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Déliberation - internet 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Seychalles.
Lien du pdf (Déliberation - internet 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE DE SEYCHALLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.01.21
___________________
Le Conseil Municipal réuni, en séance à huis-clos, à la salle des fêtes le mardi 26 janvier 2021 à 19h00, ayant pour présents : BOLVARD Huguette, CLAVEL Isabelle, DINAND Gilles, DUPOUÉ Yannick, FLORET Jean-Pierre, GIRAUD Stéphanie, LAGOUTTE Geneviève, LUCAS Antoine, METIER Marie-Hélène, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan.
Absents : Lisette BELIME, Rémi COUPAS, Alexandre GAZEL
Secrétaire de séance : Mme SOARES Jennifer
a pris les décisions suivantes :
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Infos diverses modifiées par la rue du Puits au lieu de la rue de la
Fontaine. Adopté.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU COMPLEMENT DE FONDS STRUCTURANTS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE
La commune de Seychalles a sollicité une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021 pour la construction de la salle polyvalente, conformément à la délibération prise le 17 décembre 2020.
Il s’avère que cet investissement est exceptionnel et dépasse largement l’enveloppe FIC, aussi il est possible de solliciter également une subvention additionnelle dans le cadre d’un projet structurant, à hauteur d’un ½ FIC complémentaire.
Une subvention complémentaire d’un montant de 44 070 euros sur un montant hors taxes de dépenses estimé à 800 000 € peut donc être sollicitée. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir se prononcer et sollicite un accord pour demander l’instruction de ce dossier pour avis à la Commission.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, l’autorise à déposer une demande de subvention auprès du Département d’un montant de 44 070€ dans le cadre du complément de fonds structurants pour la construction de la salle polyvalente.
3 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ECHELLE C1 20H A COMPTER DU 1ER MARS 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Considérant la nécessité de créer un emploi technique pour les besoins du
service périscolaire et technique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : - la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à raison de 20/35ème à compter du 1er mars 2021,
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2021 :
Filière technique :
Cadre d’emploi : adjoint technique échelle C1 :
Ancien effectif : 2 Nouvel effectif : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres :
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi
proposée.