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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 PJ
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 06 PJ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Consommateurs,
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
Maisons des Services - Place Gambetta — 15200 MAURIAC
SARL ENTREPRISE BERGHEAUD
Zi Boulevard Pasteur BP16 - 15 200 MAURIAC
SIRET n° : 344 252 309 00010
# Objet du marché public:
AMENAGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DE LA DINOTTE 2
LOT N°1
# Date de la notification du marché public: 1° octobre 2021
B Durée d'exécution du marché publi : 7 mois.
# Montant initial du marché public :
s Taux de la TVA : 20%
TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONNELLE
s Montant HT: 751 649.50 Montant HT : 189 979.00
TOTAL DU MARCHE
= Montant HT: 541 928.50
» Montant TTC: 1 130 314,20
» Modifications introduites par le présent avenant :
Pour faire suite à la découverte de l'impossibilité de conserver le réseau téléphonique existant le long de la RD.922, celui-ci doit être dévoyé pour permetire la création du carrefour de fa nouvelle zone d'activités.
bonible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économis.
DANSE Prix DESIGNATION Unité | Quantité Unitaire Montant HT
13 |GENIE CIVIL RESEAU TELEPHONE ET FIBRE
DEVIATION RESEAU EXISTANT
131 |Tranchée pour fourreaux téléphone seuls mi 400| 27,00€ 10 800,00 €
1432 |Fourreaux
43.21 | Fourniture et pose y compris le sable d'enrobage et te
grillage avertisseur
- Diam 60 PVC rl 1 260 3,20 € 4 032,00 €
13.3 | Ouvrages
13.31 | Fourniture st pose d'une chambre de tirage - L3T Béton | u 2| 640,00 € 1 280,00 €
134 | Raccordement à l'existant u 2] 250,00€ 500,00 €
16 612,00 €
TRAVAUX SUPP. ORANGE - MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT. 1661 2,00 €
TVA 20% __332240 €
TRAVAUX SUPP. ORANGE - MONTANT TOTAL DES TRAVAUX T.T.C. 1993440 €
M Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidences financière sur le montant du marché public :
(Cocher ls cese correspondante.)
CO Non Oui
Montant de l'avenant :
s Taux de la TVA: 20%
» Montant HT: 16 612.09
= Montant TTC: 19 934.40
« _ % d'écart introduit par l'avenant : 1,76 %
Nouveau montant du marché public :
s Tauxdela TVA:20%
“ Montant HT: 958 640.50
= Montant TTC: 1 150 248.60 Nom, prénom et qualité
du slanataire () [ei R
TNLTEMRENRREer
‘SARL ENTREPRISE BERGHEAUD A Mauriac le 03/02/2022
at lum-35.+ < _— +
Lieu et date de signature
— ra CR EEE
(*) Le signatañre doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
M. J. PIERRE SOULIER
À : MAURIAC, le 10/02/2022
Signature
M. J. PIERRE SOULIER
Président
dean-Plorre SOULIER s En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A. QUIL nn 6 OSOBNOLS..
Signature du titulaire,
se ÉERGHEAUD CAS Erirs
LISA ES Past
a Gi MAUSLS
LT 1. GE 0 |
ñ grre(Dtergheaud.com
44 20 995 00010
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Colter dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le tifulaire du marché public ou de Feccord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
{indiquer la dafe et l'heure d'accusé de réception de la présente nolificalion par le täulaire du marché public ou de f'accordi-cadre.)
DUIT1I11U