Déliberation - 85 2023 Budget principal decision modificative n° 2

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Déliberation - 85 2023 Budget principal decision modificative n° 2 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 85 2023 Budget principal decision modificative n° 2)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

06/10/2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 31

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé

HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,

Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie

GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola

VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier

VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël

AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi

DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine

BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame

Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice

LIPIEC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine

RICHARD

Absents :

Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE

N° 085/2023 Rapporteur : Jérôme GRENIER

OBJET : Budget principal : décision modificative n° 2

La décision modificative n° 2 de l’exercice 2023 du budget principal est arrêtée et équilibrée, en dépenses et recettes, à :

- Section de fonctionnement : + 486 953,00 euros

- Section d’investissement : - 1 915 585,00 euros

Commune de VERNONCette décision modificative ajuste le budget prévisionnel pour intégrer les recettes nouvelles et les besoins complémentaires.

Les besoins nouveaux sont financés à partir de réductions de crédits dépenses ou de recettes nouvelles dans cette section, les opérations d’ordre s’équilibrant entre elles.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

La décision modificative n° 2 de la section de fonctionnement s’élève en dépenses et en recettes à la somme de + 486 953,00 euros.

Vous trouverez le détail de ces inscriptions dans les tableaux joints au présent rapport.

DEPENSES :

Chapitre 011 CHARGES GENERALES : + 250 686,00 €

Inscriptions supplémentaires liées principalement à l’inflation et plus particulièrement aux charges d’énergie , de fournitures et services.

Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILIES : + 145 000,00€ Ajustement des crédits (augmentation du point d’indice en juillet dernier)

Chapitre 65 CHARGES DE GESTION COURANTE : + 382 912, 00 € Ajustement de crédits pour les versements des contributions aux écoles privées et au SIGES Complément de subvention à verser au Centre Communal d’Action sociale de Vernon pour 284 150,00 euros

Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : + 92 500, 00€

Apurement comptable des produits rattachés.

Chapitre 042 OPERATION D’ORDRE DE TRANSERT ENTRE SECTIONS : - 384 145,00€ Ajustement des crédits de dotations aux amortissements

RECETTES :

Chapitre 70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES : + 151 400, 00 € Inscriptions complémentaires liées principalement à la redevance de l’exercice 2023 de la DSP du stationnement payant

Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : + 305 889, 00 €

Ajustement des crédits suite notification fiche DGF 2023 et des allocations compensatrices 2023

Dotation forfaitaire (+29 406,00 euros)

Dotation de solidarité urbaine (+ 89 959,00 euros)

Dotation nationale de péréquation (+ 83 806,00 euros)

Etat compensation exonérations taxes foncières (+ 80 318,00 euros)

Chapitre 78 REPRISE SUR PROVISIONS : + 29 664,00 €

Reprise de la provision pour créances douteuses constituée sur l’exercice 2023

MONTANT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Commune de VERNONSECTION D’INVESTISSEMENT

La décision modificative n° 2 de la section d’investissement s’élève en dépenses et en recettes à la somme de - 1 915 585,00 euros.

 DEPENSES :

 Dépenses d’équipement : - 1 915 585,00 €

Il s’agit d’ajout et de diminution de crédits sur les opérations détaillées dans les tableaux annexés à ce rapport.

 RECETTES :

 Recettes : + 126 737,00 €

Ajustement du produit notifié au titre des amendes de police +102 167€ Subvention de la DRAC liée aux acquisitions d’œuvre d’art en 2021 + 24 570 euros

 Recettes d’ordre : - 384 126 737,00 €

Chapitre 040 OPERATION D’ORDRE DE TRANSERT ENTRE SECTIONS : - 384 145,00€ Ajustement des crédits de dotations aux amortissements

L’équilibre budgétaire se fera par une diminution de besoin d’emprunt de – 1 658 177€ en concordance avec le pilotage soutenu et vigilant de la dette.

MONTANT TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget Primitif Restes à réaliser

Budget

Supplémentaire

DM 1

DM 2 TOTAL

BUDGET

Dépenses 18 690 585,00 € 6 375 194,06 € 6 982 260,86 € 1 915 585,00 € - 30 132 454,92 €

Recettes 18 690 585,00 € 6 364 138,32 € 6 993 316,60 € 1 915 585,00 € - 30 132 454,92 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-1 à 1612-20, L 2122-21 (3°), L 2312-1, L 2312-2 et L 2312-3, R 2311-11 et R 2311-12, Vu l’arrêté interministériel du 08 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu le budget primitif 2023 adopté lors de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022, Vu le budget supplémentaire 2023 adopté en date du 31 mars 2023,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur l’exercice 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Commune de VERNON ADOPTE la deuxième décision modificative du budget principal pour l’exercice 2023 équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : + 486 953,00 euros

- section d’investissement : - 1 915 585,00 euros

Avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, dont les chapitres globalisés,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, dont les opérations d’équipements.

