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Arrêté - 024 299 Reglementation du stationnement vente au deballage New Mods juillet et aout 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 299 Reglementation du stationnement vente au deballage New Mods juillet et aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON EXTRAIT d'Auvergne Ville de C -d'A ÉTÉ — nee 2515 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr 024/299 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE ORGANISÉE PAR LE MAGASIN « NEW MOD'S » EN JUILLET ET AOÛT 2024 Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne, -Vu le Code général des collectivités territoriales, - Vu le Code de la route, - Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne, - Considérant la demande de la propriétaire du magasin « New Mod's », sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public portant sur quatre places de stationnement, sises 8 avenue du Maréchal Foch à Cournon-d'Auvergne, -Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules devant le magasin « New Mod's ». ARRÊTÉ Article 1° Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur quatre places de stationnement, sises 8 avenue du Maréchal Foch, de 05h00 à 20h00, les vendredi 26 et mardi 30 juillet 2024, ainsi que les jeudi 1° et vendredi 02 août 2024. Article 2°"° La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur. Article 3°" Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4?"° Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr . Article 5° La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la propriétaire du magasin « New Mod's » sont chargés chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 26 juillet 2024 Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne 17 Vice-Présiden dE PIER ont Auvergne Métropole Pour le Maire empêché, L' Adi ain ie) Publié le 2 6 JUIL. 2024 Chantal ODRCOESEZ