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Arrêté - POL 166 2023 Inauguration arbre de vie a la bibliotheque place Leopold Olivier le 16 09 2023 compressed
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 166 2023 Inauguration arbre de vie a la bibliotheque place Leopold Olivier le 16 09 2023 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 5 septembre 2023
Arrêté N° POL-166/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté intenninistériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de l'organisation et du déroulement de l'inauguration «ARBRE DE VIE» à la bibliothèque- réservation des emplacements de stationnement sur le parking devant la bibliothèque rue Alphonse Daudet, organisé par la Munlclpallté qui aura lieu le samedi 16 Septembre de 8h00 à 13h00.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'organisation de l'inauguration de l' «ARBRE DE VIE » réservation des emplacements de
stationnement sur le parking devant la bibliothèque rue Alphonse Daudet, le samedi 16 Septembre2023
Artlcle2
Artlcle3
Artlcle4
la circulation et le stationnement seront règlementés de 8h00 à 13h00 de la manière suivante:
-stationnement interdit sur les emplacements de parking devant la bibliothèque
-Réservation des places de parking devant la bibliothèque
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour pennettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Secrétaire Général, la Gendannerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés�nt arrêté, dont ampliation �era
• Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 0 8/0 9/2023
• Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2-Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretarjat.yendargues@wanadoo.fr