 VERSE un complément de subvention à hauteur de 284 150€ au CCAS soit un montant total de subvention de 1 549 686€ pour 2023.

Ressources humaines et finances Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à la majorité ( Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNON011 Charges à caractère général 9 571 036,00 € 807 671,00 € 250 686,00 € 10 629 393,00 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 12 534 565,00 € 132 419,00 € 145 000,00 € 12 811 984,00 €

65 Autres charges de gestion courante 3 358 586,00 € 63 000,00 € 382 912,00 € 3 804 498,00 €

25 464 187,00 € 1 003 090,00 € 778 598,00 € 27 245 875,00 €

66 Charges financières 956 778,00 € 210 655,00 € 1 167 433,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 500,00 € 7 440,00 € 92 500,00 € 150 440,00 €

68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 29 664,00 € 29 664,00 €

.022 Dépenses imprévues 50 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €

26 521 465,00 € 1 350 849,00 € 871 098,00 € 28 743 412,00 €

.023 Virement à la section d'investissement 2 500 000,00 € 58 117,29 € 2 558 117,29 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 407 993,00 € -384 145,00 € 1 023 848,00 €

3 907 993,00 € 58 117,29 € -384 145,00 € 3 581 965,29 €

TOTAL DES DEPENSES 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €

013 Atténuations de charges 350 000,00 € 350 000,00 €

70 Produits services, domaine et ventes div. 1 722 825,00 € 73 165,00 € 151 400,00 € 1 947 390,00 €

73 Impôts et taxes 17 305 286,00 € 396 000,00 € 17 701 286,00 €

74 Dotations et participations 10 626 801,00 € 156 567,00 € 305 889,00 € 11 089 257,00 €

75 Autres produits de gestion courante 353 046,00 € 353 046,00 €

30 357 958,00 € 625 732,00 € 457 289,00 € 31 440 979,00 €

77 Produits exceptionnels 70 000,00 € 70 000,00 €

78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 29 664,00 € 29 664,00 €

30 427 958,00 € 625 732,00 € 486 953,00 € 31 540 643,00 €

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 € 1 500,00 €

1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 30 429 458,00 € 625 732,00 € 486 953,00 € 31 542 143,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 783 234,29 € 783 234,29 €

TOTAL DES RECETTES CUMULEES 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Chap.

Chap.

Libéllés

Libéllés

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses de gestion courante

Budget Primitif 2023

Budget Primitif 2023

Budget

Supplémentaire DM 1

Budget

Supplémentaire DM 1 TOTAL BUDGET

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

DM 2 TOTAL BUDGET

DM 2

RECETTES TTCChapitre 011 - Charges à caractère général 9 571 036,00 € 807 671,00 € 250 686,00 € 10 629 393,00 €

6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 1 300,00 € 1 300,00 €

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 73 000,00 € 73 000,00 €

60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 730 000,00 € 200 000,00 € 930 000,00 €

60621 COMBUSTIBLES 761 575,00 € 761 575,00 €

60622 CARBURANTS 75 300,00 € 10 000,00 € 13 000,00 € 98 300,00 €

60623 ALIMENTATION 412 390,00 € 76 060,00 € 488 450,00 €

60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 7 760,00 € 521,00 € 8 281,00 €

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 42 600,00 € 3 000,00 € 45 600,00 €

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 208 999,00 € 14 950,00 € 23 600,00 € 247 549,00 €

60633 FOURNITURES DE VOIRIE 35 000,00 € 35 000,00 €

60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 70 640,00 € 70 640,00 €

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 16 020,00 € 16 020,00 €

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 78 000,00 € 78 000,00 €

6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 171 480,00 € 15 400,00 € 6 600,00 € 193 480,00 €

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 238 825,00 € 70 000,00 € 85 600,00 € 2 394 425,00 €

6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 47 900,00 € 47 900,00 €

6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 105 455,00 € 30 000,00 € 5 000,00 € 140 455,00 €

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIÉTÉ 1 321,00 € 1 321,00 €

61521 TERRAINS 629 225,00 € 45 250,00 € 674 475,00 €

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 221 200,00 € 19 042,00 € 240 242,00 €

615231 VOIRIES 620 000,00 € 80 000,00 € 700 000,00 €

615232 RÉSEAUX 80 000,00 € 60 000,00 € 140 000,00 €

61524 BOIS ET FORETS 18 000,00 € 18 000,00 €

61551 MATÉRIEL ROULANT 27 750,00 € 8 500,00 € 36 250,00 €

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 106 500,00 € 700,00 € 107 200,00 €

6156 MAINTENANCE 738 979,00 € 62 110,00 € 801 089,00 €

6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 164 130,00 € 750,00 € 164 880,00 €

6168 ASSURANCE AUTRES 15 080,00 € 15 080,00 €

617 ÉTUDES ET RECHERCHES 47 000,00 € 47 000,00 €

6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 5 421,00 € 5 421,00 €

6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 31 650,00 € 31 650,00 €

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 546 470,00 € 36 890,00 € 3 200,00 € 586 560,00 €

6226 HONORAIRES 113 676,00 € 5 500,00 € 7 040,00 € 126 216,00 €

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 000,00 € 21 200,00 € 29 200,00 €

6228 DIVERS 80 700,00 € 15 700,00 € 96 400,00 €

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 34 000,00 € 5 000,00 € 39 000,00 €

6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 168 500,00 € 30 000,00 € 12 000,00 € 210 500,00 €

6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 164 000,00 € 164 000,00 €

6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 38 700,00 € 1 440,00 € 40 140,00 €

6237 PUBLICATIONS 90 000,00 € 90 000,00 €

6238 DIVERS 28 300,00 € 28 300,00 €

6241 TRANSPORTS DE BIENS 25 500,00 € 7 000,00 € 32 500,00 €

6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 5 000,00 € 5 000,00 €

6248 DIVERS 90 000,00 € 4 330,00 € 12 582,00 € 106 912,00 €

6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 1 700,00 € 1 700,00 €

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 3 000,00 € 3 000,00 €

6256 MISSIONS 5 000,00 € 5 000,00 €

6257 RÉCEPTIONS 11 550,00 € 11 550,00 €

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 45 000,00 € 20 000,00 € 65 000,00 €

6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 153 400,00 € 85 000,00 € 48 279,00 € - 190 121,00 €

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 9 000,00 € 9 000,00 €

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 21 955,00 € 170,00 € 22 125,00 €

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 000,00 € 5 000,00 € 3 000,00 € 9 000,00 €

62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 29 000,00 € 29 000,00 €

Art.

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Budget Primitif 2023 Budget Supplémentaire DM 1 DM 2 TOTAL BUDGETArt.

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC

Budget Primitif 2023 Budget Supplémentaire DM 1 DM 2 TOTAL BUDGET

62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 58 000,00 € 58 000,00 €

6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 2 500,00 € 2 500,00 €

63512 TAXES FONCIÈRES 39 000,00 € 39 000,00 €

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 216,00 € 216,00 €

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 750,00 € 180,00 € 930,00 €

637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 15 940,00 € 15 940,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 534 565,00 € 132 419,00 € 145 000,00 € 12 811 984,00 €

6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 242 390,00 € 132 419,00 € 38 600,00 € 413 409,00 €

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 5 000,00 € 5 000,00 €

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 162,00 € 285,00 € 39 447,00 €

6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 35 605,00 € 260,00 € 35 865,00 €

6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 130 320,00 € 1 100,00 € 131 420,00 €

64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 403 380,00 € 5 403 380,00 €

64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 200 610,00 € 200 610,00 €

64118 AUTRES INDEMNITES 1 202 085,00 € 2 100,00 € 1 204 185,00 €

64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 321 345,00 € 78 200,00 € 1 399 545,00 €

64138 AUTRES INDEMNITES 303 840,00 € 303 840,00 €

64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 30 125,00 € 30 125,00 €

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 700,00 € 7 700,00 €

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 388 035,00 € 17 250,00 € 1 405 285,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 802 245,00 € 5 000,00 € 1 807 245,00 €

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 65 450,00 € 2 205,00 € 67 655,00 €

6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 265 088,00 € 265 088,00 €

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 81 355,00 € 81 355,00 €

6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 8 610,00 € 8 610,00 €

6488 AUTRES CHARGES 2 220,00 € 2 220,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3 358 586,00 € 63 000,00 € 382 912,00 € 3 804 498,00 €

6518 Autres 2 400,00 € 2 400,00 €

6531 IMDEMNITES 243 000,00 € 243 000,00 €

6532 FRAIS DE MISSION 500,00 € 500,00 €

6533 COTISATIONS DE RETRAITE 11 500,00 € 11 500,00 €

6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 82 000,00 € 82 000,00 €

6535 FORMATION 7 800,00 € 7 800,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 € 8 000,00 € 18 000,00 €

6542 CREANCES ETEINTES 10 000,00 € 10 000,00 €

6553 SERVICE D'INCENDIE 514 000,00 € 514 000,00 €

65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 296 840,00 € 29 000,00 € 325 840,00 €

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 118 000,00 € 55 000,00 € 173 000,00 €

65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 10 000,00 €

657358 AUTRES GROUPEMENTS 87 000,00 € 63 000,00 € 150 000,00 €

657362 CCAS 1 265 536,00 € 284 150,00 € 1 549 686,00 €

6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 700 000,00 € 6 762,00 € 706 762,00 €

65888 AUTRES 10,00 € 10,00 €

TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 25 464 187,00 € 1 003 090,00 € 778 598,00 € 27 245 875,00 € Chapitre 66 - Charges financières 956 778,00 € 210 655,00 € - € 1 167 433,00 €

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 918 278,00 € 210 655,00 € 1 128 933,00 €

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 23 500,00 € 23 500,00 €

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 15 000,00 € 15 000,00 € Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 50 500,00 € 7 440,00 € 92 500,00 € 150 440,00 €

6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 25 500,00 € 5 000,00 € 92 500,00 € 123 000,00 €

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000,00 € 2 440,00 € 27 440,00 €

Chapitre 68 - Dotations aux provisions - € 29 664,00 € - € 29 664,00 €

6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 29 664,00 € 29 664,00 €

.022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 € 100 000,00 € - € 150 000,00 €

TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 26 521 465,00 € 1 350 849,00 € 871 098,00 € 28 743 412,00 €

.023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 500 000,00 € 58 117,29 € - € 2 558 117,29 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 407 993,00 € 0,00 € 384 145,00 € - 1 023 848,00 €

6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 369 826,00 € -384 145,00 € 985 681,00 €

6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 167,00 € 38 167,00 €

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 907 993,00 € 58 117,29 € 384 145,00 € - 3 581 965,29 €

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €

002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DEPENSES CUMULEES 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €Chapitre 013 - Atténuation de charges 350 000,00 € 0,00 € - € 350 000,00 €

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 350 000,00 € 350 000,00 €

Chapitre 70 - Produits des Services 1 722 825,00 € 73 165,00 € 151 400,00 € 1 947 390,00 €

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 55 000,00 € 55 000,00 €

70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 700,00 € 21 700,00 €

70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 489 700,00 € 151 400,00 € 641 100,00 €

70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 180 000,00 € 180 000,00 €

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 28 500,00 € 28 500,00 €

70631 A CARACTERE SPORTIF 11 000,00 € 11 000,00 €

70632 A CARACTERE DE LOISIRS 141 355,00 € 141 355,00 €

7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 755 000,00 € 50 000,00 € 805 000,00 €

70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 29 670,00 € 16 215,00 € 45 885,00 €

70848 AUX AUTRES ORGANISMES 6 950,00 € 6 950,00 €

70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 2 900,00 € 2 900,00 €

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 8 000,00 € 8 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 305 286,00 € 396 000,00 € - € 17 701 286,00 €

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 14 888 686,00 € 396 000,00 € 15 284 686,00 €

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 789 600,00 € 789 600,00 €

73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 370 000,00 € 370 000,00 €

7336 DROITS DE PLACE 50 000,00 € 50 000,00 €

7338 AUTRES TAXES 17 000,00 € 17 000,00 €

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 450 000,00 € 450 000,00 €

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 40 000,00 € 40 000,00 €

7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 700 000,00 € 700 000,00 €

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 10 626 801,00 € 156 567,00 € 305 889,00 € 11 089 257,00 €

7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 691 600,00 € 29 406,00 € 3 721 006,00 €

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 764 645,00 € 89 959,00 € 3 854 604,00 €

74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 740 000,00 € 83 806,00 € 823 806,00 €

744 FCTVA 137 100,00 € 137 100,00 €

74718 AUTRES 273 989,00 € -29 000,00 € 22 400,00 € 267 389,00 €

74748 AUTRES COMMUNES 9 000,00 € 9 000,00 €

7478 AUTRES ORGANISMES 187 467,00 € 187 467,00 €

74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 195 000,00 € 195 000,00 €

