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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1681718182 D2023013 CDG 18908)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
le 13/04/2023
13/04/20;
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M;
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAF 00085314-20280405-2023018-DE D2023/013
SEANCE DU 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 avril
Le Conseil! municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 09 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie. PRADEAU Présents : 15 Carine, ROYERE Julie. SALADIN Christine, SIMONET Éaura, Représentés : 16 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender. LAROCHE Michel. Votants : 16 MARGOT Manuel. PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. :0 Excusés :
Exprimés : 16 Mme LEGRAND Coline. M. AUMEUNIER Sébastien.
Oui : 16 Pouvoirs :
Non :0 M. AUMEURNIER Sébastien a donné pouvoir à M. LAROCHE Michel.
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD), responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : M. SCAFONE Dominique
OBJET : Compte de gestion budget section de Murat (18908)
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières.
1°. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 2°. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;:
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire la présente à la date du 7 avril 2023
Transmise le 7 avril 2023
Affichée le 7 avril 2023