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Déliberation - 173 2020 Decision modificative n3 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 173 2020 Decision modificative n3 Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
04/12/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 33
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi onze décembre à vingt heures
,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE, M. Jérôme
GRENIER, Mme Dominique MORIN, M. Johan
AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Mme Lorine BALIKCI, Mme
Fanny FLAMANT, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Titouan D'HERVE à M. Antoine RICHARD
M. David HEDOIRE à Mme Fanny FLAMANT
Absents :
Secrétaire de séance : Mme HORNAERT
N° 173/2020 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Décision modificative n°3 - Budget Principal
La décision modificative N°3 de l’exercice 2020 du budget principal est arrêtée et équilibrée, en dépenses et recettes, à :
- section de fonctionnement : + 3 145,00 euros
- section d’investissement : -1 326 691,00 euros
Commune de VERNON Cette décision modificative s’inscrit dans le respect de la stratégie financière de la ville définie depuis 2014 réaffirmée dans le programme Vernon Mérite Toujours Mieux pour cette nouvelle mandature.
La DM3 porte sur divers ajustements comptables opérés sur les sections d’investissement et de fonctionnement nécessitant des inscriptions nouvelles. Celles-ci sont financées à partir de réduction de crédits dépenses ou de recettes nouvelles dans cette section, les opérations d’ordre s’équilibrant entre elles.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à +3 145,00 euros. Les modifications d’inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme suit :
1) RECETTES +3 145,00 euros
Chapitre 74 – Dotations +3 145,00 euros
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – Ajustement sur notification
2) DEPENSES +3 145,00 euros
Chapitre 023 – Virement de section +3 145,00 euros
Epargne supplémentaire au bénéfice de l’autofinancement de la section d’investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à –1 326 691,00 euros. Les modifications d’inscriptions budgétaires de dépenses et de recettes se répartissent comme suit :
1) RECETTES - 1 326 691,00 euros
Chapitre 021– Virement de section +3 145,00 euros
Epargne supplémentaire au bénéfice de l’autofinancement de la section d’investissement.
Commune de VERNON Chapitre 024 – Produits de cessions - 1 329 836,00 euros
Décalage sur l’exercice 2021 de l’opération foncière sur le site de l’ancienne Papèterie
2) DEPENSES - 1 326 691,00 euros
PAR CHAPITRE
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles -1 326 691,00 euros
PAR OPERATION
Opérations d’équipement - 1 326 691, 00 euros
Voir détail en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-11, Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 175-2019 du conseil municipal du 13 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020,
Vu la délibération n° 101-2020 du Conseil Municipal du 29 mai 2020 adoptant la première décision modificative de l’exercice 2020 du budget principal,
Vu la délibération n° 133-2020 du Conseil Municipal du 216 octobre 2020 adoptant la seconde décision modificative de l’exercice 2020 du budget principal,
Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative n° 3 de l’exercice 2020 du budget principal équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :
o Section d’investissement : -1 326 691,00 euros
o Section de fonctionnement : +3 145,00 euros
avec le niveau de vote suivant :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement dont les chapitres d’opération d’équipement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à la majorité des votants ( Abstention : M. HEDOIRE, Mme FLAMANT; Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON Budget Primitif
2020
011 Charges à caractère général 8 416 471,00 € 1 734 259,00 € 9 850,00 € 10 160 580,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 026 650,00 € -14 200,00 € 12 012 450,00 €
014 Atténuations de produits 5 229,00 € 5 229,00 €
65 Autres charges de gestion courante 4 396 106,00 € -195 862,00 € 111 446,00 € 4 311 690,00 €
24 839 227,00 € 1 543 626,00 € 107 096,00 € 0,00 € 26 489 949,00 €
66 Charges financières 680 646,25 € 680 646,25 €
67 Charges exceptionnelles 50 200,00 € 135 956,00 € 23 177,00 € 209 333,00 €
022 Dépenses imprévues 75 000,00 € 75 000,00 €
25 645 073,25 € 1 679 582,00 € 130 273,00 € 0,00 € 27 454 928,25 €
023 Virement à la section d'investissement 2 074 041,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 4 608 884,78 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 498 600,00 € 1 498 600,00 €
3 572 641,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 6 107 484,78 €
TOTAL DES DEPENSES 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 €
002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 €
Budget Primitif
2020
.013 Atténuations de charges 300 000,00 € 300 000,00 €
70 Produits services, domaine et ventes div. 1 048 940,00 € 1 387 897,00 € 2 436 837,00 €
73 Impôts et taxes 17 475 112,00 € 145 021,00 € 33 252,00 € 17 653 385,00 €
74 Dotations et participations 9 484 804,00 € 154 831,00 € 130 751,00 € 3 145,00 € 9 773 531,00 €
75 Autres produits de gestion courante 876 217,00 € 876 217,00 €
29 185 073,00 € 1 687 749,00 € 164 003,00 € 3 145,00 € 31 039 970,00 €
77 Produits exceptionnels 24 142,00 € 462 369,00 € 25 230,00 € 511 741,00 €
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires 220 966,00 € 220 966,00 €
29 209 215,00 € 2 150 118,00 € 410 199,00 € 3 145,00 € 31 772 677,00 €
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 € 8 500,00 €
8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 €
TOTAL DES RECETTES 29 217 715,00 € 2 150 118,00 € 410 199,00 € 3 145,00 € 31 781 177,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 781 236,03 € 1 781 236,03 €
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Chap.