74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1 000 000,00 € 80 318,00 € 1 080 318,00 €

748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 600 000,00 € 185 567,00 € 785 567,00 €

7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 28 000,00 € 28 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 353 046,00 € 0,00 € - € 353 046,00 €

752 REVENUS DES IMMEUBLES 149 436,00 € 149 436,00 €

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 203 610,00 € 203 610,00 €

TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 30 357 958,00 € 625 732,00 € 457 289,00 € 31 440 979,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 70 000,00 € 0,00 € - € 70 000,00 €

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 70 000,00 € 70 000,00 €

Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € 0,00 € 29 664,00 € 29 664,00 €

7817 REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 29 664,00 € 29 664,00 €

TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 30 427 958,00 € 625 732,00 € 486 953,00 € 31 540 643,00 €

Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 € 0,00 € - € 1 500,00 €

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 500,00 € 0,00 € - € 1 500,00 €

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 30 429 458,00 € 625 732,00 € 486 953,00 € 31 542 143,00 €

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 783 234,29 € 783 234,29 €

TOTAL RECETTES CUMULEES 30 429 458,00 € 1 408 966,29 € 486 953,00 € 32 325 377,29 €

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC

Art. Budget Primitif 2023 Budget

Supplémentaire DM

1

DM 2 TOTAL BUDGETBudget Primitif Restes à réaliser

2023 2022

Total des opérations d'équipement 12 180 301,00 € 6 373 255,42 € 4 129 115,85 € -1 915 585,00 € 20 767 087,27 €

12 180 301,00 € 6 373 255,42 € 4 129 115,85 € -1 915 585,00 € 20 767 087,27 €

16 Remboursement d'emprunts et dettes 4 158 784,00 € 111 250,00 € 4 270 034,00 €

.020 Dépenses imprévues 50 000,00 € 250 000,00 € 300 000,00 €

4 208 784,00 € 0,00 € 361 250,00 € 0,00 € 4 570 034,00 €

45 Total des opé. pour compte de tiers 300 000,00 € 1 938,64 € 0,00 € 0,00 € 301 938,64 €

16 689 085,00 € 6 375 194,06 € 4 490 365,85 € -1 915 585,00 € 25 639 059,91 € 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 € 1 500,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

2 001 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 001 500,00 €

18 690 585,00 € 6 375 194,06 € 4 490 365,85 € -1 915 585,00 € 27 640 559,91 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté 2 491 895,01 € 2 491 895,01 €

18 690 585,00 € 6 375 194,06 € 6 982 260,86 € -1 915 585,00 € 30 132 454,92 €

Budget Primitif Restes à réaliser

2023 2022

13 Subventions d'investissement 3 843 764,00 € 6 364 138,32 € 170 892,00 € 126 737,00 € 10 505 531,32 €

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 000 000,00 € 3 576 832,27 € -1 658 177,00 € 7 918 655,27 €

9 843 764,00 € 6 364 138,32 € 3 747 724,27 € -1 531 440,00 € 18 424 186,59 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 300 000,00 € 500 000,00 € 2 800 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 502 950,75 € 2 502 950,75 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 21 200,00 € 21 200,00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 317 628,00 € 317 628,00 €

2 638 828,00 € 0,00 € 3 002 950,75 € 0,00 € 5 641 778,75 €

45 Comptabilité distincte rattachée 300 000,00 € 0,00 € 184 524,29 € 0,00 € 484 524,29 €

12 782 592,00 € 6 364 138,32 € 6 935 199,31 € -1 531 440,00 € 24 550 489,63 € .021 Virement de la section de fonctionnement 2 500 000,00 € 58 117,29 € 2 558 117,29 €

040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 407 993,00 € -384 145,00 € 1 023 848,00 €

041 Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

5 907 993,00 € 0,00 € 58 117,29 € -384 145,00 € 5 581 965,29 €

18 690 585,00 € 6 364 138,32 € 6 993 316,60 € -1 915 585,00 € 30 132 454,92 €

001 Excédent d'investissement reporté

18 690 585,00 € 6 364 138,32 € 6 993 316,60 € -1 915 585,00 € 30 132 454,92 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libéllés

Budget

Supplémentaire

DM 1

TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

DM 2 TOTAL BUDGET

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

RECETTES TTC

TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'ordre d'investissement

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble

DEPENSES TTC

DM 2 Chap. Libéllés TOTAL BUDGET Budget

Supplémentaire

DM 1Budget Primitif Restes à réaliser

2023 2022

Opérations 12 180 301,00 € 6 373 255,42 € 4 129 115,85 € 1 915 585,00 € - 20 767 087,27 €

