Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 147 2023 zone stockage plaquette de bois parki
Arrêté - POL 166 2023 Inauguration arbre de vie a la biblio
Arrêté - POL 75 2023 Journee securite Routiere services des
Arrêté - POL 68 2023 Inauguration place Leopold Olivier le
Arrêté - POL 143 2023 Ent COLAS France rehabilitation cour
Arrêté - POL 133 2025 Resrvation parking Ribambelle du 15 0
Arrêté - POL 31 2025 Carottage sur chaussee sur la RM65 Ent
Arrêté - POL 93 2023 Travaux de terrassement et raccordemen
Arrêté - POL 162 2023 Installation roulotte de chantier pou
Arrêté - POL 56 2025 Terrassement et raccordement ENEDIS Av
Arrêté - POL 166 2024 zone stockage copeaux de bois parking Leopold Olivier la Ribambelle desimpermeabilisation cours ecole ent ID VERDE du 31 07 24 au 31 08 24b
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 166 2024 zone stockage copeaux de bois parking Leopold Olivier la Ribambelle desimpermeabilisation cours ecole ent ID VERDE du 31 07 24 au 31 08 24b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 30 juillet 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL -166/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 , relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 22 l2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté intenn inistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et la circulation sur le parking « Léopold Olivier »parking la Ribambelle-Réservation d'une vingtaine de places de stationnement sur le parking - Avenue Georges Brassens afin de permettre « le stockage de copeaux de bois» servant au projet de désimperméabilisation des cours d'écoles par I' Entreprise ID VERDE-NI MES du 31/07/24 au 31/08/24.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre «le stockage de copeaux de bois » servant au projet de désimperméabilisation des cours d'école
par !'Entreprise ID VERDE-NI MES sur le parking de la Ribambelle - rue Alphonse Daudet- Georges Brassens - Place Léopold Olivier, le stationnement sera interdit sur le parking.
Article 2
Article 3
Réservation d'une vingtaine de places de parking-stationnement -
interdit de stationner-stockage des copeaux de bois
Du 31 Juillet 2024 au 31 Août 2024
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le19/08/2024
Hôtel de Ville - BP 58 - 742 Vendargues Cedex 2 - Tél 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr