Déliberation - 79 2021 Budget Principal Decision modificative 3

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Déliberation - 79 2021 Budget Principal Decision modificative 3 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 79 2021 Budget Principal Decision modificative 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[027-212706816-20211015-79-2021-8F |

Accusé certifié exécutoire

| Réception par le préfet : 03/11/2021]

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement d'Évreux DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vendredi quinze octobre à vingt

heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu

Ville de Vernon ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la EH NORMANDIE présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Date de convocation : M. François OUZILLEAU, Maire, 08/10/2021

Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme

Conseillers en exercice : 35 GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,

Conseillers prèsents : 33 Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

Conseillers votants : 35

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme Patricia

DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef

SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine

RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M.

Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE,

Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme

Lydie BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre

FRANSCESCHINA, Mme Lorine BALIKCI, Mme

Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice

LIPIEC, Conseillers municipaux

Absents excusès ayant donné pouvoir :

M. Raphaël AUBERT à Mme Catherine DELALANDE

M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT

Absents :

Secrètaire de séance : Marie-Christine GINESTIERE

N° 079/2021 Rapporteur : Jérôme GRENIER

OBJET : Budget Principal - Décision modificative n°3

La décision modificative n°3 de l'exercice 2021 du budget principal est arrêtée et équilibrée, en dépenses et recettes, à :

+ section de fonctionnement : + 410,00 euros

- section d'investissement : +609 989,00 euros

Commune de VERNONCette décision modificative s’inscrit dans le respect de la stratégie financière de la ville

définie depuis 2014 réaffirmée dans le programme Vernon Mérite Toujours Mieux pour

cette nouvelle mandature.

La DM3 porte sur divers ajustements comptables opérés sur les sections d'investissement et de

fonctionnement nécessitant des inscriptions nouvelles. Celles-ci sont financées à partir de

réduction de crédits dépenses ou de recettes nouvelles dans cette section, les opérations

d'ordre s'équilibrant entre elles.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à +9 410,00 euros.

Les modifications d'inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme

suit :

Budget Primitif | Budget DM 2 DM 3 TOTAL BUDC À 5 ee, PRES upplémentaire AVE

Dépenses 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9410,00€ | 33167 297,]

Recettes 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9410,00€ | 33167297,1...

1) RECETTES 9 410,00

Euros

Chapitre 70 — Produits des services +300 000,00

euros

Transfert de comptes {du chapitre 75 au chapitre 70) des écritures de constatation comptable

Chapitre 73 - Impôts et taxes +12 410,00 euros

Ajustement sur notification du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).

Chapitre 74 - Dotations et participations +147 000,00 euros

Subvention de l'Etat pour les équipements sanitaires et Dotation pour la ville

Chapitre 75 - Produits de gestion 450 000,00 euros

Transfert de comptes (du chapitre 75 au chapitre 70) des écritures de constatation

comptable

2) DÉPENSES 9 410,00

euros

Chapitre 011 - Charges générales «150 000,00

euros

Mise à jour de la prévision des écritures de constatation comptable de l’activité

Chapitre 66 - Intérêts de la dette +20 000,00 euros

Consolidation de l'emprunt 2021 et première ëchéance au dernier trimestre de l'exercice.

Commune de VERNONVu la délibération n°176-2020 du conseil municipal du 11 décembre 2020 relative à l'adoption du budget primitif 2021,

Vu la délibération n°017-2021 du conseil municipal du 26 mars 2021 adoptant la première

décision modificative de l'exercice 2021 du budget principal,

Vu la délibération n°55-2021 du conseil municipal du 2 juillet 2021 adoptant la seconde décision

modificative de l'exercice 2021 du budget principal,

Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

— ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice 2021 du budget principal équilibrée

en dépenses et en recettes comme suit :

a Section d'investissement : +609 989,00 euros

a Section de fonctionnement : +9 410,00 euros

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement dont les chapitres d'opération

d'équipement.

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

Ressources humaines et finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptése à la majorité des votants ( Abstention : M. HEDOIRE, Mme FLAMANT: Contre : M.

SINO, Mme LIPIEC)

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Thomas COLLIN

Directeur général des services

Conformèment au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par vole de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONChapitre 023 - Virement de section

euros

+139 410,00

Epargne supplémentaire au bénéfice de l’autofinancement de la section d'investissement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à +609 989,00 euros.