201405 - AP202101 VOIRIE COMMUNALE 500 000,00 € 307 743,95 € 300 000,00 € 1 107 743,95 €

201501 - INFORMATIQUE 186 420,00 € 126 448,19 € 137 900,00 € 450 768,19 €

201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 9 135,40 € 9 135,40 €

201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 30 000,00 € 12 703,98 € 42 703,98 €

201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 200 000,00 € 384 397,68 € 59 699,12 € 644 096,80 €

201510 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR DE VILLE 7 498,02 € 1 931,45 € 9 429,47 €

201513 - EQUIPEMENT DE PROXIMITE 12 000,00 € 1 800,00 € 16 250,00 30 050,00 €

201515 - AP PLAN LUMIÈRES COEUR DE VILLE 19 800,00 € 19 800,00 €

201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 8 470,29 € 8 470,29 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 500 000,00 € 221 554,31 € 2 329,08 € 46 000,00 1 769 883,39 €

201603 - AP202003 COEUR DE VILLE 3 600 000,00 € 1 840 020,40 € 1 220 000,00 € 6 660 020,40 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 290 000,00 € 69 771,83 € 2 760,13 € 362 531,96 €

201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 242 000,00 € 89 143,82 € 331 143,82 €

201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 36 000,00 € 4 411,44 € 40 411,44 €

201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 20 000,00 € 28 740,92 € 192 000,00 € 240 740,92 €

201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 217 100,00 € 324 104,97 € 315 161,83 € 856 366,80 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 158 796,54 € 12 480,00 € 130 000,00 301 276,54 €

201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 240,00 € 18 768,00 19 008,00 €

201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € 4 000,00 €

201621 - SERVICE URBANISME 8 190,00 € 8 190,00 €

201622 - ACHATS 60 000,00 € 162 100,60 € 43 500,00 € 265 600,60 €

201623 - PLAN FAÇADES 30 000,00 € 30 000,00 €

201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 41 500,00 € 41 500,00 €

201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 2 000,00 € 2 000,00 €

201629 - SERVICE DES SPORTS 1 100,00 € 1 100,00 €

201630 - POLICE MUNICIPALE 28 280,00 € 15 709,81 € 43 989,81 €

201632 - MATÉRIEL DE REGIE 47 300,00 € 28 019,74 € 18 000,00 93 319,74 €

201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 375 000,00 € -244 018,00 130 982,00 €

201703 - SITE BASE NAUTIQUE 1 170,00 € 1 170,00 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 20 000,00 € 14 500,00 € 34 500,00 €

201706 - LE STUDIO 11 333,50 € 11 333,50 €

201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 40 000,00 € 36 401,76 € 76 401,76 €

201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 85 000,00 € 195 000,00 € 280 000,00 €

201710 - AP REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 35 880,00 € 35 880,00 €

201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 57 200,19 € 57 200,19 €

201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 300 000,00 € 93 565,60 € 52 500,00 € 30 000,00 476 065,60 €

201716 - ETUDES D'URBANISME 65 000,00 € 60 600,00 € 125 600,00 €

201801 - AP RD5 15 000,00 € 6 633,84 € 21 633,84 €

201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 7 067,87 € 7 067,87 €

201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 111 022,66 € 111 022,66 €

201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 432 000,00 € 160 319,16 € 592 319,16 €

201807 - HYDRANTS 30 000,00 € 37 898,33 € 67 898,33 €

201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 20 000,00 € 20 000,00 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 70 000,00 € 609 646,00 € 679 646,00 €

201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 6 119,28 € 6 119,28 €

201820 - NOUVELLE BORNES FESTIVES 15 000,00 € 15 000,00 €

201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 10 937,82 € 10 937,82 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 335 283,07 € 28 000,00 363 283,07 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 20 000,00 € 29 800,02 € 20 000,00 € 69 800,02 €

201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 10 000,00 € 2 304,00 € 12 304,00 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 10 969,80 € 73 135,00 84 104,80 €

201838 - JARDINS FAMILIAUX 116 213,88 € 74,40 € 116 288,28 €

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

Budget

Supplémentaire

DM 1

DM 2 TOTAL BUDGETBudget Primitif Restes à réaliser

2023 2022

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC

Chap.

