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Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 11 PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
En REPUBLIQUE
agence nationale
eg »
FRANÇAISE an de la cohésion
CT
Liberté des territoires Égaiité
Fraternité
Avenant N°1 à la Convention d'accompagnement
dossier 24/239 du 7 mars 2025
Entre
L'Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement public de l'Etat créé par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, immatriculé sous le numéro SIREN 130 026 032, dont le siège est 20 avenue de Ségur 75007 PARIS, représentée par monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal, agissant en sa qualité de délégué territorial, de ladite agence par délégation de compétence par décret n°2024-97 du 8 février 2024, du Directeur Général.
Ci-après dénommée « l'ANCT »
Et :
La communauté de communes du Pays de Mauriac immatriculée sous le numéro de SIREN 241500271 dont le siège est situé à Mauriac (15200) représentée par son Président Monsieur Michel SOULIER
Ci-après la
« communauté de communes »
Il est apporté les modifications suivantes à la convention du 07/03/2025 relative à
l'étude du développement du marché au cadran de Mauriac.
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Objet du présent avenant
Le présent avenant concerne la mobilisation d'une UO supplémentaire du bureau d'études Ernest et Young (2 place des saisons 92400 Courbevoie), sur demande de la collectivité et de l'Etat local, afin d'approfondir l'analyse bâtimentaire du site.
A ce titre, il y a lieu de conclure le présent avenant entre les Parties afin d'y préciser les modalités pratiques et financières de l'accompagnement de l'ANCT et de la participation de la collectivité.
Modification de l'Article 2 : Modalités de l'accompagnement de l'ANCT
La mission complémentaire est confiée à la société Ernest et Young (2 place des saisons 92400 Courbevoie).
La durée de la convention, initialement prévue pour une durée de 6 mois, est prorogée jusqu'à 10 mois.
Modification de l'Article 4 : Montant de la participation financière de l'ANCT
Le coût de la mission complémentaire de l'étude s'élève à 4 500,00 € TTC, portant
ainsi le coût de l'ensemble de la mission à 57 660,00 € TTC.
L'ANCT financera à 100 % le coût de cette étude, la disponibilité des crédits correspondants ayant été préalablement vérifiée et validée au regard de l'enveloppe annuelle allouée par le directeur général au délégué territorial signataire de la présente convention.
Disposition finale
Les autres articles de la convention sont inchangés.
Fait en deux (2) exemplaires,
A Aurillac, le
Pour la communauté de communes Pour l'ANCT
Le préfet,
Délégué terrirorial de l'ANCT
E& AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES