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Déliberation - cms subventions amenagement sportif site gare
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms subventions amenagement sportif site gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.13
OBJET : Demande de subventions auprès de financeurs publics - Aménagement d'un espace sportif et de loisirs au stade de la Gare
Monsieur Alexandre CACALY, Adjoint délégué à la vie associative, au sport et à l’évènementiel, expose aux membres du conseil municipal que la collectivité a inscrit au Budget primitif 2022 des crédits pour l’aménagement d’un espace sportif et de loisir de plus de 2 000m² au stade de la Gare. Cet espace viendra compléter les équipements déjà existants.
Pour cet aménagement, trois axes principaux ont été retenus :
Une partie sport,
Une partie aire de jeux d’enfants,
Une partie aménagement paysager avec aire de repos.
Il a été également pris en compte les éléments suivants :
Réalisation ou mise en place d’équipements « inclusifs » adaptés aux personnes porteuses de handicap,
Prise en compte de toutes les tranches d’âge, que ce soit pour les enfants ou les adultes.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter des subventions auprès de financeurs publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l’aide du Département, de la Région et de tout autre financeur public pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110616-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.