Les modifications d'inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme

suit :

Budget Primitif | Restes à réaliser Budget DM 2 DM3 TOTAL BUDGET Supplémentaire

[Dépenses 16 896 476,00 € 5716348,14€| 132391 349,13€ 845 472,00 € 609 989,00 € | 37459 634,27€ (Recettes 16 896 476,00 € 9 651 880,28 € 9455 816,99 € 845 472,00 € 609 989,00 € | 37459 634,27€ |

1) RECETTES +608 989,00

Euros

Chapitre 13 - Subventions d'équipement +470 579,00 euros

Voir détail en annexe

Chapitre D21 - Virement de section +139 410,00

euros

Épargne supplémentaire au bénéfice de l’autofinancement de la section d'investissement.

2) DEPENSES +609 969,00 Euros

| PAR CHAPITRE is = |

Chapitre 16 - Dette +64 000,00

euros

Consolidation de l'emprunt 2021 et première ëchéance au dernier trimestre de l'exercice,

Chapitre 204 — Subvention d'équipement

euros

«500,00

Transfert de crèdits d'appel à projet pour le sport pour la réalisation d'équipements sportifs (Parcours du cœur en forêt de Bizy)

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles +550 489,00 euros

[PAR OPERATION —

tions d'équipemen +545 989, 00

euros

Voir détail en annexe.

Vu le code général des collectivités terñtoriales et notamment l'article L1612-11, Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

Commune de VERNON— 7 = = CE PL] = um — = = =

Ville de Vernon

EN NORMAN E

011 Charges à caractère général 9 042 812,00 € 69 482,40 € -87 900,00 € -150 000,00 € 8 874 394,40 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 230 720,00 € 12 230 720,00 €

014 Atténuations de produits 5 230,00 € 209,00 € 5 439,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 518 421,00 € 132 735,00 € 3 651 156,00 €

24 797 183,00 € 69 482,40 € 45 044,00 € -150 000,00 € 24 761 709,40 €

66 Charges financières 560 200,00 € 20 000,00 € 580 200,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 € 2 000,00 € 52 000,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires

022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 10 000,00 € 60 000,00 €

25 457 383,00 € 79 482,40 € 47 044,00 € -130 000,00 € 25 453 909,40 €

023 Virement à la section d'investissement 2 075 000,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 6 275 220,74 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 1 438 167,00 €

3 513 167,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 7 713 387,74 €

TOTAL DES DEPENSES 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €

.013 Atténuations de charges 350 000,00 € 350 000,00 €

70 Produits services, domaine et ventes div. 1 213 570,00 € 300 000,00 € 1 513 570,00 €

73 Impôts et taxes 16 654 389,00 € -287 406,00 € 12 410,00 € 16 379 393,00 €

74 Dotations et participations 9 907 089,00 € 548 085,00 € 147 000,00 € 10 602 174,00 €

75 Autres produits de gestion courante 747 002,00 € -450 000,00 € 297 002,00 €

28 872 050,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 142 139,00 €

77 Produits exceptionnels 70 000,00 € 70 000,00 €

28 942 050,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 212 139,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 28 500,00 €

28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 28 970 550,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 240 639,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 3 926 658,14 € 3 926 658,14 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

DM 2

DM 2

DM 3

RECETTES TTC

Budget Primitif

Budget Primitif

Budget

Supplémentaire

Budget

Supplémentaire

TOTAL BUDGET

DM 3 TOTAL BUDGET

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion couranteVille de Vernon

EN NORMANDIE

} pie PE Lu FL A Re La FOUT A dirrORR cat 2 | PRE ER RE RAR | dd

Chapitre 011 - Charges à caractère général 9 042 812,00 € 69 482,40 € 87 900,00 € - 150 000,00 € - 8 874 394,40 € 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 2 400,00 € 2 400,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 64 455,00 € 64 455,00 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 491 560,00 € 491 560,00 €