Chap.
Libéllés
Libéllés
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Budget
Supplémentaire
Budget
Supplémentaire
TOTAL BUDGET
DM 3 TOTAL BUDGET
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Vue d'ensemble
DEPENSES TTC
DM 2
DM 2
DM 3
RECETTES TTC Budget Primitif
2020
Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 416 471,00 € 1 734 259,00 € 9 850,00 € - € 10 160 580,00 €
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 64 455,00 € 64 455,00 € 60612 ÉNERGIE - ÉLECTRICITE 487 744,00 € -3 200,00 € 484 544,00 € 60621 COMBUSTIBLES 325 390,00 € 325 390,00 € 60622 CARBURANTS 66 700,00 € 66 700,00 € 60623 ALIMENTATION 393 021,10 € 49 000,00 € - 344 021,10 € 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKÉES 5 815,00 € 5 815,00 € 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 41 787,30 € 41 787,30 € 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 337 295,41 € 337 295,41 € 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 25 000,00 € 25 000,00 € 60636 VÊTEMENTS DE TRAVAIL 75 570,00 € 75 570,00 € 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 23 475,29 € 23 475,29 € 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 113 500,00 € 113 500,00 €
6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 162 120,00 € 800,00 € - 161 320,00 €
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 432 000,00 € 1 251 941,00 € 2 683 941,00 € 6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 48 925,00 € 48 925,00 € 6135 LOCATIONS MOBILIÈRES 110 300,00 € 110 300,00 € 61521 TERRAINS 562 882,00 € 562 882,00 € 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 163 934,00 € 10 000,00 € - 153 934,00 €
615231 VOIRIES 633 000,00 € 59 000,00 € 692 000,00 €
615232 RÉSEAUX 50 000,00 € 50 000,00 € 61524 BOIS ET FORETS 5 000,00 € 5 000,00 € 61551 MATÉRIEL ROULANT 38 250,00 € 1 680,00 € - 36 570,00 € 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 142 744,00 € 12 330,00 € 155 074,00 € 6156 MAINTENANCE 624 818,00 € 2 900,00 € 627 718,00 € 6161 ASSURANCE MULTIRISQUES 78 000,00 € 78 000,00 € 6168 ASSURANCE AUTRES 42 134,00 € 42 134,00 €
617 ÉTUDES ET RECHERCHES 45 250,00 € 45 250,00 €
6182 DOCUMENTATION GÉNÉRALE ET TECHNIQUE 6 619,90 € 3 000,00 € 9 619,90 € 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 60 650,00 € 60 650,00 € 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SÉMINAIRES 1 500,00 € 1 500,00 € 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 644 460,20 € 13 000,00 € 657 460,20 € 6225 INDEMNITÉS AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 4 000,00 € 4 000,00 € 6226 HONORAIRES 130 400,00 € 26 784,00 € 157 184,00 € 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 31 000,00 € 31 000,00 € 6228 DIVERS 14 000,00 € 14 000,00 € 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 59 500,00 € 59 500,00 € 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES 332 028,00 € 332 028,00 € 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 226 800,00 € 226 800,00 € 6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 66 584,80 € 66 584,80 € 6237 PUBLICATIONS 82 600,00 € 82 600,00 € 6238 DIVERS 33 558,00 € 33 558,00 € 6241 TRANSPORTS DE BIENS 53 800,00 € 53 800,00 € 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 000,00 € 1 000,00 € 6248 DIVERS 159 098,00 € 159 098,00 € 6251 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 2 800,00 € 2 800,00 € 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 2 000,00 € 2 000,00 € 6256 MISSIONS 8 000,00 € 8 000,00 € 6257 RÉCEPTIONS 12 280,00 € 12 280,00 € 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 53 870,00 € 53 870,00 € 6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 115 700,00 € 3 000,00 € 118 700,00 € 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉS 6 850,00 € 6 850,00 € 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 37 022,00 € 37 022,00 € 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 500,00 € 3 500,00 € 62876 REMBT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 55 700,00 € 436 834,00 € 492 534,00 € 62878 REMBT FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 27 300,00 € 27 300,00 € 6288 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 3 000,00 € 3 000,00 € 63512 TAXES FONCIÈRES 64 000,00 € 64 000,00 € 6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 360,00 € 360,00 € 6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VÉHICULES 3 700,00 € 3 700,00 € 637 AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERS. ASSIMILÉS (AUTRES ) 13 680,00 € 13 680,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 026 650,00 € 0,00 € 14 200,00 € - - € 12 012 450,00 €
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 270 750,00 € 270 750,00 € 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 7 700,00 € 7 700,00 € 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 39 750,00 € 39 750,00 € 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 36 475,00 € 36 475,00 € 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 119 045,00 € 119 045,00 € 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 5 493 740,00 € 14 200,00 € - 5 479 540,00 € 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 214 410,00 € 214 410,00 € 64118 AUTRES INDEMNITES 1 115 715,00 € 1 115 715,00 € 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 014 815,00 € 1 014 815,00 € 64138 AUTRES INDEMNITES 177 445,00 € 177 445,00 € 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 4 700,00 € 4 700,00 € 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 276 670,00 € 1 276 670,00 € 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 828 290,00 € 1 828 290,00 € 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 50 785,00 € 50 785,00 € 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 279 025,00 € 279 025,00 € 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 82 135,00 € 82 135,00 €
Art.
