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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1681718956 D2023026 Vote du budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
nvoyé en préfecture le 18/04/2083
Fi
u en préfeciure le 18/04/2023 +
085314-20230405-2023026-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARKAGUD
D2023/026
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le 5 avril
Le Conseit municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers
en exercice : 17
Présents : 15
Représentés : 1
Votants : 16
Abst. : O0
Exprimés : 16
Oui : 16
Non :0
Présents :
Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, ROYERE Julie, SALADIN Christine, SIMONET Eaura,
MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Excusés :
Mme LEGRAND Coline
M. AUMEUNIER Sébastien
Pouvoirs :
M. AUMEUNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD), responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. SCAFONE Dominique
OBJET : Budget primitif 2023 — Budget eau et assainissement 18904
Le Conseit Municipal, après avoir entendu le rapport de M. le Maire, approuve le budget 2023 tel que présenté :
Section d'INVESTISSEMENT
TE
20_|IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 4162,00)
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 000,00! 16 JEMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES
23 MMOBILISATIONS EN COURS 100 060,00! [21 _HMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 _|IMMOBILISATIONS RECUES en AFFECTAT®
23_|IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DEPENSES d'EQUIPEMENT 132 000,00 TOTAL RECETTES d'EQUIPEMENT 1 162,00
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES 10 _|DOTATIONS, FONDS DIVERS, et RESERVES
13 _ SUBVENTIONS d'INVESTISSEMENT 1068/EXCEDENTS de FONCTIONNEMENT CAPITALISES
16 _EMPRUNTS et DETTES ASSIMILEES 17 488,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 |DEPENSES [MPREVUES
TOTAL DÉPENSES FINANCIERES 17 488,00 TOTAL RECETTES FINANCIERES 0,00
021 |VIREMENT de la SECT° de FONCTIONNEMENT
040 JOPERATIONS d'ORDRE 15 900,00! {040 |GPERATIONS d'ORDRE 52 773,00
041 JOPERATIONS PATRIMONIALES 041 |OPERATIONS PATRIMONIALES
FOTAL 165 388,00 TOTAL 53 935,00)
001 ISOLDE d'EXECUTION NEGATIF REPORTE n-1 001 |SOLDE d'EXECUTION POSITIF REPORTE n-1 182 089,82
TOTAL DES DÉPENSES 165 388,00 TOTAL des RECETTES 236 024,82.
RESTES à REALISER en DEPENSES RESTE à REALISER en RECETTES
TOTAL en DÉPENSES 165 388,00 TOTAL en RECETTES 236 024,82
Section d'INVESTISSEMENT en SUREQUILIBRE de 70.636,82 € Section de FONCTIONNEM
3-200085314-20280405-2023026-DE
O11_ICHARGES à CARACTERE GENERAL 48361,86} {013 lATTENUATIONS de CHARGES
012 _|CHARGES de PERSONNEL 12 000,00 70 _ PRODUITS des SERVICES 83 500,00
014 |ATTENUATIONS de PRODUITS 7030,00| [73 [IMPOTS et TAXES
65 _jAUTRES CHARGES de GESTION COURANTE 6 500,00) 74 |DOTATIONS et SUBVENTIONS
75 _|AUTRES PRODUITS de GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES de GESTION COURANTE 73 891,86 TOTAL RECETTES de GESTION COURANTE 83 500,00
66 [CHARGES FINANCIERES 3 210,00 76 [PRODUITS FINANCIERS 500,00
67_ [CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS
68 |DOTATIONS aux PROVISIONS 2 000,00 78_IREPRISES sur PROVISIONS
[TOTAL DÉPENSES REELLES 79 101,86 TOTAL RECETTES REELLES 84 000,00
023 |VIREMENT à la SECTION d'INVESTISSEMENT]
042 OPERATIONS d'ORDRE 52773,00| [042 [OPERATIONS d'ORDRE 15 900,00
TOTAL 131 874,86 TOTAL 99 900,00
002 EXCEDENT REPORTE n-1 31 974,86]
TOTAL DES DÉPENSES 131 874,86 TOTAL dés RECETTES 131 874,86
Le Maire, Joël ROYERE
La délibération comprend 2 pages dont la présente.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifié exécutoire la présenté à la date du 7 avril 2023
Transmise le 7 avril 2023
Affichée le 7 avril 2023
rait conforme,
Le secrétaire de séance, Dominique SCAFONE