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Déliberation - cms subvention borne electrique tharabie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subvention borne electrique tharabie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
$Y
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
16/05/2023,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Michel
BACCONNIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Alexandre
CACALY
à
Mathieu
GAGET,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Christian
BRAYER
à Thierry
DEGLAINE,
Géraldine
LAVIELLE
à
Bernadette
CACALY
Absents
:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Corinne
FALCONNET,
Christophe
LIAUD,
Fabienne
ALPHONSINE,
Gaelle
VUILLOT,
Gregory
RONDOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2023.05.22.11
OBJET
: Demande
de
subvention
pour
l'achat
de
bornes
de
recharge
électrique
pour
implantation
sur
le
parking
de
Tharabie
Monsieur
Mathieu
GAGET,
Adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines
et
aux
Finances,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le fonds
d'aide
au
football
amateur
(F.A.F.A.)
est
une
contribution
annuelle
de
la
Fédération
Française
de
Football
(F.F.F.)
qui
vise
à
accompagner
le footballeur
amateur.
La
collectivité
souhaite
demander
auprès
de
la
F.A.F.A.,
une
subvention
concernant
son
projet
d'installation
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
le
site
de
Tharabie
pour
encourager
l'électromobilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
demande
de
financement
auprès
de
la
F.A.F.A.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l’aide
de
la
F.A.F.A.
et
tout
autre
financeur
public
pour
la
réalisation
de
projet.
e
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Adoptée
à
l’unanimité St-Quentin-Fallavier,
le
22/05/2023
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
25
mai
2023
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20230522-Imc112468-DE-1-1