60621 COMBUSTIBLES 325 800,00 € 325 800,00 €

60622 CARBURANTS 56 800,00 € 56 800,00 €

60623 ALIMENTATION 422 735,00 € 422 735,00 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 8 060,00 € 8 060,00 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 53 798,41 € 53 798,41 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 277 111,44 € 277 111,44 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 25 000,00 € 25 000,00 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 83 120,00 € 83 120,00 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 175,00 € 18 175,00 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 89 932,00 € 89 932,00 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 277 740,65 € 5 000,00 € 282 740,65 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 008 346,00 € 150 000,00 € - 1 858 346,00 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 45 815,93 € 45 815,93 €

6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 116 144,69 € 116 144,69 €

61521 TERRAINS 572 680,00 € 572 680,00 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 204 426,60 € 48 000,00 € 252 426,60 €

615231 VOIRIES 715 000,00 € 715 000,00 €

615232 RÉSEAUX 50 000,00 € 40 000,00 € 90 000,00 €

61524 BOIS ET FORETS 10 000,00 € 10 000,00 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 37 510,00 € 37 510,00 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 134 049,00 € 10 000,00 € - 124 049,00 €

6156 MAINTENANCE 616 448,00 € 616 448,00 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 89 250,00 € 89 250,00 €

6168 ASSURANCE AUTRES 20 350,00 € 20 350,00 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 79 680,00 € 79 680,00 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 7 425,00 € 7 425,00 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 66 000,00 € 66 000,00 €

6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 1 500,00 € 1 500,00 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 698 844,00 € 10 973,40 € 709 817,40 €

6226 HONORAIRES 153 385,00 € 153 385,00 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 304,07 € 8 304,07 €

6228 DIVERS 15 000,00 € 15 000,00 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 61 000,00 € 61 000,00 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 237 985,00 € 10 000,00 € - 227 985,00 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 167 400,00 € 107 900,00 € - 59 500,00 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 82 145,00 € 82 145,00 €

6237 PUBLICATIONS 80 000,00 € 80 000,00 €

6238 DIVERS 25 750,00 € 25 750,00 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 25 300,00 € 25 300,00 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 000,00 € 4 000,00 €

6248 DIVERS 142 360,00 € 142 360,00 €

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 2 405,00 € 2 405,00 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 020,00 € 2 020,00 €

6256 MISSIONS 6 000,00 € 6 000,00 €

6257 RÉCEPTIONS 19 500,00 € 19 500,00 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 45 000,00 € 45 000,00 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 106 000,00 € 106 000,00 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 10 200,00 € 10 200,00 €

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 35 140,33 € 35 140,33 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 320,88 € 8 320,88 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 32 600,00 € 32 600,00 €

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 25 000,00 € 5 509,00 € 30 509,00 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 4 150,00 € 4 150,00 €

63512 TAXES FONCIÈRES 59 000,00 € 59 000,00 €

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 360,00 € 360,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 1 200,00 € 1 200,00 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 13 130,00 € 13 130,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 230 720,00 € 0,00 € - € - € 12 230 720,00 €

6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 250 800,00 € 250 800,00 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 € 7 700,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 600,00 € 55 600,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 37 080,00 € 37 080,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 120 440,00 € 120 440,00 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 491 290,00 € 5 491 290,00 €

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 214 330,00 € 214 330,00 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 162 400,00 € 1 162 400,00 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 096 600,00 € 1 096 600,00 €

64138 AUTRES INDEMNITES 211 140,00 € 211 140,00 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 21 940,00 € 21 940,00 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 312 510,00 € 1 312 510,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 820 310,00 € 1 820 310,00 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 57 750,00 € 57 750,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 273 776,00 € 273 776,00 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 81 849,00 € 81 849,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 13 000,00 € 13 000,00 €

6488 AUTRES CHARGES 2 205,00 € 2 205,00 €

Art.

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 TOTAL BUDGET Budget Primitif Budget Supplémentaire DM 2Ville de Vernon

N NORMANDIE

Art.