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC
DM 3 TOTAL BUDGET Budget Supplémentaire DM 2 Budget Primitif
2020 Art.
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES TTC
DM 3 TOTAL BUDGET Budget Supplémentaire DM 2
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 13 000,00 € 13 000,00 € 6488 AUTRES CHARGES 2 200,00 € 2 200,00 €
Chapitre 014 - Atténuation de produits - € 5 229,00 € - € - € 5 229,00 € 73918 AUTRES REVERS.SUR AUTRES IMP. LOCAUX OU ASSIMILES 5 229,00 € 5 229,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 396 106,00 € -195 862,00 € 111 446,00 € - € 4 311 690,00 € 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 9 341,00 € 5 520,00 € - 3 821,00 €
6531 INDEMNITES 243 000,00 € 243 000,00 € 6532 FRAIS DE MISSION 500,00 € 500,00 € 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 13 500,00 € 13 500,00 € 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 71 500,00 € 71 500,00 € 6535 FORMATION 8 400,00 € 20 000,00 € 28 400,00 € 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 € 51 966,00 € 61 966,00 € 6542 CREANCES ETEINTES 9 359,00 € 17 000,00 € 26 359,00 € 6553 SERVICE D'INCENDIE 522 000,00 € 938,00 € 522 938,00 € 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 287 000,00 € 3 000,00 € 290 000,00 € 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 158 470,00 € 3 200,00 € 161 670,00 € 65733 DEPARTEMENTS 10 000,00 € 10 000,00 € 657351 GFP DE RATTACHEMENT 220 000,00 € -220 000,00 € 657358 AUTRES GROUPEMENTS 107 500,00 € 107 500,00 € 657362 CCAS 1 265 536,00 € 45 000,00 € 1 310 536,00 € 6574 SUBV.FONCT AUX ASSO.ET AUTRES PERS.DE DROIT PRIVE 860 000,00 € 860 000,00 € 65888 AUTRES 600 000,00 € 600 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE 24 839 227,00 € 1 543 626,00 € 107 096,00 € - € 26 489 949,00 €
Chapitre 66 - Charges financières 680 646,25 € 0,00 € - € - € 680 646,25 € 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 700 000,00 € 700 000,00 € 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 19 353,75 € - 19 353,75 € -
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 50 200,00 € 135 956,00 € 23 177,00 € - € 209 333,00 € 6713 SECOURS ET DOTS 200,00 € 200,00 € 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 135 956,00 € 23 177,00 € 159 133,00 € 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 50 000,00 € 50 000,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 75 000,00 € - € - € - € 75 000,00 €
TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT 25 645 073,25 € 1 679 582,00 € 130 273,00 € - € 27 454 928,25 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 074 041,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 4 608 884,78 €
Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 498 600,00 € - € - € - € 1 498 600,00 €
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 460 000,00 € 1 460 000,00 € 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 38 600,00 € 38 600,00 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 572 641,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 6 107 484,78 €
TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 €
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DEPENSES CUMULEES 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 € Budget Primitif
2020
Chapitre 013 - Atténuation de charges 300 000,00 € 0,00 € - € - € 300 000,00 € 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000,00 € 300 000,00 €
Chapitre 70 - Produits des Services 1 048 940,00 € 1 387 897,00 € - € - € 2 436 837,00 € 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 42 000,00 € 42 000,00 € 70312 REDEVANCES FUNÉRAIRES 2 500,00 € 2 500,00 € 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 21 000,00 € 21 000,00 € 70383 REDEVANCES DE STATIONNEMENT 100 000,00 € 1 387 897,00 € 1 487 897,00 € 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 130 000,00 € 130 000,00 € 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC.CULTUREL 37 000,00 € 37 000,00 € 70631 A CARACTERE SPORTIF 16 300,00 € 16 300,00 € 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 12 500,00 € 12 500,00 € 7067 REDEV.ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT 639 000,00 € 639 000,00 € 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 000,00 € 3 000,00 € 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 37 300,00 € 37 300,00 € 70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 1 340,00 € 1 340,00 € 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITÉS ANNEXES 7 000,00 € 7 000,00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes 17 475 112,00 € 145 021,00 € 33 252,00 € - € 17 653 385,00 € 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 13 723 722,00 € 118 237,00 € 13 841 959,00 € 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 287 250,00 € 26 784,00 € 1 314 034,00 € 73215 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT TERRITORIAL 1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 300 000,00 € 63 252,00 € 363 252,00 € 7336 DROITS DE PLACE 54 040,00 € 30 000,00 € - 24 040,00 € 7338 AUTRES TAXES 25 100,00 € 25 100,00 € 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 440 000,00 € 440 000,00 € 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 45 000,00 € 45 000,00 € 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 600 000,00 € 600 000,00 €
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 9 484 804,00 € 154 831,00 € 130 751,00 € 3 145,00 € 9 773 531,00 € 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 712 147,00 € -11 282,00 € 3 700 865,00 € 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 3 486 908,00 € 102 939,00 € 3 589 847,00 € 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 642 835,00 € 41 383,00 € 684 218,00 € 74718 AUTRES 215 715,00 € 47 000,00 € 262 715,00 € 74748 AUTRES COMMUNES 10 200,00 € 10 200,00 € 74751 GFP DE RATTACHEMENT 22 000,00 € 22 000,00 € 7478 AUTRES ORGANISMES 242 700,00 € 242 700,00 € 74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 195 145,00 € 3 145,00 € 198 290,00 € 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 121 305,00 € 978,00 € 122 283,00 € 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 426 589,00 € 20 813,00 € 447 402,00 € 748372 DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 385 000,00 € 83 751,00 € 468 751,00 € 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 24 260,00 € 24 260,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 876 217,00 € 0,00 € - € - € 876 217,00 € 752 REVENUS DES IMMEUBLES 157 525,00 € 157 525,00 € 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 718 692,00 € 718 692,00 €
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 29 185 073,00 € 1 687 749,00 € 164 003,00 € 3 145,00 € 31 039 970,00 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 24 142,00 € 462 369,00 € 25 230,00 € - € 511 741,00 € 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 24 142,00 € 316 834,00 € 340 976,00 € 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 145 535,00 € 25 230,00 € 170 765,00 €
Chapitre 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires - € 0,00 € 220 966,00 € - € 220 966,00 € 7815 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 170 000,00 € 170 000,00 € 7817 REP. SUR AMO. PR RISQUES ET CHARGES FONCTION. 50 966,00 € 50 966,00 €
TOTAL RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 29 209 215,00 € 2 150 118,00 € 410 199,00 € 3 145,00 € 31 772 677,00 €
Chapitre 042 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 € 0,00 € - € - € 8 500,00 € 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 8 500,00 € 8 500,00 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 8 500,00 € 0,00 € - € - € 8 500,00 €
TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 29 217 715,00 € 2 150 118,00 € 410 199,00 € 3 145,00 € 31 781 177,00 €
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 781 236,03 € 1 781 236,03 €
TOTAL RECETTES CUMULEES 29 217 715,00 € 3 931 354,03 € 410 199,00 € 3 145,00 € 33 562 413,03 €
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES TTC
Art. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGET Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
Total des opérations d'équipement 11 828 442,00 € 7 971 995,32 € 2 720 907,00 € 48 834,00 € -1 326 691,00 € 21 243 487,32 €
11 828 442,00 € 7 971 995,32 € 2 720 907,00 € 48 834,00 € -1 326 691,00 € 21 243 487,32 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 61 000,00 € 61 000,00 €
16 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 3 506 000,00 € 20 000,00 € 3 526 000,00 €
.020 Dépenses imprévues 50 000,00 € -29 000,00 € 21 000,00 €
3 556 000,00 € 0,00 € -9 000,00 € 61 000,00 € 0,00 € 3 608 000,00 €
45 Total des opé. pour compte de tiers 150 000,00 € 23 948,82 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 174 048,82 €
15 534 442,00 € 7 995 944,14 € 2 711 907,00 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 25 025 536,14 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 € 8 500,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 2 250 000,00 € 3 750 000,00 €
