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Déliberation - 1716379003 D2024013 CDG Eau et assainissement
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1716379003 D2024013 CDG Eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
le 24/04/2024
24/04/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAR 5314-20240410-20240181-DE D2024/013
SEANCE DU 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice: 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Présents : 12 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura, Représentés : L MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel. MARGOT Manuel. Votants : 16 PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 ROYERE Joël, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, ROYERE Julie. Oui : 16 Absente : LEGRAND Coline
Non :0 Pouvoirs :
ROYERE Joël a donné pouvoir à SALADIN Christine, AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel, KAPLAN Iskender a donné pouvoir à SCAFONE Dominique, ROYERE Julie a donné pouvoir à DEMARGNE Céline.
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mime Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura.
OBJET : Compte de gestion budget eau et assainissement (18904)
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières.
4°. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
2°. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Me SLR N _ La secrétaire de séangg, Laura SIMONET
Le Maire, a
Gertifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le Affichée le