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

DM 3 TOTAL BUDGET Budget Primitif Budget Supplémentaire DM 2

Chapitre 014 - Atténuation de produits 5 230,00 € 0,00 € 209,00 € - € 5 439,00 €

7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 209,00 € 209,00 €

73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 5 230,00 € 5 230,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3 518 421,00 € 0,00 € 132 735,00 € - € 3 651 156,00 € 6518 Autres 10 800,00 € 10 800,00 €

6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 243 000,00 €

6532 FRAIS DE MISSION 500,00 € 500,00 €

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 12 050,00 € 12 050,00 €

6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 74 400,00 € 74 400,00 €

6535 FORMATION 7 800,00 € 7 800,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 14 450,00 € 14 450,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 10 000,00 € 10 000,00 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 523 000,00 € 523 000,00 €

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 293 000,00 € 293 000,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 163 885,00 € 147 735,00 € 311 620,00 €

65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 10 000,00 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 90 000,00 € 90 000,00 €

657362 CCAS 1 265 536,00 € 1 265 536,00 €

6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 800 000,00 € 15 000,00 € - 785 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 797 183,00 € 69 482,40 € 45 044,00 € 150 000,00 € - 24 761 709,40 €

Chapitre 66 - Charges financières 560 200,00 € 0,00 € - € 20 000,00 € 580 200,00 € 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 565 000,00 € 20 000,00 € 585 000,00 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 9 800,00 € - 9 800,00 € -

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 5 000,00 € 5 000,00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 50 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € - € 52 000,00 €

6713 SECOURS ET DOTS 2 000,00 € 2 000,00 € 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 50 000,00 € 50 000,00 €

022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 € 10 000,00 € - € - € 60 000,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 25 457 383,00 € 79 482,40 € 47 044,00 € 130 000,00 € - 25 453 909,40 €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 075 000,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 6 275 220,74 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € - € - € - € 1 438 167,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 400 000,00 € 1 400 000,00 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 167,00 € 38 167,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 513 167,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 7 713 387,74 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €

TOTAL DEPENSES CUMULEES 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €Ville de Vernon

Chapitre 013 - Atténuation de charges 350 000,00 € 0,00 € - € - € 350 000,00 € 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 350 000,00 € 350 000,00 €

Chapitre 70 - Produits des Services 1 213 570,00 € 0,00 € - € 300 000,00 € 1 513 570,00 € 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 42 000,00 € 42 000,00 €

70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 € 2 500,00 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 000,00 € 21 000,00 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 100 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 130 000,00 € 130 000,00 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 34 000,00 € 34 000,00 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 16 300,00 € 16 300,00 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 40 550,00 € 40 550,00 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 636 000,00 € 636 000,00 €

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 85 570,00 € 85 570,00 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 96 850,00 € 96 850,00 €

70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 1 800,00 € 1 800,00 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 7 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 16 654 389,00 € 0,00 € 287 406,00 € - 12 410,00 € 16 379 393,00 € 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 14 062 555,00 € 287 406,00 € - 13 775 149,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 010 034,00 € 1 010 034,00 €

73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 117 800,00 € 117 800,00 €

73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 363 000,00 € 12 410,00 € 375 410,00 €

7336 DROITS DE PLACE 30 000,00 € 30 000,00 €

7338 AUTRES TAXES 21 000,00 € 21 000,00 €

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 400 000,00 € 400 000,00 €

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 50 000,00 € 50 000,00 €

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 600 000,00 € 600 000,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 9 907 089,00 € 0,00 € 548 085,00 € 147 000,00 € 10 602 174,00 € 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 700 865,00 € 4 895,00 € - 3 695 970,00 €

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 589 847,00 € 88 536,00 € 3 678 383,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 684 218,00 € 37 645,00 € 721 863,00 €

744 FCTVA 50 000,00 € 50 000,00 €

74718 AUTRES 132 920,00 € 47 000,00 € 179 920,00 €

74748 AUTRES COMMUNES 7 000,00 € 7 000,00 €

74751 GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 22 000,00 €

7478 AUTRES ORGANISMES 456 149,00 € 456 149,00 €

74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 195 145,00 € 195 145,00 €

74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 122 283,00 € 874 201,00 € 996 484,00 €

74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 447 402,00 € 447 402,00 € -

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 475 000,00 € 100 000,00 € 575 000,00 €

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260,00 € 24 260,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 747 002,00 € 0,00 € - € 450 000,00 € - 297 002,00 € 752 REVENUS DES IMMEUBLES 158 342,00 € 158 342,00 €