1 508 500,00 € 0,00 € 2 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 758 500,00 €
17 042 942,00 € 7 995 944,14 € 4 961 907,00 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 28 784 036,14 €
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 4 691 459,08 € 4 691 459,08 €
17 042 942,00 € 7 995 944,14 € 9 653 366,08 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 €
Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
13 Subventions d'investissement 4 839 588,00 € 3 839 660,13 € 1 611 344,00 € 90 851,00 € 10 381 443,13 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 131 054,25 € 2 400 000,00 € 373 050,97 € -609 898,00 € 5 294 207,22 €
7 970 642,25 € 6 239 660,13 € 1 984 394,97 € -519 047,00 € 0,00 € 15 675 650,35 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 818 782,00 € 181 455,00 € 1 000 237,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6 078 914,37 € 6 078 914,37 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 € 20 000,00 € 20 500,00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 030 376,00 € -1 544 260,00 € 167 500,00 € -1 329 836,00 € 323 780,00 €
3 849 658,00 € 0,00 € 4 554 654,37 € 348 955,00 € -1 329 836,00 € 7 423 431,37 €
45 Comptabilité distincte rattachée 150 000,00 € 368 828,72 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 518 928,72 €
11 970 300,25 € 6 608 488,85 € 6 539 049,34 € -169 992,00 € -1 329 836,00 € 23 618 010,44 €
.021 Virement de la section de fonctionnement 2 074 041,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 4 608 884,78 €
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 498 600,00 € 1 498 600,00 €
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 2 250 000,00 € 3 750 000,00 €
5 072 641,75 € 0,00 € 4 501 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 9 857 484,78 €
17 042 942,00 € 6 608 488,85 € 11 040 821,37 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 €
001 Excédent d'investissement reporté
17 042 942,00 € 6 608 488,85 € 11 040 821,37 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libéllés Budget Supplémentaire
TOTAL DES RECETTES CUMULEES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DM 2
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES TTC
DM 3 TOTAL BUDGET
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble
DEPENSES TTC
TOTAL BUDGET DM 2 Chap. Libéllés DM 3 Budget Supplémentaire Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
Chapitre 204 - Subventions d'équipêment versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
Opérations 11 828 442,00 € 7 971 995,32 € 2 720 907,00 € 48 834,00 € -1 326 691,00 € 21 243 487,32 €
201405 - APCP VOIRIE COMMUNALE 698 185,00 € 668 355,58 € 1 366 540,58 €
201414 - AP2014 - REHABILITATION POLE DE COMPETENCES 1 734,00 € -1 734,00 €
201501 - INFORMATIQUE 93 900,00 € 100 344,85 € 69 300,00 € 263 544,85 €
201503 - AGRANDISSEMENT ECOLE PIERRE BONNARD 14 409,40 € -2 970,00 € 11 439,40 €
201505 - MISE AUX NORMES ELECTRICITE 30 000,00 € 12 465,57 € -10 000,00 € 32 465,57 €
201506 - MISE AUX NORMES ASCENSEURS 1 620,00 € 1 620,00 €
201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 115 000,00 € 219 745,33 € 52 800,00 € 387 545,33 €
201510 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU CŒUR DE VILLE 33 524,42 € -5 514,00 € 28 010,42 €
201512 - APCP TRAVAUX ROUTE DE CHAMBRAY 4 755,61 € 4 755,61 €
201513 - CONSEILS DE QUARTIER CONCERTATION CITOYENNE 100 000,00 € 53 652,88 € 153 652,88 €
201515 - AP PLAN LUMIERES CŒUR DE VILLE 14 068,44 € 90 000,00 € -133,00 € 103 935,44 €
201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 140 527,56 € 140 527,56 €
201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 400 000,00 € 292 214,86 € 54 250,00 € 43 139,00 € 789 603,86 €
201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 232 645,65 € 232 645,65 €
201603 - AP201603 CENTRE VILLE 1 000 000,00 € 179 256,59 € 295 680,00 € 1 474 936,59 €
201604 - AP 201604 PATRIMOINE HISTORIQUE 228 235,81 € 228 235,81 €
201605 - PROGRAMME DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE 208 000,00 € 31 272,61 € -43,00 € 239 229,61 €
201607 - SIGNALISATION DIRECTIONNELLE 20 000,00 € 14 691,68 € 38 774,00 € -14 000,00 € -2 000,00 € 57 465,68 €
201608 - MOBILIER URBAINS DE VOIRIE 13 050,00 € 25 000,00 € -11 000,00 € 27 050,00 €
201611 - PROGRAMME SIEGE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX 560 720,89 € 10 000,00 € 570 720,89 €
