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Déliberation - 1445436523 Contrat Entretien DES Installations Chauffage logements communaux
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445436523 Contrat Entretien DES Installations Chauffage logements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 21 octobre 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 13
Date de convocation 12/10/2011
Date d’affichage 24/10/2011
L’an deux mil onze, le vingt et un octobre, à 20 H 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
CONTRAT D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE (logements communaux).
Après consultation, le conseil municipal décide d’attribuer l’entretien des installations de chauffage des logements communaux rue des Ecoles, rue des Rosiers et rue du Capitaine Marlin à IDEX ENERGIES – 54140 JARVILLE selon les conditions définies dans le contrat. Autorise le maire à signer le contrat correspondant.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20111025-2011-10-D6-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 25/10/2011
Publication : 25/10/2011