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 588 660,00 € 450 000,00 € - 138 660,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 28 872 050,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 142 139,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 70 000,00 € 0,00 € - € - € 70 000,00 € 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 70 000,00 € 70 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 28 942 050,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 212 139,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 0,00 € - € - € 28 500,00 € 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 € 20 000,00 € 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 500,00 € 8 500,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 28 500,00 € 0,00 € - € - € 28 500,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 28 970 550,00 € 0,00 € 260 679,00 € 9 410,00 € 29 240 639,00 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 3 926 658,14 € 3 926 658,14 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 28 970 550,00 € 3 926 658,14 € 260 679,00 € 9 410,00 € 33 167 297,14 €

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art. Budget Primitif Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGETVille de Vernon

EN NORMANDIE

# = = CE 1] Pi = om — = = =

— ” — = = =

= SUR ES SC 2 ES D DR = = =.

Budget Primitif Restes à réaliser

2021 2020

Total des opérations d'équipement 10 984 976,00 € 5 642 169,54 € 7 991 825,78 € 845 472,00 € 545 989,00 € 26 010 432,32 €

10 984 976,00 € 5 642 169,54 € 7 991 825,78 € 845 472,00 € 545 989,00 € 26 010 432,32 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 3 408 000,00 € 64 000,00 € 3 472 000,00 €

.020 Dépenses imprévues 75 000,00 € 75 079,90 € 150 079,90 €

3 483 000,00 € 0,00 € 75 079,90 € 0,00 € 64 000,00 € 3 622 079,90 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 400 000,00 € 74 178,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 474 178,60 €

14 867 976,00 € 5 716 348,14 € 8 066 905,68 € 845 472,00 € 609 989,00 € 30 106 690,82 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 28 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

2 028 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 028 500,00 €

16 896 476,00 € 5 716 348,14 € 8 066 905,68 € 845 472,00 € 609 989,00 € 32 135 190,82 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 5 324 443,45 € 5 324 443,45 €

16 896 476,00 € 5 716 348,14 € 13 391 349,13 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €

Budget Primitif Restes à réaliser

2021 2020

13 Subventions d'investissement 3 739 399,00 € 6 592 690,41 € 4 219 729,94 € 49 224,00 € 470 579,00 € 15 071 622,35 €

16 Emprunts et dettes assimilées 4 942 994,00 € 2 900 000,00 € 582 613,00 € 8 425 607,00 €

8 682 393,00 € 9 492 690,41 € 4 219 729,94 € 631 837,00 € 470 579,00 € 23 497 229,35 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 819 600,00 € 819 600,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 388 911,31 € 1 388 911,31 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 22 000,00 € 22 000,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 1 459 316,00 € 1 459 316,00 €

2 300 916,00 € 0,00 € 1 388 911,31 € 0,00 € 0,00 € 3 689 827,31 €

45 Comptabilité distincte rattachée 400 000,00 € 159 189,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 559 189,87 €

11 383 309,00 € 9 651 880,28 € 5 608 641,25 € 631 837,00 € 470 579,00 € 27 746 246,53 €

.021 Virement de la section de fonctionnement 2 075 000,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 6 275 220,74 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 1 438 167,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

5 513 167,00 € 0,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 9 713 387,74 €

16 896 476,00 € 9 651 880,28 € 9 455 816,99 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €

001 Excédent d'investissement reporté

16 896 476,00 € 9 651 880,28 € 9 455 816,99 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

TOTAL BUDGET DM 2 Chap. Libéllés DM 3 Budget Supplémentaire

DM 2

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

DM 3 TOTAL BUDGET

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés Budget Supplémentaire

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTVille de Ve EN NORMA rnon

NDIE

Budget Primitif Restes à réaliser

2021 2020

Opérations 10 984 976,00 € 5 642 169,54 € 7 991 825,78 € 845 472,00 € 545 989,00 € 26 010 432,32 €

201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE)

201405 - AP202101 VOIRIE COMMUNALE 500 000,00 € 140 369,97 € 552 103,56 € 1 192 473,53 €

201501 - INFORMATIQUE 255 120,00 € 84 470,07 € 173 700,00 € 3 056,00 € 14 889,00 € 531 235,07 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 9 135,40 € 9 135,40 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 30 000,00 € 1 844,25 € 31 844,25 €

201506 - MISE AUX NORMES ASCENSEURS 1 620,00 € 1 620,00 €

201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 150 000,00 € 222 585,15 € 50 000,00 € 422 585,15 €