201612 - DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 4 816,76 € 7 600,00 € 12 416,76 €
201614 - AP201605 RESTRUCTURATION ÉCOLE DU CENTRE 6 157,00 € 383 353,34 € 299 376,00 € 100 000,00 € 788 886,34 €
201615 - ECOLE MATERNELLE DE LA RÉPUBLIQUE 583,63 € -333,00 € 250,63 €
201616 - RÉHABILITATION TOITURES TERRASSES 54 418,18 € 51 000,00 € 105 418,18 €
201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 125 897,40 € 125 897,40 €
201619 - PARC EXTINCTEURS 4 000,00 € 4 000,00 €
201621 - SERVICE URBANISME 14 742,00 € 14 742,00 €
201622 - ACHATS 206 335,00 € 98 093,58 € 304 428,58 €
201623 - PLAN FAÇADES 80 000,00 € 60 338,13 € -77 060,00 € 63 278,13 €
201625 - SUBVENTIONS EQUIPEMENT 30 500,00 € 30 500,00 €
201626 - RELATIONS PUBLIQUES - EVÈNEMENTIEL - STUDIO 15 000,00 € 2 246,40 € 17 246,40 €
201627 - SERVICE LOGISTIQUE DES ECOLES BÂT. COMMUNAUX 4 000,00 € 3 990,82 € 7 990,82 €
201629 - SERVICE DES SPORTS 25 500,00 € -18 000,00 € 7 500,00 €
201630 - POLICE MUNICIPALE 71 800,00 € 16 380,40 € 6 500,00 € 94 680,40 €
201632 - MATÉRIEL DE REGIE 86 500,00 € 6 610,74 € 1 800,00 € 94 910,74 €
201633 - ECOLE MATERNELLE MARIE-JO BESSET 5 176,18 € 5 176,18 €
201635 - AMENAGEMENT EX ECOLE MATERNELLE LRBA 20 000,00 € 20 000,00 €
201701 - LUDOTHÈQUE 1 000,00 € 1 000,00 €
201703 - SITE BASE NAUTIQUE 150 000,00 € 44 642,54 € 247 000,00 € 441 642,54 €
201705 - MUSEE DIV.ACQ ET RESTAURATION OEUVRE ART 10 500,00 € 10 500,00 €
201706 - LE STUDIO 2 000,00 € 344,00 € 1 000,00 € 3 344,00 €
201707 - PLAN TOPOGRAPHIQUE 25 000,00 € 824,16 € 15 000,00 € 40 824,16 €
201708 - REHABILITATION ECOLE MATERNELLE DU VIEUX CHÂTEAU 2 101,08 € -1 200,00 € 901,08 €
201709 - REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE CHÂTEAU ST LAZARE 933,82 € -533,00 € 400,82 €
201710 - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE DU MOUSSEL 420,20 € 50 000,00 € 50 420,20 €
201711 - REHABILITATION EX ECOLE MARCEL BEAUFOUR 1 148 315,51 € 430 000,00 € 1 578 315,51 €
201712 - TRAVAUX DIVERS BATIMENTS ET OUTILLAGE 18 200,00 € 29 099,49 € 19 350,00 € 19 500,00 € 86 149,49 €
201715 - SQUARE DE VERNONNET JEUX ENFANTS 4 897,20 € 4 897,20 €
201716 - ETUDES D'URBANISME 23 331,00 € 23 331,00 €
201801 - AP RD5 679 389,00 € 422 096,75 € 319 389,00 € 1 420 874,75 €
201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 110 000,00 € 110 000,00 €
201804 - APCP RUE DE MARZELLES/DES MOULINS 200 000,00 € -100 000,00 € 100 000,00 €
201805 - PROGRAMME PERFORMANCE ENERG G3P/G3NP 382 000,00 € 107 020,20 € 489 020,20 €
201807 - HYDRANTS 20 000,00 € 33 869,23 € 40 000,00 € 93 869,23 €
201810 - GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTÉRRÉS ÉCLAIRAGE 21 000,00 € 3 697,11 € 20 000,00 € 44 697,11 €
201813 - STADE DE VERNONNET - SKATE PARK 70 000,00 € 70 000,00 €
201815 - SECURISATION POLICE MUNICIPALE 33 043,92 € 33 043,92 €
201816 - PRESBYTÈRE DE VERNON 50 000,00 € 50 000,00 €
201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 1 300 000,00 € 33 186,00 € -180 000,00 € -90 000,00 € 2 000,00 € 1 065 186,00 €
201827 - AP201702 COLLEGIALE 400 000,00 € 176 113,71 € 576 113,71 €
201828 - AP FONTAINES ET JEUX D'EAU COEUR VILLE PHASE2 201 000,00 € 163 090,03 € 5 515,00 € 369 605,03 €
201830 - CIMETIERE ET JARDIN DU SOUVENIR 600,00 € 600,00 €
201834 - PHOTOVOLTAÏQUE 19 800,00 € 19 800,00 €
201838 - JARDINS FAMILIAUX 1 600,00 € 123 964,80 € 7 000,00 € 50 039,00 € 182 603,80 €
201902 - EQUIPEMENT ET RESEAU EAUX PLUVIALES 17 686,80 € 17 686,80 €
201904 - SITE DES TOURELLES 50 000,00 € 50 000,00 €
201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 784 664,16 € 784 664,16 €
201906 - SECURITE INCENDIE ESPACE BOURBON PENTHIEVRE 23 904,00 € 20 000,00 € 43 904,00 €
201908 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE ECOLES ARC EN CIEL 12 961,19 € 12 961,19 €
201910 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE POLICE MUNICIPALE 720,00 € 720,00 €
201911 - PROGRAMME FONCIER 2 705 286,00 € -1 327 020,00 € 30 000,00 € -1 329 836,00 € 78 430,00 €
201912 - FONDERIE 1 363 090,00 € 20 047,39 € 984 808,00 € 2 367 945,39 €
201913 - REAMENAGEMENT JARDIN DES ARTS 248 559,98 € 111 000,00 € 359 559,98 €
201914 - EXTENSION DE RESEAUX 15 000,00 € 15 000,00 €
201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 1 000 000,00 € 527 500,00 € 227 500,00 € 1 755 000,00 €
201917 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE CUISINE CENTRALE 6 553,60 € 6 553,60 €
201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 269 530,80 € 240 000,00 € 509 530,80 €
