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Arrêté - 2025 077 perm de station rue foubert demeng
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 077 perm de station rue foubert demeng)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Lo Gentilly Liberté-E
Rare
PERMIS
DE STATIONNEMENT
République
rança
Département
du
Val-de-Marne
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-077 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
5 juin
2025
formulée
par
l’entreprise
DEMECO
TEILLOT
sise
300
avenue
des
Erables
à
SANTENY
(94400),
qui
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
véhicule
de
déménagement,
pour
le
compte
de
Monsieur
Thierry
BONNET,
sis
19
rue
Foubert
à GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l’Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L’autorisation
d'installer
un
véhicule
de
déménagement,
qui
fait l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est
accordée,
à
charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes.
ARTICLE
2 - Le
véhicule
sera
installé,
rue
Foubert,
au
droit
n°
19,
sur
4 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 - Le
véhicule
sera
installé,
le
18
juin
2025,
soit
un
total
d’un
jour.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et non
reportée.
ARTICLE
5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à
Gentilly,
le
12
juin
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.