201510 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR DE VILLE 22 928,40 € 22 928,40 €

201513 - CONSEILS DE QUARTIER CONCERTATION CITOYENNE 100 000,00 € 18 042,97 € -50 000,00 € 68 042,97 €

201515 - AP PLAN LUMIÈRES COEUR DE VILLE 19 800,00 € 19 800,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 140 527,56 € 140 527,56 €

201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 100 000,00 € 15 833,58 € 130 000,00 € 21 000,00 € 266 833,58 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 221 076,55 € 221 076,55 €

201603 - AP202003 CŒUR DE VILLE 1 525 910,00 € 471 900,86 € 2 438 343,00 € 4 436 153,86 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 100 000,00 € 65 727,61 € -90 000,00 € 10 200,00 € 85 927,61 €

201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 210 000,00 € 122 095,92 € 15 100,00 € 347 195,92 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 33 000,00 € 12 026,74 € 80 000,00 € 125 026,74 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 8 550,00 € 100 000,00 € 108 550,00 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 250 000,00 € 206 494,76 € 185 000,00 € 641 494,76 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 287 714,08 € 2 000,00 € 289 714,08 €

201616 - RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 50 000,00 € 946,63 € 50 946,63 €

201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 50 980,00 € 480,00 € 107 750,52 € 200 000,00 € 359 210,52 €

201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € 4 000,00 €

201621 - SERVICE URBANISME 14 742,00 € 14 742,00 €

201622 - ACHATS 54 150,00 € 104 680,65 € 28 500,00 € 27 630,00 € 105 000,00 € 319 960,65 €

201623 - PLAN FAÇADES 50 000,00 € 45 768,27 € 95 768,27 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 30 500,00 € 10 496,00 € -4 500,00 € 36 496,00 €

201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 2 246,40 € 2 246,40 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 2 235,50 € 2 235,50 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 10 000,00 € 8 000,00 € 18 000,00 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 730,00 € 47 516,00 € 48 246,00 €

201632 - MATÉRIEL DE REGIE 50 600,00 € 50 600,00 €

201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 5 176,18 € 5 176,18 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 310 000,00 € 229 796,10 € 376 424,82 € 916 220,92 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 25 000,00 € 2 124,00 € 14 000,00 € 25 000,00 € 66 124,00 €

201706 - LE STUDIO 2 000,00 € 2 000,00 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 40 000,00 € 20 760,24 € 60 760,24 €

201710 - AP REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 150 000,00 € 150 000,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 445 000,00 € 491 276,89 € 936 276,89 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 100 000,00 € 3 767,59 € 103 767,59 €

201715 - SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANTS 4 897,20 € 59,00 € 4 956,20 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 37 000,00 € 4 000,00 € 41 000,00 €

201801 - AP RD5 400 000,00 € 412 096,75 € 900 000,00 € 1 712 096,75 €

201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 34 933,63 € 30 000,00 € 64 933,63 €

201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 500 000,00 € 54 424,94 € 300 000,00 € 370 000,00 € 4 800,00 € 1 229 224,94 €

201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 376 000,00 € 192 294,12 € 568 294,12 €

201807 - HYDRANTS 20 000,00 € 57 261,14 € 5 000,00 € 82 261,14 €

201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 50 000,00 € 35 401,68 € 85 401,68 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 70 000,00 € 118 000,00 € 188 000,00 €

201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 6 119,28 € 6 119,28 €

201816 - PRESBYTÈRE DE VERNON 46 173,54 € 46 173,54 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 176 888,14 € 176 888,14 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 1 500 000,00 € 70 595,70 € 417 444,88 € 118 000,00 € 2 106 040,58 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 242 642,35 € 242 642,35 €

201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 1 500,00 € 1 500,00 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 70 000,00 € 70 000,00 €

201838 - JARDINS FAMILIAUX 62 400,00 € 84 844,65 € 147 244,65 €

201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 20 000,00 € 20 000,00 €

201904 - SITE DES TOURELLES 50 000,00 € 42 042,00 € 92 042,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 216 998,47 € 500 000,00 € 716 998,47 €