201920 - PROJET V SPACE 51 682,10 € 15 000,00 € 10 000,00 € 76 682,10 €
201921 - MAISON BONNARD 13 604,88 € 13 604,88 €
201922 - VALMEUX - PINEDE 9 850,38 € 9 850,38 €
202002 - RACCORDEMENT RESEAUX 83 000,00 € 83 000,00 €
202003 - FONTAINE PARVIS 50 000,00 € 20 000,00 € 70 000,00 €
202004 - BIODIVERSITE 14 900,00 € 15 000,00 € 29 900,00 €
202007 - MISE EN CONFOMITE ERP 50 000,00 € -50 000,00 €
202008 - MISE EN CONFORMITE INCENDIE 45 000,00 € 13 000,00 € 58 000,00 €
202009 - OPAH 25 000,00 € 25 000,00 €
202010 - PROJETS VERNON MERITE TOUJOURS MIEUX 150 000,00 € -58 478,00 € 91 522,00 €
202011 - HOTEL DE VILLE 69 000,00 € 69 000,00 €
202012 - CORBEILLES ET PROPRETE 25 000,00 € 25 000,00 €
202013 - FERME DU BONHEUR 11 584,00 € 11 584,00 €
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC
Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGET Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC
Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGET
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 11 828 442,00 € 7 971 995,32 € 2 720 907,00 € 48 834,00 € -1 326 691,00 € 21 243 487,32 € Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES TTC
Chap. Budget Supplémentaire DM 2 DM 3 TOTAL BUDGET
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 000,00 € 0,00 € 61 000,00 € 10226 TAXE D'AMÉNAGEMENT 61 000,00 € 61 000,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 3 506 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 526 000,00 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 450 000,00 € 3 450 000,00 €
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 € 20 000,00 € 20 500,00 €
168758 AUTRES GROUPEMENTS 52 300,00 € 52 300,00 €
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 3 200,00 € 3 200,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 50 000,00 € -29 000,00 € 21 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 556 000,00 € 0,00 € -9 000,00 € 61 000,00 € 0,00 € 3 608 000,00 €
45 Total des opérations pour compte de tiers 150 000,00 € 23 948,82 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 174 048,82 € 45811501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 3 291,31 € 100,00 € -100,00 € 3 291,31 €
45821501 GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 100,00 € 100,00 €
45811901 SOMMATIONS INJONCTIONS PLAN FACADES
45812 DÉPENSES MANDAT CAPE N° (1)2 AP2011ANRU ALSH
4541 DEPENSES 150 000,00 € 20 657,51 € 170 657,51 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 15 534 442,00 € 7 995 944,14 € 2 711 907,00 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 25 025 536,14 €
Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 500,00 € 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 500,00 € 8 500,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 0,00 € 2 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750 000,00 € 2313 CONSTRUCTIONS 1 500 000,00 € 2 250 000,00 € 3 750 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 508 500,00 € 0,00 € 2 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 758 500,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 042 942,00 € 7 995 944,14 € 4 961 907,00 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 28 784 036,14 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 691 459,08 € 4 691 459,08 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 042 942,00 € 7 995 944,14 € 9 653 366,08 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 € Budget Primitif Restes à réaliser
2020 2019
Chapitre 13 - Subventions d'Investissement 4 839 588,00 € 3 839 660,13 € 1 611 344,00 € 90 851,00 € 0,00 € 10 381 443,13 € 1321 SUBV ÉQUIPT NON TRANSFÉRABLE ÉTAT ET ETS NATIONAUX 722 385,00 € 388 583,98 € 475 615,00 € 1 586 583,98 € 1322 RÉGIONS 1 155 362,00 € 407 103,74 € 83 087,00 € 1 645 552,74 € 1323 DÉPARTEMENTS 1 716 326,00 € 2 180 342,00 € 182 000,00 € 4 078 668,00 € 13251 GFP DE RATTACHEMENT 193 750,00 € 416 800,00 € -11 000,00 € 599 550,00 € 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 701 765,00 € 446 830,41 € 870 642,00 € 2 019 237,41 € 1331 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 62 420,00 € 62 420,00 € 1342 AMENDES DE POLICE 350 000,00 € 39 431,00 € 389 431,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 131 054,25 € 2 400 000,00 € 373 050,97 € -609 898,00 € 0,00 € 5 294 207,22 € 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 131 054,25 € 2 400 000,00 € 373 050,97 € -609 898,00 € 5 294 207,22 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 7 970 642,25 € 6 239 660,13 € 1 984 394,97 € -519 047,00 € 0,00 € 15 675 650,35 €