Budget

Supplémentaire

DM 1

DM 2 TOTAL BUDGET

201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 50 000,00 € 58 000,00 108 000,00 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 2 084,37 € 2 084,37 €

201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 9 000,00 € 9 000,00 €

201907 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE CHATEAU SAINT LAZARE

201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 360,00 € 360,00 €

201911 - PROGRAMME FONCIER 208 521,00 € 100 000,00 308 521,00 €

201912 - FONDERIE 9 921,22 € 9 921,22 €

201914 - EXTENSION DE RESEAUX 15 000,00 € 5 406,64 € 5 000,00 25 406,64 €

201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 10 000,00 € 10 000,00 €

201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 41 872,03 € 60 000,00 € 101 872,03 €

202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 2 966,91 € 2 966,91 €

202003 - FONTAINE PARVIS 309 303,63 € 5 000,00 € 10 000,00 324 303,63 €

202004 - PATRIMOINE ESPACES VERTS 13 088,70 € 13 088,70 €

202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 45 000,00 € 29 353,94 € 74 353,94 €

202009 - OPAH 29 500,00 € 29 500,00 €

202011 - HOTEL DE VILLE 1 021 060,00 € 56 988,74 € 1 078 048,74 €

202012 - CORBEILLES ET PROPRETE 20 000,00 € 32 520,00 € 52 520,00 €

202013 - FERME DU BONHEUR 59 637,20 € 59 637,20 €

202101 - AIRES DE JEUX 40 000,00 € 123 086,00 € 163 086,00 €

202102 - AP URBANISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUE 36 800,00 € 206 869,25 € 3 000,00 € 246 669,25 €

202105 - AP REVALORISATION DES VALMEUX 2 525 000,00 € 86 931,91 € -180 000,00 431 931,91 €

202107 - AP REHABILITATION CINEMA CENTRE VILLE 19 783,20 € 19 783,20 €

202109 - AP VOIES STRUCTURANTES 1 810 000,00 € 316 192,85 € -1 330 000,00 796 192,85 €

202201 - AP ESPACES PUBLICS SECTEUR PAPETERIE 294 720,00 € -194 720,00 100 000,00 €

202303 - RENOVATION DES BATIMENTS 500 000,00 € -500 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 12 180 301,00 € 6 373 255,42 € 4 129 115,85 € -1 915 585,00 20 767 087,27 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 158 784,00 € 0,00 € 111 250,00 € 0,00 4 270 034,00 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 4 112 778,00 € 111 250,00 € 4 224 028,00 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 500,00 € 20 500,00 €

168758 AUTRES GROUPEMENTS 21 800,00 € 21 800,00 €

16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 3 706,00 € 3 706,00 €

.020 DEPENSES IMPREVUES ........ 50 000,00 € 250 000,00 € 300 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4 208 784,00 € 0,00 € 361 250,00 € 0,00 4 570 034,00 €

Total des opérations pour compte de tiers 300 000,00 € 1 938,64 € 0,00 € 0,00 301 938,64 €

45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 1 938,64 € 1 938,64 € 4541 DEPENSES 300 000,00 € 300 000,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 689 085,00 € 6 375 194,06 € 4 490 365,85 € -1 915 585,00 25 639 059,91 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 1 500,00 €

139151 GFP DE RATTACHEMENT 500,00 € 500,00 €

13918 AUTRES 1 000,00 € 1 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 2 000 000,00 € 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 290 160,00 € 290 160,00 € 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 14 245,00 € 14 245,00 € 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 38 161,00 € 38 161,00 € 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 420 100,00 € 420 100,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 2 000 000,00 € -762 666,00 € 1 237 334,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 001 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 2 001 500,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 690 585,00 € 6 375 194,06 € 4 490 365,85 € -1 915 585,00 27 640 559,91 €

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 491 895,01 € 2 491 895,01 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 690 585,00 € 6 375 194,06 € 6 982 260,86 € -1 915 585,00 30 132 454,92 €Budget Primitif Restes à réaliser

2023 2022

Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 3 843 764,00 € 6 364 138,32 € 170 892,00 € 126 737,00 10 505 531,32 €

1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 494 932,00 € 130 595,00 € 24 570,00 650 097,00 €

1322 RÉGIONS 567 728,73 € 567 728,73 €

1323 DÉPARTEMENTS 650 000,00 € 2 208 733,00 € 40 297,00 € 2 899 030,00 €

13251 GFP DE RATTACHEMENT 11 783,70 € 11 783,70 €

1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 203 914,79 € 203 914,79 €

1328 AUTRES ORGANISMES

1342 AMENDES DE POLICE 240 000,00 € 102 167,00 342 167,00 €

1347 DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2 953 764,00 € 2 877 046,10 € 5 830 810,10 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 6 021 200,00 € 0,00 € 3 576 832,27 € -1 658 177,00 7 939 855,27 €