201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 20 000,00 € 20 000,00 €

201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 360,00 € 360,00 €

201911 - PROGRAMME FONCIER 1 109 316,00 € -1 000 000,00 € 109 316,00 €

201912 - FONDERIE 770 500,00 € 199 608,00 € 1 460 500,00 € 1 085 000,00 € 3 515 608,00 €

201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 8 616,00 € 8 616,00 €

201914 - EXTENSION DE RESEAUX 10 000,00 € 10 000,00 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 163 000,00 € 21 228,00 € 45 000,00 € 229 228,00 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 407 876,34 € 133 174,00 € 120 000,00 € 661 050,34 €

201920 - PROJET V SPACE 28 688,35 € 600,00 € 29 288,35 €

202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 76 490,04 € 76 490,04 €

202003 - FONTAINE PARVIS 365 000,00 € 365 000,00 €

202004 - PATRIMOINE ESPACES VERTS 44 000,00 € 17 129,10 € 61 129,10 €

202007 - MISE EN CONFOMITE ERP 50 000,00 € 50 000,00 €

202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 45 000,00 € 12 132,00 € 57 132,00 €

202009 - OPAH 40 000,00 € 40 000,00 €

202010 - PROJETS VERNON MERITE TOUJOURS MIEUX 56 722,80 € 56 722,80 €

202011 - HOTEL DE VILLE 100 000,00 € 28 830,00 € 128 830,00 €

202012 - CORBEILLES ET PROPRETE 24 999,60 € 40 000,00 € 64 999,60 €

202013 - FERME DU BONHEUR 10 401,40 € 10 401,40 €

202101 - AIRES DE JEUX 80 000,00 € 4 500,00 € 84 500,00 €

202102 - AP URBANISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUE 145 000,00 € 145 000,00 €

202103 - ESPACES PAYSAGERS 50 000,00 € 50 000,00 €

202105 - AP REVALORISATION DES VALMEUX 2 100 000,00 € 100 000,00 €

202106 - REHABILITATION ECOLE ARC EN CIEL 130 000,00 € 130 000,00 €

202107 - AP REHABILITATION CINEMA CENTRE VILLE 100 000,00 € 100 000,00 €

202109 - AP VOIES STRUCTURANTES 100 000,00 € 100 000,00 €

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGETEN NORMANDIE

Budget Primitif Restes à réaliser

2021 2020

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGET

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 984 976,00 € 5 642 169,54 € 7 991 825,78 € 845 472,00 € 545 989,00 € 26 010 432,32 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 408 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 64 000,00 € 3 472 000,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 343 000,00 € 64 000,00 € 3 407 000,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 22 000,00 € 22 000,00 €

168758 AUTRES GROUPEMENTS 39 000,00 € 39 000,00 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 4 000,00 € 4 000,00 €

020 DEPENSES IMPREVUES ........ 75 000,00 € 75 079,90 € 150 079,90 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 483 000,00 € 0,00 € 75 079,90 € 0,00 € 64 000,00 € 3 622 079,90 €

45 Total des opérations pour compte de tiers 400 000,00 € 74 178,60 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 474 178,60 € 45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 2 391,31 € 2 391,31 €

4541 DEPENSES 400 000,00 € 71 787,29 € 471 787,29 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 14 867 976,00 € 5 716 348,14 € 8 066 905,68 € 845 472,00 € 609 989,00 € 30 106 690,82 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 28 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 500,00 € 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 € 8 500,00 €

21318 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 20 000,00 € 20 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 028 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 028 500,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 16 896 476,00 € 5 716 348,14 € 8 066 905,68 € 845 472,00 € 609 989,00 € 32 135 190,82 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 5 324 443,45 € 5 324 443,45 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 16 896 476,00 € 5 716 348,14 € 13 391 349,13 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €Ville de Vernon EN

NORMANDIE

RE

Budget Primitif Restes à réaliser

2021 2020

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 3 739 399,00 € 6 592 690,41 € 4 219 729,94 € 49 224,00 € 470 579,00 € 15 071 622,35 €

1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 400 000,00 € 901 591,90 € 1 865 307,00 € 49 224,00 € -134 421,00 € 3 081 701,90 €