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 818 782,00 € 0,00 € 0,00 € 181 455,00 € 0,00 € 1 000 237,00 € 10222 F.C.T.V.A. 718 782,00 € 181 455,00 € 900 237,00 € 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 6 078 914,37 € 6 078 914,37 €
165 500,00 € 20 000,00 € 20 500,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 030 376,00 € -1 544 260,00 € 167 500,00 € -1 329 836,00 € 323 780,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 849 658,00 € 0,00 € 4 554 654,37 € 348 955,00 € -1 329 836,00 € 7 423 431,37 €
45 Total des opérations pour compte de tiers 150 000,00 € 368 828,72 € 0,00 € 100,00 € 0,00 € 518 928,72 € 45821501 R GROUP.COMMANDE VERNON-ST-MARCEL RTE CHAMBRAY 313 991,15 € 100,00 € 314 091,15 € 4542 RECETTES 150 000,00 € 54 837,57 € 204 837,57 €
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 970 300,25 € 6 608 488,85 € 6 539 049,34 € -169 992,00 € -1 329 836,00 € 23 618 010,44 €
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2 074 041,75 € 2 251 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 4 608 884,78 €
Chapitre 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 498 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 498 600,00 € 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 25 000,00 € 25 000,00 € 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 63 800,00 € 63 800,00 € 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 32 600,00 € 32 600,00 € 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00 € 30 000,00 € 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 410 000,00 € 410 000,00 € 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 50 000,00 € 50 000,00 € 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000,00 € 20 000,00 € 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 136 400,00 € 136 400,00 € 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 45 000,00 € 45 000,00 € 281571 MATERIEL ROULANT 135 000,00 € 135 000,00 € 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 52 000,00 € 52 000,00 € 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 18 000,00 € 18 000,00 € 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 75 000,00 € 75 000,00 € 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 252 020,00 € 252 020,00 € 28184 MOBILIER 35 000,00 € 35 000,00 € 28185 CHEPTEL 180,00 € 180,00 € 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000,00 € 80 000,00 € 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 38 600,00 € 38 600,00 €
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 € 0,00 € 2 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750 000,00 € 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 500 000,00 € 2 250 000,00 € 3 750 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 072 641,75 € 0,00 € 4 501 772,03 € 279 926,00 € 3 145,00 € 9 857 484,78 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 17 042 942,00 € 6 608 488,85 € 11 040 821,37 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 €
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 17 042 942,00 € 6 608 488,85 € 11 040 821,37 € 109 934,00 € -1 326 691,00 € 33 475 495,22 €
Opérations 4 489 588,00 € 3 839 660,13 € 1 611 344,00 € -11 000,00 € 0,00 € 9 929 592,13 €
201113 - AP2011ANRU - RÉSEAU VIAIRE/ESP. PUBLICS (MO VILLE) 8 499,08 € 8 499,08 €
201509 - AP REFONTE EXTENSION VIDEOPROTECTION 66 105,00 € 66 105,00 €
201517 - AP201517 AMÉNAGEMENT BERGES DE SEINE PHASE 1 988 145,92 € 988 145,92 €
201601 - AP2016 AMÉNAGT SÉCURITÉ ENTRÉE VILLE ABORDS ECOLE 87 500,00 € 87 500,00 €
201602 - AP201602 VOIRIE BOULEVARD URBAIN 1 733 513,23 € 1 733 513,23 €
201603 - AP201603 CENTRE VILLE 1 349 298,00 € 1 349 298,00 €
201617 - AP RÉNOVATION MUSEE 600 000,00 € 600 000,00 €
201629 - SERVICE DES SPORTS 11 000,00 € -11 000,00 €
201801 - AP RD5 600 000,00 € 600 000,00 €
201803 - APCP MISE AUX NORMES PMR 80 000,00 € 80 000,00 €
201824 - GARE ROUTIERE - LYCEE DUMEZIL 674 266,00 € 46 000,00 € 720 266,00 €
201827 - AP201702 COLLEGIALE 200 000,00 € 156 957,90 € 356 957,90 €
201905 - RENOVATION RESIDENCE BULLY 286 439,00 € 286 439,00 €
201918 - AP201918 ARCHES DU VIEUX PONT 500 000,00 € 500 000,00 €
201912 - FONDERIE 1 285 298,00 € 385 344,00 € 1 670 642,00 €
201915 - AP201915 BERGES DE SEINE AMONT 882 226,00 € 882 226,00 €
Décision modificative n°3 2020
Budget Principal
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES TTC
DM 3 TOTAL BUDGET Budget Supplémentaire DM 2 Chap.