1641 EMPRUNTS EN EUROS 6 000 000,00 € 3 576 832,27 € -1 658 177,00 7 918 655,27 €

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 21 200,00 € 21 200,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 9 864 964,00 € 6 364 138,32 € 3 747 724,27 € -1 531 440,00 18 445 386,59 €

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 300 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 0,00 2 800 000,00 €

10222 F.C.T.V.A. 2 000 000,00 € 500 000,00 € 2 500 000,00 €

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000,00 € 300 000,00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 2 502 950,75 € 2 502 950,75 €

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 317 628,00 € 317 628,00 €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 617 628,00 € 0,00 € 3 002 950,75 € 0,00 5 620 578,75 €

Total des opérations pour compte de tiers 300 000,00 € 0,00 € 184 524,29 € 0,00 484 524,29 €

4542 RECETTES 300 000,00 € 184 524,29 € 484 524,29 €

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 782 592,00 € 6 364 138,32 € 6 935 199,31 € -1 531 440,00 24 550 489,63 €

.021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 500 000,00 € 58 117,29 € 2 558 117,29 €

Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 407 993,00 € 0,00 € 0,00 € -384 145,00 1 023 848,00 €

2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 40 000,00 € -18 724,00 21 276,00 €

2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 85 000,00 € -72 000,00 13 000,00 €

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 60 000,00 € 60 000,00 €

28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 000,00 € 100 000,00 €

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000,00 € -40 139,00 9 861,00 €

280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 28 000,00 € 28 000,00 €

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000,00 € 55 000,00 €

2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000,00 € 10 000,00 €

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 150 000,00 € -40 604,00 109 396,00 €

28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 11 000,00 € 11 000,00 €

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

281538 AUTRES RESEAUX 10 000,00 € 10 000,00 €

281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 20 000,00 € 20 000,00 €

281571 MATERIEL ROULANT 92 930,00 € 92 930,00 €

281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 32 294,00 € -15 361,00 16 933,00 €

28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 20 000,00 € 20 000,00 €

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 10 602,00 € 10 602,00 €

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 80 000,00 € -27 608,00 52 392,00 €

28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 319 500,00 € -159 605,00 159 895,00 €

28184 MOBILIER 45 000,00 € -10 104,00 34 896,00 €

28185 CHEPTEL 500,00 € 500,00 €

28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00 € 150 000,00 €

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 167,00 € 38 167,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 2 000 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 2 000 000,00 €

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 907 993,00 € 0,00 € 58 117,29 € -384 145,00 5 581 965,29 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 690 585,00 € 6 364 138,32 € 6 993 316,60 € 1 915 585,00 € - 30 132 454,92 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 690 585,00 € 6 364 138,32 € 6 993 316,60 € 1 915 585,00 € - 30 132 454,92 €

Opérations 1 644 720,00 € 6 359 304,65 € 170 892,00 € 24 570,00 8 199 486,65 € 201501 - INFORMATIQUE 50 000,00 € 50 000,00 €

201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 50 000,00 € 240 898,00 € 120 892,00 € 411 790,00 €

201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 300 000,00 € 200 000,00 € 1 500 000,00 €

201603 - AP202003 COEUR DE VILLE 3 734 460,70 € 3 734 460,70 €

201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 56 000,00 € 56 000,00 €

201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 23 166,70 € 23 166,70 €

201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 24 570,00 24 570,00 €

201801 - AP RD5 208 320,54 € 208 320,54 €

201807 - HYDRANTS 35 105,10 € 35 105,10 €

201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 424 176,00 € 424 176,00 €

201827 - AP201702 COLLEGIALE 302 232,00 € 302 232,00 €

201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 49 939,00 € 49 939,00 €

201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 23 956,80 € 23 956,80 €

201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 286 439,00 € 286 439,00 €

201912 - FONDERIE 727 322,81 € 727 322,81 €

202003 - FONTAINE PARVIS 47 288,00 € 47 288,00 €

202201 - AP ESPACES PUBLICS SECTEUR PAPETERIE 294 720,00 € 294 720,00 €

DECISION MODIFICATIVE DM 2 2023

Budget Principal

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC

TOTAL BUDGET Chap.

Budget

Supplémentaire

DM 1

DM 2