Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3707&path=Demande de subvent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4474&path=Demande de materie
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3957&path=Convention pour le
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6889&path=Demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9753&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9041&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=4296&path=Subvention excepti
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7799&path=subvention potageo
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9751&path=demande subvention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=1414&path=restauration maiso
Déliberation - cms de subvention pour la Fete du Centre commercial les Muguets
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms de subvention pour la Fete du Centre commercial les Muguets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MARS 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 03/03/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Bénédicte KREBS, Pascal GUEFFIER à Brigitte PIGEYRE, Henri HOURIEZ à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.03.12.14
OBJET : Demande de subvention pour la Fête du Centre Commercial des Muguets
Monsieur Jean-Marc PIREAUX, adjoint délégué à l’économie, l’emploi insertion et le commerce de proximité, expose aux membres du conseil municipal qu’au même titre que l’année 2017, l’Union Commerciale du Centre Commercial les Muguets (UCCCM) prépare sa quinzaine commerciale qui aura lieu du 19 mai au 2 juin 2018.
Cette année encore, l’UCCCM s’associe à l’association Courir pour Elle (association de prévention contre les cancers). Le but étant de créer une animation de solidarité. Les participants pourront assister aux cours moyennant une participation d’un euro symbolique ou plus au profit de l’association.
Par courrier du 17 janvier 2018, l’UCCCM sollicite la collectivité pour l’octroi d’une subvention au regard du montant des animations qui s’élèverait à 919,28 euros.
L’UCCCM sollicite également, le prêt gracieux de matériels divers.
Considérant la proposition validée en bureau municipal du 29 janvier 2018 d’accorder à l’UCCCM une subvention de 500€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCORDE une subvention d’un montant de 500 €. La dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 6574, rubrique 90. ACCORDE un soutien matériel et logistique pour l’organisation de la quinzaine commerciale 2018.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 12/03/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 13 mars 201815/03/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180312-lmc13440-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.