1322 RÉGIONS 1 135 033,00 € 1 040 436,74 € 0,94 € 2 175 470,68 €

1323 DÉPARTEMENTS 1 136 355,00 € 1 777 677,36 € -200 000,00 € 600 000,00 € 3 314 032,36 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 242 750,00 € 242 750,00 €

1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 446 830,41 € 1 696 358,00 € 2 143 188,41 €

1328 AUTRES 5 000,00 € 5 000,00 €

1342 AMENDES DE POLICE 350 000,00 € 350 000,00 €

1347 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 718 011,00 € 2 426 154,00 € 615 314,00 € 3 759 479,00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 942 994,00 € 2 900 000,00 € 0,00 € 582 613,00 € 0,00 € 8 425 607,00 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 942 994,00 € 2 900 000,00 € 582 613,00 € 8 425 607,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 8 682 393,00 € 9 492 690,41 € 4 219 729,94 € 631 837,00 € 470 579,00 € 23 497 229,35 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 819 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 819 600,00 €

10222 F.C.T.V.A. 719 600,00 € 719 600,00 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 388 911,31 € 1 388 911,31 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 22 000,00 € 22 000,00 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 459 316,00 € 1 459 316,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 300 916,00 € 0,00 € 1 388 911,31 € 0,00 € 0,00 € 3 689 827,31 €

45 Total des opérations pour compte de tiers 400 000,00 € 159 189,87 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 559 189,87 €

4542 RECETTES 400 000,00 € 159 189,87 € 559 189,87 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 383 309,00 € 9 651 880,28 € 5 608 641,25 € 631 837,00 € 470 579,00 € 27 746 246,53 €

021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 075 000,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 6 275 220,74 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 438 167,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 438 167,00 €

2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 40 000,00 € 40 000,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00 € 70 000,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00 € 40 000,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 € 100 000,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 € 50 000,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000,00 € 50 000,00 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 € 30 000,00 €

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 140 000,00 € 140 000,00 €

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 50 000,00 € 50 000,00 €

281571 MATERIEL ROULANT 140 000,00 € 140 000,00 €

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 70 000,00 € 70 000,00 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 000,00 € 40 000,00 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 80 000,00 € 80 000,00 €

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 230 000,00 € 230 000,00 €

28184 MOBILIER 60 000,00 € 60 000,00 €

28185 CHEPTEL 1 000,00 € 1 000,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 000,00 € 209 000,00 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 167,00 € 38 167,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 513 167,00 € 0,00 € 3 847 175,74 € 213 635,00 € 139 410,00 € 9 713 387,74 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 16 896 476,00 € 9 651 880,28 € 9 455 816,99 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 16 896 476,00 € 9 651 880,28 € 9 455 816,99 € 845 472,00 € 609 989,00 € 37 459 634,27 €

Opérations 3 389 399,00 € 6 572 936,41 € 4 219 729,94 € 49 224,00 € 470 579,00 € 14 701 868,35 €

201501 - INFORMATIQUE 5 000,00 € 5 000,00 €

201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 80 000,00 € 66 105,00 € 146 105,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 503 220,92 € 0,94 € 503 221,86 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 316 713,23 € 1 316 713,23 €

201603 - AP202003 CŒUR DE VILLE 1 427 989,00 € 1 000 000,00 € 1 533 305,00 € -134 421,00 € 3 826 873,00 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 292 800,00 € 23 520,00 € 316 320,00 €

201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 600 000,00 € 600 000,00 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 15 000,00 € 15 000,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 380 000,00 € 380 000,00 €

201801 - AP RD5 200 000,00 € 350 000,00 € -200 000,00 € 600 000,00 € 950 000,00 €

201807 - HYDRANTS 10 399,00 € 10 399,00 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 633 333,00 € 182 750,00 € 816 083,00 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 723 200,00 € 76 250,90 € 123 796,00 € 923 246,90 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 34 224,00 € 34 224,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 320 039,00 € 320 039,00 €

201912 - FONDERIE 420 500,00 € 350 000,00 € 1 740 500,00 € 2 511 000,00 €

201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 60 000,00 € 60 000,00 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 537 710,00 € 153 400,00 € 755 858,00 € 1 446 968,00 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 520 675,36 € 520 675,36 €

Décision modificative n°3 - 2021

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

DM 3 TOTAL BUDGET Budget Supplémentaire DM 2 Chap.