Environnement : 4ème échéance
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
41
Communauté d’agglomération Pays Basque : rapport annuel sur la qualité et le prix du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
42
Communauté d’agglomération Pays Basque : rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
AFFAIRES GÉNÉRALES
43
Régime indemnitaire de la police municipale
ADOPTE AVEC 30 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN
44
Evolutions relatives à la gestion du temps de travail
ADOPTE AVEC 31 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN
45
Convention de participation à l’adhésion facultative du CDG 64 protection sociale complémentaire – prévoyance
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
46
Mise à disposition de services et de moyens au SIAZIM - Convention pour les années 2024 à 2026 : autorisation de signature
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
47
Biltzar des Communes du Pays Basque : désignation d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au Bureau du Biltzar et versement de la cotisation annuelle Titulaire M. Adrien BOUDOUSSE – Suppléante Mme Lysiann BRAO
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
48
Convention d’adhésion au service commun pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’agglomération Pays Basque : autorisation de signature ADOPTE À L’UNANIMITÉ
49
Projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
50 Délégation de service public pour l’exploitation des golfs : approbation des nouveaux tarifs ADOPTE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES DIVERSES
51 Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU COMPTE RENDU
Fait à Biarritz, le 19 décembre 2024
Liste affichée sur les bornes numériques et publiée sur le site internet le23 décembre 2024